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Vaud

Le parlement approuve le budget 2022, déficitaire de 188 millions

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Après 2,5 jours de débats à cheval sur deux semaines, les députés vaudois ont largement approuvé le budget 2022 du canton (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le budget 2022 du canton de Vaud est sous toit. Le Grand Conseil a largement adopté mercredi la mouture du Conseil d'Etat, déficitaire, après des débats parfois nourris mais pratiquement sans modification au final. Une douzaine d'amendements ont ainsi été écartés.

Le budget de l'Etat de Vaud table sur un déficit de 188 millions de francs pour l'an prochain, soit dans le rouge pour la deuxième année consécutive, pour un total des charges de 10,7 milliards de francs. La croissance des charges (+291 millions) est de 2,8% par rapport au budget précédent, alors que celle des revenus (+267 millions, à 10,5 milliards) atteint les 2,6%.

Les investissements se montent à près de 850 millions. Les charges Covid-19 ne sont, comme en 2021, pas portées à ce budget.

Lors du vote final, il a été largement approuvé par 93 députés, contre 24 refus et 9 abstentions. La majorité absolue était nécessaire. Comme annoncé lors de l'entrée en matière, seule une grande partie des groupes UDC et Ensemble à gauche - POP (EP) s'est opposé à ce budget.

Le grand argentier vaudois Pascal Broulis, qui défendait son dernier budget, a réaffirmé que la "Maison Vaud était solide", remerciant le plénum pour l'élan donné aux prévisions du gouvernement.

Communes: geste cantonal

Les plus grosses discussions lors des 2,5 journées d'entrée en matière, premier et deuxième débats, ont surtout tourné autour des relations compliquées entre le canton et les communes. Le Conseil d'Etat s'est engagé la semaine passée à accélérer l'accord conclu en août 2020 entre les deux parties, avec l'octroi effectif de 25 millions de francs en 2022 si les comptes 2021 sont bénéficiaires.

Lors de la présentation du budget en septembre dernier, le Conseil d'Etat avait déjà annoncé faire un geste envers les communes, grâce à un préfinancement du canton de 25 millions. La ministre PLR Christelle Luisier a fait un pas de plus in extremis mercredi passé, s'engageant à mettre à disposition cette somme en diminution des charges sociales portées sur les épaules des communes dès l'an prochain.

L'objectif est d'arriver à un rééquilibrage progressif de cette facture sociale un ou deux ans plus tôt que 2028, année maximale prévue dans l'accord conclu entre le canton et l'Union des communes vaudoises (UCV). Le montant annuel et pérenne de 150 millions de francs en faveur des communes pourrait ainsi devenir effectif en 2026 au plus tôt, selon les explications de Mme Luisier.

Amendement "sport" accepté

Sinon, dans l'ensemble, l'examen des budgets de fonctionnement des sept départements n'a donné lieu à presque aucun changement. Au total, entre le premier et le deuxième débat, une dizaine d'amendements du groupe Ensemble à Gauche et POP (EP), un des Verts et un de l'UDC ont été majoritairement écartés.

Ils visaient notamment à attribuer des sommes supplémentaires pour les écoles (renforts spécifiques), la santé (renforts de personnel, aide alimentaire), la culture (aides aux artistes), les transports publics (prix réduits pour les habitants précarisés) et la transition énergétique.

Le seul amendement accepté, venant du camp PLR, prévoit d'accorder un peu plus d'argent direct pour le sport dans le cadre de la répartition des bénéfices de la Loterie romande.

Allègements fiscaux

L'examen du budget était accompagné de plusieurs projets de lois et décrets entraînant des conséquences financières sur l'exercice 2022. Les députés ont largement approuvé quatre allégements fiscaux attendus pour le 1er janvier prochain.

Ils ont dit oui à l'augmentation de 1000 francs de la déduction pour frais de garde effectifs. Le montant sera ainsi porté à 10'100 francs maximum - contre 9100 aujourd'hui - pour chaque enfant de moins de 14 ans dont la garde est assurée par un tiers.

Ils ont aussi accepté une hausse de 200 francs de la déduction pour contribuable modeste (personne seule à faible revenu). Elle atteindra 16'000 francs pour les revenus nets n'excédant pas 16'099 francs. La proposition du groupe EP de porter cette hausse à 600 francs a été refusée.

Ils ont aussi adopté une baisse de la fiscalité des entrepreneurs et de l'imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance (2e pilier et 3e pilier A). Pour cette dernière, la réduction passera d'un tiers à un cinquième.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vaud va réfléchir à une taxe sur les sucres ajoutés

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Les boissons sucrées pourraient faire l'objet d'une taxe dans le canton de Vaud (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le canton de Vaud va se pencher sur l'opportunité de taxer les sucres ajoutés et d'allouer les revenus au financement d'activités sportives. Les députés ont accepté mardi la prise en considération d'un postulat en ce sens de l'écologiste Géraldine Dubuis, qui entend ainsi lutter contre les maladies non transmissibles (MNT), comme l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer.

