Suisse
Soupçons de signatures falsifiées: pas de suspension des initiatives en vue
La Chancellerie fédérale ne prévoit pas de contrôler les signatures pour les initiatives ayant abouti ni de suspendre le traitement des initiatives pendantes. Le Conseil fédéral soutient cette décision, dans le cadre de soupçons de récolte abusive de signatures.
Aucun indice probant ne permet pour l'heure de supposer que l'aboutissement d'initiatives populaires ou de demandes de référendum aurait été constaté à tort, justifie vendredi le gouvernement dans un communiqué.
Ces deux mesures seraient problématiques sous l'angle juridique et entraîneraient une insécurité politique. Les instruments et les processus de la démocratie directe ne doivent pas être entravés, mais au contraire garantis.
Les journaux du groupe Tamedia ont révélé la semaine passée que des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures récoltées dans le cadre d'initiatives populaires. La Chancellerie fédérale a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération en octobre 2022 déjà. Elle prépare une deuxième plainte pénale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les livraisons de ciment repartent à la baisse au 3e trimestre
L'amorce d'embellie observée sur les six premiers mois de l'année par l'industrie suisse du ciment a fait long feu entre juillet et fin septembre. Les livraisons se sont contractées de 8% sur un an à 914'625 tonnes.
Cemsuisse soupçonne dans son compte-rendu périodique publié lundi la réticence persistante à investir dans la construction d'être à l'origine de cette dégradation de la marche des affaires. La faîtière perçoit toutefois des signes avant-coureurs d'une reprise, dans le domaine des infrastructures en particulier.
La ventilation de la demande n'a guère évolué, plus de 96% se concentrant sur les ciments considérés comme économes en émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Un gros tiers des livraisons ont été acheminées par le rail et le reste par la route.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
FONGIT- De l'argent pour soutenir des projets de mobilité durable
La Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) diversifie ses soutiens. Elle veut désormais accompagner des projets de start-up actives dans la mobilité durable. Elle s'appuie, pour ce faire, sur un nouveau partenaire financier: la Fondation Modus.
La Fondation Modus va désormais participer au soutien de projets en matière de mobilité durable, en collaboration avec le fonds d'innovation FONGIT, indiquent le département de l'économie et de l'emploi (DEE) et la FONGIT dans un communiqué publié lundi.
La Fondation Modus a été créée en 2023 à Genève. Elle est spécialisée dans le développement de projets qui favorisent l'essor de mobilités plus respectueuses de l'environnement, ayant la caractéristique de présenter une faible empreinte carbone.
La conseillère d'Etat Delphine Bachmann, responsable du DEE, s'est réjouie de la venue de ce partenaire. *L'arrivée d'un nouvel acteur dans le dispositif de la FONGIT s'inscrit dans notre volonté" d'ouvrir son fonds d'innovation à d'autres secteurs de l'économie, relève-t-elle, citée dans le communiqué.
Le fonds d'innovation FONGIT ne finançait, jusqu'à présent, qu'essentiellement des jeunes pousses actives dans la haute technologie, soit des entreprises de technologie médicale, de technologie de l'information, d'ingénierie ou encore centrées sur les sciences de la vie.
Numérique et durabilité
"Les projets dans le domaine du numérique et de la durabilité, qui contribueront à la transformation économique et sociale de Genève, sont notamment des thématiques que nous souhaitons soutenir à l'avenir", note Antonio Gambardella, directeur de la FONGIT.
La FONGIT a été le premier incubateur de start-up en Suisse. Elle est soutenue financièrement par l'Etat de Genève qui alimente notamment son fonds, lancé en 2021. En trois ans, le canton a investi un million de francs dans ce fonds.
Depuis sa création en 1991, la FONGIT a incubé plus de 400 jeunes entreprises prometteuses, dont 200 sont soutenues aujourd'hui. Ces start-up ont contribué à la création de plus de 1800 emplois dans le canton de Genève en levant plus de 900 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Application de la peine minimale en cas de délit de chauffard
Le Tribunal fédéral confirme le prononcé de jours-amendes avec sursis - au lieu d'une peine minimale d'un an - pour un premier délit de chauffard. Une telle sanction est conforme à la marge de manoeuvre octroyée au juge par le législateur depuis octobre 2023.
En janvier 2023, un automobiliste tessinois a écopé d'une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis et à une amende de 500 francs pour avoir dépassé de 88 km/h la vitesse autorisée sur autoroute. Lors de son procès en appel dix mois plus tard, les juges ont appliqué la nouvelle disposition de la loi sur la circulation routière entrée en vigueur entretemps et prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amendes avec sursis, assortie d'une amende de 1000 francs.
Saisi par le Ministère public, le Tribunal fédéral confirme cette sanction. Celle-ci correspond à la marge d'appréciation accordée par le législateur au juge: celui-ci n'est plus tenu de prononcer une peine minimale d'un an à condition que l'auteur n'ait pas été condamné pour des délits graves dans la décennie précédente.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Deux morts dans l'incendie d'un immeuble à Viège (VS)
Un incendie qui s'est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi dans un immeuble à Viège a provoqué la mort de deux personnes. L’identification formelle des victimes est en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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