Lausanne
Recours admis contre le changement de parti d'une députée à Zurich
Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé.
Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux après une longue délibération. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, on ne pouvait pas exclure qu'un changement de parti puisse fausser le choix des électeurs.
Le Tribunal fédéral a donc décidé d'annuler l'arrêté de validation de l'élection du 12 février 2023 pour ce qui concerne la députée vert-libérale Isabel Garcia. Cette dernière avait quitté sa formation pour rejoindre le Parti libéral-radical juste après sa réélection au Grand Conseil zurichois. Sa décision avait été connue le 23 février, au lendemain de la fin du délai de recours.
Décision avant l'élection
Selon la cour, les informations à disposition laissent présumer que la députée a pris sa décision avant l'élection. La cause est donc transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit éclaircir les circonstances exactes et déterminer si les électeurs zurichois ont été induits en erreur dans leur droit à se former librement une opinion. Auquel cas, il y aurait violation des droits politiques.
La liberté du citoyen à se former une opinion est un principe essentiel en démocratie, soulignent les juges majoritaires. L'appartenance à un parti est particulièrement importante dans le système proportionnel où les sièges de député sont attribués en fonction des scrutins obtenus par les formations.
D'ailleurs, la loi électorale zurichoise impose aux candidats de s'inscrire à une liste. En outre, la plupart des électeurs votent pour une formation déterminée, davantage que pour un candidat.
"Mensonge évident"
Pour l'auteur du rapport de majorité, le Tribunal fédéral est le garant des droits politiques, y compris dans les cantons, et doit poser des règles. Ses deux collègues ont été plus directs, l'un a parlé de "tromperie" et de "mensonge évident" - des pratiques qui sapent la confiance des citoyens dans le système politique.
L'autre a estimé que changer de parti devrait déboucher sur la perte du siège: "C'est un choix et chacun doit assumer les conséquences de ceux-ci."
Les magistrats minoritaires ont souligné qu'un changement de parti n'est pas exceptionnel et qu'il n'est pas interdit non plus par la loi. Ils ont défendu aussi la liberté de disposer de son mandat qui est reconnue aux élus et qui a été consacrée dans un arrêt de 2008.
L'admission du recours aboutirait, selon eux, à ouvrir une boîte de Pandore: dans quelles circonstances un transfert est-il abusif? "Cela va poser bien des problèmes à l'avenir", a prédit l'un d'eux. (arrêt 1C_223/2023 du 22 mai 2024)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Jeux olympiques
Coe et Lappartient rêvent de succéder à Bach
7 candidats, dont l'ancien champion olympique britannique Sebastian Coe et le Français David Lappartient, brigueront en mars 2025 la succession de Thomas Bach à la tête du CIO. L'instance l'a annoncé.
Bach, qui dirige depuis 2013 l'instance internationale, a annoncé après les JO de Paris son intention de passer la main. Coe est le patron de World Athletics et avait été l'organisateur des JO de Londres 2012. Lappartient est pour sa part président de l'Union cycliste internationale (UCI) et du comité olympique français.
Coe, double champion olympique du 1500 m, a pour lui son aura sportive, une surface médiatique renforcée par la puissance de la presse anglophone, ainsi qu'un long parcours de dirigeant.
Il s'est cependant attiré des inimitiés dans le monde olympique en décidant d'attribuer des primes aux athlètes médaillés d'or des JO de Paris, sans consulter personne, alors que la plupart des fédérations internationales ne peuvent pas suivre financièrement.
Ses positions sans concession, dont le bannissement pur et simple des athlètes russes depuis le début de la guerre en Ukraine, tranchent aussi avec la recherche du consensus de Thomas Bach.
Les autres candidats à s'être officiellement déclaré sont, dans l'ordre alphabétique: Le prince jordanien Feisal al Hussein, l'ancienne championne de natation zimbabwéenne Kirsty Coventry, le Britannico-suédois Johan Eliash, patron de la Fédération internationale de ski, Juan Antonio Samaranch junior, fils de l'ancien patron emblématique du CIO et Morinari Watanabe, président de la Fédération internationale de gymnastique.
"Les candidats, précise le CIO, présenteront leur programme par vidéo à l'ensemble des membres du CIO à l'occasion d'une réunion à Lausanne en janvier 2025."
