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Lausanne

Téléphone au volant: pas de mise en danger concrète des usagers

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La recourante tenait son smartphone à hauteur de volant et ne l'a consulté que pendant une à deux secondes. (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

Le Tribunal fédéral admet le recours d'une Soleuroise qui avait consulté son téléphone au volant. La condamnation pour violation légère des règles de la circulation est annulée car il n'y pas eu de mise en danger concrète. Mais l'intéressée risque une amende d'ordre.

La recourante avait écopé d'une amende de 250 francs pour avoir pris son téléphone dans la main droite et l'avoir consulté pendant une à deux secondes. Les policiers n'avaient pas constaté d'embardée ni de mise en danger des autres usagers.

Le Tribunal fédéral lève la condamnation pour "occupation rendant plus difficile la conduite d'un véhicule". Il estime qu'un bref regard sur un téléphone tenu à hauteur de volant ne constitue pas une distraction plus importante que les coups d'oeil dans les rétroviseurs qui sont prescrits dans de nombreuses situations.

La cause est renvoyée à la justice soleuroise qui devra se prononcer sur une condamnation pour violation de l'interdiction d'utiliser un téléphone au volant. (arrêt 6B_27/2023 du 5 mai 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Nouveau président pour l'HEMU et le Conservatoire de Lausanne

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Un nouveau président pour le Conseil de Fondation de l'HEMU et du Conservatoire de Lausanne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Jean-David Pelot est le nouveau président du Conseil de Fondation de la Haute Ecole de Musique Vaud Valais Fribourg (HEMU) et du Conservatoire de Lausanne. Il remplace Josiane Aubert, dont le mandat de cinq ans est arrivé à son terme.

Avocat de profession, M. Pelot est actif au sein de nombreuses associations et fondations musicales. Il a également étudié le violon au Conservatoire de Vevey.

"En tant que nouveau président, son objectif est de veiller à la poursuite de la consolidation de l'institution et à favoriser l'épanouissement des talents musicaux des étudiant-es dans un environnement serein et performant", a indiqué jeudi le Conseil de Fondation dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Sainte-Croix: nouveau tunnel et route à rénover pour 35 millions

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Le tronçon concerné se situe entre le lieu-dit du "Grand-Contour" et "Le Rocher ", à l'entrée de la ville de Sainte-Croix, sur la route cantonale reliant Yverdon-les-Bains au Balcon du Jura (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une partie de la route cantonale qui mène à Sainte-Croix sera sécurisée avec d'importants travaux. Le Canton de Vaud a annoncé jeudi la construction d'un tunnel et une importante rénovation routière. Pour ce faire, le gouvernement demande un crédit d'ouvrage de 35,1 millions de francs au Grand Conseil. Début des travaux en 2024 et pour quatre ans.

Le tronçon concerné se situe entre le lieu-dit du "Grand-Contour" et "Le Rocher ", à l'entrée de la commune de Sainte-Croix, sur la route cantonale reliant Yverdon-les-Bains au Balcon du Jura. Cette dernière constitue une liaison importante entre la France et la Suisse, avec une fréquentation moyenne de 5550 véhicules par jour, dont une centaine de poids lourds et une vingtaine de deux-roues.

Les travaux de réhabilitation concernent 3,7 kilomètres du tronçon menant à Sainte-Croix. Celui-ci est "à géométrie variable, avec une largeur de route parfois insuffisante, sans voie de dépassement, qui rend difficile le croisement des véhicules. De nombreux virages en épingle péjorent par ailleurs la visibilité du tracé", écrit le Canton dans un communiqué.

"Huit accidents recensés en moyenne par année confirment la nécessité de travaux afin d'améliorer l'état général du tronçon et des ouvrages, fortement dégradés, et garantir ainsi la sécurité des usagers", note le Conseil d'Etat.

Tunnel de 180 mètres

Les travaux prévoient notamment la correction géométrique et l'entretien de la chaussée, la création d'une voie de dépassement alternée, la rénovation des murs de soutènement ou leur remplacement par de nouveaux ouvrages et la sécurisation des parois rocheuses le long du tracé, détaille le Canton.

Mesure phare du projet, la réalisation d'un tunnel de 180 mètres, sous le lieu-dit "Le Château-de-Sainte-Croix", permettra d'éliminer le contour dangereux du Château, de diminuer le bruit routier pour les riverains et d'améliorer la qualité de l'air. Un tronçon de la route de contournement actuelle sera remis à la commune de Sainte-Croix et sera en partie réaménagé avec la création d'un itinéraire alternatif dédié aux cyclistes et aux piétons.

