Lausanne
La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/09/la-forme-caracteristique-des-capsules-nespresso-ne-peut-pas-etre-protegee-par-le-droit-des-marques-archives-1000x600.jpg&description=La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.
Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".
La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.
Capsules concurrentes
Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.
En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.
Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.
Forme nécessaire
Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.
L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.
Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.
"Techniquement nécessaire"
Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.
Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: record du nombre de nuitées hôtelières en 2025
Le canton de Vaud a vécu une année touristique record en 2025. Il a enregistré 3,1 millions de nuitées hôtelières, soit une hausse de 5,8% par rapport à 2024. Le record historique de 2019 a été dépassé de 154'852 nuitées, soit une augmentation de 5,2%, selon les chiffres de Promotion Vaud.
Au niveau suisse, Vaud se place en troisième position en termes d'augmentation des nuitées hôtelières, après les régions bâloise (+7,5%) et fribourgeoise (+6%), indique mercredi Promotion Vaud dans un communiqué. Les visiteurs suisses représentent 51,2% des nuitées du canton (+6,2% par rapport à 2024), tandis que les visiteurs de l'étranger constituent 48,8% (+5,3%).
Parmi les visiteurs étrangers, trois marchés se distinguent par leur dynamisme: la France (10,6% des nuitées, +6,4% en 2025), le Royaume-Uni (3,8% des nuitées, +13%) et l'Espagne (1,6% des nuitées, +20,8%). Des résultats qui compensent les ralentissements observés sur certains marchés asiatiques, souligne Promotion Vaud.
"Les résultats 2025 montrent des progressions particulièrement encourageantes en janvier, février, juin, août et décembre, par rapport à 2024. Cette dynamique confirme la pertinence d'une stratégie de répartition des flux et de valorisation des périodes traditionnellement moins fréquentées. Ce lissage de l'offre sur l'ensemble de l'année est possible grâce à la diversité du territoire", explique l'organe de la promotion touristique vaudoise.
Celui-ci rappelle qu'il axe sa stratégie autour de quatre piliers: le gravel (mix vélo de route/VTT) et patrimoine au printemps, les itinéraires ciblés sur l'eau, le bien-être et la nature en été, la gastronomie en automne, et une invitation au ressourcement hivernal, entre marchés de Noël et douceurs de saison durant la saison froide.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Des audiences records pour la RTS pendant les JO
Les JO 2026 ont constitué un grand succès d'audience pour la RTS, se félicite celle-ci dans un communiqué diffusé mercredi.
Près de 1,1 million de personnes ont ainsi regardé l'événement sur leur téléviseur, alors que 900'000 visites quotidiennes ont été enregistrées sur les différentes sites et applications.
En Suisse romande, 1'078'000 personnes ont suivi ces Jeux (pendant au moins 15 minutes consécutives, précise le communiqué) sur Play RTS ou RTS 2, selon les estimations. Une audience bien supérieure à celles obtenues pour les JO d'été de Paris 2024 (1'011'000 personnes) et les JO d'hiver de Pékin 2022 (615'000 personnes).
La descente de ski alpin messieurs, remportée par le Bernois Franjo von Allmen, est sans surprise l'épreuve ayant été le plus suivie avec une audience moyenne de 220'000 personnes et 66,9% de part de marché. Sur les sites et les applications, c’est le match de hockey sur glace masculin Suisse-Tchéquie qui figure en tête du palmarès avec 106'421 vues (de plus de 10 secondes).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Lausanne: concert pour les quatre ans de la guerre en Ukraine
Comme ailleurs en Suisse, un rassemblement a été organisé mardi en fin de journée au centre-ville de Lausanne pour les quatre ans de la guerre en Ukraine. Quelque 200 personnes se sont réunies devant l'église Saint-Laurent pour assister ensuite à un concert caritatif.
Les fonds récoltés lors de ce concert permettront de soutenir l'aide humanitaire en Ukraine, selon les organisateurs. Plusieurs chanteurs se sont relayés sur la place du 14 juin, notamment un choeur d'enfants et un groupe de jeunes. Le rassemblement de solidarité avec le peuple ukrainien avait débuté aux alentours de 17h00.
Sur le flyer annonçant ce concert, les différentes organisations pro-ukrainiennes écrivent que "nous n'avons pas le droit de nous habituer à la guerre". Et d'ajouter: "Pendant que vous lisez ces lignes, l'Ukraine continue de se battre - pour sa liberté, pour le droit international, pour la sécurité et la liberté de toute l'Europe".
Une exposition de photographies en plein air a aussi été installée ces derniers jours sur les marches de l'église St-Laurent. Intitulée "Les courageux sauvent des vies", elle est consacrée aux sauveteurs du Service national des situations d'urgence d'Ukraine. Elle était visible depuis le 20 février jusqu'à ce mardi.