"La population suisse consomme chaque jour entre 100 et 120 grammes de sucre par personne, soit plus du double de la limite maximale prônée par l'Organisation mondiale de la santé. Dans le pays, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des MNT, qui coûtent 52 milliards par an. Il s'agit d'une question de santé publique", a plaidé l'autrice du postulat devant le plénum.

L'éventuelle taxation porterait sur les boissons sucrées et les produits ultra-transformés. Ses revenus seraient affectés au sport, car celui-ci constitue un axe important de lutte contre les MNT.

Clivage gauche-droite

Le postulat ne faisait pas l'unanimité au sein de la commission qui recommandait la prise en considération par 8 voix pour, 7 contre et 0 abstentions. Sans surprise, l'objet a causé un clivage gauche-droite lors des discussions.

"Il faut agir sur le porte-monnaie, c'est ce qui a le plus d'effet", a déclaré la socialiste Muriel Thalmann. Rappelant que le lien entre la consommation de sucre et les MNT n'était "plus à prouver". Le Vert'libéral Blaise Vionnet a ajouté que bien que son parti ne soit généralement guère en faveur des taxes, "en matière de santé publique, il faut parfois légiférer, comme avec le port de la ceinture de sécurité".

"Portée pas assez large"

Les opposants étaient plutôt pour inciter les entreprises productrices à baisser les quantités de sucre dans leurs produits. Certains faisaient valoir qu'une taxe cantonale n'avait pas de portée assez large et préféraient attendre des mesures au niveau fédéral. "Cette taxe créerait d'énormes difficultés pour les commerçants du canton de Vaud", a pointé la PLR Josephine Byrne Garelli.

Au moment du vote, les députés ont suivi la commission et accepté la prise en considération du postulat par 73 voix pour, 67 contre et une abstention.

A noter que la taxation du sucre avait déjà été envisagée en 2017 par le conseil d'Etat dans le cadre de son contre-projet à l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires". Cette dernière avait toutefois été refusée en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Micropolluants dans le Léman: pour une conférence sur le triazole

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Avec sa résolution, le Grand Conseil vaudois invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole, détecté dans les eaux du lac Léman (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois s'est montré fâché et inquiet mardi de la pollution au 1,2,4-triazole dans le Léman. Dans une résolution votée à l'unanimité moins quatre abstentions, il demande au Conseil d’Etat d'organiser dans les plus brefs délais une conférence sur cette substance chimique détectée dans le lac.

Près de 80 parlementaires de tous les bords politiques avaient préalablement cosigné la résolution, portée par la PLR Joséphine Byrne Garelli. Le texte souligne la préoccupation des députés face à une situation jugée "alarmante" et la volonté d'envoyer un message fort aux autorités politiques et judiciaires. Le principe de pollueur-payeur doit être scrupuleusement appliqué, ont affirmé plusieurs élus.

La coprésidente du groupe de la gauche radicale (EP), Elodie Lopez, a dénoncé "une situation tendue et inacceptable" dans un dossier où règne "la latence et le silence". Elle a parlé d'un "scandale". Mme Byrne Garelli a rappelé que la question de la responsabilité du canton du Valais ainsi de l'entreprise Syngenta à Monthey, qui est responsable de la pollution, se posait clairement. Plus de 60 tonnes de 1,2,4-triazole ont été rejetés dans le Rhône.

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos s'est montré favorable à cette résolution. Il a assuré devant le plénum que "cette problématique était prise très au sérieux par le gouvernement". Il a rappelé que son département de l'environnement avait déjà pris les devants dans ce dossier. Le ministre a aussi plaidé pour le principe de pollueur-payeur une fois l'enquête terminée.

Multiples questionnements

Avec cette résolution, le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole. Il s'agit de réunir les autorités fédérales, les autorités compétentes sur la question dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), ainsi que les comités des réseaux de distribution d'eau potable vaudois.

La conférence devra apporter des informations sur les solutions techniques et scientifiques qui permettraient aux réseaux de distribution d'eau potable de se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable. Le texte demande aussi d'informer les comités des réseaux de distribution d'eau sur les délais qui leur seront accordés pour se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable.

La résolution souhaite que soient précisées les actions fédérales, cantonales et juridiques, pour demander compensation au Canton du Valais et à l'entreprise à l'origine de la pollution selon le principe du pollueur-payeur.

Il s'agira également de préciser les financements fédéraux et cantonaux qui seront mis à disposition des réseaux de distribution d'eau potable pour moderniser leurs infrastructures afin d'éviter une explosion du prix du mètre cube d'eau pour les consommateurs. Enfin, cette conférence devra renseignera sur l'existence, ou pas, d'un plan catastrophe en cas de pollution grave sur l'ensemble du lac Léman.

