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Lausanne

Maintien de la détention provisoire pour "Brian"

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Le jeune homme a commis la plupart des délits qui lui sont maintenant reprochés alors qu'il était retenu au pénitencier de Pöschwies, à Regensdorf ZH (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La justice zurichoise pouvait ordonner la détention provisoire de "Brian". Le Tribunal fédéral considère aussi que le jeune homme risque de commettre de nouvelles infractions graves. Une réévaluation doit être effectuée en vue d'une prolongation de la détention.

La Cour suprême du canton de Zurich s'est fondée sur une expertise psychiatrique datant de 2019 lorsqu'elle a rejeté le recours de Brian contre son placement en détention provisoire en novembre 2022. A ce moment-là, le jeune homme était dans l'attente d'un nouveau jugement suite à un renvoi du Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral considère que la décision de la justice zurichoise d'ordonner une nouvelle évaluation du risque de récidive est adéquate dans la perspective d'un réexamen de la détention à l'avenir. Le jeune homme a été maintenu en détention en raison d'une série de délits commis en prison depuis 2018.

Tentatives de lésions corporelles

Âgé aujourd'hui de 28 ans, Brian répond notamment de tentatives de lésions corporelles graves. Après avoir brisé une vitre de sécurité, il a lancé un morceau de verre grand comme la main et épais de 1,2 centimètre en direction d'une porte entrouverte derrière laquelle se tenait un gardien. Celui-ci a subi des coupures légères à la tête.

Dans sa décision, la Cour suprême constate que seul le hasard a permis que le fonctionnaire ne soit pas atteint en pleine face ou aux yeux. Outre cette action, 32 autres incidents - des violences ou des menaces - sont reprochés à Brian.

Le Tribunal fédéral partage la position de la justice zurichoise qui justifie le risque de récidive par les antécédents du recourant et le trouble de la personnalité mentionné dans l'expertise psychiatrique.

Hostilité au système

Les juges cantonaux relèvent que Brian a adopté une attitude oppositionnelle persistante, sans tenir compte des conséquences. Il est sujet à des escalades fréquentes dans son comportement - que ce soit afin d'obtenir son transfert dans un autre établissement ou pour causer le plus de dommages possible à un système qu'il perçoit comme hostile.

La Cour suprême n'attribue pas autant de poids que le recourant à l'amélioration de son comportement à la prison de Zurich, dans laquelle il a été transféré il y a un an. Une partie des nouveaux délits qui lui sont reprochés y ont été commis.

La défense va à Strasbourg

Dans un communiqué, l'équipe de défense de Brian a fait part de son indignation face à la décision des juges de Mon Repos et annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Elle estime en effet que le jugement se fonde sur "de pures suppositions et insinuations" et se base en outre sur "un ancien rapport d'un expert partial".

L'équipe ne croit pas à un risque de récidive. "Tous les délits qui sont reprochés à Brian ont eu lieu (...) à l'intérieur des murs de la prison et étaient dirigés contre les gardiens. Pour quelle raison représenterait-il un danger en liberté?"

Des procédures qui se chevauchent

En mai 2021, Brian a été condamné à une peine de 6 ans et 4 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire. La Cour suprême a renoncé à une mesure ou un internement proposé par le Ministère public. L'accusé répondait de dommages à la propriété, menaces, injures et tentative de lésions corporelles graves pour des actes commis dans divers établissements de détention. Ce jugement a été annulé en novembre 2021 par le Tribunal fédéral qui a renvoyé la cause à l'instance précédente.

En octobre 2022, la Cour suprême a ordonné la libération du jeune homme, estimant que son maintien en détention pour motifs de sûreté ne se justifiait plus au vu de la peine encourue. Avant que Brian ne puisse quitter la prison, le Ministère public a ordonné son arrestation et son placement en détention en raison des nouveaux délits qui lui sont reprochés. (arrêt 1B_22/2023 du 13 février 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Allemand à l'école: les députés en faveur d'une immersion précoce

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Le postulat demande un enseignement immersif de l'allemand dès l'entrée à l'école (image prétexte). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les élèves vaudois pourraient être immergés dans la langue de Goethe dès l'école enfantine afin de favoriser un meilleur apprentissage de l'allemand sur le long terme. Les députés du Grand conseil ont accepté à l'unanimité un postulat déposé par le Vert'libéral David Vogel.

L'élu propose de s'inspirer du canton de Neuchâtel qui, bien que monolingue à l'instar du canton de Vaud, a lancé un projet d'immersion précoce et permet à certains élèves de bénéficier d'un enseignement en allemand à 50% dès l'entrée à l'école.

