Rejoignez-nous

Vaud

Police : plus de synergies plutôt qu'un commandement unifié

Publié

,

le

Depuis le 1er mars 2019, des patrouilles mixtes Gendarmerie-PolOuest sillonnent l'Ouest lausannois. (Photo : POLCANT/ALLENSPACH OLIVIER)

Ils veulent un commandement de la Police unifié. 25 députés ont déposé une motion au Grand Conseil vaudois.

Le texte demande de revoir la gouvernance actuelle des différents corps de Police répartis dans le canton. Il y a la Police cantonale, avec sa Gendarmerie, ainsi que 9 corps communaux ou régionaux, comme Lausanne, Riviera ou encore Région Morges.

Les députés co-signataires de la motion demandent de donner à toutes ces Polices une sorte de « super Chef ». Une mesure qui pourrait, selon eux, éviter tout bloquage en lien avec les intérêts locaux, puisque les décisions seraient prises par une seule et même personne.

Une solution qui ne convainc pas la Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, Béatrice Métraux. Pour elle, la politique de Police coordonnée vaudoise fonctionne bien, même avec 10 Commandants différents. La sécurité est bonne. Mais oui, il y a des pistes d’améliorations. Les collaborations peuvent et doivent être renforcées dans l’opérationnel. Il faut décloisonner les corps de Police.

Béatrice Métraux :

Béatrice MétrauxConseillère d'Etat, VD

Le projet « REGIO » dont parle Béatrice Métraux est actuellement en phase de test. Depuis le début du mois de mars, des patrouilles mixtes « Gendarmerie – PolOuest » sillonnent la région de l’Ouest lausannois. Objectif : trouver des synergies dans les domaines opérationnels, logistiques ou encore de la prévention.

Le concept vise à passer sur le plan opérationnel à une « Police intégrée décentralisée ». C’est un projet pilote, qui durera 2 ans et qui s’intègre dans le cadre de la Police coordonnée vaudoise.

Concrètement, lors de cette période de test, les ressources et les prestations des deux Polices sont mutualisées. Des Gendarmes patrouillent avec des agents de la PolOuest et vice et versa. C’est une nouvelle forme d’organisation policière.

Explications de la Conseillère d’Etat vaudoise en charge de la sécurité, Béatrice Métraux :

Béatrice MétrauxConseillère d'Etat, VD

Le but de l’opération est de faire, à terme, évoluer le modèle de Police coordonnée. Cette idée de « patrouilles mixtes » était en discussion depuis plusieurs années. Et elle est bien perçue par les premiers concernés : les agents de Police.

La Ministre vaudoise en charge de la sécurité, Béatrice Métraux :

Béatrice MétrauxConseillère d'Etat, VD

 

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

VD: dernier obstacle levé au démontage des chauffages électriques

Publié

le

Le Château Saint-Maire, siège du Conseil d'Etat vaudois qui a adopté le 20 décembre 2022 le décret sur les chauffages électriques (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal fédéral déboute l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers. Les recourants contestaient le démantèlement des chauffages électriques fixes ordonné par le canton d'ici au 1er janvier 2033.

Les recourants s'en prenaient au décret adopté en décembre 2022 par le Conseil d'Etat vaudois sur les modalités d'assainissement des installations fixes de chauffage électrique à résistance. Des installations dont le montage et le remplacement sont interdits depuis 2006 dans le canton.

Choc électrique et deux de ses membres propriétaires de maisons "tout électrique" invoquaient notamment une violation de la garantie de la propriété et l'absence d'un intérêt public prépondérant. En outre, le délai fixé au 1er janvier 2033 violait, selon eux, le principe de proportionnalité.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral balaie ces arguments. Certes, le décret vaudois entraîne une restriction de la garantie de propriété. Mais il n'empêche ni l'achat, ni la vente ni la jouissance du bien immobilier. A côté du remplacement complet du chauffage électrique, il offre aussi diverses alternatives comme l'amélioration de l'isolation ou l'installation de panneaux photovoltaïques.

Chauffages en fin de vie

La 1ère Cour de droit public souligne aussi que le décret prévoit diverses aides aux propriétaires. Enfin, ceux-ci doivent s'attendre depuis une trentaine d'années - avec la révision de la législation fédérale en la matière - à devoir remplacer leurs chauffages qui, de toute manière, arrivent en fin de vie.

