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Économie

UBS: la décision en appel reportée au 13 décembre

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L'état de santé d'un des trois juges de la Cour d'appel de Paris explique le report de décision annoncé lundi. (archive) (© KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN)

La cour d'appel de Paris a repoussé lundi au 13 décembre sa décision concernant UBS, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012.

La banque s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros, soit la plus lourde sanction jamais prononcée dans l'Hexagone pour une affaire d'évasion fiscale.

Le plus gros gestionnaire de fortune au monde avait aussi été condamné à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français.

La banque aux trois clés, qui a toujours affirmé ne pas avoir enfreint la loi, avait fait appel et, après un deuxième procès en mars, la décision était attendue lundi.

Cette dernière n'a néanmoins pas pu être "finalisée" du fait "de l'arrêt maladie" d'un des trois magistrats de la cour, a expliqué le président François Reygrobellet, dans une petite salle d'audience totalement remplie par certains prévenus et de nombreux avocats.

UBS est soupçonnée d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France entre 2004 et 2012 pour "chasser" des riches clients de sa filiale, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

UBS France a comparu pour complicité, aux côtés de six ex-cadres.

Lors du procès en appel, le parquet général a requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS.

Le ministère public a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens responsables, dont un avait été relaxé par le tribunal.

La défense de la banque a plaidé la relaxe, affirmant qu'UBS avait "respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen" en vigueur à l'époque des faits et critiquant un dossier sans "le début d'une preuve".

L'État français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts.

Fin 2015, quelque 4.000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Économie, pour 3,7 milliards récupérés - sur une dizaine de milliards d'avoirs dissimulés estimés dans ce dossier par l'accusation.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Un an après Novi Sad, la Serbie manifeste et rend hommage

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Hommage aux victimes en Serbie un an après l'effondrement mortel en gare de Novi Sad. (© KEYSTONE/EPA/ANDREJ CUKIC)

Un an jour pour jour après l'accident mortel de la gare de Novi Sad, des milliers de manifestants ont commencé samedi à déposer fleurs et bougies devant les lieux de la tragédie.

Cet hommage a eu lieu quelques heures avant un rassemblement où sont attendus des dizaines de milliers de personnes en hommage aux 16 victimes et pour demander transparence, justice et élections.

Depuis le début de la matinée, des centaines de personnes sont aussi simplement venues se recueillir devant la gare, dont le béton arraché rappelle l'accident. Comme Svetlana, 45 ans, venue de Pancevo, rencontrée par l'AFP devant la gare, bouleversée par "une grande douleur, une grande tristesse".

Arrivés pour certains dès vendredi soir les manifestants ont rendez-vous en fin de matinée devant ce bâtiment où ils observeront 16 minutes de silence à partir de 11h52 (10h52 GMT).

C'est à cette heure précise que, le 1e novembre 2024, l'auvent en béton de la gare tout juste rénovée s'est effondré, tuant 14 personnes sur le coup, dont deux enfants. Deux blessés décéderont plus tard, portant le bilan à 16 morts.

Cet accident a lancé l'un des plus vastes mouvements de contestation qu'ait connus le pays, dont les étudiants ont rapidement pris la tête. Il est devenu, pour les opposants au président de droite nationaliste Aleksandar Vucic, l'emblème de la corruption qui gangrène selon eux les immenses chantiers de travaux publics lancés à travers le pays.

En 2024, en établissant son indice de perception de la corruption, l'ONG Transparency International a attribué à la Serbie un score de 35 sur 100 (sur une échelle allant de 0, très corrompu, à 100, très honnête), soit 31 points de moins que la moyenne européenne (64).

Marche de 350 km

"Tous ceux qui, en Serbie, sont contre la corruption, le crime, et le parti au pouvoir" se sont donné rendez-vous, expliquait, ému, vendredi soir Ratko Popovic, 47 ans, au milieu de milliers d'autres personnes venues accueillir les étudiants arrivés à pied des quatre coins du pays.

Depuis plusieurs mois les étudiants ont adopté comme moyen d'action ces longues marches, espérant ainsi toucher le maximum de villes et villages pour expliquer leurs revendications et lutter contre le portrait que dressent d'eux les médias proches du pouvoir en les décrivant régulièrement comme des "terroristes" payés par des puissances étrangères.

Samedi, après l'hommage silencieux, ils prévoient des discours, des lectures, et une marche jusqu'au Danube.

- Trois enquêtes -

Majoritairement pacifiques, les manifestations organisées depuis un an ont été émaillées cet été de violences opposant partisans du président et manifestants, dont plusieurs centaines ont été arrêtés. La répression s'est durcie envers le mouvement, poussant la semaine dernière le Parlement européen à adopter une résolution qui "soutient le droit des étudiants et citoyens serbes à manifester pacifiquement" et "condamne fermement la répression d'Etat".

Samedi matin, la commissaire européenne à l'élargissement, Marta Kos, a affirmé sur X que la tragédie de Novi Sad était "en train de changer la Serbie".

