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Suisse

Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données

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Le Tribunal fédéral débat de la livraison de données de clients français d'UBS à Paris (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.

Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.

La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.

Vent nouveau

Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.

Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.

UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.

Qualité pour agir

La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.

Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.

Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.

"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.

Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.

L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.

Banquiers sceptiques

Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".

En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".

Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)

(KEYSTONE-ATS)

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Football

"Embolo leur a répondu à sa manière"

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Une troisième victoire de rang pour Murat Yakin et la Suisse. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

A l'heure de l'analyse, Murat Yakin a tiré un immense coup de chapeau aux deux héros de la soirée: Breel Embolo et Yann Sommer.

"Lors du match aller à Prague, les Tchèques avaient démontré combien l'intensité dans les courses pouvait peser dans une rencontre. Ce soir, Breel Embolo leur a répondu à sa manière, se félicite le sélectionneur. Il possède la vitesse et l'endurance pour les multiplier. Même si je le connais très bien, son évolution me surprend. Il a commencé en no 8, ensuite en no 10, puis sur les côtés avant de donner sa pleine mesure dans l'axe. Je ne pensais que cette place à la pointe de l'attaque sera celle qui lui convient le mieux."

Murat Yakin a précisé qu'il la tiendra au Qatar. "Breel ne jouera plus sur les côtés. J'ai d'autres joueurs qui peuvent tenir ce rôle et qui savent aussi mieux défendre dans cette position", explique-t-il.

Avec Yann Sommer, Murat Yakin possède un gardien qui présente aujourd'hui une statistique extraordinaire. Aucun but n'a été inscrit sur les cinq penalties tirés contre lui en équipe de Suisse. Après les doubles ratés de Sergio Ramos et de Jorginho, le Bâlois a sorti mardi la frappe de Tomas Soucek. "A l'entraînement, il les arrête aussi, s'amuse Murat Yakin. Les joueurs ont parié de l'argent sur ces penalties tirés contre lui. Je peux vous assurer que Yann est devenu riche."

Plus sérieusement, le sélectionneur est bien sûr comblé par les prouesses de son gardien. "Yann sortait d'une saison 2021/2022 difficile à Gladbach. Depuis deux mois, il a retrouvé sa confiance, se félicite-t-il. Elle grandit désormais de match en match. Tant mieux dans la mesure où nous aurons besoin d'un grand gardien à la Coupe du monde."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

72 secondes pour un maintien

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Breel Embolo: l'un des deux hommes du match avec Yann Sommer. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Suisse aura droit à une quatrième campagne de Ligue des Nations dans le groupe A. A Saint-Gall, elle a assuré son maintien après avoir entamé sa phase de poules sur trois défaites.

Elle a battu 2-1 la République tchèque grâce à deux buts inscrits en l'espace de 72 secondes aux alentours de la demi-heure par Remo Freuler et par Breel Embolo pour cueillir une troisième victoire de rang. Le Zurichois a marqué de la tête sur un centre de Xherdan Shaqiri. Pour sa part, le Bâlois a exploité une bourde de Lukas Kalvach pour s'en aller battre l'ancien portier du FCB Tomas Vaclik.

La Suisse termine donc à la troisième place de cette poule derrière l'Espagne et le Portugal. La Roja s'est qualifiée pour le Final Four à la faveur de sa victoire 1-0 à Braga devant le Portugal grâce à une réussite d'Alvaro Morata. Elle sera opposée en juin prochain aux Pays-Bas, à la Croatie et à l'Italie.

