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Vaud

Le projet vaudois de Conseil de la magistrature est sous toit

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté lundi le projet de Conseil de la magistrature. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La surveillance de la justice vaudoise devrait bientôt être remaniée. Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à la création d'un Conseil de la magistrature, déjà en vigueur dans les autres cantons romands et discuté de longue date en terre vaudoise.

Ce nouvel organe "totalement indépendant" doit garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum "l'intrusion de la politique" dans la surveillance de la justice, a expliqué lundi devant la presse la conseillère d'Etat Christelle Luisier.

L'objectif consiste aussi à simplifier le système actuel, jugé trop complexe avec des compétences enchevêtrées. "On ne sait pas qui est responsable de quoi", a relevé la ministre en charge des institutions.

Selon le nouveau système, le Grand Conseil perd de ses compétences, même s'il conserve la haute surveillance via sa Commission thématique des affaires juridiques. La surveillance disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instances + procureurs) passe en revanche au Conseil de la magistrature, tout comme la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. La nouvelle entité est aussi chargée de donner un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.

Ce modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons. "Nous n'avons pas réinventé la roue, mais procédé à quelques réglages pour tenir compte de la situation vaudoise", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes.

Parmi les spécificités cantonales, il a noté la présence de trois personnes de la "société civile" au sein du futur Conseil de la magistrature pour apporter "un autre regard". Proposés par le Grand Conseil, ces trois membres siégeront aux côtés de cinq magistrats et du bâtonnier des avocats vaudois. Ils seront tous élus pour cinq ans.

Votation populaire

Cela fait environ dix ans que le canton de Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique. "Le Conseil de la magistrature devra servir de filtre et éviter que de tels chocs frontaux se produisent à l'avenir", a estimé M. Schwaar.

Adopté par le Conseil d'Etat, le projet est désormais transmis au Grand Conseil qui devrait en débattre début 2022. S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire en juin 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

"L'instauration d'un Conseil de la magistrature est un sujet très technique et institutionnel. Mais il traite de questions démocratiques fondamentales, à commencer par la séparation des pouvoirs", a résumé Christelle Luisier.

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Vaud

Maison de Montagne de Bretaye: Vaud soutient sa rénovation

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Emblématique des camps de ski de très nombreux élèves vaudois, la Maison de Montagne de Bretaye se situe sur le tronçon du train Bex-Villars-Bretaye (BVB) en bordure des pistes de ski (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Maison de Montagne de Bretaye, qui accueille de nombreuses classes scolaires ou groupes en dortoirs, va faire peu neuve. Pour ce faire, le Conseil d'Etat vaudois a décidé d'octroyer une aide à fonds perdu cantonale de 997’000 francs au titre du crédit-cadre "tourisme durable" et un prêt cantonal au titre de la loi sur l'appui au développement économique (LADE) de 398'000 francs.

Cet investissement permettra de repositionner l'établissement selon les standards d'un établissement 3 étoiles, tout en préservant son caractère historique et l'accueil de classes ou groupes, d'exploiter la maison à l'année pour mieux valoriser son site et diversifier les activités ainsi qu'améliorer le confort, l'accessibilité et la performance énergétique du bâtiment, écrit jeudi le gouvernement.

Emblématique des camps de ski de très nombreux élèves vaudois, la Maison de Montagne de Bretaye peut actuellement accueillir jusqu'à 110 personnes environ. Elle se situe à 1750 mètres sur le tronçon du train Bex-Villars-Bretaye (BVB) en bordure des pistes de ski.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Arrondissements: Aigle gagne un siège et Lavaux-Oron en perd un

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Au Grand Conseil vaudois, il y a 150 députés pour treize arrondissements et sous-arrondissements. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La répartition des sièges de députés vaudois par arrondissements subira une légère modification pour la prochaine législature 2027-2032. Pour l'élection au Grand Conseil du 28 février 2027, l'arrondissement d'Aigle gagne un siège, tandis que l'arrondissement de Lavaux-Oron en perd un. Il n'y a pas d'autres changements pour les autres régions.

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements sur la base de la population vaudoise arrêtée au 31 décembre 2025, a-t-il indiqué jeudi lors de ses décisions hebdomadaires. Pour rappel, il y a 150 députés au Parlement cantonal pour treize arrondissements et sous-arrondissements.

La répartition se fera ainsi: 9 membres pour Aigle (au lieu de 8), 8 pour la Broye-Vully, 8 pour le Gros-de-Vaud, 2 pour le Jura-Nord vaudois/La Vallée, 15 pour le Jura-Nord vaudois/Yverdon, 26 pour Lausanne/Lausanne-Ville, 5 pour Lausanne/Romanel, 11 pour Lavaux-Oron (au lieu de 12), 16 pour Morges, 19 pour Nyon, 15 pour l'Ouest lausannois, 2 pour Riviera-Pays-d'Enhaut/Pays-d'Enhaut et 14 pour Riviera-Pays-d'Enhaut/Vevey.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Rémi Bonnet gagne l'individuelle et s'assure le général

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Rémi Bonnet remporte pour la 1re fois le général de la Coupe du monde (© KEYSTONE/EPA/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Rémi Bonnet a vécu une superbe journée jeudi à Villars-sur-Ollon, théâtre de la finale de la Coupe du monde. Le Fribourgeois a remporté l'individuelle, s'assurant ainsi le classement général.

Déjà vainqueur de la verticale mercredi sur la neige vaudoise, Rémi Bonnet a triomphé pour la deuxième fois en 24 heures en devançant de 1'15''8 son dauphin français William Bon Mardion dans l'épreuve individuelle. Il est le premier Suisse à gagner le général de la Coupe du monde depuis Florent Troillet en 2009/10.

Deuxième meilleur Suisse jeudi, Thomas Bussard s'est classé 5e à plus de 3' de Bonnet, lequel s'est aussi adjugé la Coupe du monde de la discipline. Pas d'exploit helvétique en revanche chez les dames, la Vaudoise Caroline Ulrich terminant 9e à près de 10' de la gagnante, la Française Axelle Gachet-Mollaret.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

A Nyon, la majorité rose-verte propose une co-syndicature

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La majorité rose-verte propose une co-syndicature pour Nyon (image d'illustration). (© KEYSTONE/NOEMI CINELLI)

A Nyon, la majorité rose-verte propose une co-syndicature pour la succession de Daniel Rossellat. Après avoir décroché la majorité dimanche, la gauche lance le socialiste Alexandre Démétriadès et le Vert Pierre Wahlen, lequel figurera seul sur les bulletins officiels pour des questions légales. A droite, le PLR a désigné Olivier Riesen.

Trois municipaux sortants seront donc en lice pour la syndicature, mais il ne pourra y avoir que deux candidats officiels lors du dépôt des listes, mardi prochain, conformément à la loi vaudoise. Pour la droite, ce sera Olivier Riesen qui a été adoubé mercredi soir par son parti. L'alliance de gauche a décidé de mettre en avant l'écologiste Pierre Wahlen pour une "syndicature partagée".

"Nous avons décidé de laisser la place à celui qui est en minorité au sein de l'alliance, comme un premier signe de notre bonne volonté à travailler ensemble. Il n'y aura pas l'un qui domine l'autre", ont déclaré en choeur les deux élus jeudi à Keystone-ATS. Pour rappel, Alexandre Démétriadès était arrivé dimanche en tête devant Pierre Wahlen et la future municipalité sera composée de trois PS, un Vert, deux PLR et un membre du Parti indépendant nyonnais (PIN).

Forme moderne de syndicature

Pour la plateforme rose-verte, cette syndicature partagée correspond pleinement à ses valeurs: c'est une manière de gouverner fondée sur la coopération et le partage concret du pouvoir, écrit-elle. Soit "une forme moderne de syndicature fondée sur le partage".

En 2021 à Yverdon-les-Bains, Pierre Dessemontet (PS) et Carmen Tanner (Vert-e-s) avaient proposé une co-syndicature, une première dans le canton. Mais l'aventure n'aura duré qu'une législature: le socialiste ne s'est pas représenté et la Verte n'a pas été réélue.

Défi bien préparé

"Nous sommes conscients de lancer un défi, mais nous avons beaucoup d'arguments pour assurer que cela va marcher. Nous avons plus de quinze années d'expérience de travail en commun", souligne M. Démétriadès. "Dans un collège municipal, les décisions se prennent ensemble", ajoute M. Wahlen qui rappelle que la présidence est tournante dans de nombreux exécutifs, comme la mairie de Genève ou le Conseil fédéral.

Le duo arrive avec un modèle qu'il espère "exemplaire". Mais les deux sortants appellent de leurs voeux une révision de la loi sur les communes, qui permettrait de débattre de ces questions.

PLR en embuscade

Arrivé quatrième dimanche, le libéral-radical Olivier Riesen brigue également la syndicature. Il rappelle que le centre-droit a fait un "très beau score" et décroché la majorité au législatif. "Je me présente pour rééquilibrer les forces et faire le pont avec le Conseil communal pour trouver de bons compromis", explique-t-il.

Les résultats étaient très serrés. Cela ne s'est pas joué à grand-chose, note-t-il. "Il est normal qu'on offre un choix. C'est démocratique".

L'élu PLR part avec l'appui des forces du centre-droit. "J'ai le soutien des Vert'libéraux, de l'UDC et du Parti indépendant nyonnais, reflet de notre campagne très soudée et qui a bien marché".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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