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Suisse

Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données

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Le Tribunal fédéral débat de la livraison de données de clients français d'UBS à Paris (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.

Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.

La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.

Vent nouveau

Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.

Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.

UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.

Qualité pour agir

La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.

Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.

Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.

"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.

Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.

L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.

Banquiers sceptiques

Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".

En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".

Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 9, 10, 27, 28 et 33. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 13 et le Joker le 175139.

Lors du prochain tirage samedi, 16,1 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Près de 800 manifestants dans le cortège à Lausanne

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Une importante délégation des salariés de la verrerie de St-Prex Vetropack, menacée de fermeture, emmenant une bouteille de taille XXL, était aux avant-postes du cortège du 1er mai à Lausanne. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le cortège du 1er mai a réuni près de 800 personnes mercredi en fin de journée sur la place de la Riponne au centre-ville de Lausanne. Après plusieurs discours de politiciens et de syndicalistes, il a défilé ensuite dans les rues de la capitale vaudoise jusqu'au Casino de Montbenon.

Organisé par l'Union syndicale vaudoise (USV) et le comité vaudois du 1er mai, la manifestation se voulait à la fois "combative sur le pouvoir d'achat et festive pour célébrer la victoire populaire sur la 13e rente AVS". Les manifestants se sont réunis vers 17h00.

Plusieurs groupes se sont joints au rassemblement, dominé par la couleur rouge du syndicat Unia et du parti POP. On pouvait notamment apercevoir une septantaine d'employés de la verrerie de St-Prex Vetropack, menacée de fermeture, entourant une bouteille de taille XXL.

Palestine et Kurdistan

Il y avait aussi des militantes féministes, des sympathisants pro-palestiniens ainsi que de nombreux Kurdes avec plusieurs drapeaux jaunes à l'effigie d'Abdullah Öcalan, fondateur du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), emprisonné en Turquie depuis 1999.

Plusieurs élus ont brièvement pris la parole, dont le conseiller national Jean Tschopp (PS/VD) et les députés au Grand Conseil vaudois Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP) et Arnaud Bouverat (PS), secrétaire régional d'Unia Vaud.

Au Casino de Montbenon, la soirée devait se poursuivre entre discours, animations et repas. Dans l'après-midi, sur le même lieu, un atelier de bricolage parents-enfants avait été organisé pour dessiner des banderoles et des T-shirt du 1er mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Beat Jans lance un appel à la solidarité: "Ensemble, ça va mieux"

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Le conseiller fédéral Beat Jans sur la place fédérale mercredi lors de la manifestation du 1er mai à Berne. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le conseiller fédéral Beat Jans a lancé mercredi un appel à la solidarité lors de la fête du 1er mai sur la Place fédérale à Berne. "Ensemble, ça va mieux", a-t-il affirmé en évoquant les nombreux défis politiques, économiques et sociaux qui attendent la Suisse.

Il s'agit notamment de réduire les primes d'assurance maladie et d'augmenter les salaires, a-t-il dit. La Suisse a également besoin de relations fortes avec l'Europe, notamment pour la protection des salaires.

Pour le Bâlois, la récente condamnation pour inaction climatique de la Suisse par la Cour européenne des droits de l'homme montre elle aussi que l'on peut faire mieux ensemble. Il ne s'agit pas d'un jugement "contre" la population suisse, mais plutôt "pour" la population suisse.

"Le monde va mal"

Ensemble, les retraités ont également contribué à la percée de la 13e rente AVS lors des votations fédérales du 3 mars dernier, a affirmé le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP).

A ses yeux, la solidarité est nécessaire, car le monde va mal. "Crises, climat, catastrophes, guerres. En Ukraine et au Proche-Orient. Des gens désespèrent, souffrent, meurent. Des milliers. Chaque jour. C'est tout simplement insupportable", a-t-il rappelé.

Le monde brûle et les habitants de la Suisse se portent bien. Il est dangereux de croire qu'il n'y a pas de feu parce que sa propre maison ne brûle pas, a averti le Bâlois.

Le slogan "Ensemble, ça va mieux" est en fait un euphémisme dans des temps comme ceux-là. Il faudrait plutôt dire "ce n'est qu'ensemble que ça ira mieux". Les problèmes mondiaux ne peuvent être résolus qu'ensemble. "Mettons-nous au travail! Ensemble", a conclu M. Jans.

Sifflets et huées

Tous les participants n'étaient pas d'accord avec le ministre de justice et police. Son intervention a donné lieu à quelques sifflets et huées. M. Jans a réagi en invitant les critiques, en majorité des jeunes, à discuter avec lui. "Je ne comprends pas bien la langue des sifflets", a-t-il dit.

Auparavant, plusieurs centaines de personnes avaient défilé avec les syndicats à travers la ville de Berne jusqu'à la Place fédérale, derrière des banderoles proclamant notamment "Baisser les primes, augmenter les salaires", mot d'ordre officiel de cette journée de mobilisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Baume-Schneider met en garde contre l'impact de l'injustice sociale

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En s'engageant pour une société équitable, on renforce aussi la stabilité de la Suisse et la confiance dans la démocratie, a souligné Elisabeth Baume-Schneider (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Elisabeth Baume-Schneider a mis en garde mercredi contre les conséquences des injustices sociales. Selon la conseillère fédérale jurassienne, seule une société équitable est une société forte, comme le montre l'exemple de nombreux autres pays, y compris en Europe.

Les bas salaires, le manque de sécurité sociale et la désolidarisation de la société sont le terreau de la colère et du ressentiment, de la polarisation et du populisme, a souligné la magistrate socialiste devant quelque 200 personnes réunies à Thoune (BE) pour les festivités du 1er mai.

En s'engageant pour une société équitable, on renforce aussi la stabilité de la Suisse et la confiance dans la démocratie, a-t-elle ajouté.

En mars, le peuple a dit "haut et fort" oui à une 13e rente AVS, a rappelé la cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI), en se disant confiante que la Suisse parviendra à financer cette 13e rente de manière solidaire.

Mais la question sociale n'est jamais réglée, elle revient sans cesse se poser, a-t-elle averti. Par exemple le logement risque de devenir un luxe et les coûts de la santé représentent un gros problème pour beaucoup.

Agir plutôt que se plaindre

En Suisse, on peut compter sur des soins de santé de qualité, mais il faut aussi reconnaître que la croissance des coûts et le poids des primes sont des problèmes complexes. Ils exigent des solutions ciblées, efficaces et sans effets secondaires, a souligné Elisabeth Baume-Schneider.

C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté les deux initiatives du PS et du Centre sur les primes maladie soumises au peuple le 9 juin, préférant miser sur des contre-projets, a-t-elle dit.

La conseillère fédérale a appelé ses auditeurs à rester toujours plus attentifs aux questions liées à la justice sociale. "Si nous ne le faisons pas, personne ne le fera", a-t-elle dit, appelant à "résoudre les problèmes plutôt que de se contenter de les déplorer".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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