Lausanne
"SOS Communes": le Conseil d'Etat demande un an supplémentaire
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Le Conseil d'Etat vaudois propose au Grand Conseil de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative "SOS Communes" pour pouvoir y opposer un contre-projet. Le texte demande que le Canton prenne en charge l'entier de la facture sociale, moyennant une bascule de 15 points d'impôt communaux à l'Etat.
Le gouvernement avait jusqu'au 29 septembre pour transmettre son préavis au Grand Conseil sur cette initiative qui avait formellement abouti le 29 juin 2021. Il a adopté le 14 septembre un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) pour cette prolongation, possibilité prévue par la Constitution vaudoise, indique-t-il mercredi dans un communiqué.
"En sollicitant un prolongement d'un an du traitement de SOS Communes, le Conseil d'Etat entend poursuivre les discussions avec les faîtières des communes vaudoises afin de proposer un nouveau système de péréquation intercommunale", explique-t-il.
L'objectif du gouvernement est que ce nouveau système réponde non seulement à la question du sort de la Participation à la cohésion sociale (PCS), mais aussi aux autres problèmes posés par l'actuel système péréquatif. "La question de cette facture sociale est indissociable de la péréquation dans son ensemble, un système qui devrait nécessairement être revu même si l'initiative était acceptée", note encore le Canton.
Reprise du dialogue cet automne
Les travaux avec les faîtières de communes reprendront début octobre et viseront à obtenir un accord de principe d'ici le premier trimestre 2023. Un projet de nouvelle péréquation sera ensuite élaboré et mis en consultation.
L'initiative et le contre-projet pourront alors être soumis au Grand Conseil au cours de l'automne 2023. Une éventuelle votation populaire pourrait dès lors se tenir dans la première moitié de l'année suivante. Le calendrier ainsi prévu permettra l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.
L'initiative "SOS Communes" stipule que les dépenses sociales sont financées uniquement par l'impôt cantonal, et non plus par l'impôt communal. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts communaux au canton.
Le texte avait été présenté en septembre 2020 par deux députés PLR, coprésidents du comité d'initiative: Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. Lors du débat budgétaire de décembre, ces élus avaient tenté de gagner à leur cause le Grand Conseil. En vain.
Satisfaction des initiants
Pour les initiants, l'accord trouvé entre le canton et l'UCV, la principale association de communes vaudoises, n'améliorera pas la situation. Signé l'été 2020, cet accord prévoit un rééquilibrage progressif de la facture sociale pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation communale représentera alors 36,7% de la facture sociale.
Interrogé par Keystone-ATS, M. Romanens s'est dit "très content et satisfait" que le Conseil d'Etat "prenne en considération l'initiative et prenne le temps de proposer un contre-projet". "Le système actuel est à bout de souffle et notre initiative aura eu le mérite de secouer le cocotier et de faire bouger les choses", réagit-il. Il ne reste plus qu'à "trouver le bon chemin ensemble".
Le député PLR salue au passage le "courage et l'audace ainsi que la qualité d'écoute" de la conseillère d'Etat en charge du dossier Christelle Luisier. Il observe "une évolution et une compréhension" dans ce dossier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Cadastres et géodonnées: crédit de 53 millions soumis au Parlement
Le Conseil d'Etat vaudois va demander un important crédit de 52,8 millions de francs au Grand Conseil en matière de cadastre et de géoinformation. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle du canton ainsi que le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques.
Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d'un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou de tout autre critère, souligne le canton.
Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l'étendue et les propriétés d'espaces et d'objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut. Elles améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures, explique-t-il.
Multifonctions
Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d'affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d'établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc).
Elles permettent également d'assurer la gestion des nombreux actifs de l'Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l'Etat.
S'agissant de la mensuration officielle produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, elle sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données ne correspondent toutefois pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins de certains utilisateurs: communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc.
Harmonisation
"Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l'harmonisation de l'ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité)", écrit le Conseil d'Etat.
