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Lausanne

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

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La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Ile aux oiseaux à Lausanne: accord avec les clubs d'aviron

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Les clubs d'aviron de Lausanne et la Municipalité ont trouvé un accord sur l’île aux oiseaux Leusonna (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/MARCUS BRANDT)

La Ville de Lausanne et les clubs d'aviron ont trouvé un arrangement au sujet de la construction d'une île aux oiseaux dans la baie de Vidy. Sa superficie, initialement prévue à 10'600 m2, sera réduite de 42% à 6100 m2.

"Cette modification permettra de dégager un couloir praticable de 778 mètres de long, spécifiquement dédié à la pratique de l'aviron, avec une distance garantie de 60 mètres entre l'île et la limite de la zone de baignade", indique mardi la Municipalité lausannoise. Elle ajoute que cette solution permet de concilier "objectifs écologiques et soutien à aux clubs sportifs", et qu'une nouvelle mise à l'enquête sera prochainement effectuée.

Baptisée "Leusonna" - du nom de la déesse tutélaire gallo-romaine de Lausanne -, cette île aux oiseaux est prévue dans la baie de Vidy, à l’est de l'embouchure de la Chamberonne. La première mise à l'enquête en novembre 2024 avait suscité des oppositions, principalement des membres des deux clubs d'aviron de Vidy, le Lausanne Sports Aviron et le Rowing Club de Lausanne. Ces derniers avaient relevé que la taille prévue de l'île perturbait la principale ligne d'entraînement les jours de bise ainsi que certaines compétitions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un substitut pour l'abri PC de la Vallée de la Jeunesse

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L'abri PC de la Vallée de la Jeunesse était notamment pointé du doigt pour son manque d'intimité (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Lausanne va remplacer l'abri PC de la Vallée de la Jeunesse en matière d'hébergement d'urgence. Un immeuble sis à la route de Berne 34 proposera 62 places, dont 10 réservées à des femmes, dès le 6 juillet. Ce nouvel hébergement d'urgence restera en vigueur pendant quinze mois au minimum, après quoi il sera rénové et transformé.

"Nous avons travaillé d’arrache-pied pour trouver une alternative à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse. Cela a pris du temps, mais cet immeuble nous permet désormais d’accueillir les personnes dans de meilleures conditions", explique Emilie Moeschler, conseillère municipale en charge des sports et de la cohésion sociale, citée mardi dans un communiqué de la Municipalité.

En 2017 déjà, la Ville avait dit son intention de remplacer la structure en sous-sol par un bâtiment en surface. Des voix avaient également relevé le manque d'intimité offert par l'abri PC.

Le nouvel hébergement d'urgence permettra de remédier à ces critiques, puisqu'il compte 18 chambres de deux à cinq lits, réparties sur trois étages. Les espaces et les sanitaires réservés aux femmes sont séparés de ceux des hommes. Comme les autres structures, l'immeuble de la route de Berne 34 accueillera les bénéficiaires tous les jours de 21h à 8h.

Le dispositif d'hébergement d'urgence compte actuellement 246 places ouvertes toute l'année, dont environ 60 pour les femmes. Financé par la Ville et le Canton, il représente 84% des places disponibles sur le territoire vaudois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le CIO approuve la nouvelle carte des sites

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Le CIO a approuvé la nouvelle carte des sites des JO 2030 (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Le CIO a validé lundi la nouvelle carte des sites des JO-2030 dans les Alpes françaises. En particulier le transfert du pôle glace à Lyon et l'intégration de Val d'Isère pour le ski alpin.

Finalisée vendredi dernier par les organisateurs, cette "série de mises à jour du plan directeur des sites", qui a rayé de la carte olympique Nice et Méribel, "a été approuvée" par la commission exécutive de l'instance réunie à Lausanne, indique le CIO dans un communiqué.

"Les modifications proposées visent à préserver ou à améliorer l'expérience des athlètes", garantissent des sites "de grande qualité", renforcent "la faisabilité opérationnelle et financière" et améliorent la compacité de l'événement, "toujours organisé autour de quatre noyaux", argumente le CIO.

Il ne s'agit pas encore de la répartition détaillée des sports et des disciplines, qui "sera présentée ultérieurement, une fois que le programme olympique aura été finalisé et que les travaux techniques complémentaires auront été menés à bien", précise l'organisation.

Mais pour l'essentiel, la répartition attendue depuis des mois est arrêtée, alors même qu'elle s'éloigne fortement du projet initial au moment de l'attribution en juillet 2024, qui prévoyait tous les sports de glace et la cérémonie de clôture à Nice, et regroupait le ski alpin dans les stations voisines de Courchevel et Méribel.

Le CIO n'a, en particulier, opposé aucune difficulté au rapatriement du pôle glace à Lyon, décidé après le refus du nouveau maire de Nice, Eric Ciotti, d'installer une patinoire provisoire dans le stade de football de la ville comme projeté par les organisateurs.

Enfin, l'exécutif du CIO a sans surprise approuvé "le choix de Thialf, aux Pays-Bas, comme site proposé par le patinage de vitesse". D'emblée, les organisateurs avaient averti qu'ils délocaliseraient l'épreuve, faute de vouloir construire un anneau de 400 m sur le territoire français.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Vaud présente sa 3e Politique d'appui au développement économique

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Le tourisme fait partie des quatre piliers stratégiques identifiés dans le cadre de la nouvelle Politique d'appui au développement économique du canton de Vaud (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Etat de Vaud a présenté lundi la troisième Politique d'appui au développement économique (PADE) du canton. Celle-ci vise à soutenir prioritairement l'innovation, l'industrie, le tourisme et l'économie de proximité, identifiés comme "piliers stratégiques", tout en mettant l'accent sur la durabilité.

Avec l'instabilité en vigueur actuellement, "les entreprises hésitent à investir, mais si elles ne le font pas, elles perdent en compétitivité. On veut éviter cela", a souligné la conseillère d'Etat Isabelle Moret, en charge du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine devant la presse.

En matière d'innovation, la nouvelle PADE misera notamment sur la santé et la longévité, la confiance numérique ou encore la robotique. Le soutien à l'industrie consistera entre autres à accompagner la transition numérique et à maintenir les savoir-faire sur sol vaudois. Le soutien au tourisme portera sur le tourisme quatre saisons. Enfin, le soutien à l'économie de proximité misera sur le développement de filière locales spécifiques, comme celle de la truffe dans le Nord vaudois.

Décarbonation souhaitée

La nouvelle PADE insiste particulièrement sur la question de la durabilité, décrite comme un "socle transversal" pour les quatre piliers stratégiques. "La Suisse a signé les accords de Paris -(qui visent la neutralité carbone à l'horizon 2050, ndlr)-", a rappelé Mme Moret. "Nous devons préparer nos économies à cette échéance. Si nous sommes prêts, nous serons plus compétitifs." En outre, les entreprises qui auront fait le pas de la décarbonation seront moins dépendantes énergétiquement, ce qui constitue un avantage, ont ajouté ses services.

La PADE comprend annuellement 25 millions de francs d'aide à fonds perdus pour le tissu économique vaudois. La somme est assortie d'un maximum de 220 millions pour des prêts sans intérêts destinés à des projets régionaux et touristiques ainsi que d'un maximum de 80 millions pour des cautionnements dans les domaines de l'industrialisation et de la recherche et développement (R&D).

Pour la première fois, l'élaboration de la PADE a fait l'objet d'une démarche participative. Quelque 120 représentantes et représentants des entreprises, des associations économiques, des régions, des milieux académiques et des partenaires de l'innovation ont ainsi pu faire entendre leurs voix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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