Vaud
Procès pour captation de suffrages
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Le procès d'un élu socialiste de Renens (VD) s'est tenu mardi. La justice doit établir si le conseiller communal a trafiqué une centaine de bulletins de vote en sa faveur. Le Ministère public a demandé une amende de 1500 francs.
Deux élus socialistes ont été entendus au tribunal d’arrondissement de Lausanne. Ex-chef de groupe et président du législatif de Renens, le premier accuse le second – un conseiller communal de 54 ans, siégeant toujours au plénum bien que suspendu par son parti fin avril – d’avoir capté des suffrages lors des élections du 28 février 2016.
Bulletins préremplis
L’enquête pénale a été ouverte par le Ministère public central à la suite de plusieurs dénonciations anonymes. Le procureur Christian Buffat a acquis la conviction que le quinquagénaire - de même que "d’autres comparses non identifiés" - auraient prérempli quelque 120 bulletins de vote. Ils auraient cumulé son propre nom et biffé "de manière systématique" ceux de quatre à cinq autres candidats.
Ces bulletins officiels du PS local auraient été remis par la suite à des électeurs "appartenant notamment à la communauté kurde de Renens". Le prévenu se serait rendu personnellement chez eux "pour les convaincre de voter", selon l'acte d'accusation.
"Je suis innocent"
"Je n’accepte pas cette accusation: je suis innocent !", a déclaré l'élu, polymécanicien de profession. Avant de préciser n’avoir "pratiquement rien fait", si ce n’est "suivre la procédure électorale" qui autorise les consignes de vote.
"Tous mes camarades ont fonctionné de la même manière. J’ai certes discuté avec des Kurdes sur la Place du marché, qui ne savent pas forcément comment voter. En tant que conseiller communal je suis obligé de répondre à leurs interrogations. Mais je ne me suis jamais rendu chez eux pour prendre leurs bulletins de vote!".
Ecriture similaire
"On distingue certaines écritures qui ne correspondent pas à la mienne", a poursuivi le conseiller communal, après que la juge unique Malika Turki eut soulevé le fait que son écriture aurait été identifiée "de manière extrêmement similaire d’un bulletin à l’autre".
Lors du dépouillement initial, les cinq candidats dont les noms avaient été massivement biffés n’avaient pas été (ré)élus. Contrairement au quinquagénaire, arrivé en quatrième position sur la liste du parti.
Fraude ou pas ?
Dans une décision prononcée en avril 2016 à la suite d’une enquête administrative menée par la préfecture de l’Ouest lausannois, le Conseil d’Etat a nié toute irrégularité. Il estimait que "le fait que quelques candidats aient été systématiquement biffés et d’autres régulièrement ajoutés ne permet pas de conclure à une fraude".
"Il n’est pas nécessaire que le contrevenant ait modifié personnellement lesdits bulletins pour que l'infraction soit réalisée", a lancé le procureur Buffat lors de son réquisitoire: il suffit que les documents de vote aient été "recueillis de manière systématique."
Ego démesuré
Le magistrat a concédé s’être basé sur un faisceau d’indices pour asseoir sa conviction. "Aux yeux du Ministère public, il est certain que le prévenu, dont l’ego est démesuré, est allé moissonner des enveloppes que d’autres sont peut-être allés distribuer à sa place", a lâché le représentant du Parquet.
Et de conclure au prononcé d’une amende de 1500 francs. L’avocate de la défense, Me Antonella Cereghetti, a pour sa part conclu à un acquittement de son client au bénéfice du doute. Le verdict sera rendu jeudi après-midi.
(ATS / KEYSTONE - MARTIAL TREZZINI)
Football
Coupe de Suisse: exploit du Stade Lausanne-Ouchy
Le Stade Lausanne-Ouchy a réussi un très joli exploit en se hissant dans le dernier carré de la Coupe de Suisse. Le club vaudois de Challenge League a sorti Lucerne, battu 2-1 à la Pontaise.
Après avoir éliminé Winterthour au tour précédent, le SLO s'est donc offert le scalp d'une deuxième formation de l'élite. Les buts ont été inscrits par Barbet (4e) et Bah (17e), qui ont rapidement mis leur équipe sur la bonne voie contre un adversaire en panne de confiance.
Lucerne n'a en effet gagné qu'un seul de ses dix derniers matches en Super League. Avec cette élimination sans gloire, les joueurs de Suisse centrale ont manqué l'occasion de sauver une partie de leur saison. Et le pire pour eux, c'est que le SLO n'a rien volé du tout.
Le pensionnaire de Challenge League a proposé un jeu plus cohérent et efficace que les Lucernois. Il a trouvé une juste récompense avec cette accession dans le dernier carré, acquise malgré la réduction du score de Ferreira à la 88e.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Pas de commerce de rafraîchissements sur le quai de St-Sulpice (VD)
Le Tribunal fédéral annule le permis de construire délivré par la commune de St-Sulpice (VD) pour l'aménagement d'un débit de glaces et boissons sur le quai durant la belle saison. L'emplacement prévu, entre la rive du lac et les bâtiments romans du prieuré et de l'église, doit rester préservé.
Le projet prévoyait d'installer le commerce sous le couvert prolongeant le bâtiment des WC publics, à proximité du débarcadère de la Compagnie générale de navigation. Une société et six particuliers se sont opposés à cet aménagement jusque devant le Tribunal fédéral.
Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos constatent que le bâtiment à compléter se situe dans un périmètre soumis à une planification communale spéciale. Cette dernière vise à protéger le paysage des rives du lac Léman et à garantir la mise en valeur des bâtiments historiques du prieuré et de l'église.
