Suisse
Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données
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L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.
Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.
La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.
Vent nouveau
Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.
Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.
UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.
Qualité pour agir
La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.
Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.
Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.
"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.
Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.
L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.
Banquiers sceptiques
Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".
En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".
Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)
(KEYSTONE-ATS)
Culture
Thelonica revient à l'aube au bord du Léman pour une 10e édition
L'association Thelonica propose pour la 10e année consécutive des concerts matinaux au bord du lac à Lausanne. Avec le festival "Musique à l'aube", les lève-tôt amateurs de jazz, classique et musiques actuelles pourront écouter huit concerts à la Jetée de la Compagnie à Bellerive, tous les samedis à 06h00, du 27 juin au 15 août.
L'idée de ces concerts matinaux est née en 2017, avec deux prestations. Les "Musiques à l'aube" se sont ensuite déroulées tous les étés, avec cinq concerts. Depuis 2021, le format est passé à dix rendez-vous et s'est élargi à de nouveaux styles musicaux, comme le classique ou la musique contemporaine, rappelle Thelonica. En cas de pluie, le concert est reporté au lendemain matin. Le prix est libre.
Cette année, ce sont huit concerts qui seront proposés. En ouverture du festival le 27 juin, le public pourra venir écouter le quatuor suisse Sine Nomine (deux violons, un alto et un violoncelle). A voir et écouter ensuite le duo helvétique Paquita Maria (4 juillet), l'accordéoniste chinoise Dantong Wang (11 juillet) et le guitariste britannique Piers Faccini en solo (18 juillet).
L'été musico-matinal se poursuivra ensuite avec la pianiste française Madeleine Cazenave (25 juillet), le groupe électro-pop alternatif suisse Odd Beholder (1er août), le musicien multi-instrumentiste suisse Dino Brandão (8 août) et le duo acoustique helvétique Vincent Schmidt et Natan Niddam (15 août).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne sur Mer 2026: 86 animations pour le 25e anniversaire
Les Pyramides de Vidy accueillent cet été la 25e édition de Lausanne sur Mer, du 27 juin au 12 juillet, puis du 5 au 16 août. Au bord du lac Léman, l'événement propose pas moins de 86 activités sportives et animations sur l'eau et sur terre - durant 22 jours cumulés et deux nocturnes - pour marquer cet anniversaire.
Ce rendez-vous estival est organisé par la Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise (FASL). Au programme sur l'eau (dès 12 ans et payant): apnée, paddle, ski nautique, wakeboard ou encore mermaiding. Et sur terre (ouvert à tout le monde et gratuit): tennis, badminton, basketball, escalade, foot-tennis, pétanque, tennis de table, trampoline, roller, skate, golf de rue, volleyball ainsi que diverses danses, détaillent les organisateurs.
Parmi les nouveautés, le Léman se transforme en dancefloor flottant. Un bateau mené par le DJ Soul Koffi guidera un cortège de paddles, paddles géants, handipaddles et plateformes flottantes entre les Pyramides de Vidy et la jetée de la Compagnie. Un trapèze volant au bord de l'eau permettra, lui, de s'initier aux arts du cirque, encadré par des professionnels.
Inspiré du film postapocalyptique "The Salute of the Jugger" (1989), le Jugger débarque pour la première fois en Suisse romande, selon les organisateurs. Ce jeu mêle rugby et escrime, avec des armes en mousse et un état d'esprit 100% fair-play.
Sur l'ensemble, le 90% des activités et animations est gratuit. Les deux nocturnes jusqu'à minuit auront lieu les 11 juillet (soirée cinéma) et 8 août (soirée afro-colombienne avec trois DJ). Un sauna sera à nouveau mis à disposition gratuitement lors de temps maussade.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
L'UNIGE retrace 60 ans de fouilles suisses au Soudan
A travers une exposition, l'Université de Genève revient sur 60 années de fouilles archéologiques suisses dans le nord du Soudan. Photographies d'archives, plans, carnets de fouilles, maquette et capsules vidéo retracent cette aventure. A voir jusqu'au 31 juillet.
Ces travaux archéologiques ont été initiés par l'archéologue genevois Charles Bonnet et son équipe en décembre 1965, rappelle l'UNIGE. Les chercheurs entreprennent alors l'exploration du site de Tabo, marqué par deux colosses royaux millénaires, gisant sur le sol.
Après les sites de Tabo et d'Akasha, les recherches se sont concentrées sur Kerma, première capitale du royaume de Kouch, et sa nécropole orientale, puis sur la ville de Doukki Gel, où ont été mises à jour les statues de "pharaons noirs" ayant régné sur l'Egypte il y a plus de 2600. Les découvertes faites sur ces sites ont complètement renouvelé la compréhension de l'histoire de la vallée du Nil.
Si les fouilles sont suspendues depuis l'éclatement de la guerre en 2023, le travail se poursuit en laboratoire sur les archives et tessons de céramique conservés à l'UNIGE. Les recherches archéologiques sont menées par la Mission suisse-franco-soudanaise de Kerma-Doukki Gel, rattachée au Laboratoire d'archéologie africaine et anthropologie de l'UNIGE, et par la Mission archéologique suisse à Kerma, rattachée à l'Université de Neuchâtel.
www.unige.ch/cite/evenements/exposition/archeologie-soudan
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les Prix Giga Photo 2026 exposés à la promenade St-Antoine
Remis début juin à Genève, les Prix Giga Photo 2026 sont exposés dès jeudi et jusqu'au 2 août à la promenade St-Antoine. Le thème de cette deuxième édition du concours, organisé par l'UNICEF et l'Union internationale des télécommunications, était "L'urgence de la connectivité".
Giga a été créé en 2019 pour aider les gouvernements à connecter toutes les écoles à Internet et à donner à chaque jeune accès à l'information, à des opportunités et à des choix, rappelle le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). Cette édition du concours de photographie documentaire a attiré 4747 soumissions provenant de 724 photographes issus de 97 pays.
Le prix comprend trois catégories: séries, moins de 21 ans et image unique. Dans la première catégorie, le jury international, composé de professionnels et d'étudiants de la Haute école d'art et de design de Genève, a désigné Magali Druscovich qui a documenté comment le téléphone portable permet aux femmes incarcérées en Argentine de rester en contact avec leur famille et de poursuivre leur éducation.
Les autres clichés récompensés parlent de l'école en ligne dans l'Ukraine en guerre ou encore de la manière dont les réseaux sociaux ont poussé la génération Z à manifester au Kenya. Au total, les photographies lauréates couvrent neuf pays répartis sur quatre continents. Ils montrent combien "la connectivité est devenue une infrastructure indispensable à la survie", écrit l'UNICEF.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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