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Vaud recadre sa loi sur la mendicité
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Le Conseil d'Etat vaudois adapte sa loi sur la mendicité, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF). Dans un projet de loi transmis au Grand Conseil, il propose d'interdire la mendicité intrusive ou agressive. Et de bannir toute mendicité de certains types de lieux, comme les files d'attente ou les transports publics. Mais pas des marchés, ce que regrette la ville de Lausanne.
Dans le canton de Vaud, l'interdiction de la mendicité est entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Mais depuis janvier 2021, les autorités de poursuite pénale n'étaient plus en mesure de l'appliquer, rappelle jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.
La raison ? Un arrêt de la CourEDH concernant la sanction infligée à une mendiante à Genève. En substance, les juges de Strasbourg ont considéré que la répression sans nuance de la mendicité n'était pas conforme au principe de proportionnalité.
Après cet arrêt, Vaud a remis l'ouvrage sur le métier. En juin 2022, il a mis en consultation un avant-projet de révision de la loi pénale vaudoise pour l'adapter à la jurisprudence de la CourEDH.
Liberté de choix du passant
Ce projet, qui est désormais soumis au Grand Conseil, pose un principe de base: la mendicité est autorisée pour autant qu’elle ne porte pas atteinte à la liberté de choix du passant. Il est prévu de sanctionner la mendicité intrusive ou agressive. Et le fait de mendier dans un certain nombre de lieux "sensibles".
La consultation a permis de préciser la définition de la mendicité agressive ainsi que la liste des lieux où il y a une interdiction. Il s'agit d'endroits où le passant est momentanément immobilisé et ne peut éviter une sollicitation, comme dans les files d'attente d'un marché ou d'un commerce, dans les transports publics et à leurs arrêts ou encore sur les places de jeux et les terrasses.
Liste pas suffisante
A son article 23 alinéa 2, la loi dresse une liste exhaustive des lieux concernés, pour plus de clarté. Il s'agit aussi des cimetières, de l'abord des écoles ainsi que de la proximité immédiate des banques, des bureaux de poste, des distributeurs automatiques d'argent, des horodateurs et des entrées de magasins. Dans ces espaces, même la mendicité passive est interdite.
Cette liste ne comprend pas le périmètre des marchés - seulement les files d'attente des marchés - contrairement à ce que demandait la ville de Lausanne, ce que regrette le municipal Pierre-Antoine Hildbrand. Il aurait également souhaité que la notion de "proximité immédiate" soit mieux définie. "De quelle distance s'agit-il ? Nous espérons que ces deux points seront corrigés par le Grand Conseil".
Amendes renforcées
Le projet de loi renforce en outre les amendes contre l'exploitation de la mendicité. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 10'000 francs, voire le double en cas de récidive.
Un récent arrêt du TF dans un cas bâlois a permis de préciser certains éléments. Ainsi, la police devra agir avec proportionnalité. En cas de mendicité dans un lieu interdit, la police invitera la personne à quitter la zone et lui donnera un avertissement. Ce n'est qu'en cas de récidive, qu'une amende de 50 francs pourrait être infligée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Automobiliste tué après une embardée sur la route du Pillon
Un automobiliste a perdu la vie dimanche soir après une embardée sur la route du Pillon à Ormont-Dessus (VD). Sa voiture a dévalé un talus et s'est immobilisée sur le toit dans la rivière la Grande Eau. Ejecté de son véhicule, le conducteur est décédé sur place.
Ce Français de 49 ans domicilié dans la région circulait vers 22h00, seul au volant, sur la route du Pillon en direction d'Aigle. Pour une raison que l'enquête devra établir, il a vraisemblablement perdu la maîtrise de son véhicule qui a traversé la chaussée et dévalé un talus, annoncé lundi la police vaudoise.
Après plusieurs dizaines de mètres d'embardée, son véhicule s'est immobilisé sur le toit au fond du val. Ejecté de l'habitacle, le conducteur a été retrouvé inanimé par les premiers témoins qui ont contacté la police. A leur arrivée, les gendarmes ont constaté son décès, relate le communiqué. Le Ministère public a ouvert une instruction pénale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Un nouveau festival sur la montagne aux Mosses (VD) ce week-end
La première édition de Fest'Hiver aura lieu à l'Espace nordique des Mosses (VD) ce week-end. L'événement, organisé par les accompagnateurs en montagne vaudois, veut faire découvrir la région aux familles.
