Lausanne
La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée
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La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.
Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".
La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.
Capsules concurrentes
Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.
En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.
Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.
Forme nécessaire
Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.
L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.
Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.
"Techniquement nécessaire"
Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.
Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Une voiture percute la vitrine d'un tea-room à Lausanne
Une voiture a percuté la vitrine d'un tea-room sur l'Avenue de Cour dimanche matin à Lausanne. Bien que spectaculaire, l'accident n'a fait que deux blessés légers.
"Le véhicule a roulé en marche arrière sur une centaine de mètres et a terminé sa course dans la vitrine d'un tea-room, où se trouvaient une vingtaine de clients", a déclaré Alexia Hagenlocher, porte-parole de la police municipale de Lausanne, à Keystone-ATS. Elle confirmait une information parue dans le quotidien 24 Heures.
La voiture a été stoppée par la vitrine de l'établissement, elle a pu repartir sans l'aide d'une dépanneuse. Deux personnes, victimes de coupures légères ont été amenées à l'hôpital pour un contrôle, a précisé 24 Heures.
Il s'agit du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a souligné Alexia Hagenlocher. Elle rappelle que chaque automobiliste est responsable de l'immobilisation de son véhicule et doit veiller à tirer suffisamment le frein à main, engager le rapport inférieur de la boîte à vitesses, et orienter les roues en direction d’un obstacle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: Quelque 500 manifestants dans un cortège antiraciste
Environ 500 personnes, selon la police, ont défilé samedi après-midi à Lausanne pour protester contre les violences policières. La manifestation était organisée par la Coalition Romande Antiraciste (CoRa) qui s'est récemment présentée au grand public.
Les manifestants se sont rassemblés à 14h sur la place du Château, a constaté Keystone-ATS. Le cortège s'est ébranlé vers 15h, passant par des lieux associés aux violences policières. Il s'est notamment arrêté devant l'Hôtel de police, où un Nigérian est décédé après son interpellation en mai dernier. Il devait se terminer dans le quartier de Prélaz où un adolescent a perdu la vie en août lors d'une course poursuite avec la police.
"No justice no peace", ont notamment scandé les manifestants. Le cortège a eu lieu dans le calme. L'atmosphère s'est brièvement tendue lors du passage devant la terrasse du restaurant "Le Vaudois" où un Erythréen avait perdu la vie lors d'une altercation en août.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Inauguration officielle du nouveau garage-dépôt des MBC à Denges
Après trois ans de travaux, le nouveau garage-dépôt routier des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) a été officiellement inauguré samedi à Denges (VD). Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, il peut accueillir et entretenir une centaine de bus. Sa mise en service est prévue le 14 décembre.
Une cérémonie a eu lieu sur le site à la route de Préverenges 18, en présence notamment de la conseillère d'Etat Nuria Gorrite, cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH). Hormis les discours officiels, un acte inaugural, un spectacle et des visites guidées avaient été organisés, ont indiqué les MBC dans un communiqué.
Ce grand bâtiment flambant neuf vient remplacer le dépôt qui était jusqu'ici situé à Tolochenaz. L'actuel dépôt de Cossonay reste en activité, pour les bus qui sont mis en service dans la région du Pied-du-Jura. Quant à celui de Tolochenaz, il sera vendu.
Environ 150 collaboratrices et collaborateurs des métiers de conduite et de maintenance prendront leur service à Denges, selon le communiqué.
Panneaux solaires
Le garage-dépôt de Denges est composé de deux bâtiments reliés en sous-sol, destinés à l'entretien (atelier) et au stationnement (dépôt) d'une centaine de bus urbains et régionaux, ainsi que des locaux d'exploitation, des bureaux, des voies de circulation et des espaces de stationnement pour véhicules légers. Sa surface bâtie est d'environ 6700 m2.
