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Économie

Un sénateur américain exige des réponses de Mirabaud

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La banque a indiqué dans une prise de position avoir "été trompée par Robert Brockman s'agissant de l'implication réelle de ce dernier concernant divers comptes détenus auprès de la banque, dont aucun n'était ouvert à son nom". (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Mirabaud se trouve dans le collimateur d'un sénateur américain qui veut comprendre comment un entrepreneur texan a pu déposer au total 1 milliard de dollars non déclarés sur des comptes de la banque privée genevoise.

Le dossier est décrit comme la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine. La banque suisse estime avoir été "trompée".

Dans une lettre adressée à Yves Mirabaud, le président du comité des finances du Sénat américain Ron Wyden interroge l'associé gérant senior de la banque suisse sur son devoir d'information auprès des autorités américaines dans le cadre de l'accord d'entraide fiscale Fatca ("Foreign Account Tax Compliance Act"). Cet accord, signé par la Suisse, oblige les établissements à transmettre au fisc américain les informations sur les comptes détenus à l'étranger par des ressortissants américains.

Le sénateur de l'Oregon fait référence à l'inculpation de l'homme d'affaires texan Robert Brockman, qui se trouve sous le coup de 39 chefs d'accusations, dont l'évasion fiscale, la non-divulgation de comptes bancaires étrangers et le blanchiment d'argent.

Faisant appel à un réseau de sociétés offshore, notamment aux Bermudes, il aurait caché sur deux décennies quelque 2 milliards de dollars de revenus à l'IRS ("Internal Revenue Service"), le fisc américain, poursuit la lettre dont AWP a pris connaissance. Il aurait évité de payer "plusieurs centaines de millions de dollars" d'impôts.

Quelque 950 millions de dollars déposés sur des comptes liés à Robert Brockman ont été gelés par la justice suisse en octobre 2020, a rappelé le journal Le Temps.

Selon l'homme politique américain, qui se dit "profondément préoccupé" par l'étendue de cette affaire, ces accusations "représentent la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine".

Aucune accusation contre Mirabaud

L'acte d'accusation du tribunal du district nord de Californie, dont AWP a également pris connaissance, cite à plusieurs reprises la banque Mirabaud comme récipiendaire de virements effectués par les sociétés du mis en cause. Les juges n'ont formulé aucune accusation à l'encontre de la banque.

Le sénateur pose une série de questions dans sa lettre, notamment si Mirabaud a informé l'IRS de l'existence des comptes bancaires ouverts par Brockman et ce que fait la banque pour se conformer à la loi Fatca. Il attend une réponse d'ici le 1er octobre.

Mirabaud a confirmé à AWP avoir été contactée par le sénateur. L'établissement a indiqué dans une prise de position avoir "été trompée par Robert Brockman s'agissant de l'implication réelle de ce dernier concernant divers comptes détenus auprès de la banque, dont aucun n'était ouvert à son nom".

La banque genevoise "a pleinement coopéré dans le cadre des demandes d'entraide formulées par les autorités américaines conformément aux procédures d'assistance judiciaire et d'échange d'informations dans ce dossier". Elle a également "implémenté toutes les procédures nécessaires afin de satisfaire aux exigences Fatca", a-t-elle souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Le Parlement serre la vis pour les plateformes comme Temu et Shein

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Le National veut limiter toute concurrence déloyale en instaurant une taxe sur les petits colis (archives/image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/HANNES P ALBERT)

Le Parlement durcit les règles pour les plateformes en ligne à succès telles que Temu et Shein. Après le Conseil des Etats, le National a accepté l'idée d'instaurer une taxe sur les petits colis venant de ces fournisseurs, suivant le pas de l'UE.

Les députés ont validé, par 130 voix contre 51, la motion de Fabio Regazzi (Centre/TI).

Aujourd'hui, 500'000 paquets, souvent expédiés à des tarifs préférentiels et sans véritable vérification, arrivent de Chine, est-il indiqué dans son texte. Et ce sans compter les envois non déclarés.

Le Tessinois y voit une concurrence déloyale avec les entreprises suisses, soumises à des exigences strictes. Il veut mettre en place un système de contrôle renforcé qui serait financé par une "petite contribution" sur les colis en question.

Pas une plaque tournante de l'Europe

La gestion des petits colis est aussi un thème dans l'Union européenne. Elle veut instaurer dès cette année une taxe sur toutes les marchandises entrant dans l'UE. Les plateformes profitaient jusqu'à présent d'envoi gratuit sur les colis d'une faible valeur.

L'association des commerces de détail Swiss Retail craint que la Suisse ne devienne une plaque tournante pour l'importation des colis dans toute l'Europe si elle n'emboîte pas le pas de l'UE. Shein a de son côté déjà anticipé la nouvelle mesure en construisant un centre logistique en Pologne, membre de l'UE.

