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Économie

Vers un nouveau procès d'UBS en France

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La justice française a confirmé la condamnation d'UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la cour d'appel se penchera à nouveau sur les peines et la réparation du préjudice de l'Etat lors d'un nouveau procès. (archives) (© KEYSTONE/DPA/BORIS ROESSLER)

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. La cour d'appel de Paris se penchera à nouveau sur les peines et la réparation du préjudice de l'Etat lors d'un nouveau procès.

La plus haute instance de l'ordre judiciaire français "casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 13 décembre 2021, mais en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils", selon l'arrêt consulté par l'agence AWP mercredi.

La Cour "renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée". La date de ce troisième procès n'est pas connue.

UBS reste donc coupable, mais la Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris a mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d'euros et les dommages et intérêts de 800 millions d'euros en faveur de l'Etat.

En décembre 2021, la banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Vaud prévoit 75 millions de francs pour moderniser ses pénitenciers

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Le Conseil d'Etat sollicite auprès du Grand Conseil cinq crédits totalisant 74,3 millions de francs, destinés à amorcer la transformation de ses infrastructures pénitentiaires (archives). (© Keystone/DOMINIC FAVRE)

Le Canton de Vaud va investir près de 75 millions de francs pour transformer et moderniser ses prisons. Décliné en cinq crédits et projets, ce montant vise aussi à renforcer la sécurité et pallier le problème de la surpopulation carcérale. Il fait partie d'une première vague d'investissements pour la stratégie pénitentiaire cantonale, a indiqué jeudi le gouvernement.

Chacun des crédits devra être approuvé par le Grand Conseil. Un crédit d'étude complémentaire de 12,6 millions est prévu pour le programme de la nouvelle prison des Grands-Marais à Orbe. Cette somme couvre également les diagnostics archéologiques nécessaires sur le site et ses alentours, précise le Conseil d'Etat.

Un crédit d'ouvrage de 41,4 millions et un crédit d'étude de 4,2 millions sont demandés pour le développement des infrastructures communes au futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV). Les établissements de Bois-Mermet et de Bochuz font, eux, l'objet de crédits d'investissement de 5,2 millions et 10,7 millions pour garantir leur fonctionnement jusqu'à la mise en service progressive des 410 places, dès 2030, de la prison des Grands-Marais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les communications de soupçons ont fortement augmenté en 2023

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La Suisse a connu une forte hausse du nombre de dénonciations pour soupçons de blanchiment d'argent en 2023 (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le nombre de dénonciations pour soupçons de blanchiment d'argent ont augmenté de 56% en un an. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent a enregistré 11'876 cas en 2023, indique-t-il dans un rapport publié cette semaine.

Au cours de la dernière décennie, les communications de soupçons ont augmenté en moyenne de 20 à 30% par an. Cette hausse est due pour l'essentiel au renforcement continu, depuis 2013, des exigences réglementaires en matière d'obligations de diligence et de communication. La surveillance des marchés financiers et l’application du droit se sont considérablement renforcées.

A la fin de l'année, le Bureau de communication (MROS) a transmis 866 dénonciations aux autorités de poursuite pénale. Cela représente une baisse de près de 30%. Elle est due à la stratégie du MROS qui agit en fonction des risques et se concentre sur la grande criminalité. Dans ce domaine, le MROS a transmis 43% de dénonciations supplémentaires au Ministère public de la Confédération par rapport à l’année précédente.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le "coeur du chantier" est sur les bons rails, selon les CFF

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Le dossier technique final du coeur du chantier sera déposé en automne 2025. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le chantier de la gare de Lausanne revu et corrigé est sur les bons rails, selon les CFF. L'Office fédéral des transports (OFT) a donné plusieurs feux verts pour le nouveau concept et planning.

Le dossier technique final du coeur du chantier sera déposé en automne 2025. L'horizon 2037 est toujours d'actualité. Le dossier de base a été transformé pour mieux tenir compte des besoins futurs, avec notamment un élargissement des quais, a résumé devant les médias Charles-André Philipona, directeur du programme Léman 2030 aux CFF. "Il est solide et a obtenu un feu vert de l'OFT en début d'année. Nous allons produire dans les temps le dossier technique final qui sera déposé en automne 2025", a-t-il annoncé.

On parle ici de tout le sous-sol de la gare de Lausanne et des problèmes de statiques qui avaient été relevés. Le dossier devait aussi être revu plus largement afin de tenir compte de l'évolution du nombre de voyageurs.

M. Philipona en a profité pour faire le point sur les travaux. Le 25% du chantier total a déjà été investi pour près de 450 millions de francs sur un total de 1,7 milliard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Banque Cramer dopée en 2023 par la hausse des taux d'intérêt

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La hausse des taux d'intérêt a dopé les résultats 2023 de Banque Cramer & Cie à Genève (photo prétexte). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'augmentation des volumes de gestion et l'amélioration de la marge d'intérêts ont permis à Banque Cramer & Cie de soigner sa rentabilité en 2023. Le bénéfice net a bondi de 59,7% à 9,1 millions de francs.

Le résultat opérationnel s'est lui envolé de 72% à 14,8 millions de francs, indique jeudi l'établissement genevois, actif dans la gestion de patrimoine et les services financiers aux entrepreneurs et clients fortunés. Un montant de 4,5 millions a été attribué à la réserve pour risques bancaires généraux.

Les recettes ont gonflé de 15,3% à 50 millions de francs, grâce principalement à la progression enregistrée dans les opérations d'intérêt. Les hausses de taux décidées par la Banque nationale suisse (BNS) ont eu une influence positive sur la marge d'intérêt, comme pour l'ensemble du secteur bancaire helvétique. Les charges ont pris 5% à 34,2 millions. Le rapport entre les dépenses et les revenus a été amélioré de 4,9 points de pourcentage à 82%.

La masse sous gestion s'est enrobée de 7,3% à 3,2 milliards de francs, grâce notamment à des entrées nettes d'argent de 398 millions, davantage que les 333 millions de l'exercice précédent.

Depuis mars, l'établissement est dirigé par Thomas Müller, dans l'optique de sa prochaine entrée au capital de Norinvest Holding, actionnaire unique de Banque Cramer & Cie. Le nouveau patron a été "appelé pour franchir une nouvelle étape dans le développement de la banque", précise le communiqué.

Autre changement dans les instances dirigeantes, le conseil d'administration est désormais présidé par Alain Sierro, qui a dirigé l'établissement de 2005 à 2008 et qui siège à l'organe de surveillance depuis 2019. Le président sortant Massimo Esposito continuera à oeuvrer en qualité d'administrateur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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