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Suisse

Le "stalking" sera inscrit dans le code pénal suisse

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Le ministre de la justice Beat Jans est favorable à l'inscription du "stalking" dans le code pénal suisse, mais a mis en garde contre des attentes trop élevées (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le "stalking", ou harcèlement, figurera dans le code pénal suisse en tant qu'infraction spécifique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi, par 32 voix contre 7, un projet en ce sens. Le Conseil fédéral le soutient aussi.

Le "stalking" cause des dommages psychiques, physiques et économiques, a relevé pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le phénomène s'est amplifié ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux. Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie "pourrir", selon la Neuchâteloise.

Le Conseil fédéral a aussi plaidé en faveur du projet. Toutefois, le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées. Il a aussi soulevé des défis dans la mise en oeuvre de la nouvelle norme.

Projet "inutile"

Pirmin Schwander (UDC/SZ) était lui opposé, dénonçant une formulation trop large. Il a douté de l'effet de la nouvelle infraction.

Daniel Jositsch (PS/ZH) a lui estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants. Il aurait préféré que ceux-ci soient renforcés au lieu qu'une plainte pénale soit possible. Cela prend des mois, et au final, l'auteur ou l'autrice du harcèlement s'en sort uniquement avec une peine pécuniaire, selon le Zurichois.

Selon le projet de commission venant du National, le "stalking" doit être justement puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. M. Jositsch a douté du fait qu'une peine de prison soit prononcée.

Des divergences techniques sur des questions de formulation subsistent. Le dossier repart au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BNS remanie ses prévisions de croissance et d'inflation

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S'agissant de l'inflation, la pression à moyen terme n'a guère changé depuis septembre, observe la BNS (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La BNS affine jeudi sa prévision de croissance pour l'année qui s'achève à 1,5%, dans le haut de la fourchette de 1,0% à 1,5% précédemment articulée. L'institut d'émission table en outre toujours sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 1% l'an prochain.

S'agissant de l'inflation, la pression à moyen terme n'a guère changé depuis septembre, nonobstant des relevés un peu plus faible que prévu ces derniers mois. La BNS campe sur un renchérissement moyen de 0,2% en 2025, mais revoit à 0,3% contre 0,5% celui pour 2026 et à 0,6% contre 0,7% celui pour 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Le député MCG Thierry Cerutti porte plainte contre la RTS

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Le député MCG Thierry Cerutti a porté plainte contre la RTS pour diffamation et atteinte à l'honneur pour avoir laissé entendre qu'il serait impliqué dans une fraude électorale à Vernier (GE) (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le député MCG et ancien maire de Vernier (GE) Thierry Cerutti a déposé une plainte pénale contre la RTS. Selon son parti, le média a annoncé mercredi "sans preuve et sur la base d'un témoignage bancal" que l'élu pourrait être impliqué dans une fraude électorale à Vernier.

"De manière insidieuse, la RTS laisse entendre l'implication de l'élu dans une supposée 'fraude électorale' dont on ne connaît pas le contenu. L'élu n'est au courant d'aucune procédure à son encontre sur ce sujet. Il n'est pas possible de colporter n'importe quoi et de se faire l'écho de ragots", a dénoncé le MCG jeudi dans un communiqué.

Jugeant qu'il s'agit d'une atteinte inacceptable à son honneur, Thierry Cerutti porte plainte contre la RTS pour diffamation et atteinte à l'honneur. De son côté, le MCG demande que la vérité et la justice passent à Vernier, mais "que l'on arrête les coups bas politiciens qui sont pratique courante dans la commune".

Selon la RTS, Thierry Cerutti serait impliqué une affaire de captation de bulletins de vote. Les faits reprochés auraient eu lieu lors du second tour de l'élection du Conseil administratif de Vernier, le 13 avril dernier. Ce scrutin a été validé par le canton, contrairement à l'élection du Conseil municipal qui a été annulée. La police des polices enquêterait depuis un certain temps sur l’implication du politicien, affirme le média.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BNS maintient son taux directeur à 0,0%

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La BNS maintient sa politique monétaire inchangée, son taux directeur restant fixé à 0,0% (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Banque nationale Suisse (BNS) prolonge la pause sur les taux d'intérêt. Le taux directeur reste inchangé à 0,0%. Elle restera active au besoin sur le marché des devises.

Les avoirs à vue détenus par les banques à la BNS se voient appliquer, jusqu'à un seuil défini, le taux directeur de la BNS. Pour la part des avoirs à vue dépassant ce seuil, le taux appliqué continue d'être inférieur de 25 points de base au taux directeur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Transport régional: le Parlement valide 160 millions de plus

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Durant les débats, le ministre des transports Albert Rösti a assuré que, malgré les coupes budgétaires, les transports publics régionaux pourront continuer à remplir leur fonction de desserte de manière appropriée (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les transports publics régionaux bénéficieront d'une enveloppe de 3,5 milliards de francs pour les années 2026 à 2028. Le National a accepté jeudi la proposition du Conseil des Etats d'augmenter de 160 millions le crédit d'engagement demandé par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral proposait 3,36 milliards de francs pour les trois prochaines années. Cela représentait une augmentation de 2,3% par rapport au crédit d'engagement décidé par le Parlement en 2021.

Ce montant tenait toutefois compte d'une baisse des moyens financiers fédéraux pour le trafic régional à partir de 2027, conformément au programme d'allègement budgétaire. Les coûts non couverts planifiés doivent être réduits de 5% dès 2027.

Le Conseil des Etats a refusé une telle réduction des moyens. Le National, qui voulait initialement suivre le gouvernement, a finalement plié, par 112 voix contre 76. Au grand dam de l'UDC et d'une partie du PLR.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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