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Vaud

Nouvelles règles: vers des interventions et des débats plus cadrés

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Députés au Grand Conseil vaudois, et respectivement vice-présidente et président de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL), Carole Dubois (PLR) et Alexandre Démétriadès (PS), ont présenté mercredi la révision de la loi sur le Grand Conseil. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Parlement vaudois change ses règles internes pour gagner en efficacité et en indépendance. La révision de la loi sur le Grand Conseil prévoit de mieux cadrer les interventions et les débats des députés, voire de minuter certaines prises de parole. Il y aura trois types de débats: réduit, organisé ou libre.

Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation dès jeudi et pour trois mois sa révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. L'entrée en vigueur est espérée pour la prochaine législature dès 2027.

"La dernière révision datait de 2007, soit depuis 18 ans. Ce chantier législatif majeur est mené pour la première fois de bout en bout par les organes du Parlement. Il vise à adapter l'institution aux défis qu'elle rencontre et à renforcer son fonctionnement, tant en efficacité qu'en indépendance", a résumé au château à Lausanne devant les médias Alexandre Démétriadès, président de la commission.

Le député socialiste a ajouté que l'idée était de simplifier le traitement des objets parlementaires, d'améliorer leur suivi et de fluidifier les débats et les procédures. Le projet de loi a été porté par les quinze membres de la CIDROPOL, représentant l'ensemble des forces politiques du Parlement, a-t-il tenu à souligner.

Une prise de parole par élu

Un des principaux changements concerne l'organisation même des débats parlementaires. Objectif: améliorer la qualité et l'efficacité des débats en plénum. Des débats prioritaires pourront faire l'objet d'horaires bloqués, assignés à l'avance, dans l'ordre du jour. Et surtout, trois type de débats et de nouvelles règles pour le temps de parole sont prévus.

Le "débat réduit" n'autorisera qu'une seule intervention pour respectivement les porte-paroles des groupes politiques, les rapporteurs de commission, les auteurs de l'objet, les auteurs d'amendements et le Conseil d'Etat d'intervenir.

Le "débat organisé", qui sera le plus courant, permettra un nombre illimité d'interventions, mais seulement pour les porte-paroles des groupes politiques, les rapporteurs de commission, les auteurs de l'objet, les auteurs d'amendements et le Conseil d'Etat. Tous les autres députés n'auront droit qu'à une seule prise de parole.

Le "débat libre", comme le seul actuellement, n'aura aucune contrainte. Il pourra être demandé en tout temps, avec au moins 20 élus qui soutiennent la demande et un vote du plénum.

Top chrono: 1 minutes 30

En complément, le temps de parole sera mieux encadré pour certaines interventions. Le député qui voudra développer le contenu de l'interpellation, du postulat, de la motion ou de l'initiative qu'il a déposé, devra expressément en faire la demande avec un maximum de 1 minutes et 30 secondes de prise de parole. Sans cette demande, l'objet sera simplement lu par le président du Grand Conseil, selon l'ordre du jour, et transmis à une commission ou au gouvernement.

Les questions orales, déposées le premier mardi de chaque mois et traitées le mardi suivant devant le Grand Conseil, seront aussi réorganisées. Leur durée sera fixée et limitée dans l'ordre du jour.

Elles ne seront plus lues et le Conseil d'Etat n'aura que trois minutes pour répondre. Celui-ci pourra grouper ses réponses sur un même thème. Si la durée des questions orales est dépasées, celles qui n'auront pas pu être abordées recevront une réponses écrites de la part gouvernement, dans la semaine.

La durée des interventions orales des élus sera visible dans la salle "à des fins de sensibilisation", précise le projet de loi.

Résorber les retards

A noter deux autres modifications concernant les interpellations et les postulats. Le Conseil d'Etat pourra apporter une réponse orale, et non plus seulement écrite, avant le délai des trois mois. Un postulat signé par 90 députés ou déposé à l'unanimité d'une commission pourra être directement renvoyée au Conseil d'Etat, sans passer par une commission.

L'objectif est d'accélérer le traitement des sujets et de résorber le volume des sujets en retard. Une limitation du nombre de dépôts d'interventions est aussi prévu. Actuellement, près de 350 objets parlementaires sont en retard, en attente d'un traitement par le gouvernement. S'ajoutent près de 280 objets ayant été traités par une commission ou le gouvernement et qui attendent pour passer devant le Parlement.

La révision de la LGC touche aussi aux organes et aux moyens du Grand Conseil. Elle fixe un renforcement des moyens des commissions thématiques, un budget propre pour les commissions de surveillance afin d'engager en toute confidentialité des mandats, expertises, études, ainsi que des ressources juridiques propres au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Amendes en cas de stationnement sauvage au bord du lac

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Les bus de la ligne 24 desservent les zones de loisirs au bord du lac (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les conducteurs de véhicules mal garés dans le secteur Vidy-Coubertin à Lausanne risquent de se voir infliger une amende, voire d'aller faire un tour à la fourrière. La Ville annonce une augmentation des contrôles et des amendes dans cette zone.

Ce stationnement sauvage rend impossible le croisement des bus de la ligne 24. En 2025, cette ligne de bus a dû être déviée à quatorze reprises en raison de véhicules stationnés de manière illicite dans ce secteur, explique la Ville sur son site internet.

