Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi ses débats sur le budget 2023 du canton. Les députés ont voté l'entrée en matière, non sans adresser plusieurs reproches au Conseil d'Etat.

Présidente de la Commission des finances, Florence Gross (PLR) a incité ses collègues à soutenir ce budget, qui table sur un déficit de 227 millions de francs. Elle a toutefois mis en garde contre "un budget extrêmement fragile" qui relève presque du "funambulisme" en raison, entre autres, de la situation économique et des résultats attendus de la BNS.

La présidente du Conseil d'Etat, Christelle Luisier, a également défendu un budget qui, en "cette période exigeante", permettait de "respecter le plus juste équilibre" entre les différents besoins de la population et les recettes de l'Etat.

Carton jaune de l'UDC

Les députés n'ont pas remis en cause l'entrée en matière, acceptée à l'unanimité. Mais avant de plonger dans l'examen détaillé du budget, ils ont émis plusieurs critiques.

Yvan Pahud (UDC) a littéralement brandi un carton jaune, "ultime avertissement" adressé au Conseil d'Etat. Relevant que ce budget était "hérité" du précédent gouvernement, alors à majorité de gauche, il a dénoncé "une hausse incontrôlée des dépenses" dans les secteurs de la santé, du social et de la formation.

A l'instar d'autres députés de droite, le chef de groupe de l'UDC a notamment épinglé la création de 424 postes (équivalents plein-temps). Un signe, selon lui, "d'un Etat toujours plus gros et dépensier, d'une usine à gaz de la bureaucratie."

Amendement "rocambolesque"

Les députés de gauche ont, eux, globalement critiqué "le peu d'ambition" et "le manque de souffle" du budget en matière climatique et de soutien aux personnes les plus précaires.

Ils ont commencé à proposer divers amendements, destinés à infléchir ce budget. L'un d'eux s'en prend à la hausse des déductions fiscales pour primes d'assurance-maladie et accident.

Il s'agit d'une mesure "électoraliste et mal ciblée", a estimé Julien Eggenberger (PS). Il a affirmé que cet allègement fiscal s'adressait surtout aux contribuables les plus aisés, tout en excluant les personnes qui reçoivent un subside d'assurance-maladie.

Son amendement, qui n'a pas encore été voté, vise justement à ce que les bénéficiaires d'un subside, soit environ un tiers de la population, puissent être intégrés à ces déductions.

Cette proposition a été qualifiée de "rocambolesque" par Marc-Olivier Buffat (PLR). "Cela reviendrait à autoriser des déductions sur quelque chose qu'on ne paie pas !", a-t-il dénoncé.

Aide aux locataires

Une volée d'amendements, présentée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche - POP), a aussi été annoncée. Ses propositions visent à offrir des transports publics à prix réduit, à renforcer plusieurs secteurs (accueil de jour des enfants, soins à domicile, etc) et à mieux soutenir les personnes fragilisées face à l'inflation.

Didier Lohri (Verts) a, lui, dévoilé un amendement destiné à offrir "une aide ponctuelle et exceptionnelle" aux locataires face aux conséquences de la crise énergétique.

Tous ces amendements seront abordés mercredi, lors de la suite du premier débat.

Résolution en faveur des communes

A noter qu'avant de passer au budget, le Grand Conseil a accepté à l'unanimité une résolution de la Commission des finances, destinée à combler les pertes fiscales pour les communes. Celles-ci verraient en effet leurs recettes diminuer de 32 millions de francs avec les allègements fiscaux prévus dans le budget 2023.

"Le Conseil d'Etat doit compenser les pertes fiscales des communes dans le cadre du bouclement des comptes 2022", a indiqué Florence Gross. Christelle Luisier a répondu favorablement à cette résolution, promettant "un engagement clair" du Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le canton de Vaud est saturé. La place manque afin d’accueillir les migrants qui sont attribués au Canton par la Confédération. Conséquence: les autorités vont devoir, comme annoncé début novembre, recourir aux abris de protection civile. Une structure va être ouverte ce mercredi sur le sol montreusien. Il s’agit de l’abri de Vinet, à Clarens.

Saturé, le canton de Vaud renforce ses capacités d’accueil. Le Conseil d’Etat a annoncé début novembre qu’il sera nécessaire de recourir à des abris de protection civile afin de faire face à l’afflux de migrants, notamment venus d’Ukraine. Et s’il n’avait pas précisé quelles communes seraient concernées, on sait désormais que Montreux fait partie des sites sélectionnés. La commune mettra à disposition l’abri de Vinet, à Clarens dès ce mercredi. Selon Jacqueline Pellet, municipale chargée de la cohésion sociale, le choix du canton et de l’EVAM s’est porté sur Montreux presque naturellement. Elle nous explique pourquoi.

Une cellule "accueil"

Montreux est donc déjà rôdée à l’exercice de l’hébergement avec son expérience de 2015. La commune s’est d’ailleurs dotée d’une cellule « accueil ».  Jacqueline Pellet.

En complément de l’abri montreusien, l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants mettra une autre structure à disposition pendant la journée. Les précisions d’Erich Dürst, directeur de l’EVAM.

Pas d'autre abri prévu

Les capacités d’accueil du canton étant à saturation, l’ouverture d’autres abris sera-t-elle nécessaire ? On retrouve une dernière fois Erich Dürst.

Le virus du fruit rugueux brun de la tomate, appelé aussi "virus de Jordanie", a fait son apparition dans le canton de Vaud, ont indiqué mardi les autorités sanitaires. Inoffensif pour l'homme, il s'attaque aux tomates, poivrons, aubergines et certaines adventices. Cette maladie apparue en 2021 en Suisse peut entraîner une perte totale de rendement pour le producteur.

La concurrence d'outre-Rhin, des pertes liées à la pandémie de Covid et le renchérissement des matières premières auront eu raison de Bétontec Gram. L'entreprise basée à Villeneuve spécialisée dans la production d'éléments préfabriqués en béton va mettre la clé sous la porte à la fin de l'année.

"Nous ne pouvions plus concurrencer les gros acteurs présents en Suisse alémanique produisant des volumes dix fois plus élevés que les nôtres", explique mardi dans les colonnes de La Liberté son administrateur délégué Julien Lasserre. En 2021, Bétontec avait déjà dû se séparer de près de la moitié de ses 40 collaborateurs et cesser de produire les piliers préfabriqués en béton qui étaient sa spécialité.

L'entreprise est cependant parvenue à céder - pour un montant non dévoilé - son usine au Neuchâtelois MFP Préfabrication. "La vente de nos actifs va nous permettre de faire face à tous nos engagements et de développer de nouveaux produits sur notre site français", a poursuivi le responsable. Le groupe suisse LSR Bétons Holding, propriétaire de Bétontec depuis 2012, possède également un site de production en France voisine.

Les 25 employés du site de Villeneuve devraient pouvoir conserver leur emploi auprès du repreneur. "Cela faisait deux ans que nous cherchions un lieu où étendre nos activités", a confié au quotidien fribourgeois Noémie Carera, codirectrice de MFP Préfabrication.

L'acquisition du site de 30'000 m2 devrait permettre à l'entreprise sise à La Tène d'accroître sa production de moitié et "à moyen terme, doubler le nombre de collaborateurs sur place tout en conservant tous les postes actuels", assure la responsable. Le groupe neuchâtelois s'est spécialisé dans les éléments de façade, un produit très demandé et pour lequel la concurrence est nettement moins forte, à en croire Mme Carera.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.

Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.

Un simple gérant de fortune

Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.

En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.

En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.

Obligation de diligence

Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.

La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.

Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats