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Lausanne

Un programme dense attend les députés vaudois en 2023

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De nouveaux gros dossiers législatifs et débats nourris attendent les députés du Grand Conseil vaudois pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'activité du Grand Conseil vaudois reprend mardi pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023. Le programme s'annonce dense pour les députés, avec déjà pas moins de 200 objets en attente d'être traités jusqu'à fin juin, sans compter ceux qui seront déposés au cours du semestre.

Après avoir traité plus de 250 objets, projets de lois, d'investissements et de décrets lors des six premiers mois de la nouvelle législature 2022-2027, le Parlement poursuit sur sa lancée pour les six prochains mois. Sollicitée par Keystone-ATS, la présidente du Grand Conseil, la Verte Séverine Evéquoz, propose un tour d'horizon des dossiers-clés aux prochains ordres du jour.

C'est une sélection non exhaustive, faite "selon une appréciation la plus objective possible, en tenant compte aussi des circonstances à venir", tient à préciser la première citoyenne du Canton.

Point fort mais non soumis à un vote, le programme de législature 2022-2027 du nouveau gouvernement sera présenté et discuté en plénum. Les parlementaires en prendront simplement acte.

Le SOS des communes vaudoises

Dossiers parmi les plus tendus sur Vaud: le rapport entre Canton et communes. Les élus devront répondre à la demande du gouvernement de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative "SOS Communes", déposée en juin 2021, pour pouvoir y opposer un contre-projet. Le texte demande que le Canton prenne en charge l'entier de la facture sociale, moyennant une bascule de 15 points d'impôt communaux à l'Etat.

La révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) sera aussi un des gros morceaux de l'agenda. Le Conseil d'Etat veut encourager l'achat de véhicules peu polluants ou électriques par un système de bonus-malus. Objectif: réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici 2030.

Le plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux passera, lui aussi, entre les mains des députés. Le gouvernement propose trois assouplissements du projet initial, concernant la culture de la vigne, les capites et les murs de pierre. Le PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014.

Nuits à 30 ou 50 km/h?

Une pétition va faire beaucoup parler d'elle dans l'hémicycle, celle qui demande la réintroduction du 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne. Le 30 km/h entre 22h00 et 06h00, introduit en septembre 2021, doit rester l'exception pour les quartiers résidentiels, exige le texte.

En matière fiscale, un sujet est très attendu, à savoir la fin ou non de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts impayés. Les élus débattront de la réponse donnée par le Conseil d'Etat, sous forme de rapport, au Grand Conseil sur une motion de gauche transformée en postulat au nom du groupe thématique intergroupe F (femmes).

Le passé historique ressurgit

En cette année de commémoration des 300 ans de la mort du Major Davel, le plénum se prononcera sur la motion de l'ancien député vert Raphaël Mahaim demandant à l'Etat de Vaud la création d'une commission historique pour laver "une fois pour toutes" l'honneur du patriote.

Jean Daniel Abraham Davel a été décapité le 24 avril 1723 à Vidy pour avoir conduit ses compatriotes à se rebeller contre les Bernois, alors maîtres du Pays de Vaud. S'il a accédé au rang de héros dans la mémoire collective des Vaudois, il n'a jamais bénéficié d'une réhabilitation solennelle.

Autre sujet historique qui ressurgit: la question de la révocation ou non du doctorat honoris causa décerné à Benito Mussolini par l'Université de Lausanne en 1937. Un postulat de la gauche radicale souhaite que le gouvernement étudie l'opportunité de demander à l'UNIL de se doter d'une base légale visant à régler les procédures de retrait des doctorats honoris causa.

Les députés devront aussi rediscuter de l'orthographe rectifée. Une motion PLR, examinée en commission, demande de surseoir à l'application de cette réforme dans les manuels scolaires vaudois. Le débat risque à nouveau d'être très animé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Vevey impose la vaisselle réutilisable dans les manifestations

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La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019 (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Depuis le début de l'année, la vaisselle doit être réutilisable dans les manifestations soumises à autorisation et accueillant plus de 500 personnes à Vevey (VD). Avec cette mesure, la Ville indique marquer une étape importante dans la réduction des déchets et l'atteinte de ses objectifs climatiques.

"Cette mesure permet de réduire les déchets à usage unique, responsables d'une part importante du littering (l'abandon de déchets urbains sur la voie publique), et de préserver la qualité de l'espace public ainsi que les eaux et la faune du Léman. Elle limite également les impacts environnementaux liés à l'ensemble du cycle de vie de la vaisselle jetable", écrit mercredi la Municipalité dans un communiqué.

Les événements accueillant moins de 500 personnes sur l'ensemble de leur durée sont vivement encouragés à adopter cette même pratique mais restent formellement exemptés, ajoute la Ville. La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019.

Dispositif d'accompagnement

Un large dispositif d'accompagnement sera maintenu tout au long des prochains mois, afin de favoriser cette transition. La Ville va notamment soutenir plusieurs manifestations dans l'élaboration d'une stratégie et la mise en place concrète de la vaisselle réutilisable.