Les juges de Mon Repos rappellent aussi que l'obligation de retirer les chauffages électriques imposée par le canton de Zurich a été considérée comme d'intérêt public. En effet, cette mesure poursuit des objectifs prépondérants de protection de l'environnement et d'approvisionnement en énergie. Dans cet arrêt zurichois, le Tribunal fédéral a déjà mentionné les inconvénients de ces installations en termes d'efficacité.

Le démantèlement n'a pas été édicté de manière soudaine et imprévisible par le canton de Vaud, poursuit la cour. Il constitue l'aboutissement d'une procédure entamée en 1990 lorsque le Parlement fédéral a adopté un arrêté soumettant à autorisation l'installation de chauffages électriques fixes à résistance. (arrêt 1C_600/2023 du 26 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

Publié

le

La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Initiative genevoise sur les frontaliers: recours irrecevable

Publié

le

Après la décision de la Cour de justice genevoise, les initiants ont attendu trop longtemps pour saisir le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le recours contre l'invalidation de l'initiative "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!", du Mouvement citoyens genevois, est irrecevable. Le Tribunal fédéral constate que les initiants ont agi trop tard après la notification de la décision de la Cour de justice cantonale.

Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral relève que les initiants sont entrés en possession entre le 23 et le 25 mars 2024 du jugement confirmant la décision du Conseil d'Etat genevois. Le délai de recours arrivait donc à échéance le 24 avril au plus tard.

Or le recours a été déposé le 1er mai auprès du Tribunal fédéral. Il est donc manifestement tardif, même en tenant compte de la suspension des délais à Pâques, constate la 1ère Cour de droit public.

Lancé durant la campagne pour les élections cantonales, le texte visait à réserver les postes de l'administration fiscale, de la chancellerie, du secrétariat général du Grand Conseil et de la police cantonale aux personnes résidant dans le canton ou aux citoyens suisses. Il a été invalidé en octobre 2023 par le Conseil d'Etat genevois. (arrêt 1C_253/2024 du 2 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Hôpital Intercantonal de la Broye: comptes 2023 dans le noir

Publié

le

L'Hopital intercantonal de la Broye à Payerne (HIB) présente des comptes dans le noir pour 2023 (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) présente des chiffres noirs en 2023 pour la seconde année consécutive, après six ans d'exercices terminés dans le rouge. Avec un chiffre d'affaires proche de 110 millions de francs, il réalise un excédent de recettes de 1,24 million de francs.

Le HUB présente également un résultat d'exploitation de 5,97 millions, en hausse de 5,5%. Quant au bilan, le total des actifs se monte désormais à 137 millions contre 64,9 millions en 2022. Ce résultat positif a été obtenu grâce à une gestion rigoureuse et une activité soutenue, écrit le HIB mercredi dans un communiqué.

Le développement stratégique initié dès fin 2021 porte ses fruits. L'excédent de recettes permettra de compenser les déficits du passé et, surtout, de débuter un investissement conséquent avec le projet de nouveau bâtiment "Horizon".

Investissements pour ses 25 ans

Le HIB, qui compte 820 collaborateurs, a accueilli en 2023 plus de 5370 patients en soins aigus, totalisant 26'840 journées d'hospitalisation. Quelque 3200 opérations ont été réalisées au bloc (+3,3% pour les prises en charge ambulatoires).

Plus de 27'000 patients ont été pris en charge par le service urgences et 22'330 consultations effectuées en policlinique. Enfin, le centre de réadaptation à Estavayer-le-Lac a accueilli 600 patients (14'600 journées d'hospitalisation). Ces chiffres s'inscrivent dans la stabilité, se réjouit le HIB.

Pour 2024, le budget de l'HIB table sur un résultat à l'équilibre. La prudence reste de mise dans un contexte inflationniste et incertain. L'année en cours, qui est aussi celle de son 25e anniversaire, est néanmoins synonyme d'investissements: un nouveau scanner sera inauguré cet été. Et une entrée avec boxes de tri pour les urgences est en construction (investissement de 1,8 million de francs).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Sagittaire

Vous désirez ardemment que votre quotidien se transforme. Gardez votre sang-froid ! Le temps apporte ses récompenses à qui sait l’attendre.

Les Sujets à la Une

X