Lausanne
Pétition contre la solidarité fiscale illimitée entre ex-conjoints
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/08/la-conseillere-detat-valerie-dittli-a-assiste-mardi-a-la-remise-de-la-petition-de-lintergroupe-f-demandant-la-fin-de-la-solidarite-fiscale-illimitee-entre-ex-epoux-dans-le-canton-de-vaud-archives-1000x600.jpg&description=Pétition contre la solidarité fiscale illimitée entre ex-conjoints', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Une pétition munie de plus de 850 signatures a été déposée mardi au Grand Conseil vaudois. Remise à la présidence du législatif, elle demande que le Conseil d'Etat mette enfin un terme à la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de divorce et séparation, une pratique qui prétérite essentiellement les femmes.
Au niveau de l'impôt fédéral, la solidarité fiscale s'arrête dès que les époux ne vivent pas (ou plus) en ménage commun, et cela concerne aussi les impôts encore impayés. Vaud est le seul canton romand à maintenir cette solidarité illimitée pour les impôts cantonaux et communaux, rappellent les auteurs de la pétition, l'intergroupe parlementaire femme (Intergroupe F).
Cela signifie que les ex-conjoints restent solidaires de la dette fiscale pour la période allant jusqu'au moment où la séparation de fait est reconnue. C'est seulement à partir de ce moment-là qu'ils sont soumis à la taxation individuelle.
Payer les dettes de son ex
Si le conjoint qui a le revenu et la fortune la plus élevée ne paye pas sa dette fiscale, c'est au conjoint financièrement le plus faible de payer la totalité des impôts dus. Le fisc se retourne contre la partie "solvable", et ce également avec effet rétroactif. Une pratique qui pénalise essentiellement les femmes, dénoncent les pétitionnaires.
"Il faut que ça s'arrête; ce n'est plus possible", a déclaré Martine Gagnebin, présidente de l’Association vaudoise des droits de la femme, en remettant la pétition à Séverine Evéquoz, présidente du Parlement.
"Toutes les semaines, des mamans dans cette situation viennent nous voir. Travaillant souvent à temps partiel, elles subissent des saisies sur salaire. Déjà stigmatisées comme mamans solo, honteuses, elles se résignent à payer les dettes de leur ex. Et cela peut durer des années", a témoigné Marie-Anne Dauvillier, secrétaire générale de l'Association des familles monoparentales et recomposées. Une situation qui n'est pas sans conséquence sur leurs enfants.
Intervention parlementaire
"Nous avons eu un espoir il y a un an, avec la motion de la députée socialiste Muriel Thalmann, acceptée par une large majorité de 105 députés", a-t-elle ajouté. Transformée en postulat, elle demandait de modifier la loi pour mettre purement et simplement fin à cette responsabilité solidaire.
Seulement, un an plus tard, à fin juin 2022, le Conseil d'Etat a refusé, répondant que cette pratique est conforme au principe de l'unité d'imposition de la famille et qu'elle ne fait pas preuve de discrimination envers les femmes. "Il estimait également trop compliqué et coûteux le changement de pratique", a relevé Muriel Thalmann.
Pour le gouvernement, il faut attendre la modification annoncée du cadre légal fédéral visant à introduire l'imposition individuelle, a ajouté la députée. Elle souligne que ce changement peut aller vite tout comme prendre des années.
Comparaison avec d'autres cantons
Présente lors de la remise de la pétition, la nouvelle conseillère d'Etat Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, s'est dit "sensible" à ce sujet. "Nous sommes en train d'examiner la situation et de la comparer avec d'autres cantons. Nous allons ensuite évaluer notre marge de manoeuvre", a-t-elle déclaré à Keystone-ATS.
Au niveau du Parlement, la pétition va désormais être étudiée par une commission. Elle sera ensuite débattue devant le Grand Conseil, a précisé Mme Evéquoz.
Apolitique, la pétition de l'Intergoupe F, est soutenue par Humanrights.ch, par la Ligue suisse des droits de l'homme, ainsi que de nombreuses autres associations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Eleveurs privés de pacage: les députés vaudois demandent une aide
Les députés vaudois demandent au Conseil d'Etat de prévoir une aide financière pour les éleveurs dont les bovins seront privés de pâturage cet été en France. Une interdiction prononcée mi-février par la Confédération pour prévenir l'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en Suisse.
L'interdiction du pacage - soit le fait d'estiver des bovins sur territoire français - a suscité "l'incompréhension" et laissé de nombreux éleveurs dans "l'expectative", a relevé mardi le député UDC José Durussel, auteur d'une motion renvoyée au Conseil d'Etat.
Environ 160 éleveurs vaudois sont concernés, eux qui estivent chaque année entre 4000 et 4500 bovins (6000-6500 pour l'ensemble de la Suisse romande) sur la chaîne du Jura français, en zone limitrophe entre la Cure et l'Auberson.