Un guide pour l'intégration de la vaisselle réutilisable au sein des manifestations est disponible. La commune met par ailleurs en place un prêt gratuit de gobelets réutilisables pour les manifestations (1000 pièces maximum). Elle offre aussi un rabais de 12% sur la location de vaisselle réutilisable via un partenaire.

Les autorités veveysannes prévoient en outre l'organisation d'une table ronde. Elle sera destinée aux comités d'organisation des manifestations locales, afin de favoriser les échanges d'expériences et de renforcer la collaboration entre acteurs du territoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le TF refuse de récuser le procureur extraordinaire Pierre Aubert

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Pour le Tribunal fédéral, le Procureur Pierre Aubert n'a pas fait preuve de parti pris dans son enquête sur l'affaire genvoise des écoutes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

Le Tribunal fédéral rejette la demande tendant à récuser le Procureur extraordinaire Pierre Aubert dans l'affaire genevoise dite des écoutes. Le magistrat neuchâtelois était chargé d'instruire la plainte déposée par un prévenu dont les conversations avec son avocat avaient été écoutées et protocolées par les enquêteurs.

Le prévenu avait déposé une plainte contre inconnu pour abus d'autorité après avoir découvert le pot-aux-roses à fin 2022 durant la procédure d'appel contre sa condamnation. En mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève avait désigné le Procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour mener l'enquête.

Interrogé par Léman Bleu un an plus tard, Pierre Aubert avait indiqué qu'il envisageait de classer la plainte car le "dessein de nuire", constitutif de l'abus d'autorité, n'était pas réalisé. Il avait précisé qu'il avait accepté ce mandat pour "rendre service" à son collègue genevois Olivier Jornot.

Pas de parti pris

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette, à l'instar de la Cour de justice du canton de Genève, la demande de récusation déposée contre Pierre Aubert. Pour les juges de Mon Repos, ses propos ne permettent pas de conclure qu'il aurait préjugé du sort de cette enquête.

En annonçant son intention de classer la procédure, le magistrat avait indiqué qu'il attendait l'avis des parties avant de se prononcer définitivement. A ce stade, son opinion n'était donc pas arrêtée.

Enfin, la 2e Cour de droit pénal considère que la volonté de "rendre service" à un collègue d'un autre canton ne témoigne pas non plus d'un "rapport d'amitié étroit", incompatible avec la conduite de l'enquête. La désignation de quatre procureurs extraordinaires, prévue par la loi genevoise d'organisation judiciaire, parmi des magistrats d'autres cantons est en effet difficile à mettre en oeuvre. (arrêt 7B_887/2024 du 23 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le cinéma germanophone s'invite en terres vaudoises

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La cérémonie d'ouverture du Filmfest aura lieu au Cinéma Capitole à Lausanne, en collaboration avec la Cinémathèque suisse (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La huitième édition du Filmfest, consacré au cinéma germanophone contemporain, revient à Lausanne du 27 au 31 janvier prochain. La programmation, qui compte huit films, se déploie en deux volets, l'un destiné au grand public, l'autre aux élèves du secondaire II.

Le volet scolaire a pour objectif de "lier apprentissage de l'allemand, plaisir et culture", écrivent les organisateurs mardi dans un communiqué. Les trois films qui le composent, - "Jenseits der blauen Grenze" de Sarah Neumann, "Heldin" de Petra Volpe et "22 Bahnen" de Mia Maariel Meyer seront projetés à Lausanne, Yverdon et Vevey. Plus de 3000 élèves des gymnases, écoles professionnelles et écoles privées du canton y assisteront.

Le programme public compte cinq films. "Was Marielle weiss", de Frédéric Hambalek sera projeté en ouverture et en première suisse au cinéma Capitole à Lausanne. Les films "Miroirs no.3" de Christian Petzold, "Friedas Fall" de Maria Brendle, "Stiller" de Stefan Haupt et "How to be Normal and the Oddness of the Other World" de Florian Pochlatko seront quant à eux à voir à la salle du Cinématographe, au casino de Montbenon.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"

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Le socialiste Roger Nordmann compte remporter l'élection complémentaire au Conseil d'Etat en faisant campagne sur le thème du "rétablissement du bien commun". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le socialiste Roger Nordmann a lancé officiellement lundi sa campagne pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois le 8 mars. Il mise sur le thème du "rétablissement du bien commun" pour remporter le siège laissé vacant par Rebecca Ruiz.

"Actuellement, le canton de Vaud fait face à une quadruple crise: institutionnelle, financière, de confiance, ainsi qu'une crise due à l'absence de perspectives d'avenir", a dit l'ancien conseiller national devant les médias à Lausanne. Sa solution consiste à "remettre l'intérêt général au premier plan".

Pour cela, le Lausannois entend rétablir le dialogue entre les partis et retrouver la "culture du compromis". Il mise sur la maîtrise des coûts de la santé et le refus de l'initiative fiscale des 12% pour rétablir l'équilibre financier, et préconise le développement de grands projets mobilisateurs pour permettre à la population de se projeter dans l'avenir et lui redonner confiance.

"Dans cet esprit constructif de rétablissement du bien commun, je dépose ma candidature" a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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