Suisse
Inscrire le harcèlement obsessionnel comme infraction spécifique
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Le harcèlement obsessionnel doit être puni en tant que tel. La commission compétente du National a adopté sans opposition un avant-projet de loi visant à inscrire le "stalking" dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique.
Le harcèlement obsessionnel consiste à persécuter à plusieurs reprises une personne, à la harceler ou à l'épier. Les actes peuvent paraître socialement acceptables, mais leur intensité, la répétition peuvent devenir menaçantes et restreindre la liberté et le mode de vie individuel des personnes qui en sont victimes, explique la commission.
La base législative en vigueur est insuffisante pour punir le "stalking", en particulier si aucune autre infraction n'est commise. Le code pénal doit donc être complété pour correspondre à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral.
Le harcèlement obsessionnel doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, indiquent vendredi les services du Parlement.
Par 13 voix contre 6 et 1 abstention, la commission s'est prononcée en faveur d'une infraction pénale distincte. Initialement, il était envisagé de compléter des normes pénales existantes, telles que celles de la menace ou de la contrainte. Le contre-projet sera mis en consultation fin mai.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Double défaite pour les locataires dans le canton de Zurich
Le canton de Zurich ne renforcera pas significativement la protection des locataires. Les citoyens ont clairement rejeté dimanche l'initiative contre les résiliations de bail massives et abusives. Ils disent aussi "non" à la promotion de logements abordable par l'Etat.
L'initiative de l'association des locataires "pour la protection du logement" est refusée par 57,28% des voix et son contre-projet adopté par 54,32% des votants. Le texte des Vert-e-s "pour le logement" recueille 59,67% de "non" et son contre-projet 57,85% de "oui".
Une initiative en faveur de la copropriété est refusée à 74,86%. La participation aux scrutins dépasse les 56%.
A l'instar des cantons de Genève ou Bâle-Ville, le texte "pour la protection du logement" voulait soumettre tous travaux à une autorisation et plafonner les loyers. Les propriétaires devront toutefois s'efforcer de limiter les résiliations à partir de 20 baux.
Le canton ne devra pas créer une institution publique en faveur des logements à loyer modéré, mais faciliter en revanche la construction privée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Beat Jans salue le "signal de stabilité" donné par les Suisses
Le conseiller fédéral Beat Jans se réjouit du signal de stabilité que les Suisses ont donné en refusant l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions". Un signal important donné au reste du monde, surtout dans la perspective des accords avec l'UE.
"Le Conseil fédéral se réjouit du refus de l'initiative", a déclaré le ministre de justice et police dimanche devant la presse à l'issue des résultats des votations fédérales. "Par leur décision, les citoyens ont donné un signal de stabilité, d'ouverture et de fiabilité", a-t-il ajouté.
Le pays est confronté à des défis, c'est un fait, a poursuivi le Bâlois, citant la crise du logement, les infrastructures et l'immigration. Des préoccupations régulièrement avancées par les initiants.
Le Conseil fédéral a pris des mesures concrètes pour affronter ces défis, a déclaré M. Jans. Et ce n'est pas avec les promesses données par l'initiative, qui n'auront aucun effet réel pour la population, qu'ils seront résolus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Grèves féministes: des milliers de personnes en Suisse alémanique
Les Bernoises ont célébré cette année la journée de grève féministe de manière décentralisée plutôt que par une manifestation. Vêtues de violet et faisant beaucoup de bruit, elles se sont rassemblées dimanche après-midi devant le Palais fédéral.
"Toujours en colère!" pouvait-on lire sur une grande banderole déployée sur la Place fédérale. Selon une journaliste de Keystone-ATS, environ 5000 personnes de tous âges se sont rassemblées dans l'après-midi. L'objectif était de prendre position contre la violence sexiste et en faveur de l'égalité des droits pour tous. Le programme comprenait des sets de DJ et des discours.
De nombreuses organisations ont notamment organisé un brunch, un atelier de bricolage ou un cours de yoga.
Cette année, cependant, aucune manifestation dans le centre-ville n’était prévue. Le collectif de grève bernois a notamment justifié cette pause par le manque de ressources. Celles-ci seraient déjà consacrées aux préparatifs de la grève nationale du secteur des soins prévue le 14 juin 2027.
A Bâle et Lucerne, des manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes. En Suisse romande, les collectifs féministes avaient appelé à rejoindre la manifestation à Genève contre le G7.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève interdit aux élus les signes religieux dans les parlements
Genève interdit aux élus cantonaux et municipaux d'arborer des signes religieux ostentatoires lors des séances plénières. Le peuple a accepté dimanche à une courte majorité une modification constitutionnelle en ce sens.
A la mi-journée, les résultats anticipés basés sur le dépouillement des votes par correspondance donnaient le oui gagnant de justesse. Les votes à l'urne n'ont finalement pas inversé la tendance: le oui l'emporte par 51,37% avec un taux de participation de 51,47%.
La mesure portée par la droite (UDC, PLR, Centre et MCG) au nom de la laïcité était soumise à un référendum obligatoire. La gauche et Libertés et justice sociale (LJS) étaient opposés à cette interdiction qui touche selon eux aux libertés fondamentales. Pour les opposants, les miliciens du parlement ne sont pas des agents de l'Etat, mais des représentants élus par le peuple.
L'interdiction concernait de facto tous les signes (voile, kippa ou croix) sans viser une religion en particulier. Mais des collectifs féministes et antiracistes dénonçaient un harcèlement systématique des femmes musulmanes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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