Suisse
Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données
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L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.
Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.
La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.
Vent nouveau
Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.
Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.
UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.
Qualité pour agir
La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.
Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.
Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.
"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.
Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.
L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.
Banquiers sceptiques
Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".
En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".
Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)
(KEYSTONE-ATS)
Culture
Forces motrices: entrée libre à la répétition générale de Svatbata
Le Ballet du Grand Théâtre de Genève et le chorégraphe espagnol Marcos Morau convient le public à la répétition générale de la création mondiale "Svatbata". L'entrée sera libre et ouverte à tous le 9 mai à 13h30 au Bâtiment des Forces Motrices (BFM).
Avec "Svatbata" qui signifie mariage en bulgare, Marcos Morau poursuit sa réflexion sur les rites, déjà amorcée dans ses précédentes créations Sonoma, Hermana, Folkå et Totentanz. S'inspirant de la Bulgarie, carrefour entre Orient et Occident, le chorégraphe souhaite convoquer, à travers cette nouvelle création, l'époque lointaine où l'on partageait plus volontiers les similitudes que les différences.
Un travail qui fait écho à un présent où les individus tendent à mettre en exergue leurs identités et leurs singularités.
La première officielle est prévue le 19 mai. La répétition publique du 9 mai sera l'occasion d'entrevoir, en avant-première, la rencontre entre le langage chorégraphique singulier de Marcos Morau et les danseurs et danseuses d'exception du Ballet du Grand Théâtre de Genève.
Figure incontournable de la danse contemporaine, Marcos Morau a collaboré avec de nombreuses compagnies internationales et s'est produit dans des événements de référence tels que le Festival d'Avignon et la Biennale de Venise. Couronné du prix du Meilleur chorégraphe 2023 par le magazine Tanz, il est reconnu pour son esthétique surréaliste, mêlant images fortes, précision du mouvement et atmosphères rituelles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
TCS Vaud: le salon dédié au camping revient à Cossonay
Le TCS Vaud organise le 10 mai une deuxième édition de son salon consacré au camping. Une journée durant à son centre de Cossonay, il présentera "toutes les déclinaisons de la maison sur roues", entre camping-cars, caravanes et autres vans aménagés (neufs ou d'occasion).
Une quinzaine d'exposants présenteront véhicules, équipements et solutions pour prendre la route, indique le TCS Vaud dans un communiqué. L'exposition, gratuite, se tiendra de 10h00 à 17h00.
Outre les véhicules, les personnes intéressées trouveront des idées en matière de panneaux solaires, batteries, matelas, chaises ou encore toilettes sèches. "De quoi équiper son futur cocon roulant... ou simplement nourrir ses envies d'évasion", affirme le TCS Vaud. Un stand de vélo tout-terrain complétera l'offre.
Les visiteurs pourront aussi profiter d'offres spéciales sur les contrôles techniques dédiés aux camping-cars. Les cours de conduite pour remorques et camping-cars seront également mis en avant.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Mapping Festival: créer à l'ère des systèmes automatisés
Ce qui relevait autrefois du fantasme - des machines capables de produire, générer ou créer à la place de l'humain - s'inscrit désormais dans le quotidien. La 22e édition du Mapping Festival, prévue du 7 au 17 mai à Genève, se déploiera autour de la place de la création dans cette nouvelle réalité.
Une machine ne pense pas seule: elle prolonge une intention humaine, elle calcule, elle exécute, elle transforme. Face à ces outils, une question demeure: que signifie encore percevoir, créer, imaginer? Le Mapping Festival propose d'explorer ces mutations.
La manifestation investira plusieurs lieux emblématiques: la Fonderie Kugler, le Musée d'art et d'histoire, le Jardin des Nations et Syllepse, l'Ecomusée de l'API, le Groove, Downtown Studio ou encore Base Window.
Au programme, des expositions, installations, performances immersives, projections 360°, DJ sets, live coding, workshops et rencontres professionnelles. Artistes locaux et internationaux y présenteront des projets qui interrogent les relations entre technologies, perception et création contemporaines.
Scène indienne
Parmi eux, Martin Messier, Azu Tiwaline & SMUNDLAY, Elsewhere in India, Horma & Azael Ferrer, ou encore les projets issus de l'ECAL. Leurs propositions incarnent la diversité des approches, de la performance audiovisuelle aux installations participatives, en passant par les pratiques immersives et le live coding.
Cette édition est également marquée par un partenariat avec la scène indienne, à travers un échange avec EyeMyth Festival. Ce programme d'échanges, soutenu par Pro Helvetia, favorise la circulation des artistes, des pratiques et des imaginaires entre la Suisse et l'Inde.
Depuis 2005, le Mapping Festival explore les liens entre arts numériques et technologies. Il s'attache à créer des espaces de rencontre et de partage, où les ½uvres deviennent des expériences et les publics des acteurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Intervention massive des pompiers à Langnau (BE)
Un incendie à Bärau, dans la commune de Langnau (BE) a provoqué dimanche matin un important dégagement de fumée. Deux maisons et un garage ont été la proie des flammes. Il n'y a pas de blessés à déplorer.
Le feu a déclenché une intervention de grande envergure, a précisé la police cantonale bernoise à Keystone-ATS. Alertswiss, le système d'alerte de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), avait émis un avertissement dans la nuit de samedi à dimanche concernant un important dégagement de fumée et une odeur désagréable.
Selon la police, l'alerte a été reçue peu après 00h30. A l'arrivée des secours, deux maisons et un garage étaient en feu. D'après les informations disponibles à l'heure actuelle, tous les habitants ont été évacués.
Des spécialistes de la police cantonale, plusieurs ambulances, une équipe de soins, ainsi que des représentants de la commune et de la préfecture étaient sur place, a précisé la porte-parole de la police. Des routes ont été fermées et le trafic ferroviaire a été perturbé dans la région.
La population a été invitée à fermer les fenêtres et les portes et à éteindre les systèmes de ventilation et de climatisation. Il était recommandé de suivre les instructions des services de secours et d'éviter la zone touchée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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