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Vaud

Nouvelle loi pour améliorer la protection du patrimoine culturel

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Le patrimoine historique du canton de Vaud compte aujourd'hui quelque 200'000 objets architecturaux et archéologiques a rappelé le conseiller d'Etat Pascal Broulis. Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
Le canton de Vaud veut encore mieux bichonner son patrimoine culturel immobilier. Le gouvernement a présenté jeudi son projet de nouvelle loi visant à améliorer et renforcer sa protection. Dix millions de francs sont en outre prévus pour le fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques.

Le patrimoine culturel immobilier "fait partie de notre vivre ensemble", a plusieurs fois déclaré le conseiller d'Etat Pascal Broulis, en charge de ce dossier, durant la présentation du nouvel arsenal législatif. Il a rappelé que le canton a pour mission de sauvegarder et de protéger le patrimoine historique du canton qui compte aujourd'hui quelque 200'000 objets architecturaux et archéologiques.

Renforcer le recensement

Parmi ceux-ci, près de 80'000 sont documentés au moyen d'une note allant de 1 ("importance nationale") à 7 ("altère le site"), dont 6000 sont inscrits à l'inventaire cantonal et 2000 bâtiments, sites bâtis, objets isolés (cloches, fontaines, etc) figurent, eux, sur la liste des objets classés monuments historiques.

C'est donc tout ce patrimoine que le nouveau dispositif législatif vise à mieux encadrer. Les objectifs de la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier sont notamment de moderniser et améliorer des textes qui ne sont plus au goût du jour, de renforcer le recensement (qui figure désormais dans la loi) et l'inscription à l'inventaire ou encore de clarifier les compétences entre le canton et les communes.

La loi concerne désormais l'intégralité du bâti architectural et archéologique: sites bâtis et aménagements liés, monuments historiques et leurs abords, infrastructures et ouvrages d'art, espaces publics, jardins et parcs historiques, et sites archéologiques. Seul le volet "nature et paysage" n'en fait pas partie.

Prise en charge des fouilles précisée

La question de la prise en charge financière des fouilles archéologiques a soulevé le plus de remarques lors de la phase de consultation de la loi, a expliqué M. Broulis. Elles ont été prises en compte et cet aspect fait l'objet d'articles spécifiques. La nouvelle loi distingue par exemple les propriétaires privés des communes.

Pour les privés, le canton finance désormais les frais de fouilles archéologiques, le propriétaire restant astreint à une participation de 30 à 70%. Les frais de sondages sont, eux, entièrement à la charge de l’Etat.

Pour les communes, le projet de loi prévoit qu'elles assurent les coûts de sondages et de fouilles. Elles pourront toutefois obtenir une subvention grâce au projet de décret sur la participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés qui vient compléter la nouvelle loi.

Dix millions de francs de soutien

Ce décret est doté d'un financement de 10 millions de francs versés au fonds cantonal des monuments historiques, a indiqué M. Broulis. "Une somme relativement considérable", selon l'archéologue cantonale Nicole Pousaz. Elle a pour but de soulager les communes en créant un subventionnement à hauteur de 15% et d'augmenter l'aide en faveur des propriétaires fonciers privés pour les frais de restauration des bâtiments classés, a-t-il affirmé.

Cette nouvelle loi sur la protection du patrimoine va être transmise au Grand Conseil qui l'examinera durant le second semestre. L'objectif est une entrée en vigueur de ce dispositif législatif au 1er janvier 2021, a souligné le conseiller d'Etat.

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Lausanne

Les zadistes s'en prennent à des véhicules de pompiers

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Le collectif a dénoncé le rôle des pompiers dans l'évacuation de la ZAD en versant de la peinture sur les véhicules des sapeurs pompiers lausannois depuis le pont Chauderon (Photo prétexte © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le collectif "Soutien ZAD de la Colline" a réalisé vendredi une action à Lausanne pour dénoncer le rôle des pompiers dans l'évacuation de la ZAD. Vers 15h00, des militants ont déversé depuis le pont Chauderon, à l'aide de bombes à eau, de la peinture sur les véhicules des hommes du feu en contrebas ainsi que des tracts. La Ville porte plainte.