Durant toute la durée du chantier, l'accès à Sainte-Croix et au Château-de-Sainte-Croix sera garanti et le trafic maintenu via une gestion par feux et par tronçons isolés, assure-t-on. Sous réserve des procédures d'autorisations en cours, les travaux devraient débuter en 2024, pour une durée de quatre ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Conseil d'Etat vaudois: nouveau projet pour la baisse des impôts

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Le Conseil d'Etat vaudois, ici avec sa ministre des finances Valérie Dittli, propose désormais une baisse de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques de 3,5% en 2024 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois adapte son projet de baisse fiscale pour l'an prochain. Il propose désormais une diminution de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques de 3,5%.

Début juillet, le gouvernement avait annoncé une baisse de 2,5%. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi, la majorité de la Commission des finances du Grand Conseil (COFIN) a estimé que cela n'était pas suffisant. Elle a demandé que cette déduction soit portée à 4,5%.

Pour trouver un terrain d'entente, une délégation du Conseil d'Etat et les membres de la COFIN se sont rencontrés mardi. A la suite de cet échange, le Conseil d'Etat a accepté "d'intensifier l'effort consenti en 2024" en portant cette baisse à 3,5%, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.

Il a relevé que cette baisse constituait une "étape supplémentaire" au contre-projet à la motion du député UDC Philippe Jobin (baisse de 5 points du coefficient). Mais aussi à l'initiative des milieux économiques qui demandent, eux, un abattement de 12% sur la part cantonale de l'imposition des personnes physiques.

"Bataille" en vue au Grand Conseil

"Je ne suis pas satisfait. Ce n'est pas assez", a réagi Philippe Jobin, contacté par Keystone-ATS. "C'est minimaliste par rapport à ce que l'on avait demandé, soit 180 millions de baisses d'impôt au total. Il manque donc environ 75 millions. Je m'attendais à plus avec un gouvernement de centre-droit", a-t-il affirmé.

"L'UDC est prête à engager la bataille au Grand Conseil pour demander plus de baisses. Notre stratégie est en place", a ajouté l'élu sans donner davantage de détails.

Feuille de route

Mardi face à la COFIN, le gouvernement vaudois a aussi précisé sa "feuille de route fiscale" pour les prochaines années. La baisse de l'impôt sur le revenu devrait encore être augmentée de 1,5% en 2025. S'y ajouterait, dès 2026, une réduction supplémentaire de 48 millions de l'impôt sur la fortune.

Au total et comme promis par le Conseil d'Etat dans son programme de législature, les effets de ces allègements fiscaux devraient se monter à environ 270 millions entre 2023 et 2027.

Le gouvernement vaudois a toutefois prévenu que ces baisses deviendront effectives "sous réserve de la situation financière de l'Etat". Et de rappeler "un contexte économique et financier incertain" dû à l'inflation, à la crise ukrainienne ou encore à l'absence de redistribution de la BNS.

Mesures déjà en vigueur

Pour arriver à cette somme globale de 270 millions, le Conseil d'Etat a rappelé que plusieurs mesures (hausses des déductions pour les primes maladie et les frais de garde + diminution de l'imposition de la fortune mobilière) sont déjà entrées en vigueur en 2023 pour un montant de 73 millions.

La baisse de 3,5% de l'impôt sur le revenu en 2024, si elle est acceptée par le Grand Conseil, représenterait un effet de 105 millions de francs dans les comptes cantonaux. S'y ajouteraient ensuite une nouvelle baisse de 1,5% en 2025 (effet de 45 millions) et la baisse de l'impôt sur la fortune dès 2026 (48 millions).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le Conseil d'Etat vaudois fait part de son inquiétude à Tamedia

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Le gouvernement vaudois s'inquiète pour l'emploi et pour la diversité de la presse, après l'annonce mercredi d'une restructuration chez Tamedia Suisse romande. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d’Etat vaudois fait part de son inquiétude suite aux mesures de restructuration annoncées par Tamedia en Suisse romande. Il a adressé un courrier à la direction de l'entreprise, exprimant sa vive préoccupation pour l’emploi et la diversité de la presse.

Le Conseil d’Etat regrette la suppression potentielle d’un nombre important d’emplois au sein des rédactions de la Tribune de Genève et de 24 Heures, de la rédaction T et du Matin Dimanche, indique-t-il dans un communiqué.

Tout en étant conscient de l’évolution rapide de l’environnement économique de la branche médiatique, le gouvernement rappelle dans son courrier à l'éditeur l’importance de la diversité de la presse et son attachement à la couverture de l’actualité régionale. Une délégation du Conseil d’Etat recevra la direction de Tamedia à brève échéance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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