Taxe déjà à l'étude

Le Conseil fédéral était opposé. Des projets de révision incluant une taxe sur les petits colis provenant des plateformes étrangères sont déjà en cours, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Ces révisions suivent la ligne de l'UE et permettent d'assurer la sécurité des consommateurs, a-t-il ajouté. Une consultation doit s'ouvrir "tout prochainement". Ses arguments n'ont pas pris.

Le National a également accepté, par 140 voix contre 47, une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) visant à obliger les plateformes en ligne à signaler clairement les produits qui ne correspondent pas aux normes suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Oui à la primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux

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Le projet de primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux fait suite à une motion d'Erich Ettlin, adoptée par les Chambres fédérales en 2022 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les conventions collectives de travail (CCT) primeront sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Le National a rejoint lundi le Conseil des Etats sur un dernier point de ce projet combattu par la gauche et le PVL. Le Conseil fédéral était aussi contre.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Le projet prévoit de changer la pratique actuelle.

Le Conseil des Etats a ajouté des garanties, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, qui ont aussi introduit un salaire minimum, ne sont pas concernés parce que, dans leur cas, les CCT de force obligatoire ont déjà la priorité.

La Chambre des cantons a aussi exclu toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur. Celle du peuple s'est pliée à cette décision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Distributeur automatique de billets dynamité à Tramelan (BE)

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Le bancomat a été démoli à l'explosif. (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

Un bancomat a été dynamité lundi peu après 3h25 à Tramelan, dans le Jura bernois. Le souffle de la déflagration a brisé les vitrines de plusieurs magasins. Les auteurs de cette attaque à l'explosif sont en fuite.

L'explosion a non seulement éventré un distributeur de la banque Clientis mais également brisé les vitrines d'une boucherie, d'une boulangerie et d'une librairie, a constaté Keystone-ATS. Des riverains ont communiqué que deux explosions ont retenti, a indiqué la police bernoise.

"Des mesures de recherche à grande échelle ont été mises en place. Selon les informations dont nous disposons actuellement, plusieurs inconnus ont fait exploser le distributeur automatique de billets, installé dans un bâtiment, et a pris la fuite, probablement en direction des Reussilles. Le distributeur automatique a été entièrement détruit et un butin a été dérobé", a précisé la police.

La circulation a dû être complètement interrompue pendant plusieurs heures. La Grand-Rue a été rouverte en milieu de matinée. Des employés de la voirie ont enlevé les derniers débris de verre qui jonchaient sur le trottoir. La commune de Tramelan est située à une vingtaine de kilomètres de la frontière française.

La police cantonale bernoise, en collaboration avec fedpol, mène les investigations sous la direction du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans ce contexte, un appel à témoins est lancé.

Systèmes de protection

Depuis 2019, ce type d’explosions a fortement augmenté en Suisse, sous l’impulsion de réseaux criminels organisés. La coopération accrue entre autorités et le renforcement des dispositifs de sécurité ont toutefois permis d’infléchir la tendance.

En 2025, 24 attaques ont été recensées, soit deux fois moins que l’année précédente et le niveau le plus bas enregistré depuis 2019 grâce à l’amélioration des systèmes de protection mis en place par les banques et les exploitants de distributeurs. Des établissements bancaires ont aussi renoncé à exploiter des distributeurs d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Croissance helvétique revue à la baisse au premier trimestre

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La consommation des ménages a stagné sur les trois premiers mois de l'année. (archive) (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le produit intérieur brut (PIB) suisse, apuré des événements sportifs, a progressé de 0,4% au premier trimestre par rapport au partiel précédent, a indiqué lundi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans une seconde estimation.

La première évaluation des économistes fédéraux le 18 mai faisait état d'une croissance de 0,5%.

L'économie helvétique n'en a pas moins connu une nette accélération sur la période, après s'être enrobée de 0,2% entre septembre et fin décembre.

Impact des événements sportifs compris, la croissance a atteint 0,7%.

La progression a été mue principalement par le secteur secondaire, qui après plusieurs trimestres d'indolence a accéléré de 1,3%. L'industrie manufacturière notamment a accéléré de 1,5%, faisant fi d'une contraction de 3,4% dans l'important segment chimico-pharmaceutique, quand la construction a glané 0,3%.

Les services de leur côté se sont enrobés 0,2%, tiraillés entre un commerce en baisse de 0,8% et des transports en hausse de 1,9%. Les services financiers (+1,3%) ont pour leur part profité de produits d'intérêts et de commissions en augmentation.

La consommation intérieure a grappillé 0,2%, soutenue par une demande étatique en hausse de 0,9%, alors que la consommation des ménages a stagné. L'anémie de la demande intérieure se reflète sur les importations, en baisse de 2,4%. Les investissements en biens d'équipements comme dans la construction se sont étiolés de 0,2%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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