Le canton rappelle encore que l'acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en oeuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l'agriculture, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Gros crédit de 35,5 millions pour la rénovation de bâtiments
Le Conseil d'Etat vaudois sollicite des crédits totalisant 35,5 millions de francs auprès du Grand Conseil pour financer une campagne de rénovation sur divers bâtiments de l'administration cantonale. Huit sites et bâtiments sont concernés.
"Il s'agit de travaux de rénovation touchant autant l'enveloppe thermique que les aménagements intérieurs, des transformations d'installations techniques, des changements d'agent énergétique et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux mèneront à des réductions de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre", indique jeudi le gouvernement dans ses décisions.
Six crédits d'étude sont prévus pour développer des projets d'assainissement énergétique sur les sites du Dépot et abri des biens culturels à Lucens, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux au Sentier, du Centre professionnel du Nord vaudois, du site Riponne 10 ainsi que du Gymnase de Beaulieu et du Jardin botanique, à Lausanne, détaille le Canton.
Deux crédits d'ouvrage sont, eux, nécessaires, pour des travaux sur le site de Marcelin à Morges et au Simplon 43 à Lausanne. Enfin, un crédit cadre relatif à la rénovation du parc d'ascenseurs dans les bâtiments de l'administration est aussi à l'ordre du jour.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Pas d'Unesco pour le bon sens vaudois
Le bon sens vaudois n'entrera pas au patrimoine immatériel de l'Unesco. Le Conseil d'Etat a répondu avec humour à un postulat, déposé comme poisson d'avril en 2022, qui demandait de valoriser ce trait de caractère que l'on prête aux habitants du canton.
Ce postulat avait été défendu à l'époque par l'ancien député PLR Nicolas Croci Torti. Il y faisait l'éloge de ce fameux bon sens, le décrivant notamment comme "un sixième sens chez les Vaudois".
Dans son rapport publié jeudi, le Conseil d'Etat reconnaît que ce bon sens, "compris comme un mélange de rationalité, de pragmatisme, de réalisme et de sagesse", serait en effet "un élément définitoire" du caractère vaudois. Il ironise toutefois sur le fait que d'autres pays viseraient la même reconnaissance internationale, notamment les Etats-Unis avec le dépôt du "common sens trumpien".
Le Ministère français de la culture entendrait, lui, faire enregistrer le cartésianisme français, tandis que l'Université d'Oxford voudrait faire reconnaître le rationalisme anglo-saxon. Quant à la Fédération allemande de football, "elle nourrirait les mêmes espoirs pour le réalisme germanique, en sport comme en politique", s'amuse encore le texte, signé par la présidente du gouvernement Christelle Luisier et le chancelier Michel Staffoni.
Ainsi, l'Unesco "se refusera à privilégier un projet au détriment des autres", affirme le Conseil d'Etat. Quant à la célébration annuelle souhaitée par le postulat, elle serait dispendieuse. Et au vu des finances cantonales, "le bon sens commande de ne pas faire de folie et donc d'y renoncer", conclut le texte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Béatrice Métraux devient présidente de Caritas Vaud
Béatrice Métraux est la nouvelle présidente de Caritas Vaud. L'ancienne conseillère d'Etat vaudoise (2012-2022) succède à Mikael Karlström, qui a occupé ce poste durant douze ans.
L'ancienne politicienne de 70 ans a été élue mercredi par l'assemblée générale de Caritas Vaud. "Son parcours lui a permis de développer un solide réseau au sein des institutions cantonales, communales et associatives, ainsi qu'une connaissance approfondie des enjeux sociaux auxquels sont confrontées les personnes les plus vulnérables de notre canton", relève l'association dans son communiqué.
Outre Caritas Vaud, Béatrice Métraux co-préside également depuis 2024 l'Avivo Suisse, l'association de défense des intérêts des retraités.
Dans son communiqué, Caritas Vaud rend aussi hommage à Mikael Karlström, saluant notamment "son engagement constant" en faveur des personnes en situation de précarité, "sa capacité à fédérer" les partenaires de l’institution et "son attachement aux valeurs de justice sociale".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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