"Elle a poussé les masses à se mobiliser pour la responsabilité, la liberté d'expression et une démocratie inclusive. Ce sont ces mêmes valeurs qui guideront la Serbie vers l'Union européenne" à laquelle Belgrade est candidate, a-t-elle écrit.

Dans une adresse à la nation en fin d'après-midi vendredi, après avoir pendant des mois accusé les étudiants de vouloir le renverser et d'être payés pour manifester, le président a dit avoir "tenu des propos [qu'il] regrette".

"Je m'en excuse", a ajouté Aleksandar Vucic, appelant au dialogue, sans pour autant mentionner les élections anticipées que demandent les manifestants depuis des mois.

Au total, trois enquêtes sont ouvertes: une sur l'accident, une autre menée par le parquet spécialisé dans la lutte contre le crime organisé et la corruption, sur les soupçons de corruption à hauteur de millions d'euros dans la rénovation, et une menée par le bureau du procureur public européen (EPPO) portant sur un éventuel détournement de fonds européens lors de la reconstruction.

Dans la première, le parquet a demandé mi-septembre un procès pour 13 personnes, dont deux anciens ministres, mais ce n'est pas assez pour les manifestants.

"Un an est passé. Personne n'a été tenu pour responsable", regrette Tomislav Savic, rencontré samedi matin à Novi Sad. "A chaque revendication des étudiants, des citoyens de notre pays, on oppose des blocages, du silence ou du mépris. C'est difficile. Mais nous espérons que les coupables seront trouvés".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Carney estime que ses discussions avec Xi sont "un tournant"

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Le premier ministre canadien Mark Carney s'exprime en Corée du Sud samedi. (© KEYSTONE/AP/Adrian Wyld)

Le Premier ministre canadien Mark Carney a estimé samedi que ses discussions avec le président chinois Xi Jinping représentaient "un tournant" dans les relations tendues depuis plusieurs années entre la Chine et le Canada.

Les entretiens vendredi entre le président chinois et le Premier ministre canadien, en marge du sommet des dirigeants de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (Apec) à Gyeongju, étaient les premiers entre des dirigeants des deux pays depuis 2017.

"Nous avons maintenant débloqué une voie pour résoudre les problèmes actuels", a déclaré M. Carney, à des journalistes à Gyeongju, expliquant disposer désormais d'"une ligne directe" avec Pékin.

"Notre discussion générale a été constructive", a-t-il indiqué, ajoutant qu'il avait évoqué la question des "interférences étrangères" au Canada attribuées à Pékin.

Mark Carney a précisé qu'il avait accepté une invitation de Xi Jinping à se rendre en Chine "au début de l'année prochaine".

"J'ai demandé à nos ministres et responsables de travailler ensemble pour trouver des solutions aux défis actuels et identifier des domaines de coopération et de croissance", a-t-il déclaré.

Les relations entre Pékin et Ottawa ont connu un coup de froid en 2018, après l'arrestation au Canada d'une responsable du groupe technologique chinois Huawei, et la détention de deux Canadiens par Pékin accusés d'espionnage.

En juillet, Mark Carney a annoncé une surtaxe de 25% sur les importations de plusieurs catégories d'acier de Chine.

Pékin a annoncé le mois suivant qu'il commencerait à imposer un droit de douane temporaire de 75,8% sur les importations de canola canadien, un oléagineux utilisé pour l'alimentation et les biocarburants.

Mais le Canada pourrait à présent tenter un rapprochement avec Pékin pour contrer l'offensive douanière américaine qui menace son économie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Trump se dit prêt à financer l'aide alimentaire américaine

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42 millions d'Américains dépendent du principal programme public d'aide alimentaire aux Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALLISON DINNER)

Le président américain Donald Trump s'est dit prêt vendredi à financer le principal programme public d'aide alimentaire aux Etats-Unis, à quelques heures de sa suspension provoquée par une paralysie budgétaire. Aucune issue n'est en vue pour cette dernière.

Après plus de quatre semaines de "shutdown" et la mise au chômage technique de centaines de milliers de fonctionnaires, des perturbations dans le trafic aérien ou encore la fermeture de parcs nationaux, les effets du blocage doivent s'étendre aux 42 millions d'Américains qui dépendent du programme SNAP, que l'Etat fédéral doit arrêter de financer dans la nuit de vendredi à samedi.

Après qu'un juge fédéral, saisi par des associations, a ordonné vendredi au gouvernement d'utiliser des fonds d'urgence pour financer SNAP, Donald Trump s'est dit ouvert à une telle solution.

"Je ne veux pas que les Américains aient faim [...] Si le tribunal nous donne les directives juridiques appropriées, ce sera mon honneur de fournir le financement" du programme SNAP, a écrit le président américain sur son réseau social Truth Social.

"Consternée"

"Vous allez avoir de vrais gens, de vraies familles, vous allez avoir des enfants, qui souffriront de la faim dès ce week-end", avait auparavant lancé de son côté le ténor républicain Mike Johnson, en accusant l'opposition démocrate de "continuer leurs jeux politiciens à Washington".