Yann Sommer une nouvelle fois décisif

Trois jours après son exploit en Espagne, cette victoire 2-1 face à la Roja que personne n'avait vu venir, la Suisse a dû cravacher ferme pour conclure cette Ligue des Nations sur une note positive. Elle n'a pas vraiment maîtrisé le rythme d'une rencontre que les Tchèques ont cherché à emballer sans cesse. Et une fois de plus, elle peut remercier Yann Sommer. Déjà décisif à Saragosse, le portier de Mönchengéadbach a détourné un penalty de Tomas Soucek à la 61e qui aurait permis aux Tchèques d'égaliser. Il est allé chercher sur sa droite la frappe du joueur de West Ham pour démontrer, s'il le fallait encore, qu'il était bien un gardien d'exception. Un gardien qui peut vous emmener sur le toit du monde dans deux mois au Qatar. Surtout s'il est toujours accompagné par la chance comme ce mardi lorsqu'il fut sauvé à deux reprises par ses montants.

Les 72 secondes de bonheur offertes à son public ne devaient pas occulter toutes les difficultés rencontrées par l'équipe de Suisse lors de la première période. Les Tchèques ne méritaient pas vraiment d'être menés à la pause. Sans la malchance avec une frappe d'Adam Vlkanova sur la transversale (8e) et sans un arrêt magnifique de Sommer devant Vaclav Cerny (22e), les Tchèques auraient dû mener au score.

L'absence du patron

L'absence de Manuel Akanji, suspendu, a été cruellement ressentie. Sans son patron, la défense n'a pas témoigné de la même rigueur qu'à Saragosse. Appelé à remplacer le Zurichois, Fabian Schär a, ainsi, été trop facilement éliminé sur l'action qui a conduit à la réduction du score de Patrik Schick à la 45e minute. A ses côtés, Nico Elvedi a commis, lui aussi, quelques erreurs, notamment la faute qui a provoqué le penalty de la 61e minute, face à un adversaire qui, il est vrai, se livrait pleinement. Les Tchèques ont témoigné d'une réelle force de caractère après le 4-0 concédé samedi à Prague face au Portugal. A Saint-Gall, ils auraient pu lâcher prise après les buts de Freuler et d'Embolo. Il n'en fut rien.

La République tchèque a, ainsi, largement dominé la seconde période. Avec son jeu bien plus vertical désormais, la Suisse pouvait toutefois porter le danger par quelques fulgurances qui portaient le plus souvent la griffe d'Embolo. Avec sa puissance, le joueur de Monaco fut une menace permanente pour les Tchèques. Il aurait pu inscrire un second but avec une très belle reprise de la tête à la 55e minute sur un centre de Ricardo Rodriguez, qui honorait mardi sa 100e sélection. Mais son plus beau geste de la soirée fut peut-être cette offrande à Djibril Sow à la 58e qui ne fut malheureusement pas convertie.

Sorti sous les ovations du public à la 65e, Breel Embolo a mis un terme à la discussion quant à l'animation offensive de l'équipe de Suisse. Il jouera bien dans l'axe au Qatar, entouré de Shaqiri et de Noah Okafor. Absent lors de ce rassemblement en raison de maux dentaires, le joueur de Salzbourg ne peut toutefois pas se reposer sur ses - récents - lauriers. Comme à Saragosse, Ruben Vargas a, en effet, démontré de belles choses. Quant à Haris Seferovic, le train est, semble-t-il, passé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Le carton de Fribourg, Genève leader et Lausanne s'enfonce

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Têtes basses pour les Lausannois (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La soirée de National League a vu Fribourg écraser Kloten 9-1 et un Genève chanceux battre Langnau 4-2 pour devenir leader. Lausanne a lui sombré 4-0 à domicile contre Rapperswil.

Du côté de Fribourg, il fallait écarter les quelques ondes négatives qui n'ont pas manqué de graviter autour de la patinoire après un début de saison en deçà des grandes attentes du public.

Mission réussie pour les Dragons avec la réception de Kloten. Ils ont parfaitement répondu au message de leur coach pour mener 3-0 à la fin du tiers initial. Et même lorsque les Aviateurs ont réduit la marque en infériorité numérique par Ang (21e), les Fribourgeois ont tranquillement attendu la 33e pour inscrire le 4-1 par Mottet. Les banlieusards zurichois ont complètement craqué dans le troisième tiers et Gottéron a pu entraîner son power-play. Trois des quatre derniers buts sont tombés alors que Fribourg évoluait en supériorité numérique.