"Les aspects de durabilité ont guidé les choix de construction. Quelque 3000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture assureront une part importante des besoins électriques du site. Le chauffage des locaux est assuré par l'énergie géothermique, tandis qu'un système performant de traitement permet le recyclage d'une partie de l'eau du lavage des bus", est-il détaillé.
Le site est par ailleurs conçu pour accueillir et charger les bus électriques commandés par les MBC. Leur livraison est prévue fin 2026, précise les MBC.
Près de 100 millions de francs
Le coût de ce garage-dépôt routier s'est monté à 99,8 millions de francs, financés par les MBC avec une garantie cantonale et fédérale. Les couts d'exploitation sont assumés pour trois quarts par les neuf communes des transports urbains de Morges et pour un quart par le Canton de Vaud et la Confédération.
Dès mars 2026, une partie de la halle de remisage sera également utilisée par les Transports publics de la région lausannoise (tl). "Une cohabitation inédite qui renforce la complémentarité des réseaux et maximise l'utilisation des nouvelles surfaces".
Fouilles archéologiques
A noter que des découvertes avaient été réalisées sur le site lors de fouilles archéologiques préventives. En 230 jours, une trentaine d'archéologues avaient en effet mis au jour 62 sépultures de l'âge du Bronze, de l'âge du Fer et de l'époque romaine, faisant du lieu un site archéologique d'importance nationale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Ecole de commerce dans quatre régions: nouveau cursus adopté
L'Etat de Vaud a adopté le nouveau cursus de ses Ecoles de commerce pour la rentrée 2026. Les élèves suivront une grille horaire qui renforce les bases théoriques ainsi qu'un apprentissage pratique progressif pour mieux les préparer tant aux études supérieures qu'à une entrée sur le marché du travail.
Le gouvernement avait annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle et de Nyon. Vendredi, le Canton a annoncé que cette formation serait aussi dispensée à Yverdon-les-Bains (au Centre professionnel du Nord vaudois - CPNV).
L'Ecole de commerce propose une formation à plein temps en école, pendant trois ans, suivie d'une année de stage en entreprise. A l'issue de ce cursus, les élèves obtiennent simultanément leurs deux diplômes: un Certificat de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP) "Economie et services, type économie". Le but est d'offrir le choix entre la poursuite d'études dans une HES ou l'entrée dans la vie active, rappelle le canton.
Allemand renforcé
"La nouvelle grille horaire renforce les disciplines fondamentales et les domaines-clés du commerce pour favoriser la réussite des élèves. Les mathématiques, les finances et la comptabilité bénéficient de davantage d'heures. Dès le début du cursus, les élèves consolideront aussi leur maîtrise du français et de l'allemand", expliquent les services du conseiller d'Etat en charge de l'éducation Frédéric Borloz.
Plusieurs choix ont dû être opérés. L'italien a été retiré du tronc commun au profit du renforcement de l'allemand, tout en restant disponible dans les spécialisations à choix. Dans le complément au CFC, les arts visuels et la musique ne figurent plus au programme.
Une approche philosophique, notamment à travers l'enseignement des principes éthiques, est intégrée aux cours de français, d'économie et de droit. En résumé, selon le Département de la formation (DEF), la culture générale est développée, avec des bases plus solides et une orientation commerciale.
Pas d'impact pour le cursus en cours
Ces modifications n'ont pas d'impact pour les élèves qui sont déjà en formation, souligne le DEF. Les élèves déjà engagés dans l'Ecole de commerce au sein d'un gymnase pourront d'ailleurs continuer leur formation en restant dans le même établissement jusqu'en 2029.
Pour rappel, la sortie de l'Ecole de commerce des gymnases vaudois a suscité les critiques et les inquiétudes des syndicats de l'enseignement. Ils ont dénoncé une décision "unilatérale et opaque" de la part des services de M. Borloz. Ils regrettent "la fin de non-recevoir du DEF à leurs revendications", soit l'ouverture de négociations, des garanties sur le transfert des enseignants touchés et leurs conditions de travail.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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