Économie
Chauffages électriques: une motion veut relancer le débat
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Dans le canton de Vaud, le débat sur la fin des chauffages électriques n'est pas terminé. Une motion parlementaire a été déposée cette semaine afin de prolonger le délai de leur remplacement de 2033 à 2040. Le texte PLR défendu par une cinquantaine de députés de droite exige aussi d'autres nouvelles dérogations.
Le glas des chauffages électriques avait sonné dans le canton en décembre 2022. Le Grand Conseil avait en effet accepté en troisième débat la proposition du Conseil d'Etat les interdisant, après plusieurs rebondissements et de longues discussions en plénum, notamment autour de la question d'exclure du décret les chauffages décentralisés, c'est-à-dire les radiateurs branchés directement sur le courant (environ 80% de la consommation).
Le décret prévoyant l'éradication de ces chauffages et des chauffe-eau électriques équipant des bâtiments existants est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il met donc définitivement un terme à l'utilisation de ce type d'installations et fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033, sauf exceptions. Un délai de six mois est prévu pour s'annoncer. De 16'000 à 20'000 logements seraient concernés.
Mesures "incomplètes"
Très engagé lors des débats, le député et électricien Guy Gaudard (PLR) revient à la charge avec une motion qui sera officiellement présentée le 25 février. "Les conséquences de cette interdiction ont mal été présentées par le Conseil d'Etat, ce qui a rendu impossible à certains parlementaires de mesurer les conséquences économiques, techniques, voire sociales d'une telle décision", estime l'élu de droite.
Selon lui, les mesures et dérogations proposées par le gouvernement sont "incomplètes". Sa motion exige des modifications et dérogations supplémentaires, parmi lesquelles des délais de remplacement des chauffages électriques centralisés fixés aux mêmes dates que ceux à énergie fossile, soit 2040, et non 2033.
Le texte demande aussi que les systèmes de chauffages électriques décentralisés soient exemptés du décret, moyennant un remplacement des convecteurs existants par des systèmes dits intelligents et efficients. Il suggère également que ces chauffages décentralisés des habitations individuelles puissent être conservés jusqu'à la vente du bien immobilier, d'une succession, d'une donation, voire d'un viager.
Débat animé en vue
Autre voeu: la possibilité que les installations de chauffages électriques à accumulation puissent être installées en remplacement des chauffages décentralisés. Ils seront alimentés par des panneaux solaires en toiture ou en façade qui couvriront leur consommation nocturne.
La motion sera renvoyée en commission pour examen avant de retourner devant le plénum, où un nouveau débat animé se profile.
Parallèlement à l'étape politique, le démontage des chauffages électriques a aussi connu un volet juridique. Après un premier recours en 2023 sur la loi elle-même, auprès de la Cour Constitutionnelle vaudoise (CCst) puis devant le Tribunal fédéral (TF), tous les deux rejetés, l'association vaudoise Choc électrique a, à nouveau, saisi la justice sur la directive entrée en vigueur le 1er janvier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Une décision tessinoise qui pèse sur un accord italo-suisse
Karin Keller-Sutter a rencontré mardi à Rome le ministre italien des Finances, Giancarlo Giorgetti. La conseillère fédérale a admis que la décision tessinoise de suspendre les remboursements d'impôts à la Lombardie pesait sur l'accord bilatéral sur les frontaliers.
La ministre suisse des finances a souligné l'importance de revoir la convention de double imposition entre les deux pays, datant de 1976. "Nous estimons qu’une révision est dans l’intérêt des deux États. Dans le même temps, nous sommes conscients que d’autres questions doivent d’abord être résolues", a déclaré Mme Keller-Sutter devant les médias à Rome, à l’issue de sa rencontre avec M. Giorgetti.
"D'importants défis" demeurent dans le domaine de la coopération transfrontalière, en particulier celle des frontaliers. "Les autorités des deux côtés (de la frontière) souhaitent collaborer étroitement avec les régions concernées", a assuré la conseillère fédérale.
Avec M. Giorgietti, Mme Keller-Sutter a abordé la décision du gouvernement tessinois, annoncée le même jour, de suspendre, à titre préventif, le versement des remboursements d’impôts à la Lombardie pour l’année en cours. La Lombardie avait de son côté fait part de son intention d'imposer une "taxe sur la santé" aux frontaliers travaillant en Suisse.
Privilégier le dialogue
"Nous avons pris acte de la décision du canton du Tessin de retenir partiellement les paiements compensatoires dus en vertu de l’accord sur les frontaliers de 2020. Cette mesure pèse bien sûr sur l’accord existant avec l’Italie", a déclaré la Saint-Galloise.
Les deux responsables estiment qu'une solution doit être trouvée par la voie du dialogue. "Nous souhaitons inviter les régions concernées à des discussions directes", a expliqué Mme Keller-Sutter. M. Giorgetti a proposé d'organiser une table ronde réunissant les représentants lombards et tessinois.
"La 'taxe sur la santé' n’est pour l’instant pas encore prélevée. Ce qui suscite des inquiétudes au Tessin, c’est la possibilité qu’elle puisse être appliquée rétroactivement", a encore relevé la ministre suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La BCGE regroupe ses activités de gestion d'actifs
La Banque Cantonale de Genève (BCGE) concentre ses activités de gestion d'actifs dans Synchrony Asset Management, société dédiée aux investisseurs institutionnels. Katia Coudray, membre de la direction et responsable de la gestion de fortune et d'actifs, la dirigera.
L'établissement cantonal "annonce la transformation de sa filiale Loyal Finance qui devient Synchrony Asset Management", selon le communiqué paru mardi. En 2019, la BCGE avait acquis la majorité, pour un montant non dévoilé, du zurichois Loyal Finance, spécialisé dans la gestion obligataire et actif essentiellement auprès d'investisseurs institutionnels en Suisse alémanique.
Désormais, Synchrony Asset Management, basée à Genève et disposant d'un bureau à Zurich, "a pour ambition de proposer une plateforme agile et dotée d'une réelle autonomie opérationnelle". Elle est composée d'une vingtaine de collaborateurs et gère près de 9 milliards de francs d'actifs.
Philippe Augsburger, administrateur indépendant et membre du conseil d'administration de Compenswiss, ainsi que Biba Homsy, associée fondatrice de Homsy Legal, "experte reconnue dans les domaines de la cryptomonnaie et de la blockchain", rejoignent le conseil d'administration de la société, présidé par Nicolas Krügel, directeur général de la BCGE. Selon ce dernier, cité dans le communiqué, "il existe un potentiel de croissance significatif pour un acteur spécialisé en gestion d'actifs institutionnels".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Les Suisses se prononcent sur quatre objets fédéraux le 29 novembre
Financement de l'AVS, révision de la loi sur le matériel de guerre, initiative du Centre pour revenir à l'imposition commune des époux et initiative sur les feux d'artifice: le peuple suisse votera sur quatre objets fédéraux le 29 novembre prochain.
Les deux initiatives populaires n'ayant pas été retirées dans les dix jours après les recommandations de vote du Parlement prises lors de la session d'été, elles seront soumises au peuple et aux cantons, a informé mardi le Conseil fédéral dans un communiqué.
L'initiative du Centre "Pour en finir avec la discrimination du mariage!" veut revenir sur le choix des Suisses en mars de passer à l'imposition individuelle. Quant à l'initiative sur les feux d'artifice, déposée par des organisations de protection des animaux, elle demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice.
La double majorité du peuple et des cantons sera aussi requise pour le vote sur un relèvement de la TVA de 0,4 point de pourcentage pour financer la 13e rente AVS, qui sera versée dès le 1er décembre. Le Parlement vient de refuser une augmentation des cotisations salariales en parallèle.
La double majorité ne sera en revanche pas nécessaire pour le référendum contre des assouplissements validés par le Parlement en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. Une alliance composée du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'ONG est opposée à cette révision.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Canton de Genève va rénover 300 bâtiments énergivores
Le Canton de Genève veut rénover 300 bâtiments qui rassemblent 90 à 95% de la consommation énergétique de son parc immobilier d'ici 2037. Mais pas question de généraliser la climatisation après la récente canicule, a averti mardi le conseiller d'Etat Nicolas Walder.
"C'est un enjeu de taille pour l'Etat", a-t-il dit à la presse en dévoilant un plan de rénovation. Pour la moitié d'entre elles, ces infrastructures, choisies parmi les 1700 de son dispositif immobilier, sont liées à la formation. Un quart porte sur des sites qui dépassent les seuils d'Indice de dépense de chaleur (IDC).
Le canton veut réduire de 60% ses émissions de CO2 dans son parc immobilier d'ici 2030 par rapport à 2005. La diminution atteint actuellement environ un tiers.
"On se concentre sur les bâtiments à plus fort impact", a encore affirmé M. Walder. Des crédits d'investissement de 1,25 milliard de francs avaient été votés. Une nouvelle direction de la transition énergétique du patrimoine de l'Etat (DPTE), rattachée à l'Office cantonal des bâtiments, les pilotera.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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