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Suisse

Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données

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Le Tribunal fédéral débat de la livraison de données de clients français d'UBS à Paris (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.

Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.

La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.

Vent nouveau

Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.

Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.

UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.

Qualité pour agir

La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.

Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.

Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.

"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.

Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.

L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.

Banquiers sceptiques

Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".

En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".

Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)

(KEYSTONE-ATS)

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Vaud

Deux candidats s'affrontent pour le siège de syndic de Payerne

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Deux candidats se disputeront le siège de syndic de Payerne (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'élection complémentaire à la syndicature de la Ville de Payerne mettra aux prises deux candidats. Il s'agit du PLR Lionel Voinçon, candidat de la droite unifiée (PLR-UDC) et de Nicolas Schmid, du Parti des socialistes et indépendants payernois (PSIP). Le premier tour du scrutin aura lieu le 13 avril.

"La droite réunie propose Lionel Voinçon à la syndicature", a-t-elle annoncé dans un communiqué lundi, à l'issue du délai de dépôt des listes. "Il incarne une candidature de renouveau et de rassemblement", a-t-elle ajouté.

Nicolas Schmid avait quant à lui annoncé sa candidature via un communiqué le 11 mars dernier. "Depuis plus de 10 ans, je m’investis pour que [Payerne] avance. Aujourd’hui, je suis candidat à la syndicature, car il est temps d'oser, d'innover et de voir plus grand."

Juriste de 31 ans, Lionel Voinçon, a remporté l'élection complémentaire à la Municipalité le 9 février dernier avec 56,21% des suffrages face à la candidate du PSIP, Laura Macchia. Il a repris ad intérim le dicastère de l'ancien syndic, à savoir l'administration, la promotion économique et les finances.

Il y a quelques jours, il a été impliqué dans l'affaire des inscriptions racistes et antisémites peintes sur des commerces durant les Brandons de Payerne. "J'ai hésité à être candidat", reconnaissait-il lundi dans les colonnes de 24 Heures. Il soulignait cependant que sa candidature s'inscrivait dans "une démarche collective, portée par la droite réunie, qui estime légitime à revendiquer ce siège".

Son adversaire Nicolas Schmid occupe le poste de conseiller municipal en charge des Bâtiments, des écoles et des sports. Le siège de syndic est vacant depuis la démission d'Eric Küng (PSIP) au 31 décembre dernier pour des raisons de santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Bagarre en marge d'un match de foot junior: un jeune sort une hache

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Un jeune de 15 ans a sorti une hache lors d'une bagarre en marge d'un match de foot de juniors à Genève (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une bagarre entre plusieurs jeunes a éclaté en marge d'un match de football de junior C dimanche au stade municipal de Bernex (GE). Un adolescent de 15 ans a sorti une hache blessant légèrement une femme qui a voulu s'interposer. Il a été interpellé peu après.

La police est intervenue sur le parking du stade vers 17h30, a indiqué lundi Alexandre Brahier, porte-parole des forces de l'ordre, confirmant une information de 20 Minutes et de la Tribune de Genève. Une trentaine de personnes étaient présentes, dont des joueurs, des parents et des directeurs sportifs.

Le jeune, qui était muni de la hache, a pris la fuite. Il a ensuite été interpellé à son domicile et emmené au poste de police de la Servette pour être interrogé. L'adolescent sera convoqué par le Tribunal des mineurs. La femme, qui a été blessée à la main, n'a pas souhaité porter plainte.

Les circonstances qui ont mené à cette bagarre devront être éclaircies. Le match opposait une équipe du Signal FC Bernex-Confignon à l'Olympique de Genève FC. Il s'est soldé par un score de 1-1.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le marché suisse de l'électronique continue de reculer

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L'érosion de la demande s'accompagne d'une consolidation du côté de l'offre également. (archive) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le marché de l'électronique a affiché des recettes en baisse pour la deuxième année consécutive en Suisse et l'exercice en cours ne devrait pas être meilleur. C'est en 2026 que les affaires pourraient reprendre, selon les instituts d'étude de marché NIQ et GfK.

Le chiffre d'affaires du secteur a faibli de 4,4% sur un an à 5,2 milliards de francs en 2024, à cause de "la situation de marché saturée et un climat de consommation assombri par les incertitudes économiques et politiques", rapporte un communiqué paru lundi.

Par ailleurs, les commerçants suisses d'électronique ont fait face à des changements structurels et à davantage d'achats sur internet. "Alors que des formats établis comme Melectronics, Microspot et Weltbild ont disparu, de nouveaux acteurs comme Action et Temu font leur entrée sur le marché avec des stratégies de prix bas", explique les instituts.

Pour 2025, les acteurs du marché devraient enregistrer une nouvelle baisse des revenus d'environ 2%, avant de retrouver le chemin de la croissance en 2026, prévoit l'étude.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Vaud

Vevey veut promouvoir le vivre ensemble

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© KEYSTONE/NOEMI CINELLI

La 15ème édition de la Semaine d'actions contre le racisme démarre ce lundi, à Vevey. La Municipalité propose plusieurs activités pour sensibiliser aux enjeux de la discrimination.

C'est une semaine basée sur la solidarité qui débute ce lundi à Vevey. A l’occasion de la 15ème édition de la Semaine d’actions contre le racisme, la Municipalité invite la population à réfléchir sur ses propres préjugés et faire face au racisme structurel, encore trop ancré dans la société, selon la Commune.

Gabriela KämpfMunicipale du Service de la cohésion sociale à Vevey

La Municipalité veut ouvrir le dialogue pour lutter contre ces constructions sociales et linguistiques, qui s'installent de manière inconsciente et involontaire.

Gabriela KämpfMunicipale du Service de la cohésion sociale à Vevey

Diverses activités pour améliorer le vive ensemble sont alors proposées pour sensibiliser la population. Des récits et des témoignages seront notamment mis en lumière. La Ville précise qu'elle accueille des citoyens de multiples origines, ajoutant que cette diversité représente une force.

Gabriela KämpfMunicipale du Service de la cohésion sociale à Vevey

Un atelier théâtre et des interventions dans les classes sont également au programme. La Municipalité veut entamer le processus de dialogue chez les jeunes afin de les sensibiliser dès l'enfance aux discriminations raciales. 

Gabriela KämpfMunicipale du Service de la cohésion sociale à Vevey

Cette Semaine d’actions contre le racisme durera jusqu’à dimanche. Elle fait écho à la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars, instaurée par les Nations Unies. 

 

 

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