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Suisse

Viol: une commission du National opte pour la solution du consentement

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Le principe du consentement doit régir la définition du viol (archives). (© KEYSTONE/DPA picture alliance/FRANK MAY)

Un viol doit être considéré comme tel lorsqu'une personne n'a pas donné son consentement. La commission des affaires juridiques du Conseil national opte, par 15 voix contre 10, pour la solution "seul un oui est un oui", indique-t-elle vendredi.

Seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Elle a donc présenté un projet de modernisation du droit pénal.

Les sénateurs n'ont toutefois pas été aussi loin que le voulaient les milieux féministes. Ils se sont exprimés en faveur de la solution "non c'est non", soit l'expression du refus.

Consentement

La commission du National préfère pour sa part axer le droit pénal relatif aux infractions sexuelles sur le principe du consentement. Avec un tel dispositif, le législateur soulignerait que les actes sexuels consensuels doivent systématiquement reposer sur le consentement des personnes qui y prennent part, indiquent les services du Parlement.

Pour une minorité de la commission, cette solution pourrait être associée à un renversement du fardeau de la preuve. Elle pourrait entraîner de trop hautes attentes de la part des victimes.

La commission souhaite également que les autorités se penchent davantage sur le comportement de l'auteur présumé des faits et moins sur celui de la victime.

Peines

Par ailleurs, la commission a refusé de supprimer la peine pécuniaire pour l'ensemble des infractions sexuelles ou de prévoir, pour certaines infractions, des peines plancher ou des peines privatives de liberté bien plus sévères.

Par 13 voix contre 11, elle propose de supprimer la peine pécuniaire uniquement pour le viol. Contrairement au Conseil des Etats, elle a refusé d'introduire une peine minimale de "plus de deux ans" pour le viol qualifié. Comme cela était prévu dans le projet initial, elle propose de prévoir, pour ce type d'infraction, une peine privative de liberté d'au moins un an.

Enfin, la commission souhaite étendre l'imprescriptibilité des infractions sexuelles. Actuellement, tel n'est le cas que si les délits ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans. Par 11 voix contre 10 et 4 abstentions, la commission souhaite relever l'âge à 16 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ignazio Cassis réaffirme l’engagement de l’OSCE en Bosnie

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Ignazio Cassis a notamment rencontré le minsitre bosnien des affaires étrangères Elmedin Konakovic (à gauche). (© KEYSTONE/EPA/NIDAL SALJIC)

Le président en exercice de l’OSCE Ignazio Cassis a souligné vendredi à Sarajevo l’importance du respect du cadre constitutionnel et de l’intégrité électorale en Bosnie-Herzégovine. Le pays organise des élections générales en octobre prochain.

Le conseiller fédéral, président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a achevé vendredi une visite officielle à Sarajevo. Il y a rencontré les membres de la présidence de Bosnie-Herzégovine, le ministre des Affaires étrangères ainsi que la Commission électorale centrale, indique l'organisation paneuropéenne dans un communiqué.

Les discussions ont porté sur le respect du cadre constitutionnel, le bon fonctionnement des institutions étatiques et la nécessité d'éviter les discours clivants. A l'approche des élections générales d'octobre, l'intégrité du processus électoral et le soutien de l'OSCE aux réformes démocratiques ont également été au coeur des entretiens.

Ignazio Cassis a réaffirmé l'engagement de l'OSCE en faveur de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays, ainsi que son appui à l'Accord de Dayton, qui a mis fin à la guerre interethnique de 1992-1995.

Cette visite s'inscrit dans les priorités de la présidence suisse de l'OSCE pour 2026, axées sur le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Un blessé dans un accident de la route vendredi à Seigneux

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La Centrale vaudoise police (CVP) a été avertie de l'incident aux alentours de 9h00 vendredi matin (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un accident de la circulation impliquant deux véhicules utilitaires s'est produit vendredi matin sur la route de Berne, dans la localité de Seigneux à Valbroye (VD). Un homme a été blessé et acheminé à l'hôpital.