"Nous avons reçu deux ballons de peinture rose. Un est tombé sur le sol, éclaboussant un véhicule, l'autre sur le pont arrière d'un camion", a déclaré à Keystone-ATS Michel Gandillon, porte-parole du Service de protection et sauvetage de la ville de Lausanne.

"La Ville de Lausanne porte plainte. Rien n'excuse de s'attaquer aux sapeurs-pompiers", a réagi le municipal lausannois de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand.

Dans un communiqué, le collectif souligne le rôle des pompiers "dans le harcèlement pendant quatre jours et trois nuits de deux zadistes" au Mormont. Il est inimaginable et scandaleux que des pompiers, qui se sont engagés à porter secours et assistance, et qui sont payés par la collectivité, s'impliquent de la sorte lors d'une évacuation de militants écologistes, écrit-il.

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Vaud

Des artistes romands s'engagent pour la défense du Mormont

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Un collectif d'une vingtaine d'artistes romands appelle à défendre la colline du Mormont, menacée par les activités d'Holcim (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Au tour d'artistes romands de s’engager pour la défense de la colline du Mormont: une vingtaine d'entre eux regroupés sous le collectif "Les ARTivistes", appellent à sa sauvegarde en diffusant le conte 'Sauve la colline'.

Tourné durant la période de l’occupation du Mormont par la ZAD, le conte musical est une "œuvre décalée et poétique, un message d’amour à la nature, mais aussi un appel à la lutte pour la sauvegarde du Mormont", alors que son sort reste incertain après la destruction de la ZAD. Son message: "chaque personne compte et peut en rassembler d’autres", écrit le collectif vendredi.

"Notre film est un hommage ému et joyeux à la ZAD qui a existé là-haut sur la colline et dans les cœurs de beaucoup, mais il est surtout un appel à poursuivre la mobilisation partout où cela est nécessaire", souligne le collectif.

Le collectif est composé de jeunes musiciens et d’artistes confirmés tels que Mark Kelly, Pierrick Destraz, Jacky Lagger, Raphaël Ortis ou Greta Gratos. Issu de la musique, de l'art visuel et comédie, il regroupe des personnes de 23 à 70 ans venant d’horizons différents.

https://lesartivistes.bandcamp.com/album/sauve-la-colline

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Vaud

Le bâtiment de la Zad du Mormont a été détruit sans autorisation

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Le bâtiment occupé par les zadistes a été démoli peu après leur évacuation (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le bâtiment occupé par les zadistes sur la colline du Mormont a été détruit sans autorisation. Une soixantaine de personnes ont fait l'objet de poursuites en lien avec l'évacuation de la Zad, à la fin du mois de mars.

Dans la foulée de l'évacuation, le cimentier Holcim a fait démolir la maison dont il est propriétaire et qui était inhabitée depuis des années. "Cette propriété avait été déclarée insalubre par les autorités. La démolition devait être conduite dans les plus brefs délais pour des raisons de sécurité", a expliqué jeudi à Keystone-ATS Arthur Got, porte-parole de l'entreprise, revenant sur une information de 24 Heures.

Problème: cette démolition est intervenue sans l'autorisation cantonale requise pour un bâtiment comme celui-ci, situé hors zone à bâtir. "La construction ou la démolition d'un bâtiment nécessite un permis de construire ou de démolir", a rappelé Patrick Genoud, porte-parole de la Direction du territoire et du logement (DGTL).

Le cas va désormais être analysé pour savoir ce qui s'est passé. Il pourrait faire l'objet d'une régularisation a posteriori. "La régularisation a posteriori de travaux de démolition ne présente pas un caractère exceptionnel. Les autorités se prononceront sur les suites à venir", a ajouté le porte-parole d'Holcim.

"L'instruction du dossier vient d'être lancée par la DGTL. Elle est en cours et il n'est pas possible pour le moment d'en déterminer l'issue", a précisé pour sa part M. Genoud.

Bilan pénal

Le procureur général Eric Cottier a confirmé qu'une soixantaine de personnes ont fait l'objet de poursuites après l'évacuation de la Zad, mais que seules une quinzaine d'entre elles ont décliné leur identité. La police a rédigé un descriptif de ces personnes; elle a pris des photographies ainsi que leurs empreintes digitales.

Ces personnes ont été condamnées par ordonnance pénale contre x, souvent à deux ou trois mois de prison ferme, voire à des jours-amende ainsi qu'à des amendes. Selon les zadistes du collectif orchidées, le total s'élèverait à un peu plus de 40'000 francs. Les infractions retenues sont la violation de domicile, l'empêchement d'accomplir un acte officiel et l'insoumission à une décision de l'autorité.

Validité ou non

La question de la validité de ces ordonnances fait débat. "Pour rendre une ordonnance pénale, il faut connaître le nom de la personne et son historique, or dans le cas présent, ces personnes n'ont pas été identifiées. Ce qui fait que la validité de ces ordonnances apparaît très clairement problématique, ce qui justifie une opposition", a dit à la RTS David Raedler, avocat des zadistes.

Le procureur général ne "partage pas ce point de vue". "Nos divergences seront tranchées par les tribunaux, devant lesquels les argumentations seront développées", a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Toute personne condamnée peut faire opposition. Mais elle doit le faire personnellement, précise-t-il.

Recours par procuration

Les zadistes annoncent que "des recours par procuration sont actuellement en train d'être menés". "Comme les photos, les empreintes et l'ADN ont été prélevés de force, ces personnes peuvent être mises à tout moment en prison si elles sont identifiées", écrit le collectif. Ce dernier a réitéré sa demande d'annulation de toutes les poursuites pénales.

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Lausanne

Mobilité - Les habitudes marquées sans surprise par la pandémie

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Lausanne a créé plus de 10 km de pistes cyclables en 2021, selon l'Observatoire de la mobilité (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Selon l'Observatoire de la mobilité, la pandémie a fortement marqué les habitudes des Lausannois en 2020. La fréquentation des transports publics ainsi que le trafic automobile ont fortement diminué alors que la mobilité active s’est renforcée. Plus de 10 kilomètres de nouvelles pistes cyclables ont été créés.

A Lausanne, 46% des ménages n’ont pas de voitures. Cependant, ces dernières décennies, l’espace public a essentiellement été pensé pour le trafic automobile. Pour apaiser l'espace public, développer une mobilité plus durable est un enjeu majeur, auquel contribue l'Observatoire de la mobilité, relève jeudi la Ville de Lausanne.

Selon ce dernier, en 2020, 20 nouvelles zones modérées ont été créées. Lausanne en compte désormais 86 km, soit 62% du total hors axes principaux (138 km). La Municipalité a également supprimé les feux de 9 carrefours et mis au clignotant 19 carrefours la nuit.

L'an dernier,10,5 km d’aménagement et liaisons cyclables ont été créés, portant le total à 111 km. Un gros effort a été consenti pour les places de stationnement vélo (+420 places). Leur nombre atteint 3810 places, soit une augmentation de 88% depuis 2016.

Dans le domaine piétonnier, quinze aménagements pour sécuriser le chemin de l’école ont été déployés. Enfin, 78 passages piétons ont été modifiés pour permettre l’annonce automatique.

Impact du semi-confinement

La pandémie a fortement marqué les usages en matière de mobilité. S’agissant des transports publics, la fréquentation est descendue drastiquement lors du premier semi-confinement (16% de la fréquentation 2019) et n’a jamais retrouvé les niveaux de 2019. L’état de nécessité décrété par le canton, début novembre 2020, a également eu un impact important.