Le postulat vaudois propose pour sa part un "enseignement immersif pour un total de 20% à 30% de la grille horaire" dès l'école enfantine. Il s'agirait par exemple d'enseigner certaines branches comme la gym, les maths ou le dessin directement en allemand. L'expérimentation de la mesure ne concernerait toutefois que les établissements intéressés.

"Mon projet consiste d'une part à améliorer le niveau d'allemand des élèves, mais c'est également une question de cohésion nationale", a souligné David Vogel.

Soutenu par l'ensemble de la commission et par le Conseil d'Etat, l'objet n'a guère suscité de discussions en plénum. Le postulat a été accepté à l'unanimité lors d'un vote à main levée et sera transmis au Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Lausanne: nouveau crédit accepté pour la "banane" à l'UNIL

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Les travaux d'extension de l'Unithèque ont démarré en 2020 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a validé un nouveau crédit pour la rénovation et l'extension de l'Unithèque, sur le campus universitaire lausannois. Ce troisième crédit additionnel pour la "banane" se monte à 10,7 millions de francs et vise à mettre le bâtiment en conformité, et notamment sa cuisine.

Les discussions mardi lors du premier débat ont été rapidement expédiées. Elles ont toutefois vu le PLR Guy Gaudard critiquer la succession des crédits supplémentaires pour ce projet, dont "la complexité a été largement sous-estimée". Il a dénoncé "un délire financier" et une facture finale "pharaonique".

Le conseiller d'Etat Frédéric Borloz a reconnu que ce chantier avait été "un serpent de mer". Il a rappelé que la conception du projet remontait à environ quinze ans, ce qui expliquait les écarts entre les prévisions initiales et la réalité. Il a affirmé qu'il s'agissait désormais de "finaliser" ce chantier.

Doubler les places

Pour mémoire, le projet vise notamment à doubler les places de travail à l'Unithèque qui passeront de 900 à près de 2000, ce qui en fera la plus grande bibliothèque de Suisse romande. L'extension concerne aussi le stockage des livres et le restaurant. Le site est agrandi derrière le bâtiment actuel, qui a la forme d'une banane, d'où le surnom historique du bâtiment construit en 1983.

Le crédit d'ouvrage, d'un montant de 54,7 millions, a été voté en 2019 par le Grand Conseil. Deux crédits additionnels (5,8 millions et 2,1 millions) ont ensuite été nécessaires, avant celui de 10,7 millions validé mardi. En ajoutant le crédit d'étude (7,2 millions) et une subvention fédérale de 17,6 millions, la facture finale atteint environ 98 millions.

Selon le dernier planning, la fin des travaux de modernisation est attendue pour décembre prochain, tandis que la mise en exploitation complète est programmée pour avril 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les députés vaudois ne veulent pas toucher aux chats du canton

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Les députés vaudois ne veulent pas limiter la population de chats dans le canton (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Grand Conseil vaudois ne souhaite pas entraver les chats du canton. Sa majorité de droite a refusé mardi un postulat qui demandait de réfléchir à des mesures pour réduire l'impact du félin sur l'environnement.

Porté par Mathilde Marendaz (Ensemble à gauche - POP) et Sébastien Humbert (Vert'libéraux), ce postulat évoquait "la menace" du chat sur la biodiversité, notamment par ses attaques sur les oiseaux et les bactraciens.

Se référant à des études récentes, le texte soulignait ainsi que les 1,7 million de chats recensés en Suisse tueraient chaque année 30 millions d'oiseaux et un demi-million de reptiles et d'amphibiens.

Pour les postulants, les chats, et plus précisément leurs litières, posent aussi un problème environnemental. Des litières minérales qui constituent entre 5% et 10% des mâchefers (les résidus des déchets incinérés), ce qui représente entre 40'000 et 80'000 tonnes par année de déchets en Suisse.

Le postulat demandait au Conseil d'Etat d'étudier la faisabilité de diverses mesures, comme l'enregistrement obligatoire des chats ou des limitations en matière d'importation et d'élevage. Il préconisait aussi, entre autres, de promouvoir le recours aux litières végétales.

Pas sérieux

Adopté à l'unanimité (moins une abstention) en commission, le postulat s'est heurté mardi au bloc PLR-UDC. "Ce postulat, 'chat' va pas le faire", a ironisé Xavier de Haller, mettant en doute "le sérieux" et "l'application" des mesures évoquées dans le postulat.

