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Lausanne

Vers une plus grande autonomie des communes vaudoises

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Le gouvernement vaudois veut donner plus de souveraineté aux communes pour décider de l'affichage publicitaire commercial sur leur territoire (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Canton de Vaud compte accorder une plus grande autonomie à ses communes s'agissant de l'affichage publicitaire. Elles pourront par exemple refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire. Le gouvernement va soumettre au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988.

Cette réforme est une réponse à une motion du député écologiste David Raedler, acceptée à onze voix près en mars 2023. A ce jour, la LPR contraint les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en reçoivent la demande du Canton.

"Cette révision confère davantage d'autonomie aux communes, en supprimant leur obligation d'autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d'affichage publicitaire", indique jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires.

"Elle donne notamment aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire. En période d'élections ou de votations, les communes doivent cependant autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l'affichage lié à l'exercice des droits politiques", explique le gouvernement.

Un projet de loi amendé?

Ces adaptations législatives permettent par ailleurs de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L'objectif est d'encadrer davantage l'impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager, selon le Canton.

Pour rappel, la possibilité de limiter l'affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économique et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.

Après le débat sur la motion Raedler, les parlementaires redébattront donc prochainement sur cet exposé des motifs et projet de loi (EMPL) du Conseil d'Etat en plénum, après un passage en commission. Très sceptique sur la motion, la droite de l'hémicycle pourrait proposer des amendements.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Cadastres et géodonnées: crédit de 53 millions soumis au Parlement

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La mensuration officielle du canton, produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois va demander un important crédit de 52,8 millions de francs au Grand Conseil en matière de cadastre et de géoinformation. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle du canton ainsi que le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques.

Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d'un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou de tout autre critère, souligne le canton.

Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l'étendue et les propriétés d'espaces et d'objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut. Elles améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures, explique-t-il.

Multifonctions

Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d'affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d'établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc).

Elles permettent également d'assurer la gestion des nombreux actifs de l'Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l'Etat.

S'agissant de la mensuration officielle produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, elle sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données ne correspondent toutefois pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins de certains utilisateurs: communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc.

Harmonisation

"Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l'harmonisation de l'ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité)", écrit le Conseil d'Etat.

Le canton rappelle encore que l'acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en oeuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l'agriculture, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Gros crédit de 35,5 millions pour la rénovation de bâtiments

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Le Jardin botanique à Lausanne fait partie des sites ciblés pour la campagne de rénovation 2026 du Canton de Vaud (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite des crédits totalisant 35,5 millions de francs auprès du Grand Conseil pour financer une campagne de rénovation sur divers bâtiments de l'administration cantonale. Huit sites et bâtiments sont concernés.

"Il s'agit de travaux de rénovation touchant autant l'enveloppe thermique que les aménagements intérieurs, des transformations d'installations techniques, des changements d'agent énergétique et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux mèneront à des réductions de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre", indique jeudi le gouvernement dans ses décisions.

Six crédits d'étude sont prévus pour développer des projets d'assainissement énergétique sur les sites du Dépot et abri des biens culturels à Lucens, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux au Sentier, du Centre professionnel du Nord vaudois, du site Riponne 10 ainsi que du Gymnase de Beaulieu et du Jardin botanique, à Lausanne, détaille le Canton.

Deux crédits d'ouvrage sont, eux, nécessaires, pour des travaux sur le site de Marcelin à Morges et au Simplon 43 à Lausanne. Enfin, un crédit cadre relatif à la rénovation du parc d'ascenseurs dans les bâtiments de l'administration est aussi à l'ordre du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Pas d'Unesco pour le bon sens vaudois

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Le Conseil d'Etat et sa présidente Christelle Luisier ont répondu avec humour à un postulat demandant d'inscrire le bon sens vaudois à l'Unesco (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le bon sens vaudois n'entrera pas au patrimoine immatériel de l'Unesco. Le Conseil d'Etat a répondu avec humour à un postulat, déposé comme poisson d'avril en 2022, qui demandait de valoriser ce trait de caractère que l'on prête aux habitants du canton.

Ce postulat avait été défendu à l'époque par l'ancien député PLR Nicolas Croci Torti. Il y faisait l'éloge de ce fameux bon sens, le décrivant notamment comme "un sixième sens chez les Vaudois".

Dans son rapport publié jeudi, le Conseil d'Etat reconnaît que ce bon sens, "compris comme un mélange de rationalité, de pragmatisme, de réalisme et de sagesse", serait en effet "un élément définitoire" du caractère vaudois. Il ironise toutefois sur le fait que d'autres pays viseraient la même reconnaissance internationale, notamment les Etats-Unis avec le dépôt du "common sens trumpien".

Le Ministère français de la culture entendrait, lui, faire enregistrer le cartésianisme français, tandis que l'Université d'Oxford voudrait faire reconnaître le rationalisme anglo-saxon. Quant à la Fédération allemande de football, "elle nourrirait les mêmes espoirs pour le réalisme germanique, en sport comme en politique", s'amuse encore le texte, signé par la présidente du gouvernement Christelle Luisier et le chancelier Michel Staffoni.

Ainsi, l'Unesco "se refusera à privilégier un projet au détriment des autres", affirme le Conseil d'Etat. Quant à la célébration annuelle souhaitée par le postulat, elle serait dispendieuse. Et au vu des finances cantonales, "le bon sens commande de ne pas faire de folie et donc d'y renoncer", conclut le texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Béatrice Métraux devient présidente de Caritas Vaud

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Béatrice Métraux prend la présidence de Caritas Vaud (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Béatrice Métraux est la nouvelle présidente de Caritas Vaud. L'ancienne conseillère d'Etat vaudoise (2012-2022) succède à Mikael Karlström, qui a occupé ce poste durant douze ans.

L'ancienne politicienne de 70 ans a été élue mercredi par l'assemblée générale de Caritas Vaud. "Son parcours lui a permis de développer un solide réseau au sein des institutions cantonales, communales et associatives, ainsi qu'une connaissance approfondie des enjeux sociaux auxquels sont confrontées les personnes les plus vulnérables de notre canton", relève l'association dans son communiqué.

Outre Caritas Vaud, Béatrice Métraux co-préside également depuis 2024 l'Avivo Suisse, l'association de défense des intérêts des retraités.

Dans son communiqué, Caritas Vaud rend aussi hommage à Mikael Karlström, saluant notamment "son engagement constant" en faveur des personnes en situation de précarité, "sa capacité à fédérer" les partenaires de l’institution et "son attachement aux valeurs de justice sociale".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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