Pour sa première année, la manifestation propose des ateliers à la découverte des traces laissées par les animaux, ainsi qu'une conférence du photographe Olivier Gilliéron sur le lagopède alpin, oiseau emblématique des sommets qui se pare d'un plumage blanc à l'arrivée de l'hiver, relèvent les organisateurs dans leur communiqué.
Le patrimoine du Pays d'Enhaut sera aussi mis en valeur avec une démonstration de tavillonnage (la couverture des toits et façades des chalets alpages avec des planchettes en bois). Une randonnée sur les pas de nos ancêtres est proposée, à la découverte des techniques de l'époque pour passer l'hiver et constituer des réserves. Les visiteurs pourront aussi composer leur propre tisane aux herbes des Alpes.
Les sportifs et les sportives pourront exercer leurs compétences en recherche de victimes d'avalanche avec le matériel de sécurité (DVA, pelle, sonde) ou progresser sur un mur d'escalade, encadrés par des moniteurs. Une marche en raquettes suivie d'un bivouac sous le ciel étoilé est aussi proposée.
Une partie des activités est proposée gratuitement; les tarifs sont consultables sur le site Internet de la manifestation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Nouveau Plan de gestion pour le site Lavaux
Les représentants du canton de Vaud et des dix communes territoriales de Lavaux ont signé lundi à Cully le nouveau Plan de gestion du site "Lavaux, vignoble en terrasses". Ce document fixe, pour les dix prochaines années, les mesures destinées à assurer la préservation du site inscrit depuis 2007 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Ce Plan de gestion est exigé par l'UNESCO et le précédent était devenu caduc. "Sa révision répond à une nécessité clairement identifiée par les autorités fédérales et internationales, notamment dans le cadre du Rapport périodique transmis à l'UNESCO en 2023", précisent les différents partenaires dans un communiqué.
Le nouveau Plan de gestion se décline en trois axes stratégiques. Il doit permettre de préserver "l'intégrité et l'authenticité" de Lavaux en tant que paysage culturel vivant, consolider le site comme "espace économique viticole dynamique, durable et rentable" et renforcer "la compréhension et l'adhésion" des habitants et visiteurs, poursuit le communiqué.
La révision du Plan de gestion a été conduite sous l'égide d'un comité de pilotage. Celui-ci a réuni l'Etat de Vaud, les communes territoriales, les milieux viticole, économique, touristique et culturel, ainsi que l'association Lavaux Patrimoine mondial, gestionnaire du site. Les offices fédéraux compétents et les milieux académiques ont également été associés aux travaux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Communales vaudoises: "C'est le moment de choisir"
Le canton de Vaud lance une campagne pour encourager ses 578'627 électrices et électeurs à glisser un bulletin dans l'urne lors des élections communales. Dès le 8 mars sont en jeu: 1514 sièges dans les municipalités et 7801 dans les législatifs communaux.
Après un premier volet en novembre pour encourager les candidatures, la campagne passe au deuxième acte intitulé "Et si la commune, c'était vous... C'est le moment de choisir !". Elle vise l'ensemble du corps électoral et rappelle l'importance du vote comme acte fondamental de la démocratie locale, explique lundi un communiqué.
L'ensemble des informations utiles sont regroupées sur le site internet www.pour-ma-commune.ch . Les messages clés de la campagne seront relayés sur les réseaux sociaux. Et divers outils de communication sont proposés aux communes pour leur permettre de promouvoir la participation au vote auprès de leur population.
Trois échelons
Le 8 mars, les électrices et électeurs vaudois auront l'occasion de se prononcer aux trois échelons de la démocratie directe. Outre les élections communales, des votations fédérales et une élection complémentaire au gouvernement vaudois ont lieu à cette date.
Précision: les élections communales se tiendront le 8 mars dans 290 des 300 communes du canton. Les communes qui ont fusionné l'an dernier éliront leurs autorités le 27 septembre. Cela concerne L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu, Lucens et Curtilles, Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et, enfin, Mathod et Suscévaz.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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