Comme le député PLR, plusieurs élus de droite ont particulièrement tiqué sur l'une des mesures listées dans le texte, à savoir l'instauration de couvre-feux nocturnes pour les chats.

Des députés de gauche ont relevé qu'il ne s'agissait que d'une "panoplie de mesures" et qu'il reviendrait au Conseil d'Etat de sélectionner les meilleures solutions, mais la majorité de droite n'a pas été convaincue. Evoquant même "une perte de temps", elle a demandé à abréger les débats et à passer au vote. Celui-ci s'est conclu par un refus du postulat par 63 voix, contre 57 "oui" et huit abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les députés pour la souveraineté alimentaire dans la constitution

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L'initiative mise sur les petites exploitations locales pour éviter de dépendre de produits agricoles venant de l'étranger (image prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Canton de Vaud pourrait inscrire le principe de souveraineté alimentaire dans sa constitution. Les députés ont accepté mardi la prise en considération d'une initiative parlementaire en ce sens, déposée par l'élu de la gauche radicale Vincent Keller.

Sensible à la cause de la paysannerie suisse en difficulté face à la concurrence internationale, inquiet des conséquences pour la population d'une dépendance à des produits agricoles venant de l'étranger et constatant la volonté croissante de la population de consommer local, de qualité et sans agrochimie, l'initiant estime que les petites exploitations agricoles locales constituent la solution.

Pourtant, entre 1980 et 2017, le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par deux en terres vaudoises, tandis que leur taille moyenne a doublé. "En 1980, notre canton comptait 7478 exploitations d'une taille moyenne de 14,7 hectares. En 2017, seules 3628 exploitations d'une taille moyenne de 29,9 hectares subsistent", peut-on lire dans le texte déposé.

"Réponse concrète"

Dans cette optique, le texte propose d'inscrire la souveraineté alimentaire dans la constitution, notamment afin de garantir l'accès de toute la population à des aliments de qualité, de soutenir une production indigène variée et durable, de mettre fin à la perte des terres agricoles et d'accroître le degré d'auto-suffisance.

Cette initiative constitue "une réponse concrète à la détresse du monde agricole" et "un soutien indispensable" aux mesures prises en la matière par le Conseil d'Etat, a plaidé Vincent Keller (EP). La modification de la constitution permettrait en effet de "renforcer la base légale pour que les moyens soient durablement mis à disposition", a-t-il déclaré.

"Schnapsidee"

Les Verts et les socialistes soutenaient le texte, y voyant "un soutien clair au monde agricole". Le PLR et l'UDC demandaient, eux, de le refuser.

Le libéral-radical Loïc Bardet a qualifié l'initiative de "Schnapsidee ", ou une idée folle. D'une part, la politique agricole se décide surtout à Berne, d'autre part, le texte finirait par imposer de nouvelles contraintes, a-t-il estimé.

Plusieurs députés agriculteurs ou paysans se sont prononcés contre le texte, l'estimant idéaliste et impossible à concrétiser ou craignant qu'il ne porte atteinte à leur liberté entrepreneuriale. D'autres y voyaient, en revanche, l'opportunité de favoriser des circuits plus courts entre le champ et l'assiette et d'oser affirmer le droit de chacun à une alimentation correcte.

Le Vert'libéral Jerome de Benedictis a attiré l'attention du plénum sur le fait qu'une exploitation agricole disparaît tous les dix jours dans le canton. "Ce chiffre devrait nous choquer et nous obliger à intervenir le plus rapidement possible". Il s'est donc dit en faveur du texte.

Adhésion du Conseil d'Etat

La conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli, a pour sa part invité à ne pas confondre "sécurité alimentaire" et "souveraineté alimentaire", rappelant que la première consiste à "produire assez" et la seconde à "faire nos propres règles agricoles".

Elle a déclaré que, sur le fond, le Conseil d'Etat adhérait déjà au contenu de l'initiative au moyen de plusieurs politiques publiques, notamment en matière de restauration collective. Elle a invité les députés à se prononcer sur la forme qu'ils souhaitaient donner à cette adhésion, et précisé qu'en cas de prise en considération de l'initiative, le gouvernement pourrait proposer un contre-projet.

La commission recommandait le classement du texte par 4 voix contre 4, avec la voix prépondérante de la présidente. Au moment du vote, les députés n'ont toutefois pas suivi cet avis, acceptant la prise en considération de l'initiative par 70 voix pour, 66 contre et aucune abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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