La quarantaine de caravanes de gens du voyage stationnées sur le site de Rama à Montheron, au nord de Lausanne, doivent partir dans un délai de 10 jours, faute de quoi la police pourrait intervenir, a décidé la justice vaudoise dans le cadre d'une ordonnance de mesures provisionnelles. Celle-ci prévoit également une amende de 1000 francs par jour d'inexécution.

"Une ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue par le Président de la Chambre patrimoniale cantonale, qui nous a alloué la totalité de nos conclusions et ordonne aux gens du voyage de partir, dans un délai de dix jours, cas échéant sous la menace de la force publique", a déclaré Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité, lundi à Keystone-ATS. "La fermeté et le respect des procédures paient", a-t-il commenté.

L'élu PLR précise que la justice vaudoise a également suivi la demande de la Municipalité, à savoir une amende d’ordre de 1000 francs par jour d’inexécution. Les frais de justice, à hauteur de 3670 francs ont été mis à charge des gens du voyage, qui devront également participer aux honoraires d'avocat à hauteur de 3000 francs.

Plaintes au civil et au pénal

La procédure judiciaire remonte à la fin de l'hiver, lorsqu'une quarantaine de caravanes étaient arrivées sur le parking du Chalet-à-Gobet le 24 février, avant d'être escortées vers le parking de la Rama. La ville avait autorisé 25 d'entre elles à y demeurer au-delà du lundi 3 mars. Cette limite n'ayant pas été respectée, la Municipalité avait alors déposé une plainte pénale pour occupation illicite du terrain, et une plainte au civil en vue d'une évacuation.

L'annonce de la Municipalité intervient quelques jours après le départ, jeudi dernier, de 21 caravanes de gens du voyage installées illégalement sur le parking P+R de la Bourdonnette, au sud de la ville. Une dizaine d'autres avaient aussi été évacuées d'un parking d'un magasin d'électronique à Crissier.

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Genève, Vaud et Valais lancent une campagne conjointe d'information sur les dispositifs de prise en charge des victimes d'agressions sexuelles. Elle vise à les encourager à se rendre aux consultations ouvertes 24h/24 et 7j/7 dans leurs hôpitaux publics.

Les dispositifs d'aide pour les victimes existent, mais ne sont pas assez connus, notamment des hommes et des personnes LGBTIQ. Face à ce constat, les trois cantons ont estimé nécessaire de renforcer leur action politique commune, ont-ils indiqué lundi lors d'une conférence de presse.

Leur campagne conjointe rappelle un point essentiel: de l'aide pour être apportée, "même si les détails sont flous", "même si ça s'est passé dans ton lit", "même si vous vous connaissez".

www.agression-sexuelle-urgences.ch

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La commune de Jouxtens-Mézery (VD), qui contestait la facture de la péréquation mise à sa charge pour 2022, est déboutée par le Tribunal fédéral. Ce "procès pilote" s'inscrit parmi d'autres contestations formulées par plus de 30 communes vaudoises.

En décembre 2023, le Département vaudois des institutions, du territoire et du sport a présenté à Jouxtens-Mézery une facture de près de 13 millions de francs au titre de la péréquation intercommunale pour l'année 2022. La cohésion sociale représentait 8,2 millions, la péréquation directe 4,3 millions et la facture policière 429'000 francs. Pour mémoire, ces montants relevaient de l'ancien système, réformé depuis le 1er janvier 2025.

La commune a contesté en vain ce montant devant le Tribunal cantonal. Ce dernier a suspendu les recours déposés par les autres communes dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral dans cette procédure pilote.

Autonomie respectée

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rejette le recours de Jouxtens-Mézery. En substance, il confirme la position de la justice vaudoise qui a considéré que les montants réclamés par le canton, même s'ils sont considérables, ne violent pas l'autonomie administrative, financière et fiscale de la commune.

Bien que la facture 2022 représente 83% des recettes de la recourante, celle-ci a maintenu son point d'impôt depuis 2018 à 59% de l'impôt cantonal de base. Qui plus est, elle l'a baissé depuis 2012 (62%) et 2009 (68%). En outre, Jouxtens-Mézery ne taxe pas les successions en ligne directe descendante, alors que la majorité des communes vaudoises prélèvent entre 50 et 100% de l'impôt cantonal.

Dans ces conditions, estime la 2e Cour de droit public, Jouxtens-Mézery dispose d'une marge de manoeuvre importante pour boucler ses comptes, par exemple en augmentant son taux d'imposition. La nécessité pour une commune à fort potentiel fiscal de devoir agir dans ce sens sert même l'objectif visé par la péréquation.

Montants pas confiscatoires

Les juges de Mon Repos écartent aussi le grief d'une violation du principe de proportionnalité. Contrairement à l'avis de la recourante, les montants réclamés ne sont pas manifestement confiscatoires. Les constatations du Tribunal cantonal ne permettent pas de conclure qu'elle ne serait pas en mesure d'en compenser les effets.

Enfin, ces contributions ne vont pas compromettre l'équilibre financier de Jouxtens-Mézery, ni remettre en cause sa position privilégiée de commune à fort potentiel fiscal, concluent les juges fédéraux.

Dans une réaction diffusée lundi, le Conseil d'Etat vaudois "prend acte avec satisfaction" de cet arrêt de principe qui constitue une étape importante dans le dossier de l'ancienne péréquation. Même si cette décision ne met pas formellement fin au litige avec les communes, il constitue un jalon important.

Les autres recourantes ont toujours la possibilité de maintenir leurs actions judiciaires auprès du Tribunal cantonal, voire même de monter jusqu'à Mon Repos. (arrêt 2C_312/2024 du 10 avril 2025)

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La Municipalité d'Aigle présente des comptes 2024 marqués par un résultat favorable. L'exercice se clôt sur un excédent de recettes de près de 286'700 francs, "témoignant d'une gestion maîtrisée des finances communales", annonce la commune.

La Ville d’Aigle a terminé l’exercice 2024 avec un total de recettes nettes de près de 54 millions, une fois déduits les imputations internes et les prélèvements aux fonds de réserve. L'augmentation est de 5,9% par rapport au budget, a communiqué la Municipalité lundi.

C’est la douzième année successive qu’un résultat supérieur aux projections budgétaires se réalise. Grâce à une maîtrise des charges, le total des dépenses nettes se monte à près de 48 millions, inscrivant une diminution de quasi 840'000 francs, soit de 1,72 % par rapport au budget.

Aigle a ainsi disposé d’une marge d’autofinancement de 5,89 millions de francs, bien supérieure aux 2,05 millions prévus pour 2024, mais tout de même moindre par rapport aux marges d’autofinancement atteintes en 2022 et 2023 (8,82 et 8,81 millions). Parallèlement, la dette brute se monte à 93,72 millions au 31 décembre 2024, ce qui représente 7956 francs par habitant (7493 francs en 2023).

La Municipalité a procédé à un total de 4,7 millions d’amortissements. Anticipant les changements à venir, elle a aussi alimenté plusieurs fonds de réserve à hauteur de 790'000 francs.

Concernant 2026, le passage au nouveau modèle comptable harmonisé MCH2, va engendrer une présentation différente des comptes de la Ville. Il se traduira par une réaffectation des fonds de réserve, avertit la commune.

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