L'incident a eu lieu vers 09h00 au lieu-dit "Treize Cantons", a indiqué vendredi après-midi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Deux véhicules utilitaires, un de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et un de livraison, ont été impliqués.

Sur les circonstances de l'accident, la police explique qu'un employé d'entretien des routes, alors au volant de son véhicule, a été heurté par un autre automobiliste circulant dans le même sens que lui, en direction de Lausanne. L'homme était sur le point de s’arrêter pour libérer la chaussée de la dépouille d’un animal, lorsque son véhicule a été percuté à l'arrière par la deuxième voiture.

"Sous l’effet du choc, le passager avant du second véhicule a été blessé et conduit en ambulance au CHUV", a détaillé la police. La route a dû être fermée pendant plusieurs heures pour permettre aux secours d'intervenir.

Le Ministère public a ouvert une instruction pénale et l'enquête devra déterminer les causes et les circonstances précises de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un incendie dans le tunnel de Vernier (GE) perturbe la circulation

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Les investigations devront établir pourquoi un véhicule a pris feu dans le tunnel de Vernier (GE) après un heurt entre trois voitures (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un véhicule a pris feu dans le tunnel de Vernier (GE) sur l'autoroute de contournement après un heurt entre trois voitures vendredi après-midi. Personne n'a été blessé mais l'ouvrage a dû être fermé à la circulation, provoquant une déviation dans les deux sens.

L'accident a eu lieu "aux alentours de 15h00", a affirmé à Keystone-ATS le porte-parole de la police genevoise Alexandre Brahier, confirmant une information de la Tribune de Genève. Ce qui était un heurt assez anodin est devenu problématique après l'incendie d'un des véhicules pour une raison que l'investigation devra établir.

"Quelques personnes ont été incommodées" par les effets de la fumée, mais personne n'a dû être acheminé à l'hôpital. Le Service d’incendie et de secours (SIS) a rapidement éteint l'incendie.

Le tunnel devait rouvrir vers 16h30 mais les automobilistes devaient ensuite s'attendre à des embouteillages jusque vers 19h00 en raison de la circulation en fin d'après-midi sur cette autoroute, a ajouté le porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Record d'enneigement à La Creusaz (VS)

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La neige a atteint une hauteur de 235 centimètres vendredi à La Creusaz (VS) (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un record d'enneigement a été mesuré vendredi à la station de mesure nivologique de La Creusaz (VS), située à 1720 mètres d'altitude. Jamais autant de neige - 235 centimètres - n'y avait été mesurée un 20 février depuis 37 ans de mesure.

Ces données ont été mises en avant par l'Association suisse des risques naturels sur Facebook. La page, amatrice et bénévole, se base sur des données récoltées par l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (SLF).

Ces derniers jours, les observateurs guettaient les records dans les différentes stations de mesure suisses, et notamment valaisannes. Les importantes précipitations enregistrées cette semaine ont en effet suscité l'intérêt, pas seulement auprès des skieurs.

L'Association suisse des risques naturels a par exemple repéré le très haut niveau de neige enregistré à la station de mesure de Montana (VS). Celui-ci a en effet atteint les 177 centimètres vendredi, à 1590 mètres d'altitude, de quoi frôler les niveaux du record d'enneigement. Sur sept jours, le lieu a enregistré 134 centimètres de neige fraîche.

Risque avalancheux marqué

Au-delà de la poudre tombée, le danger d'avalanches dans les Alpes a lui aussi été mis en avant. Il a été marqué toute la semaine sur le territoire valaisan, atteignant parfois le niveau maximal (5/5) dans plusieurs régions.

La région de Salvan, notamment le secteur de La Creusaz et le domaine skiable des Marécottes a justement été concernée. Les pistes ont fermé ponctuellement, tout comme celles de Crans-Montana. Vendredi, le risque allait de "marqué" à "fort" selon les endroits en Valais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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