Genève chanceux

Aux Vernets, Genève n'a pas livré une grande prestation face à un Langnau limité. Mais les Aigles peuvent compter sur des individualités pour se sortir de situations compliquées. Là, c'est Sami Vatanen qui a fait un numéro pour servir Hartikainen et égaliser (42e). En avance grâce au 2-1 signé Filppula (46e), les Grenat ont tout de même subi l'égalisation des Tigres alors qu'ils étaient à 5 contre 4 par Saarela (55e)! Heureusement, trois minutes plus tard c'est Le Coultre qui a pu inscrire le but de la victoire, là aussi alors que les Genevois étaient un de moins sur la glace.

Ce quatrième succès de rang permet aux hommes de Jan Cadieux d'occuper le fauteuil de leader avec 14 points.

Les Lausannois avaient eux l'occasion d'effacer le dernier tiers épouvantable de dimanche soir face à Zurich. Mais les conséquences de cette fessée sont apparues bien prégnantes dans la capitale olympique. Cette fois c'est au cours de la période médiane que les hommes de John Fust ont sombré. Et qui a allumé la mèche du côté saint-gallois? L'inévitable Roman Cervenka bien entendu! Auteur de la passe décisive sur le 1-0, le Tchèque a pris ses responsabilités pour inscrire le 2-0. Et histoire de bien mettre en lumière les carences vaudoises, Rowe a planté le 3-0 en infériorité numérique...

Au sein des Lions, on notera aussi les performances peu encourageantes de Tobias Stephan. Sans que l'on puisse lui attribuer la ou les défaites, force est de constater que le portier de 38 ans ne fait pas la différence en ce moment. Les Vaudois glissent au 11e rang.

Tout sourit à Ajoie

De son côté, Ajoie a une fois de plus montré une grande force de caractère. Menés 2-0 par Berne, les Jurassiens ont utilisé leur power-play pour égaliser dans le tiers médian grâce à Devos. Ce même Devos a servi Asselin pour le but décisif en prolongation et une victoire 3-2 ap). Et dire que Berne a tiré 58 (!) fois au but...

Bienne en revanche a subi sa première défaite. A domicile, les Seelandais ont été dominés 4-1 par Zurich. Les vedettes biennoises n'ont pas réussi à percer la carapace de Simon Hrubec.

Dans les Grisons, Davos a maté le champion Zoug 5-3. Les Suédois de Christian Wohlwend ont fait la différence.

Pas forcément en odeur de sainteté à Lugano, Chris McSorley s'est sans doute accordé quelques semaines de répit puisque son équipe a remporté le derby tessinois 4-1 en Léventine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a coché les bons numéros mardi à l'Euro Millions (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 20, 21, 34 et 44 ainsi que les étoiles 1 et 3.

Lors du prochain tirage vendredi, 29 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Une équipe sans surprise

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Fabian Schär titulaire ce soir à Saint-Gall. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Murat Yakin alignera l'équipe attendue ce soir à Saint-Gall contre la République tchèque pour l'ultime match de la Suisse en Ligue des Nations. Il a reconduit dix des onze titulaires de Saragosse.

Fabian Schär entre dans l'équipe qui a battu l'Espagne samedi à la place de Manuel Akanji, suspendu. Le Saint-Gallois honorera sa 72e sélection. Il sera associé à Nico Elvedi dans l'axe central de la défense. On précisera que la Suisse ne doit pas perdre pour obtenir son maintien. Que ce match aussi ne sera pas un match comme les autres pour Ricardo Rodriguez et Granit Xhaka. Le Zurichois honore sa 100e sélection alors que le Bâlois fête son 30e anniversaire ce mardi.

L'équipe de Suisse évoluera dans la composition suivante: Sommer; Widmer, Schär, Elvedi, Rodriguez; Freuler, Xhaka; Shaqiri, Sow, Vargas; Embolo.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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