La ministre américaine de l'agriculture, Brooke Rollins, avait affirmé que le programme SNAP serait à court de fonds après un mois de "shutdown".

Face au potentiel tarissement de l'aide alimentaire, certains Américains organisent déjà une chaîne de solidarité. "Je suis tout simplement consternée par la manière dont notre pays traite les familles et les enfants", a déclaré à l'AFP Kerry Chausmer, une habitante de la proche banlieue de Washington qui va aider deux familles à payer leurs courses en l'absence d'aide.

Samedi les nouveaux coûts d'assurance santé seront connus pour les plus de 24 millions d'Américains dont la couverture passe par le programme fédéral "Obamacare". Et avec l'expiration attendue à la fin de l'année de subventions publiques pour ce programme, les coûts risquent d'exploser, selon le cercle de réflexion KFF.

Républicains pointés

La question des subventions pour "Obamacare" est au coeur de la confrontation au congrès entre républicains et démocrates, qui ne parviennent pas à s'entendre sur un nouveau budget.

Le parti de Donald Trump propose de prolonger le budget actuel, avec les mêmes niveaux de dépenses, tandis que l'opposition réclame une prolongation de ces subventions. Même si les républicains sont majoritaires au Sénat, plusieurs voix démocrates sont nécessaires pour mettre fin au "shutdown" et adopter un budget.

La plupart des sondages indiquent jusque-là que les Américains pointent principalement du doigt le parti présidentiel. Selon une enquête d'opinion pour ABC et le Washington Post, publiée jeudi, 45% des interrogés attribuent la responsabilité du "shutdown" en premier lieu à Donald Trump et aux républicains au congrès, contre 33% aux élus démocrates.

Alors que la solde des militaires avait pu être versée en octobre après une décision de Donald Trump, il n'est pas certain qu'une telle mesure soit possible pour novembre. Et les plus de 1,3 million d'Américains sous les drapeaux pourraient se joindre aux 1,4 million de fonctionnaires dont la paie est déjà gelée depuis un mois.

Intervention de Trump

Parallèlement, les perturbations continuent dans le trafic aérien en raison de pénuries de contrôleurs aériens, certains choisissant de se faire porter pâle plutôt que de travailler sans salaire. L'aéroport JFK à New York, l'un des plus importants du pays, a ainsi dû cesser les départs et les arrivées pendant une heure et demie vendredi.

Côté démocrate comme républicain, certains espèrent qu'une issue à la crise pourrait venir d'une intervention de Donald Trump, intervenu en faveur des militaires et désormais des bénéficiaires de SNAP, mais resté à la marge des débats sur la paralysie budgétaire.

Vendredi, il a réitéré sa promesse de négocier avec les démocrates sur leurs revendications, mais seulement après la levée du "shutdown". "On va se voir très rapidement, mais ils doivent rouvrir le pays", a assuré le républicain à son arrivée en Floride, où il passera le week-end dans sa luxueuse résidence Mar-a-Lago. "C'est de leur faute. Tout est de leur faute", a ajouté Donald Trump.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

L'Assemblée rejette la taxe Zucman sur les hauts patrimoines

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L'Assemblée nationale a rejeté la taxe Zucman (archives). (© KEYSTONE/APA/APA/ESTHER HUBER)

L'Assemblée nationale a largement rejeté vendredi la taxe Zucman sur les hauts patrimoines proposée par la gauche. Cette décision était anticipée par le PS, qui continue de demander des mesures alternatives de justice fiscale dans le projet de budget.

Le PS, La France insoumise, les communistes et les écologistes avaient proposé un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman.

L'Assemblée a également rejeté une version de compromis proposée par le seul PS, proposant un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.

La "taxe Zucman" a été rejetée par 228 députés contre 172, et sa version dite "allégée" par 228 députés contre 171.

PS mécontent

"Je suis très content (...) que la droite républicaine ait fait ce pour quoi on est là: on est contre les augmentations d'impôts qui vont tuer de l'emploi et tuer de l'activité économique", s'est réjoui juste après le vote le patron des députés LR, Laurent Wauquiez.

Cela "démontre qu'il n'y a absolument rien à négocier avec un pouvoir macroniste qui depuis le début, depuis qu'ils ont perdu les élections, décide d'appliquer leur programme", a de son côté grincé la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot.

De son côté, le député socialiste Arthur Delaporte s'est dit "très inquiet parce que la pente prise n'est pas la bonne". Mais "il y a encore d'autres amendements qui arrivent, notamment sur le rétablissement de l'ISF. Donc le débat sur les recettes potentielles n'est pas fini", a-t-il souligné.

Lecornu présent à l'Assemblée

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, présent vendredi après-midi dans l'hémicycle, y "reviendra plus tard sur les suites à donner à ce débat", a fait savoir son entourage.

Dans leurs prises de parole, les députés de gauche ont souligné la part croissante en pourcentage du PIB des plus grandes fortunes, et la plus faible imposition des ultra-riches par rapport à la moyenne des Français.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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