Les alpages vaudois étant déjà saturés, de nombreux bovins qui auraient dû paître en France vont rester cet été sur les exploitations en plaine. De quoi engendrer du travail et des coûts supplémentaires, notamment pour financer le fourrage, a relevé José Durussel. L'interdiction du pacage va aussi entraîner des difficultés à respecter les programmes fédéraux liés aux paiements directs.
Demandant que sa motion soit prise en considération de manière immédiate, donc sans passer par une commission, José Durussel a relevé que le temps pressait, sachant que les montées à l'alpage sont prévues dès le mois de mai.
Unanimité
Des députés de tous bords politiques ont apporté leur soutien à cette motion, soulignant "le désarroi" et "l'anxiété" des éleveurs concernés.
Ils ont aussi été plusieurs à déplorer que la Confédération n'indemnise pas les éleveurs, arguant une absence de base légale. "La Confédération ne doit pas se dédouaner. J'invite le Conseil d'Etat à faire pression pour que la Confédération prenne ses responsabilités", a affirmé le PLR Loïc Bardet.
Conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli a expliqué avoir déjà alerté Berne. Elle a relevé que "la compréhension" était moindre de l'autre côté de la Sarine, les éleveurs alémaniques n'étant pas concernés par cette interdiction. La ministre a "salué" la motion Durussel, ajoutant que ses services s'étaient déjà mis au travail pour chercher des solutions pour épauler les éleveurs touchés.
La motion demande concrètement au Conseil d'Etat "d'élaborer des bases légales afin d'accompagner financièrement les éleveurs privés de pacage pour la saison 2026 et d'anticiper la pérennité du pacage franco-suisse pour les années à venir."
Au vote, elle a été soutenue à une quasi unanimité, seule une poignée de députés préférant s'abstenir.
Risque sanitaire important
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale provoquée par des piqûres d'insectes. Elle est apparue en juin 2025 en France, entraînant l'abattage complet de plusieurs troupeaux. A ce jour, aucun cas de DNC n'a été révélé en Suisse.
Mi-février, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a parlé d'un "risque sanitaire important" pour justifier l'interdiction de l'estivage de l'autre côté de la frontière. Et d'autant plus avec le début de la période active des mouches et moustiques, vecteurs de la maladie.
Non transmissible à l'humain, la DNC provoque de la fièvre, de l'apathie et l'apparition de nodules sur la peau des bovins infectés. Elle est rarement mortelle, mais "peut causer d'importantes pertes économiques", selon l'OSAV, qui aimerait ainsi protéger les 1,5 million de bovins suisses et l'ensemble du secteur agroalimentaire.
Outre Vaud, des éleveurs de l'Arc jurassien et de Genève sont concernés par cette interdiction.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
L'UDC lance un référendum contre la grande réforme
Comme attendu, l'UDC Vaud lance un référendum contre la grande réforme de la loi sur l'énergie. La récolte des 12'000 signatures nécessaires, en deux mois, démarre mardi, a annoncé le chef du groupe UDC au Grand Conseil Cédric Weissert.
Après neuf séances étalées de septembre à février, des débats très animés, souvent tendus, voire des échanges virulents, les parlementaires vaudois avaient accepté cette importante révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d'Etat.
Dans les grandes lignes, la réforme renforce le cadre légal pour accélérer la transition énergétique. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.
Elle vise par exemple à développer le recours aux énergies renouvelables locales. Elle acte aussi la fin du chauffage fossile (mazout, gaz, charbon). Elle oblige également à assainir énergétiquement les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), mais finalement pas ceux de moins de 750 m2 (petits propriétaires).
L'UDC seule au combat
La gauche avait estimé que la loi avait été édulcorée voire affaiblie par la droite. Finalement, PS, Vert-e-s et Vert'libéraux avaient voté en bloc "oui". Le PLR avait voté majoritairement pour, mais en se montrant divisé, avec une dizaine de refus. La gauche radicale, elle, s'était abstenue.
Tirant à boulets rouges sur cette révision, l'UDC avait très largement voté contre, avec toutefois quelques voix pour. Elle avait déjà annoncé qu'elle lancerait un référendum contre cette loi. Le parti agrarien est seul à le porter. S'il aboutit, le peuple aura donc le dernier mot.
"Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a lui-même présenté ce projet comme l'une des lois les plus ambitieuses de la législature. Je trouve donc discutable qu'un projet aux impacts financiers aussi importants soit décidé uniquement par 150 députés, sans consultation populaire, au nom de l'écologie", argumente Cédric Weissert dans une interview publiée mardi par le journal Le Temps.
Loyers en hausse?
"Il est vrai que nous avons pu faire un bon travail au Grand Conseil pour atténuer certains éléments qui nous semblaient illusoires ou difficilement applicables. Nous ne sommes pas opposés à l'évolution du marché ni à la transition écologique. Nous estimons toutefois que l'impact financier pour les propriétaires et les locataires reste trop lourd", explique-t-il.
Il s'inquiète surtout pour l'obligation de rénover. "Lors d'une vente, si les travaux n'ont pas été réalisés, l'acheteur pourra exercer une pression pour faire baisser le prix. Tous les propriétaires qui chauffent au mazout doivent donc s'attendre à une possible perte de valeur de leur bien".
"Les grands propriétaires assumeront sans doute une partie des coûts. Mais penser qu'ils prendront tout en charge est illusoire. Il faut être lucide: les loyers augmenteront", affirme M. Weissert. "Croire que chaque propriétaire peut mobiliser 50'000 ou 60'000 francs pour des travaux énergétiques est un mythe", glisse-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: ballottage général - les cinq candidats sortants en tête
Le 1er tour de l'élection à la Municipalité de Lausanne s'est terminé dimanche sur un ballottage général. Les cinq sortants - le syndic Grégoire Junod en tête - se placent à l'avant. La nouvelle venue PLR Mathilde Maillard grille la politesse au popiste Xavier Roth.
Les deux socialistes Grégoire Junod et Emilie Moeschler ont récolté respectivement 43,3% (16'425) et 42,82% (16'246) des suffrages. Les deux écologistes Natacha Litzistorf et Xavier Company suivent avec 41,62% (15'789) et 41,41% (15'710). Le sortant PLR Pierre-Antoine Hildbrand réunit, lui, 38,99% des voix (14'792).
Le troisième candidat socialiste de l'alliance rose-rouge-verte Julien Eggenberger (36,53%) se place en 6e position, devant la PLR Mathilde Maillard (35,23%) et le nouveau candidat du POP Xavier Roth (32,37%). L'autre nouvelle venue PLR, Marlène Bérard, suit en 9e position (30,89%).
Derrière et distancé, deux UDC arrivent en 10e et 11e place, respectivement Fabrice Moscheni (21,81%) et Patrizia Mori (21,48%), puis une candidate de la gauche radicale, Léonie Kovaliv (21,03%). Au total, 22 candidats s'étaient lancés dans la course pour ce premier tour à l'exécutif lausannois.
Personne n'ayant obtenu la majorité absolue, un second tour est donc nécessaire, prévu le 29 mars prochain. Le taux de participation est de 41,17%.
"Possibilité de changement"
Pour Pierre-Antoine Hildbrand, ces résultats montrent qu'il existe "une possibilité d'un changement" au sein d'une Municipalité archi dominée par la gauche depuis des années. Sa colistière Mathilde Maillard s'est réjouie du résultat global du trio PLR, lequel est parvenu à "s'immiscer dans le bloc de gauche".
Rien n'est encore joué, mais "c'est une première étape qui a été amorcée avec succès", a-t-elle ajouté. Selon elle, "c'est la preuve que la population lausannoise veut des changements".
La gauche règne en effet sur l'exécutif lausannois avec six élus sur sept sièges depuis maintenant 20 ans: trois socialistes, deux Vert-e-s et un représentant du Parti ouvrier populaire (POP). Après une tentative des écologistes de partir seuls au premier tour il y a cinq ans, la traditionnelle et éprouvée alliance rose-rouge-verte a été reconduite cette année sous le nom de "l'alliance pour Lausanne".
Confiance intacte
Grégoire Junod s'est dit "content" des résultats, surtout après une "grosse année", notamment marquée par les problèmes à la police municipale. "On voit que la population manifeste toujours sa confiance", s'est-il félicité. Le syndic dit vouloir partir avec la même stratégie d'alliance rose-rouge-verte pour le second tour.
De son côté, Xavier Roth est "satisfait" de sa 8e place. "Je suis en embuscade et ça me convient bien". La gauche radicale a gagné six sièges au Conseil communal (de 13 à 19). Le POP mérite donc sa place à l'exécutif, selon lui.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Conseil d'Etat VD: Jean-François Thuillard en tête au 1er tour
Jean-François Thuillard et Roger Nordmann n'ont pas réussi à clairement se départager lors du 1er tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois. L'UDC (45,05%) l'a emporté sur le fil sur le socialiste (44,24%), mais tout se jouera au 2e tour le 29 mars.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
ConcoursIl y a 1 jour
Devinez 5 artistes de la programmation du Paléo Festival 2026 et gagnez vos billets !
-
SuisseIl y a 2 jours
Les Suisses refusent à 61,9% une redevance radio-TV à 200 francs
-
LausanneIl y a 2 jours
Conseil d'Etat VD: Jean-François Thuillard en tête au 1er tour
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne: ballottage général - les cinq candidats sortants en tête
-
LausanneIl y a 2 heures
L'UDC lance un référendum contre la grande réforme
-
VaudIl y a 2 jours
Vevey: grosse claque pour le syndic Yvan Luccarini
-
VaudIl y a 2 jours
Duel serré entre gauche et droite à Yverdon
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Swiss: pas de vol spécial pour le Moyen-Orient dans l'immédiat


