Rejoignez-nous

Lausanne

Lausanne: le "corbeau" a agi "par volonté de nuire"

Publié

,

le

Selon le tribunal, Fabien Dunand a "agi par volonté de nuire". (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal de police de Lausanne a condamné jeudi Fabien Dunand à des jours-amende fermes. Il l'a reconnu coupable de menaces alarmant la population et de calomnie, à l'égard notamment de l'ancienne conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.

L'ancien rédacteur en chef de 24 heures, reconverti dans la communication, écope de 150 jours-amende à 60 francs. Soit la peine requise par le procureur général, mais sans le sursis. Il est sanctionné pour avoir accusé le groupe de construction Orllati d'avoir pollué la nappe phréatique à Bioley-Orjulaz (VD) et pour avoir prétendu que les autorités cantonales avaient fermé les yeux.

Sanction aggravée

En supprimant le sursis, le tribunal a aggravé la sanction infligée par voie d'ordonnance et contre laquelle le prévenu avait fait opposition. "Ce n'est pas le jugement que j'étais en droit d'attendre. C'est à désespérer de la justice, en tout cas de cette justice-là", a réagi Fabien Dunand, qui n'a pas encore décidé s'il fera recours.

Pour la Cour, les conditions à l'octroi du sursis n'étaient pas réunies. Fabien Dunand est resté "irréductible à toute compréhension du caractère illicite de ses actes", y compris à l'audience. Il a fait preuve d'un "comportement répété, revendiqué, assumé", a estimé le président du tribunal, Pierre Bruttin.

Le magistrat reproche en substance à l'ancien journaliste d'avoir basé ses accusations sur des analyses partielles, effectuées dans un puits éloigné des habitations et sans faire de vérification. Fin 2016 et début 2017, Fabien Dunand a envoyé des courriers anonymes aux médias et à des élus avec "un ton véhément et catégorique", propre à alarmer la population.

Volonté de nuire

En tant qu'ancien journaliste d'investigation, il était pourtant "parfaitement à même d'agir différemment", a relevé Pierre Bruttin. "Il a agi par volonté de nuire uniquement".

La calomnie est également retenue. Critiquer le comportement d'une personnalité politique est une chose. Dire qu'elle passe son temps à mentir en est une autre, a ajouté le président, en référence aux "accusations répétées" contre le groupe Orllati et Jacqueline de Quattro, qu'il a voulu faire passer pour "une politicienne véreuse".

Son comportement est "déplorable, indigne de la part d'un ancien journaliste de haut niveau, un homme intelligent", a ajouté le président, en précisant toutefois que les faits les plus anciens étaient prescrits.

Harcèlement et insulte

Lundi, en ouverture d'audience, l'ancienne conseillère d'Etat, qui était à l'époque à la tête de la Direction générale de l'environnement, avait expliqué qu'elle s'était sentie harcelée, insultée. Elle demandait que le prévenu cesse de lui "empoisonner l'existence".

Mme de Quattro n'a pas assisté à la lecture du jugement. Son avocat, Me François Roux, a expliqué qu'elle était "satisfaite du résultat, après ce qu'elle a enduré durant quatre ans et demi".

Journée noire

Fabien Dunand, pour sa part, soutient qu'il a agi comme un lanceur d'alerte. "C'est une journée noire pour la justice vaudoise qui donne un message inquiétant adressé à nos responsables politiques dont on attend des exigences de transparence", a relevé son avocat, Me Elie Elkaim, qui avait plaidé l'acquittement. Un recours est possible dans les dix jours.

Fabien Dunand est aussi condamné à supporter les frais de la cause. Il devra s'acquitter de plus de 15'000 de frais d'honoraires à Mme de Quattro et de plus de 12'000 francs pour le groupe Orllati.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Initiative genevoise sur les frontaliers: recours irrecevable

Publié

le

Après la décision de la Cour de justice genevoise, les initiants ont attendu trop longtemps pour saisir le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le recours contre l'invalidation de l'initiative "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!", du Mouvement citoyens genevois, est irrecevable. Le Tribunal fédéral constate que les initiants ont agi trop tard après la notification de la décision de la Cour de justice cantonale.

Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral relève que les initiants sont entrés en possession entre le 23 et le 25 mars 2024 du jugement confirmant la décision du Conseil d'Etat genevois. Le délai de recours arrivait donc à échéance le 24 avril au plus tard.

Or le recours a été déposé le 1er mai auprès du Tribunal fédéral. Il est donc manifestement tardif, même en tenant compte de la suspension des délais à Pâques, constate la 1ère Cour de droit public.

Lancé durant la campagne pour les élections cantonales, le texte visait à réserver les postes de l'administration fiscale, de la chancellerie, du secrétariat général du Grand Conseil et de la police cantonale aux personnes résidant dans le canton ou aux citoyens suisses. Il a été invalidé en octobre 2023 par le Conseil d'Etat genevois. (arrêt 1C_253/2024 du 2 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

VD: dernier obstacle levé au démontage des chauffages électriques

Publié

le

Le Château Saint-Maire, siège du Conseil d'Etat vaudois qui a adopté le 20 décembre 2022 le décret sur les chauffages électriques (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal fédéral déboute l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers. Les recourants contestaient le démantèlement des chauffages électriques fixes ordonné par le canton d'ici au 1er janvier 2033.

Les recourants s'en prenaient au décret adopté en décembre 2022 par le Conseil d'Etat vaudois sur les modalités d'assainissement des installations fixes de chauffage électrique à résistance. Des installations dont le montage et le remplacement sont interdits depuis 2006 dans le canton.

Choc électrique et deux de ses membres propriétaires de maisons "tout électrique" invoquaient notamment une violation de la garantie de la propriété et l'absence d'un intérêt public prépondérant. En outre, le délai fixé au 1er janvier 2033 violait, selon eux, le principe de proportionnalité.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral balaie ces arguments. Certes, le décret vaudois entraîne une restriction de la garantie de propriété. Mais il n'empêche ni l'achat, ni la vente ni la jouissance du bien immobilier. A côté du remplacement complet du chauffage électrique, il offre aussi diverses alternatives comme l'amélioration de l'isolation ou l'installation de panneaux photovoltaïques.

Chauffages en fin de vie

La 1ère Cour de droit public souligne aussi que le décret prévoit diverses aides aux propriétaires. Enfin, ceux-ci doivent s'attendre depuis une trentaine d'années - avec la révision de la législation fédérale en la matière - à devoir remplacer leurs chauffages qui, de toute manière, arrivent en fin de vie.

Les juges de Mon Repos rappellent aussi que l'obligation de retirer les chauffages électriques imposée par le canton de Zurich a été considérée comme d'intérêt public. En effet, cette mesure poursuit des objectifs prépondérants de protection de l'environnement et d'approvisionnement en énergie. Dans cet arrêt zurichois, le Tribunal fédéral a déjà mentionné les inconvénients de ces installations en termes d'efficacité.

Le démantèlement n'a pas été édicté de manière soudaine et imprévisible par le canton de Vaud, poursuit la cour. Il constitue l'aboutissement d'une procédure entamée en 1990 lorsque le Parlement fédéral a adopté un arrêté soumettant à autorisation l'installation de chauffages électriques fixes à résistance. (arrêt 1C_600/2023 du 26 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

Publié

le

La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

La Loterie romande redistribue 243,7 millions pour 2023

Publié

le

Loterie Romande: 243,7 millions de francs pour soutenir le sport et de multiples projets partout en Suisse romande (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'argent redistribué par la Loterie romande atteint 243,7 millions pour 2023. Ce montant, stable sur un an, lui permet de poursuivre "son rôle indispensable dans le soutien du tissu associatif romand", écrit-elle à l'occasion de la publication de ses résultats 2023.

Près de 5000 projets dans de multiples domaines, partout en Suisse romande, reçoivent 220,8 millions. Le sport national (Swiss Olympic, l'Association suisse de football ainsi que la Swiss Ice Hockey Federation) bénéficie de 19,5 millions, tandis que la Fédération suisse des courses de chevaux touche 3,4 millions.

Dans ses comptes 2023, la Loterie romande annonce aussi un produit brut des jeux - les montants misés moins les gains payés aux joueurs - de 420,7 millions. C'est moins qu'en 2022 (435,5 millions), mais les résultats restent "bons", indique l'institution dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Sagittaire

Vous désirez ardemment que votre quotidien se transforme. Gardez votre sang-froid ! Le temps apporte ses récompenses à qui sait l’attendre.

Les Sujets à la Une

X