Lausanne
Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique
Le concept de sobriété énergétique doit être ancré dans la loi vaudoise. Une motion a été acceptée mardi dans ce sens par le Grand Conseil.
La révision de la loi vaudoise sur l'énergie, présentée en août par le Conseil d'Etat et actuellement en consultation, consacre déjà ce principe de sobriété. "Nous le saluons, mais cette loi pourrait aller plus loin", a affirmé Elodie Lopez, auteure de la motion.
L'élue d'Ensemble à gauche a aussi relevé que le projet de loi n'était qu'en consultation et que "tout pouvait encore bouger". Avec sa motion, elle a dit souhaiter envoyer "un signal fort" au Conseil d'Etat.
Pour Elodie Lopez, mais aussi pour les députés qui ont pris la parole après elle, la transition ne doit pas porter uniquement sur la production d'énergie renouvelable et l'efficience énergétique. La sobriété doit aussi être prise en compte.
Requestionner les besoins
Les besoins doivent ainsi être "requestionnés" afin de se passer d'énergie quand cela est possible. "L'énergie la plus propre et la moins cher est celle qu'on ne consomme pas", a souligné Elodie Lopez. Pour autant, sobriété ne signifie pas austérité. Elle doit permettre de garantir le bien-être et la qualité de vie, a-t-elle continué.
Cette question de la sobriété n'a pas été contestée mardi par les membres du Grand Conseil. Certains ont toutefois estimé que cette motion n'était pas utile, sachant que le projet de loi du Conseil d'Etat en tient déjà compte. Un projet qui devrait être débattu en début d'année prochaine par le Parlement.
Au vote, la droite s'est ainsi opposée à la motion d'Elodie Lopez. Mais la gauche, avec le renfort des Vert'libéraux, a réussi à la faire passer par 67 voix, contre 64.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
AVS: le TF tranchera le 12 décembre sur une nouvelle votation
Le Tribunal fédéral tranchera le 12 décembre en audience publique sur les recours déposés contre la votation populaire du 25 septembre 2022 sur l'âge de la retraite des femmes. Les recourants estiment que le peuple n'a pas pu se prononcer en connaissance de cause.
Le projet AVS prévoyant le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite pour les femmes avait obtenu une majorité de 50,6% des voix seulement. Or, le 6 août 2024, l'Office fédéral des assurances sociales a annoncé que ses prévisions concernant le financement de l'AVS étaient entachées de graves erreurs.
Ce développement a amené les Vert-e-s, les Femmes socialistes et un avocat vaudois à déposer des recours devant le Tribunal fédéral contre la votation du 25 septembre 2022. Ils demandent l'annulation du résultat et la répétition du scrutin. L'audience aura lieu le jeudi 12 décembre, comme l'indique le journal Le Temps.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Annulation partielle de la nouvelle loi lucernoise sur la police
Le Tribunal fédéral annule plusieurs dispositions de la nouvelle loi lucernoise sur la police. Ces articles ne sont pas compatibles avec la compétence pénale de la Confédération ou constituent une atteinte grave au droit à l'autodétermination en matière de données.
En octobre 2022, le Parlement lucernois a adopté cinq nouveaux articles modifiant la loi sur la police. Ces dispositions portaient notamment sur la surveillance automatisée du trafic ainsi que sur le réseau d'information de la Confédération et des cantons. Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral.
La 1ère Cour de droit public constate vendredi que la recherche automatisée prévoit une saisie optique des véhicules, plaques et occupants compris. Un tel système qui sert avant tout à la poursuite pénale empiète sur la compétence de la Confédération en la matière.
L'adaptation de la loi lucernoise sur la police afin de participer à la plateforme de recherche policière (POLAP) est également problématique. Trop vague, cette disposition rend plus difficile le contrôle par la justice.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Pas de WC non genrés dans les établissements publics vaudois
Les toilettes femmes et hommes resteront séparées dans les établissements publics vaudois pouvant accueillir plus de 20 personnes. Le Conseil d'Etat renonce à supprimer cette obligation, qui empêche l'installation de WC non genrés dans les bistrots et restaurants.
C'est un postulat du député Vassilis Venizelos, avant qu'il n'entre au Conseil d'Etat, qui avait demandé en 2021 de revoir le règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons. L'écologiste argumentait notamment que des toilettes non genrées seraient "plus inclusives" et faciliteraient la vie des personnes intersexes et transgenres. De tels WC permettraient aussi aux restaurateurs de gagner de la place.
Afin d'abroger cette obligation d'avoir des toilettes séparées, le Conseil d'Etat explique avoir mené des consultations auprès de nombreux acteurs. Il en est toutefois ressorti "qu'aucun consensus ne semble possible sur cette thématique", écrit le gouvernement vaudois dans son rapport, publié jeudi.
Solutions de compromis, en vain
Des propositions de compromis ont été faites. Comme par exemple de maintenir, pour des raisons de sécurité, des sanitaires séparés dans les discothèques et établissements fermant après minuit. Il a aussi été proposé de contraindre tous les établissements souhaitant des WC mixtes de se pourvoir de cabines fermées du sol au plafond, y compris la porte.
"Malgré les propositions de compromis, les positions en faveur ou en défaveur de l'introduction de toilettes non genrées dans les établissements publics vaudois demeurent figées et irréconciliables", regrette le Conseil d'Etat. Il explique qu'il doit renoncer à la modification du cadre réglementaire et ne peut répondre favorablement au postulat de M. Venizelos.
Ailleurs en Suisse, plusieurs initiatives politiques visant à instaurer des WC non genrés ont abouti ces dernières années. La Ville de Zurich a par exemple introduit des toilettes non genrées dans les écoles. Le canton de Lucerne a, lui, autorisé l'installation de toilettes unisexes dans les restaurants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Conseil d'Etat réorganise l'OAJE en un service cantonal
L'accueil de jour des enfants se transforme au sein de l'administration vaudoise. L'Office (OAJE) qui pilotait ce secteur changera de statut et deviendra dès le 1er janvier 2025 le Service cantonal de l'accueil de jour des enfants (SCAJE). Il sera dirigé par Valérie Berset, actuelle cheffe de l'OAJE.
Autre modification: ce véritable service de l'administration cantonale reste au sein du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), mais il ne sera plus rattaché administrativement et directement au Secrétariat général de ce département, actuellement dirigé par la conseillère d'Etat Nuria Gorrite.
"Dans son programme de législature, le Conseil d'Etat a inscrit comme objectif de poursuivre le développement de l'accueil de jour des enfants pour tendre à une offre de qualité et suffisante sur tout le territoire, ainsi que d'oeuvrer à une meilleure harmonisation des politiques tarifaires", écrit jeudi le gouvernement. C'est afin d'améliorer la réponse aux besoins des familles et de l'économie qu'il opère cette réorganisation.
Politique publique
Entité stratégique créée au début de la législature 2012-2017, l'Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE) avait pour but de renforcer le rôle de l'Etat dans la mise en ½uvre de la politique publique d'accueil de jour des enfants. Il avait été établi en complément du rôle donné par la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) à la FAJE, la Fondation pour l'accueil de jour des enfants.
L'OAJE a ainsi été chargé des missions de promotion, d'autorisation et de surveillance découlant de la loi, rappelle le Canton. En 2018, après des modifications légales, son rôle a connu une première évolution, en ayant la responsabilité de vérifier le respect des conditions d'accueil fixées par les communes dans les structures parascolaires.
Durant la même période, l'OAJE a accompagné le développement de l'offre, voyant le nombre de places en accueil collectif passer de 15'000 à plus de 33'000, réparties aujourd'hui dans plus de 850 institutions sur tout le territoire du canton.
Casiers judiciaires
Depuis 2023, l'OAJE a aussi la charge de contrôler les casiers judiciaires de l'ensemble du personnel des institutions d'accueil collectif de jour soumises à autorisation. "Il s'agit d’un changement important qui a nécessité un renforcement de l'unité juridique et de l'équipe administrative de l'OAJE", souligne le gouvernement.
"Au vu de l'évolution des missions remplies par l'OFAJE, de ses nombreux interlocuteurs internes et externes et du renforcement important de cette politique publique, la nature d'entité stratégique rattachée à un secrétariat général ne correspond plus à l'organisation nécessaire pour mener à bien l'accompagnement de cette politique publique", justifie le Conseil d'Etat.
Toujours selon ce dernier, la transformation en service permettra de doter le SCAJE de ressources propres, en particulier financières, pour renforcer le suivi de la subvention distribuée par l'Etat à la FAJE. L'aide a progressé de 17,8 millions de francs en 2012 à 90,9 millions au budget 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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