Encadrée par des règles drastiques, la campagne pour succéder à Thomas Bach s'annonce très feutrée. La commission d'éthique, outre des règles anticorruption, édicte des règles de discrétion très strictes. Pour "prévenir les excès", les prétendants doivent "éviter toute comparaison" avec leurs rivaux et "ne doivent participer à aucun débat public entre eux", selon ces directives.
Non seulement les membres du CIO ne peuvent soutenir publiquement un candidat, mais cette neutralité s'applique à toute la famille olympique, notamment aux fédérations internationales et aux comités nationaux olympiques et à leur personnel: même un "j'aime" sur les réseaux sociaux leur est interdit.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Lausanne
Le Collectif de la grève féministe vaudois remporte une victoire
Le Collectif de la grève féministe vaudois, qui dénonce depuis plusieurs années un durcissement du droit de manifester, a été entendu par la Ville de Lausanne. La municipalité est revenue en partie sur les conditions que le Service de l'économie avait posées pour autoriser un défilé dans les rues de la capitale vaudoise, en 2022, a-t-on appris, lundi, dans un communiqué envoyé par le mouvement féministe.
Le Service de l'économie avait notamment averti le Collectif de la grève féministe de possible sanction en cas de présence, au sein du cortège, d'écrits, de banderoles, de drapeaux, d'emblèmes pouvant heurter la sensibilité d'autrui, exacerber un sentiment d'insécurité ou exalter des idées de haine, de racisme, de violence.
La municipalité a aussi estimé qu'on ne pouvait mettre à la charge des organisatrices les dégâts éventuels aux biens communaux commis durant la manifestation. Selon la Ville de Lausanne, on ne devait pas non plus faire porter l'entière responsabilité de la gestion et de la bonne tenue de la manifestation au collectif féministe.
L'exécutif de la Ville de Lausanne a jugé non conformes à la Constitution ces restrictions émises par le Service de l'économie de la municipalité dans son autorisation. Ces exigences limitaient, à ses yeux, les libertés de manifestation, de réunion et d'expression des organisatrices du cortège.
Dans un communiqué, le Collectif de la grève féministe vaudois salue cette "excellente décision" de la Ville de Lausanne. Elle permet de "réaffirmer que la rue est un espace de débats démocratiques et que l'Etat doit s'assurer qu'elle puisse remplir sa vocation contestataire".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
La Collection de l'Art Brut inaugure La Cabane pour les tout-petits
La Collection de l'Art Brut à Lausanne inaugure cette semaine La Cabane pour les tout-petits. Cet espace d'accueil pour les enfants de 18 mois à 4 ans se veut pédagogique et multi-sensoriel, conçu sur mesure pour ce public-cible. Ils pourront découvrir l'Art Brut à leur rythme, sous des formes variées et ludiques (puzzles, assemblages, dessins, jeux de piste).
Le vernissage de La Cabane aura lieu mercredi à 18h00, en présence de représentatnts de la Ville de Lausanne. Ce nouvel espace d'accueil au musée même s'inscrit dans le cadre du projet-pilote de la Ville "Penser la diversité autrement" (2022-2024), explique l'institution dans un communiqué. Il sera ouvert du mardi au dimanche de 11h00 à 18h00, précise-t-elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Cap sur l'Ouest lausannois de retour pour une 6e édition
Cap sur l'Ouest, la Fête de l'Ouest lausannois de la mobilité douce, est de retour dimanche prochain 22 septembre. Cette 6e édition permettra une nouvelle fois aux piétons, cyclistes et autres rollers de découvrir autrement le district en parcourant tout ou une partie des 25 km de routes totalement fermées à la circulation.
Organisée pour la première fois en 2012 pour fêter la création du district de l'Ouest lausannois, Cap sur l'Ouest est "devenu, fort du succès rencontré lors de chaque édition, le rendez-vous incontournable de la région en matière de mobilité douce", indiquent ses responsables. La manifestation est gratuite et pour tous les publics. Neuf sites festifs et gustatifs sont prévus.
Cette année, Cap sur l'Ouest est placé sous le thème du "bonheur est dans l'Ouest". Les organisateurs invitent les participants à laisser libre cours à leur imagination en se parant d'accessoires leur faisant penser au bonheur et ainsi sillonner l'Ouest à la découverte des animations et gourmandises préparées par les associations locales et leurs partenaires.
Les huit communes du district sont Bussigny, Chavannes près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix. "Elles ont à coeur de mettre en lumière les valeurs du vivre-ensemble, du mouvement et de la convivialité chères au district et à ses plus de 80'000 habitants et environ 27'000 étudiants", soulignent-elles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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