Même si cet espace est un lieu de délassement pour la population, ces objectifs imposent de le considérer comme une zone non-constructible, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_588/2024 du 5 janvier 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Leysin (VD) doit mieux prévenir les conflits d'intérêts
La Cour des comptes vaudoise a identifié une gestion déficiente de potentiels conflits d'intérêts au sein de la Municipalité de Leysin. Elle a recommandé de mettre en place des procédures pour prévenir tout risque, ce que les autorités ont accepté.
La Cour des comptes relève mercredi dans un communiqué qu'elle a reçu plusieurs signalements indiquant "des liens potentiellement problématiques" entre certains membres des autorités communales et des sociétés locales, en particulier Télé Leysin - Col des Mosses - La Lécherette SA (TLML SA) et l'association Leysin Outdoor.
En cause, des dossiers approuvés par la Municipalité et le Conseil communal pour un montant de plus de 7,5 millions et incluant un financement cantonal et fédéral de près d'un million. Ces dossiers concernaient le projet "Masterplan VTT" (2023), le "Concept Leysin 365" (2024) et le développement des activités ludiques à la Berneuse (2025).
La Cour des comptes a constaté que les membres de la Municipalité de Leysin "n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir des décisions exemptes de conflit d'intérêts", explique-t-elle. Et d'ajouter que ces municipaux "peinent parfois à identifier complètement les intérêts qu'ils représentent lors de l'exercice de multiples fonctions."
Recommandations
Cette situation n'est pas conforme à la loi sur les communes. Raison pour laquelle la Cour a recommandé d'établir une procédure de récusation et d'instaurer un registre des intérêts. La Municipalité a annoncé avoir mis en place ces mesures en novembre dernier.
Concernant TLML SA, la Cour a remarqué que cette société n'avait pas de "procédure claire" pour annoncer d'éventuels conflits d'intérêts, ce qui n’est pas conforme au cadre légal des subventions. Elle lui recommande d'instaurer "une analyse des risques et une procédure documentée pour éviter les conflits d'intérêts potentiel".
Egalement subventionnée par le Canton, l'association Leysin Outdoor doit aussi prendre des mesures. La Cour lui recommande de compléter ses statuts, de se doter des fonds propres prévus et d’établir des procédures internes pour éviter tout risque de conflit d'intérêts.
Finalement, la Cour demande aussi à l'organisme régional Chablais Région, qui a préavisé positivement des aides pour les projets, de renforcer la procédure de surveillance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Une réforme en profondeur est nécessaire face aux discriminations
La Ville Lausanne a dévoilé mercredi deux rapports sur sa police, secouée par les crises depuis plusieurs mois. Ces documents confirment la nécessité d'une réforme en profondeur, notamment pour détecter les discriminations.
"Les deux rapports confirment que l'organisation actuelle de la Police municipale ne permet pas, notamment, de détecter efficacement les discriminations", a affirmé devant les médias le syndic Grégoire Junod. La réforme ne sera pas toute simple et se fera sur le long terme, a-t-il ajouté, soit un horizon de quatre à cinq ans.
La Municipalité avait ouvert un espace d'écoute en octobre dernier pour le Corps de police (512 postes). Les échanges se sont faits sur une base volontaire et de manière anonyme, soit en présentiel, par téléphone ou par un formulaire en ligne. Cette mission externe a été confiée à l'étude d'avocat Kellerhals Carrard. "Il ne s'agit ni d'une enquête ni d'un audit et ni de la formulation de recommandations", a tenu à souligner l'un des avocats, Me Nicolas Gillard.
Discriminations banalisées
Les 25 témoignages de policiers et policières recueillis, dont un seul ancien collaborateur, et onze en présentiel et quatorze en ligne, ont fait l'objet d'un rapport de synthèse, présenté en premier mercredi. Sur la base donc de perceptions et de ressentis personnels, il met en évidence "une généralisation et une banalisation de discriminations, liées aux origines ethniques et à la religion", a affirmé Me Cendrine Rouvinez.
Des stéréotypes ont été décrits comme "persistants", selon elle. "Des comportements sexistes répétés à différents niveaux de la hiérarchie ont également été révélés", a-t-elle aussi dit, parlant d'attitudes "hostiles et méprisantes" envers les femmes. Les témoignages relèvent aussi des pratiques de promotions "opaques ou influencées par du copinage".
Le document évoque aussi des perceptions de mise à l'écart de personnes ayant des avis divergents soit "une culture de groupes", d'inégalités de traitement dans certains processus internes et de difficultés rencontrées dans le recours aux mécanismes de signalement. Me Rouvinez a aussi fait part de sentiments "d'impuissance, d'usure et de frustration" ainsi que de "perte de confiance vis-à-vis de la Municipalité".
La Municipalité a assuré prend ces retours "avec le sérieux requis", consciente d'une "certaine souffrance" dans les rangs de la police. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle maintenait la structure d'écoute.
Trois axes prioritaires
S'agissant du deuxième mandat, confié à André Duvillard, ancien délégué du réseau national de sécurité et ancien commandant de la police neuchâteloise, il doit mettre en oeuvre des réformes permettant d'améliorer le climat de travail et l'organisation de la Police de Lausanne en faveur aussi bien des policières et policiers que de l'ensemble de la population.
Son rapport intermédiaire montre aussi plusieurs dysfonctionnements. Son analyse, qui doit encore être approfondie, souligne notamment "la nécessité de renforcer les dimensions managériales, sociales et déontologiques de l'action policière". Il parle de trois axes de travail prioritaires: l'analyse et la priorisation des missions, la culture institutionnelle et la modification des comportements basée sur une posture déontologique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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