"Le manque de respect des interdictions de stationner de certaines et certains empêche un accès aux rives aux personnes qui font le choix d'utiliser les transports publics", déplore la Municipalité. Pour y remédier, le marquage et la signalétique des interdictions de stationnement seront renforcés, tout comme les contrôles et les amendes. Des actions répressives permettant l'enlèvement des véhicules par la fourrière seront aussi possibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un nouveau règlement pour augmenter le patrimoine arboré

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Les arbres de grande taille font l'objet d'une attention particulière (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne se dote d'un nouveau règlement communal du patrimoine arboré pour adapter la ville aux effets du changement climatique. Avec son "Objectif canopée", la municipalité souhaite atteindre les 30% de couverture de canopée d'ici 2040.

En 2021, la ville annonçait vouloir faire passer de 20 à 30% d'ici 2040 la surface recouverte par les feuilles d'arbres à Lausanne. Cette stratégie, en cohérence avec le Plan climat communal, intègre les défis actuels liés au climat et à la biodiversité.

Le nouveau règlement, qui sera prochainement soumis au Conseil communal, permet de franchir une nouvelle étape. "La ville confirme sa volonté de concilier développement urbain, protection du patrimoine naturel et adaptation aux défis climatiques", relève mercredi la municipale Natacha Litzistorf, citée dans un communiqué.

Rôle essentiel

Il est largement reconnu que les arbres jouent un rôle essentiel en milieu urbain. Ils rafraichissent l'air, favorisent la biodiversité, améliorent le paysage urbain et contribuent à la santé de la population, est-il rappelé.

Le règlement applique la législation cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager. Il fixe désormais des critères plus explicites, notamment pour les arbres dont le tronc atteint plus de 40 cm de circonférence. Une attention particulière est portée aux arbres de grande taille dont la croissance nécessite des années.

Le texte renforce les exigences de compensation en cas d'abattage. La priorité est donnée à des compensations en nature, soit la plantation d'autres arbres. Si ce n'est pas réalisable, une contribution financière peut être demandée. Celle-ci alimentera un fonds permettant notamment de financer de nouvelles plantations.

Le document introduit aussi des aides financières pour les propriétaires privés souhaitant planter ou préserver des arbres. Enfin, il précise les informations à fournir lors de projets de construction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Ecole: feu vert pour le financement d'une application école-famille

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L'application mobile veut simplifier les échanges entre l'école et les familles (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi un crédit de 5,4 millions de francs pour financer la digitalisation des échanges entre l'école et les parents d'élèves. Il s'agit de mettre en place un portail de communication destiné à faciliter et structurer ce type d'échanges.

En avril dernier, le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) a lancé la phase-test de cette application de communication sécurisée dans une classe de 4e année de Crassier. "Son objectif est de pouvoir mieux communiquer, plus simplement et plus directement, avec un système harmonisé", a expliqué le chef du DEF Frédéric Borloz devant le plénum.

Face aux inquiétudes de certains députés du "tout numérique" voire de la disparition du cahier de communication en papier, le ministre de l'éducation a tenu à les rassurer: l'application mobile ne remplace pas l'agenda. Elle est un élément supplémentaire pour renforcer et simplifier les relations entre les familles et l'école, a-t-il insisté.

Tout comme d'autres députés, M. Borloz a aussi souligné la nécessité d'un système plus sécurisé, ce qui sera le cas avec cette nouvelle plateforme, sous la houlette de l'Etat, articulée autour de la souveraineté numérique, et avec donc une attention particulière portée à la protection des données. L'infrastructure d'hébergement est, en effet, implantée sur le territoire vaudois.

Evolutif et intégratif

Ce portail se veut évolutif et intégratif. Il sera dans un premier temps déployé dans une version simple, comparable à des solutions existantes sur le marché. L'idée est de remplacer des pratiques informelles et peu adaptées, tels que les groupes de messageries instantanées sur WhatsApp, explique le gouvernement dans son exposé des motifs et projet de décret (EMPD).

L'objectif est de disposer d'un outil de communication fiable, efficace et accessible, notamment multilingue, permettant la diffusion d'informations pratiques et générales. A terme, la plateforme pourra être enrichie de fonctionnalités supplémentaires (résultats scolaires, moyennes, informations pédagogiques, etc), toujours dans le but d'améliorer la relation entre l'école et les familles.

M. Borloz a aussi rappelé que l'école vaudoise, c'est 100'000 élèves, 15'000 enseignants, 140'000 élèves avec le postobligatoire. La quantité de documents imprimés pour informer les élèves et leurs parents tout au long de l'année est "considérable", a-t-il relevé.

Grâce au crédit voté mardi, l'application va être progressivement déployée dans d'autres classes dans cinq établissements (Lausanne, Moudon, Lucens, Yverdon-les-Bains et Bex). A terme, il sera par exemple possible d'annoncer une absence, de poser un congé joker ou de consulter les notes. Une fois éprouvée, l'application pourra être généralisée à l'ensemble des écoles obligatoires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Deux délits de chauffard à Savigny

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Deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry (image symbolique) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La police vaudoise signale deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry, enregistrés les 24 et 25 avril. Sur une route limitée à 50 km/h, ces deux voitures ont été flashées à 126 et 101 km/h.

Ces dépassements de 76 km/h et 51 km/h relèvent du délit de chauffard, indique mardi la police vaudoise dans un communiqué. Les conducteurs, des Suisses de 20 et 22 ans, ont été entendus en présence d'un avocat et dénoncés au Ministère public qui a ouvert une procédure pénale.

Les deux voitures ont été pincées lors d'un contrôle-radar effectué à l'aide d'un appareil de mesures semi-stationnaire CES Laser, sans poste d'interception, précise la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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