Pas de risque majeur pour la santé

Pour rappel, en septembre dernier, les cantons de Genève, Vaud et Valais avaient annoncé avoir détecté la présence de 1,2,4-triazole dans l'eau potable alimentée par le lac Léman. Les analyses effectuées le long du Rhône montraient que les apports en polluant se produisaient principalement à partir du site chimique de Monthey.

Si les teneurs moyennes dépassent la limite fédérale, l'analyse de risques réalisée par le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) montre que les concentrations de 1,2,4-triazole observées dans l'eau distribuée ne présentent pas de risque majeur pour la santé. Aucune recommandation n'est nécessaire et l'eau peut être consommée normalement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

143 interpellations en lien avec la rue de Genève 85

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La conférence de presse était notamment présentée par le procureur général Eric Kaltenrieder (au centre), le conseiller municipal lausannois Pierre-Antoine Hildbrand (2e depuis la gauche) et le commandant de la Police municipale de Lausanne Olivier Botteron (2e depuis la droite). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Une grosse opération commune entre la Police municipale de Lausanne et la Police cantonale vaudoise s'est déroulée entre février et octobre 2025 à la rue de Genève 85. Elle a mené à l'incrimination de 187 personnes au cours de 28 actions ciblées.

L'opération était placée sous la conduite du Ministère public. "La stratégie visait à s'attaquer simultanément au trafic de stupéfiants, au blanchiment d'argent et à la présence de personnes qui n'étaient pas les occupantes et occupants légitimes des appartements de cet immeuble", ont fait savoir la Ville de Lausanne et l'Etat de Vaud mardi dans un communiqué diffusé lors d'une conférence de presse.

Les actions ciblées ont donné lieu à 82 perquisitions dans des chambres ou des studios et mené à 143 interpellations. Selon les premiers éléments, le trafic de stupéfiants a généré "plusieurs millions de francs" de bénéfice.

Des fraudes aux assurances sociales ont aussi été découvertes. Le propriétaire de l'immeuble, le gérant ainsi que le concierge font l'objet de procédures pénales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Présidence du Conseil d'Etat: appel à un retour au tournus annuel

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Pour la législature actuelle, c'est Christelle Luisier, à gauche, qui incarne la tête du gouvernement vaudois pour cinq ans. Lors de la précédente législature, c'était la socialiste Nuria Gorrite, à droite (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Au Grand Conseil vaudois, une initiative demande d'instaurer une présidence annuelle tournante du gouvernement au lieu d'une présidence quinquennale unique pour toute la durée d'une législature. Munie d'une trentaine de signatures, elle a été renvoyée mardi à une commission pour examen.

Le texte a surtout été cosigné par des députés de gauche et vert'libéraux, mais aussi deux parlementaires PLR et un UDC. Il est porté par l'élu écologiste David Raedler. Si le plénum devait accueillir favorablement cette initiative, qui nécessite une modification partielle de la Constitution, la population vaudoise serait amenée à se prononcer.

Pendant plus d'un siècle, le Canton de Vaud a fonctionné avec un système de présidence annuelle tournante au sein du Conseil d'Etat. Ce n'est qu'avec la nouvelle Constitution du 14 avril 2003 que le Canton a rompu avec cette tradition en instaurant une présidence pour la durée de la législature, rappellent les initiants. Actuellement, seul le canton de Bâle-Ville fait de même.

La présidence de législature avait été à l'époque justifiée par la nécessité d'assurer la "cohérence" de l'action gouvernementale et l'articulation de ce rôle avec le programme de législature. La volonté était aussi de garantir ainsi un fonctionnement "dynamique, harmonieux et positif" de l’exécutif cantonal. Vingt ans plus tard, ces voeux sont demeurés en partie vains, avec un système qui crée plus de risques qu'il n’amène d'avantages, selon les signataires.

Eviter la personnalisation du pouvoir

"La présidence de législature crée un déséquilibre au sein du collège gouvernemental: une seule personne concentre en effet pendant cinq ans la représentation institutionnelle, la conduite des séances et la coordination des départements. Cette prééminence fragilise la collégialité, qui est pourtant le fondement du gouvernement vaudois et du système exécutif suisse", a relevé David Raedler devant le plénum.

"Elle confère par ailleurs à la personne occupant la présidence une visibilité politique plus importante sur toute une législature, ce qui nuit à l'équilibre entre les forces politiques représentées au gouvernement. Et alors que la cohérence de l'action gouvernementale est naturellement essentielle, elle est assurée bien davantage par le programme de législature et la culture collégiale immanente à notre système que par la personne du président", a-t-il résumé.

L'initiative présentée mardi suggère donc un retour au tournus annuel, avec une présidence élue par le collège gouvernemental. Elle précise que le mandat ne peut être renouvelé immédiatement, ce qui garantit la rotation effective. Elle stipule également que la personne présidente sortante ne peut être élue vice-présidente l'année suivante, ce qui évite tout contournement du principe de rotation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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