Suisse
Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données
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L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.
Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.
La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.
Vent nouveau
Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.
Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.
UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.
Qualité pour agir
La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.
Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.
Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.
"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.
Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.
L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.
Banquiers sceptiques
Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".
En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".
Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)
(KEYSTONE-ATS)
Suisse
Déploiement policier à Berne lors d'une manifestation anti-WEF
Sous le slogan "Ensemble contre le rendez-vous des meurtriers", des groupes de gauche ont appelé à une manifestation anti-WEF samedi à Berne. Le rassemblement non autorisé n'a attiré que quelques centaines de personnes face à un important dispositif policier.
Près de la gare, les forces de l'ordre ont contrôlé de nombreuses personnes et saisi du matériel de protection et de dissimulation, a constaté une journaliste de Keystone-ATS.
Des équipes de dialogue ont également été déployées pour entrer en contact avec les manifestants. La police a annoncé par haut-parleur sur la place de la gare qu'un rassemblement sur place serait toléré, mais pas un défilé. Les participants ont réagi par des huées.
Des policiers en tenue anti-émeute étaient prêts à intervenir dans tout le centre-ville. La Place fédérale était bouclée et de nombreux véhicules d'intervention, dont certains provenant d'autres cantons, attendaient devant le Palais fédéral. Des groupes de gauche, d'extrême gauche et pro-palestiniens avaient appelé à participer à cette manifestation non autorisée.
La ville de Berne avait déconseillé au préalable à la population de participer à la manifestation et un déploiement important de forces de police avait également été annoncé. Cette mesure avait été prise "au vu des manifestations similaires passées", mais aussi parce qu'une mobilisation autorisée était prévue au même moment devant l'ambassade d'Iran et a rassemblé selon des estimations environ 200 personnes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
À Berne, environ 200 personnes manifestent contre le régime iranien
Près de 200 personnes ont manifesté samedi devant l'ambassade d'Iran à Berne. La mobilisation était autorisée, mais elle a été encadrée par un important dispositif policier.
Les manifestants portaient des banderoles avec des slogans tels que "Des gens meurent, Berne se tait", a constaté une journaliste de Keystone-ATS sur place. Ils souhaitaient ainsi faire référence aux contestations populaire qui ont eu lieu en Iran. Ces dernières ont été brutalement réprimées par le régime et ont fait plusieurs milliers de morts selon des organisations de défense des droits humains.
Avec leurs slogans et leurs affiches, les manifestants se sont rangés du côté du fils du shah déchu ("King Reza") et contre le guide religieux iranien ("Go to hell Khamenei"). La manifestation a été bruyante, mais s'est déroulée sans incident. Les forces de police présentes étaient en tenue anti-émeute devant l'ambassade bouclée.
Importante présence policière
Une manifestation similaire, mais non autorisée, qui s'est déroulée mardi, a été moins pacifique. La police a indiqué dans un communiqué avoir dû utiliser des gaz lacrymogènes. Les participants n'ont pas immédiatement obéi à l'ordre de libérer la route pour la circulation et trois hommes auraient pénétré sans autorisation dans l'enceinte de l'ambassade avant l'intervention.
La police cantonale bernoise avait annoncé un important dispositif dans le centre-ville pour samedi. Peu après le début de la manifestation contre le régime iranien, une mobilisation non autorisée contre le Forum économique mondial de Davos (WEF) est prévue sur la place de la gare. Des restrictions de circulation sont encore à prévoir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud veut abattre trois louveteaux de la meute Jougne-Suchet
Le Canton de Vaud veut abattre trois jeunes loups de la meute de Jougne-Suchet. L'autorisation de tir, validée le 12 janvier par l'Office fédéral de l'environnement, court jusqu'à la fin du mois.
Cette meute transfrontalière, qui circule entre le Jura vaudois et la France, est responsable de "multiples attaques d'animaux de rente" entre 2024 et 2026, peut-on lire sur l'autorisation de régulation du Canton, relayée samedi par 24 heures.
La meute présente "un risque de prédations futures sur des animaux de rente, ce qui justifie une régulation partielle", poursuit le document.
A noter que si des tirs devaient être réalisés côté français, ils seraient comptabilisés dans ce quota de trois louveteaux.
La meute de Jougne-Suchet est l'une des quatre à naviguer dans le Jura vaudois. Elle est composée de minimum deux adultes et cinq louveteaux nés l'an dernier.
La régulation dite "proactive" court du 1er septembre au 31 janvier. Outre la régulation partielle de celle de Jougne-Suchet, le Canton de Vaud souhaite éliminer complètement celle du Mont-Tendre. Neuf loups ont été abattus dans cette région depuis septembre, mais le mâle reproducteur M351 reste introuvable.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Trump donne un coup de pouce à la manifestation contre le WEF
Près de 600 manifestants ont quitté Küblis (GR) samedi pour se rendre au Forum économique mondial (WEF) de Davos. La participation du président américain Donald Trump à cette rencontre économique rend la contestation encore plus importante, selon une porte-parole.
Cela montre l'importance des manifestations contre le WEF, a déclaré Maeva Strub, porte-parole du collectif "Strike-WEF", à l'origine de la marche de protestation autorisée chaque année. Les décisions prises au WEF sont antidémocratiques, car elles sont prises sans tenir compte de la population et de ses intérêts.
Les manifestants réclament la fin du capitalisme et des guerres, qui accélèrent le dérèglement climatique, et militent pour une démocratisation de l'économie axée sur les besoins. La croissance du mouvement montre que ses revendications sont entendues.
L'année dernière, environ 400 personnes ont participé à la marche de protestation. La participation de Trump au WEF donne donc un élan supplémentaire à la protestation cette année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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