Manifestations ailleurs en Suisse
Selon Arcinfo, une cinquantaine de personnes se sont également rassemblées mardi dans l'après-midi à Neuchâtel en signe de soutien à l'Ukraine. La RTS a quant à elle annoncé que près de 300 personnes se sont rassemblées sur la place des Nations à Genève. Elles ont répondu à l'appel de la mission permanente d'Ukraine auprès des Nations Unies et de plusieurs associations.
Environ 1000 personnes se sont rassemblées mardi soir à Zurich pour exprimer leur solidarité au peuple ukrainien. La manifestation s'est déroulée pacifiquement. Les manifestants se sont rassemblés peu après 18h00 sur l'Helvetiaplatz. Brandissant des banderoles et des drapeaux ukrainiens, ils ont défilé jusqu'à la Bürkliplatz, où plusieurs personnes ont pris la parole.
La manifestation était organisée par l'association "Helvetia For Ukraine". "Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous pourrons faire éclater la vérité et exiger une paix juste", a-t-elle souligné sur Instagram.
"Résilience" ukrainienne
À Zoug, une soixantaine de personnes ont manifesté en silence contre le "remplissage du trésor de guerre de Poutine", à l'appel du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), de la section zougoise des Vert-e-s et de réfugiés ukrainiens. Elles ont réclamé des sanctions plus sévères contre la Russie, notamment contre le gaz liquéfié russe, ainsi que la poursuite des sanctions contre Nordstream 2, a constaté un journaliste de Keystone-ATS.
Sur X, le président de la Confédération Guy Parmelin a souligné l'"immense résilience" dont fait preuve la population ukrainienne. Et de rappeler que la Suisse s'engage pour "une paix juste et durable" et soutient l'Ukraine à travers une aide humanitaire et à la reconstruction.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Bouclier fiscal vaudois: trois partis saisissent une commission
Le bouclier fiscal a de nouveau fait parler de lui au Grand Conseil vaudois. A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance, la Commisison de gestion devrait, elle, se pencher sur ce dossier controversé.
Le Grand Conseil devait voter mardi sur une résolution PLR exigeant un mandat spécifique donné par le Parlement à ses commissions de surveillance, soit de la Commission des finances (Cofin) et de la Commission de gestion (Coges). L'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, se serait basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.
Pour contrecarrer cette résolution, le chef du groupe socialiste Sébastien Cala a proposé un "amendement bloc" demandant de ne mobiliser et mandater que la Coges pour un rapport spécifique. Il a argué qu'il y avait un conflit d'intérêts avec la Cofin, qui s'est plusieurs fois penchée sur la question du bouclier fiscal par le passé.
Face à cette tentative de court-circuitage et de relance d'une "nouvelle Commission d'enquête parlementaire (CEP)", le chef du groupe PLR Nicolas Suter a annoncé qu'il retirait sa résolution. Mais l'affaire ne devrait pas en rester là, car en effet, le PS, Ensemble à gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux ont annoncé dans un communiqué après la séance qu'ils allaient saisir la Coges par courrier.
Les trois groupes politiques vont lui demander d'établir un rapport spécifique sur le bouclier fiscal, à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, que la Coges devrait très probablement accepter.
Débat écourté, mais très clivant
Le débat écourté sur ce gros point à l'ordre du jour a montré tous les vifs désaccords entre la droite et la gauche avec les Vert'libéraux. Le PS a accusé une nouvelle fois le PLR de vouloir se protéger d'une CEP pour mieux protéger son ancien ministre et ex-grand argentier du Canton de Vaud Pascal Broulis. Les Vert-e-s ont d'ailleurs voulu s'assurer que M. Broulis viendrait témoigner devant la Coges.
Durant les échanges, des expressions fortes ont circulé: "le scandale" de "l'affaire Broulis-Dittli" (EP), "les largesses du bouclier Pascal" (Vert'libéraux), "une affaire d'Etat" ou encore "une atteinte grave à la crédibilité de l'Etat" (PS).
De son côté, l'UDC a estimé que l'enquête pénale ouverte par le Ministère public vaudois était "la meilleure solution sur la table pour faire toute la lumière dans ce dossier".
CEP refusée par la droite
Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.
Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.
La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.
En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
ClimatIl y a 3 jours
Un skieur décède dans une avalanche à Verbier (VS)
-
SuisseIl y a 24 heures
Doris Leuthard nommée présidente de la fondation pour Crans-Montana
-
VaudIl y a 2 jours
Des milliers d'enfants attendus au 3e Salon Mint
-
LausanneIl y a 22 heures
Bouclier fiscal vaudois: trois partis saisissent une commission
-
InternationalIl y a 2 jours
La reconstruction de l'Ukraine coûtera 455 milliards de francs
-
SuisseIl y a 3 jours
Une hausse de la TVA nécessaire pour la défense, estime Pfister
-
SuisseIl y a 1 jour
Les Etats de l'UE veulent renforcer leurs relations avec la Suisse
-
CultureIl y a 1 jour
Quelque 100 concerts gratuits à écouter au Cully Jazz