Quant au trafic automobile, le semi-confinement du mois de mars s’est fait sentir: sur les points d’entrée de la Ville, les compteurs ont relevé des baisses d’environ 50% entre avril 2019 et avril 2020. La même comparaison au mois de septembre relève une diminution du trafic d’environ 3%.

Ces chiffres démontrent qu’il est crucial d’accompagner les changements d’usages en matière de mobilité, estime la Municipalité. A titre d’exemple, le nombre de cyclistes a augmenté de 20% entre 2019 et 2020.

Plus de terrasses

L’Observatoire de la mobilité quantifie également la place dévolue à la voiture. Ainsi, l’emprise des 96'400 places de stationnement, dont 28'810 sont à usage public, représente près de 340 stades de foot ou plus de 480 fois la place de la Riponne, illustre la Ville.

Les mesures accompagnant les effets de la pandémie n’ont touché que 2% de ces places. Elles ont par contre permis de dégager de l’espace pour agrandir les terrasses des restaurateurs (171).

Suivi annuel

Lancé en 2021, le plan climat de la Municipalité fixe des objectifs ambitieux comme la multiplication par sept du nombre de km parcourus à vélo, l’augmentation de 20% de ceux parcourus à pied et de 50% de ceux en transports publics. L’Observatoire de la mobilité intégrera le suivi annuel de ces objectifs ainsi que ceux liés au transport individuel motorisé.

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Vaud

Pour un Plan climat des communes vaudoises

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Les communes vaudoises recevront un soutien pour mettre en oeuvre leur Plan climat. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a concocté une boîte à outils pour encourager les petites et moyennes communes à déployer un Plan climat. Une aide technique et financière, incluant fiches pratiques, formation, échanges et subventions, sera à leur disposition à partir de juin.

"Pour faire face aux défis climatiques, tous les acteurs doivent s'engager. La Confédération, les cantons, mais aussi les communes", a expliqué jeudi devant la presse la conseillère d'Etat Christelle Luisier. Et les attentes sur le terrain sont fortes.

Nombre de communes n'ont certes pas attendu pour se mettre en action. Sept villes, dont Lausanne, ont élaboré ou sont en train de préparer un Plan climat. Une dizaine d'autres y réfléchissent. Vaud entend favoriser cette "dynamique" en donnant "une impulsion supplémentaire", en particulier aux petites entités.

Du pragmatisme

Le canton a consulté les communes pour leur proposer des solutions pragmatiques qui répondent à leurs besoins, a expliqué Mme Luisier. Cette boîte à outils comprend une palette de prestations qui se déclinent en fonction de la taille et des besoins des 300 communes vaudoises, dont plus de la moitié ont moins de 1000 habitants.

Pour les villes, déjà bien outillées, le canton mettra sur pied des ateliers pour échanger sur les bonnes pratiques ou se partager les résultats d'avis de droit, par exemple. Ces réunions existent déjà, mais elles seront plus nombreuses dès le mois de juin.

Un modèle de Plan

Pour les petites et moyennes communes, le dispositif - baptisé Plan énergie et climat communal PECC - est plus étoffé. Il comprend un modèle de Plan climat, à adapter aux réalités locales, ainsi qu'un catalogue de fiches d'actions de compétence communale notamment sur la tenue de manifestations, l'éclairage public ou la construction.

L'aide ne sera pas que technique, mais aussi financière pour les communes qui n'ont pas de personnel dédié. "Nous voulons les encourager à recourir à une aide externe pour les seconder dans l'élaboration de leur Plan climat et assurer le suivi pendant quatre ans", explique Mme Luisier.

L'Etat déboursera jusqu'à 12'500 francs par cas, soit 50% des frais liés à un mandant externe. Une subvention "générale" qui ne se substitue pas aux subventions spécifiques pour des projets concrets, précise le canton.

Pour financer l'ensemble de ces mesures, le Conseil d'Etat sollicite du Grand Conseil un crédit de 2,4 millions de francs. Ce montant inclut également l'engagement par le canton d'un expert "climat et durabilité pour les communes".

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