Trente-et-une communes vaudoises ont décidé d'arrêter de payer leur contribution à la facture sociale cantonale. Par cette "action symbolique forte", elles souhaitent amener le gouvernement à "ouvrir enfin un dialogue" avec elles sur ce sujet qui les fâche.

"Ces communes, représentant près de 10% de la population du canton et plus de 10% des communes vaudoises, ont payé en 2023 presque 30% de la participation communale aux dépenses sociales du canton", écrivent-elles mardi dans un communiqué en leur nom. Elles déplorent que leur autonomie soit "fortement atteinte" par ces montants.

Les communes en question réfutent toute position anti-sociale. "Nous ne sommes pas opposés à la politique sociale du canton, ni à une contribution communale, seulement aux montants déraisonnables et disproportionnés que nous sommes appelés à payer", a ainsi déclaré la syndique de Rolle, Monique Pugnale, citée dans le communiqué.

Fronde intercommunale

Au départ, treize communes -dont Mies et Crans- avaient recouru contre les montants exigés pour la facture sociale et la péréquation intercommunale. Elles jugeaient ces charges cantonales excessives, car elles pouvaient représenter 63 à 92% de leurs recettes fiscales.

En juin 2023, le Tribunal Fédéral avait estimé que le système mis en place n'était pas adéquat et constaté une violation du droit des communes à être entendues, rappellent-elles. Le canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022.

En octobre 2023, les communes avaient alors "logiquement réclamé" la restitution des sommes perçues par le canton "sur la base de décisions qui n’ont plus de validité". Les courriers des avocats n'ont toutefois à ce jour "même pas eu l’honneur d’une réponse", font-elles remarquer.

Appel à Berne

Les communes se sont donc tournées en février vers les autorités fédérales pour leur demander d'intervenir auprès de leurs homologues vaudoises et "les rappeler à leurs obligations et au respect des décisions de justice".

Près des deux tiers des communes en question se situent sur la Côte. Le tiers restant se trouve sur le pourtour morgien et lausannois.

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Le retour du Canton de Vaud dans les chiffres rouges aura déjà animé un premier débat au Grand Conseil. Les députés ont, en effet, eu de longues et vives discussions mardi autour d'une résolution UDC demandant "une plus grande efficience de l'Etat" par une réduction des charges d'au moins 2% sur les comptes 2025 par rapport aux comptes 2023.

Défendue par le chef de groupe UDC Cédric Weissert, la résolution était initialement soutenue par plus de 25 parlementaires, pour l'essentiel UDC mais aussi Vert'libéraux et un PLR. Après environ une heure de débat, le texte, non contraignant, a finalement été largement classé, rejeté par 84 élus contre 32 qui le soutenait (et 16 abstentions).

Pour rappel, les comptes de l'Etat de Vaud 2023 présentent un déficit opérationnel de près de 40 millions de francs, le premier depuis 2004. Avec des charges en hausse de 4,7% par rapport à 2022.

"La présentation des comptes 2023 a mis en lumière une augmentation effrénée des charges - notamment des charges pérennes - de l'Etat de Vaud. Cette augmentation excessive des charges a conduit le Conseil d'Etat à présenter des comptes 2023 négatifs, alors même que les revenus de l'Etat continuent, eux aussi, d'augmenter. Il s'agit donc de freiner cette augmentation excessive des charges par un plan de mesures destiné à réduire globalement les charges", a dit l'élu UDC.

Trop radicale et précipitée

Plusieurs députés, de tous bords politiques, ont estimé que la résolution était impossible à mettre en oeuvre, puisqu'au départ elle évoquait une réduction de 2% des charges sur les comptes 2024 par rapport à ceux de 2023. Le budget a été voté, des engagements et investissements ont déjà été pris, il y a donc un problème de "temporalité et de faisabilité".

Le texte n'est "pas assez sérieux", "trop vague", "sans propositions concrètes" ou encore "trop violent dans sa volonté de couper" dans les charges, ont dit des élus de gauche mais aussi PLR. L'UDC prône "une politique d'austérité et non d'efficience", a dit en substance le chef de groupe PS Sébastien Cala. "C'est une attaque claire et franche contre les services publics", a critiqué de son côté la Verte Rebecca Joly.

A gauche, d'autres parlementaires ont tenu à rappeler que ce n'étaient pas les charges opérationnelles qui avaient explosé mais les charges conjoncturelles (inflation, croissance démographique et conjoncture internationale), sans compter la non contribution de la Banque nationale suisse (BNS) aux cantons.

