Le Tribunal fédéral confirme la récusation de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral réclamée par la juge Andrea Blum. En revanche, il rejette la demande de cette dernière tendant à étendre cette mesure à la Cour des plaintes.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours d'Andrea Blum contre la décision de la Cour d'appel extraordinaire composée de trois juges cantonaux. A fin novembre 2023, cette instance ad hoc a ordonné aux 14 juges ordinaires et suppléants de la Cour d'appel de se récuser. Elle a refusé en revanche d'étendre la mesure à 7 magistrats de la Cour des plaintes et aux greffiers des deux chambres.

Pour le Tribunal fédéral, il ne se justifie pas d'aller plus loin. Andrea Blum n'est pas parvenue à établir une perméabilité suffisante entre les deux cours pour motiver une extension de la récusation.

Cette décision s'inscrit dans le cadre du conflit opposant la juge Blum, aujourd'hui vice-présidente de la Cour d'appel, à la Commission administrative du Tribunal fédéral.

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Deux audits du Contrôle cantonal des finances (CCF) ont été lancés au sein du CHUV à Lausanne. Ils concernent le Département d'oncologie et la Direction des ressources humaines.

"Depuis un an, des alertes sont remontées jusqu'à moi et deux dossiers ont fait l'objet d'audits", indique la ministre vaudoise de la santé Rebecca Ruiz, dans une interview publiée mercredi dans le 24 heures.

Concernant le Département d'oncologie, c'est le Centre des thérapies expérimentales qui est visé. La conseillère d'Etat explique que des analyses ont montré que "le nombre de patients qui bénéficient de traitements expérimentaux contre le cancer, qui n'existent donc pas encore sur le marché, est plus faible qu'attendu." Corollaire, le coût par patient est plus élevé qu'annoncé au moment où les crédits ont été votés par le Grand Conseil, souligne-t-elle.

Des analyses sont en cours. "Il s'agit maintenant de déterminer de quelle manière des traitements performants pourront être développés à des conditions raisonnables", relève la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), sans pouvoir encore se prononcer sur le fond de l'enquête.

Salaires problématiques

Pour l'audit visant la Direction des ressources humaines, la ministre parle de "problématiques" en lien avec les salaires fixés lors de certains engagements, mais aussi des promotions, des augmentations annuelles individuelles et des conventions de départ. Cela concerne "une quarantaine de situations" qui ont été révélées par "plusieurs signalements" puis un audit du CCF.

"Il m'a semblé qu'une analyse globale était nécessaire pour vérifier l'application des processus et savoir si d'autres entités du CHUV étaient concernées", dit Mme Ruiz. Et de préciser qu'une enquête administrative a démarré en juin sous la houlette de l'ancien juge cantonal Jean-François Meylan.

La cheffe du DSAS ajoute encore que ces deux affaires n'ont aucun lieu entre elles, hormis le fait qu'elles ont été portées à sa connaissance "plus ou moins de manière simultanée". Elle note aussi que plusieurs membres du Grand Conseil sont au courant de ces enquêtes, notamment les présidentes des Commissions des finances et de gestion ainsi que les députés qui surveillent le DSAS.

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Le trafic ferroviaire restera interrompu jusqu'à 15h00 mercredi entre les gares du Day et de Cossonay dans le canton de Vaud. Divers incidents, dont le déraillement d'une locomotive de chantier, en sont la cause.

La locomotive de chantier a déraillé mercredi matin, sans faire de blessés, a indiqué un porte-parole des CFF à Keystone-ATS. Sans lien avec ce déraillement, un véhicule de chantier a aussi perdu de l'huile sur les rails.

Les travaux pour remettre en état les voies sont en cours. En attendant, des bus de remplacement ont été mis en place. Quant aux TGV qui doivent passer dans ce secteur, ils sont redirigés via Genève.

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Les députés vaudois étaient en séance ce mardi 10 septembre. Une séance dédiée notamment aux questions orales du mois de septembre. Petite plongée dans la journée de plénum.

Conséquences des licenciements de Tamedia

La grande restructuration de Tamedia fait encore parler d'elle. Des questions orales demandaient au Conseil d'Etat la situation face à ces licenciements annoncés.

Rappelons que fin août, TX Group a annoncé pour sa filiale, qui exploite des titres de presse comme 24Heures ou 20 minutes, la suppression d'environ 200 postes temps plein. Sont concernés le secteur de l'imprimerie et du journalisme.

Le canton de Vaud sera touché, notamment avec des licenciements dans les titres romands, mais aussi avec la fermeture annoncée des imprimeries de Bussigny.

Pour tenter de faire bouger les choses, une délégation du Conseil d’Etat vaudois a reçu une représentation de Tamedia, avec notamment sa directrice générale.

Isabelle Moret, conseillère d’Etat vaudois chargée de l’économie, faisait partie de cette délégation :

Les discussions sont aussi en cours concernant les imprimeries de Bussigny :

En faire plus face au deal de rue

Alors qu'une pétition vaudoise est en cours de récolte de signatures pour tenter d'endiguer le deal de rue, un député du Grand Conseil amène le dossier au plénum cantonal. José Durussel est l'auteur d'une interpellation destinée au gouvernement, évoquant notamment l'insécurité liée au deal de rue.

Le député UDC vise spécifiquement Yverdon-les-Bains, tout en soulignant que ce phénomène ne touche pas que la Cité thermale :

Hasard du calendrier, la Municipalité d'Yverdon-les-Bains a communiqué ce mardi autour du deal de rue. José Durussel espère que la situation change :

Interdiction générale des "puffs"

Après l'interdiction - tardive par rapport aux autres cantons - des puffs aux mineurs dans le canton de Vaud, la députée Vert'libérale Graziella Schaller espère désormais généraliser cette interdiction à tous les Vaudois, adultes inclus !

Cette interdiction viserait à protéger les jeunes adultes. Il n'est pas question, selon la députée, de remettre en question les libertés individuelles :

La Vert'libérale espère que sur ce point, le canton de Vaud soit plus rapide que lors de l'interdiction des puffs aux mineurs :

Ce texte devrait être présenté et développé au plénum vaudois lors de la séance de la semaine prochaine.

Quelle marge de manoeuvre en cas d'élargissement autoroutiers ?

Les Suisses sont appelés, le 24 novembre prochain, à se prononcer sur des projets d’élargissements autoroutiers un peu partout dans le pays. Parmi ces six projets, celui d’élargissement du tronçon entre Le Vengeron et Nyon.

Quelles options pourraient-être retenues en cas d’acceptation du projet ? Le député Vert’Libéral Laurent Miéville a justement voulu savoir de quelle marge de manoeuvre dispose le gouvernement cantonal pour influencer l'éventuel contour définitif du projet :

Laurent Miéville se dit pour un élargissement "intelligent" :