La libérale-radicale Florence Bettschart-Narbel a plaidé pour un "plan de maîtrise des charges plutôt que d'un plan de coupe". Le chef de groupe de son parti, Nicolas Suter, a pour sa part estimé que la situation actuelle "ne nécessite pas de passer en mode panique".

Viser plutôt le budget 2025

Au contraire, du côté de l'UDC, on a dit qu'il y avait "urgence" à régler un problème de charges dans le canton. Plusieurs de ses députés, dont Fabrice Moscheni, ont plusieurs fois insisté sur le terme d'"efficience" budgétaire plutôt que sur celui de "simples coupes" budgétaires.

La ministre des finances Valérie Dittli s'est aussi opposée à cette résolution. "On ne peut pas couper ainsi de manière uniquement linéaire, c'est par ailleurs prématuré", a-t-elle dit.

"Faites confiance au gouvernement pour faire face à ce déficit et c'est surtout l'établissement du budget 2025 qui sera primordial. Il faudra trouver et faire les bons choix, en prenant le temps, là où c'est possible, là où c'est le plus logique", a affirmé la conseillère d'Etat, enjoignant le plénum à faire ses critiques et propositions lors de l'examen de ce futur budget.

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350 personnes vont jouer aux cartes à Lausanne. Ils vont s’essayer à la « Fresque du climat » ce dimanche à Beaulieu. Il s’agit d’un jeu de cartes, tiré des rapports du GIEC, destiné à réfléchir à la crise climatique et à son empreinte carbone.

Un atelier-jeu de trois heures pour mieux comprendre la crise climatique. C’est ce qui va être proposé au Palais de Beaulieu à Lausanne ce dimanche. Il s’agit de la « Fresque du climat », un jeu de carte lancé par une association française qui a fait des petits en Suisse. Ses 42 cartes permettent de repasser au travers des faits scientifiques des rapports du GIEC. Les joueurs sont ensuite invités à partager leurs ressentis et à chercher des solutions ensemble. Une manière de réaliser que chacun peut être acteur pour enrayer la crise, selon Florent Perrocheau, bénévole au sein de l’Association de la Fresque du Climat.

L’idée est de vulgariser le réchauffement climatique auprès du grand public. Les rapports scientifiques ne sont-ils donc pas assez accessibles ? Florent Perrocheau, bénévole au sein de l’Association de la Fresque du Climat.

Les enfants aussi

L’association « La Fresque du climat » espère réunir 350 joueurs le 21 avril à Beaulieu. Il s’agirait alors de la plus grande fresque du climat jamais vue en Suisse. Notons que des parties pour les enfants seront aussi organisées.

Plus d’informations sur le site web de la Fresque du climat.

Dans les communes vaudoises, le pilier public est le support officiel pour les communications des autorités à l'ensemble de la population. A l'heure du numérique et de la cyberadministration, une motion de la gauche demande au Conseil d'Etat d'adapter la loi afin que les documents officiels devant être affichés au pilier public le soient aussi obligatoirement sur les sites internet communaux.

"Dans un contexte aussi où un nombre croissant de citoyens ne passe que peu de temps dans sa commune de résidence, et ne connaît pas forcément l'emplacement du pilier public sur le territoire communal, voire même parfois son existence, il semble essentiel de faire évoluer la manière dont les actes officiels sont rendus publics", a affirmé mardi le motionnaire et député écologiste Alberto Mocchi.

"Il permet de consulter l'ensemble des informations à caractère officiel émanant de la Municipalité, mais aussi des conseils intercommunaux, de la préfecture ou encore des autorités cantonales ou fédérales. Avis d'enquête, convocations de conseils communaux ou généraux, listes électorales ou encore décisions des législatifs: tout y finit affiché pour quelques semaines, voire mois", a rappelé le syndic de Daillens devant le Grand Conseil.

"Les informations qui sont affichées sont importantes, elles permettent à la population d'une commune de savoir ce qu'il s'y passe, quelles décisions ont été prises par les autorités, ou encore quels projets de constructions sont prévus", souligne sa motion.

Le texte demande donc au gouvernement de modifier les bases légales afin que les documents officiels devant être affichés au pilier public le soient également obligatoirement sur les sites internet communaux. M. Mocchi a précisé que les bases légales relatives à ces affichages se retrouvent dans plus de 20 textes de lois différents.

Soutenue par 25 parlementaires (Vert-e-s, Vert'libéraux, Socialistes et gauche radicale), la motion est renvoyée en commission pour examen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats