Vaud
Nouvelle loi pour améliorer la protection du patrimoine culturel
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2020/06/407996863_highres-1000x600.jpg&description=Nouvelle loi pour améliorer la protection du patrimoine culturel', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le canton de Vaud veut encore mieux bichonner son patrimoine culturel immobilier. Le gouvernement a présenté jeudi son projet de nouvelle loi visant à améliorer et renforcer sa protection. Dix millions de francs sont en outre prévus pour le fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques.
Le patrimoine culturel immobilier "fait partie de notre vivre ensemble", a plusieurs fois déclaré le conseiller d'Etat Pascal Broulis, en charge de ce dossier, durant la présentation du nouvel arsenal législatif. Il a rappelé que le canton a pour mission de sauvegarder et de protéger le patrimoine historique du canton qui compte aujourd'hui quelque 200'000 objets architecturaux et archéologiques.
Renforcer le recensement
Parmi ceux-ci, près de 80'000 sont documentés au moyen d'une note allant de 1 ("importance nationale") à 7 ("altère le site"), dont 6000 sont inscrits à l'inventaire cantonal et 2000 bâtiments, sites bâtis, objets isolés (cloches, fontaines, etc) figurent, eux, sur la liste des objets classés monuments historiques.
C'est donc tout ce patrimoine que le nouveau dispositif législatif vise à mieux encadrer. Les objectifs de la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier sont notamment de moderniser et améliorer des textes qui ne sont plus au goût du jour, de renforcer le recensement (qui figure désormais dans la loi) et l'inscription à l'inventaire ou encore de clarifier les compétences entre le canton et les communes.
La loi concerne désormais l'intégralité du bâti architectural et archéologique: sites bâtis et aménagements liés, monuments historiques et leurs abords, infrastructures et ouvrages d'art, espaces publics, jardins et parcs historiques, et sites archéologiques. Seul le volet "nature et paysage" n'en fait pas partie.
Prise en charge des fouilles précisée
La question de la prise en charge financière des fouilles archéologiques a soulevé le plus de remarques lors de la phase de consultation de la loi, a expliqué M. Broulis. Elles ont été prises en compte et cet aspect fait l'objet d'articles spécifiques. La nouvelle loi distingue par exemple les propriétaires privés des communes.
Pour les privés, le canton finance désormais les frais de fouilles archéologiques, le propriétaire restant astreint à une participation de 30 à 70%. Les frais de sondages sont, eux, entièrement à la charge de l’Etat.
Pour les communes, le projet de loi prévoit qu'elles assurent les coûts de sondages et de fouilles. Elles pourront toutefois obtenir une subvention grâce au projet de décret sur la participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés qui vient compléter la nouvelle loi.
Dix millions de francs de soutien
Ce décret est doté d'un financement de 10 millions de francs versés au fonds cantonal des monuments historiques, a indiqué M. Broulis. "Une somme relativement considérable", selon l'archéologue cantonale Nicole Pousaz. Elle a pour but de soulager les communes en créant un subventionnement à hauteur de 15% et d'augmenter l'aide en faveur des propriétaires fonciers privés pour les frais de restauration des bâtiments classés, a-t-il affirmé.
Cette nouvelle loi sur la protection du patrimoine va être transmise au Grand Conseil qui l'examinera durant le second semestre. L'objectif est une entrée en vigueur de ce dispositif législatif au 1er janvier 2021, a souligné le conseiller d'Etat.
Lausanne
Un président du Tribunal correctionnel de Lausanne est récusé
Un des présidents du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser. Saisi par un avocat prévenu d'abus de confiance et gestion déloyale, le Tribunal fédéral estime que les irrégularités constatées lors du procès de première instance peuvent faire douter de l'impartialité de ce magistrat.
Membre d'un conseil de fondation, le recourant a été condamné en avril 2023 à une peine de 4 ans ferme pour gestion déloyale aggravée. Un an auparavant, il avait déjà demandé la récusation du président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
Si la requête en récusation a été rejetée, le Tribunal cantonal a constaté que "la motivation du jugement était manifestement insuffisante et ne permettait pas de vérifier la manière dont les preuves avaient été appréciées". La cause devait donc être rejugée mais il n'était pas nécessaire de saisir un autre tribunal de première instance, comme le réclamait le prévenu.
"Violations crasses"
Après un premier passage devant le Tribunal fédéral, la justice cantonale a une nouvelle fois refusé la récusation du président du Tribunal correctionnel de Lausanne. C'est contre cette décision que l'avocat a recouru cette fois-ci à Mon Repos.
Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit pénal donne une nouvelle fois raison au prévenu. Le jugement de première instance a été entaché de "violations crasses" des exigences de motivation et des droits fondamentaux des parties, constate-t-elle.
Le tribunal de première instance, où le magistrat mis en cause jouait un rôle prépondérant aux côtés de deux juges laïcs, a admis les faits relatés dans l'acte d'accusation sans véritable appréciation des preuves. Ainsi, le défenseur du prévenu a été interrompu dans sa plaidoirie lorsqu'il a voulu apporter de nouveaux éléments au dossier.
Vu les irrégularités commises devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, la justice vaudoise ne pouvait considérer qu'il n'existait aucun motif de récusation, conclut la cour fédérale. Ce d'autant plus que le recourant a été lourdement condamné. (arrêt 7B_723/2025 du 20 novembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Budget de l'Etat de Vaud: pas touche aux communes
Le Grand Conseil vaudois refuse de toucher aux revenus des communes. Lors des débats sur le budget 2026, il a rejeté une nouvelle répartition de l'impôt sur les gains immobiliers entre le canton et les communes.
Imaginée par le Conseil d'Etat pour les années 2026 et 2027, cette mesure provisoire aurait fait perdre environ 39 millions de francs chaque année aux communes. Elle a été largement critiquée ces dernières semaines et, sans surprise, balayée par le Grand Conseil.
Lors de discussions entamées la semaine dernière et poursuivies mardi, des députés de tous bords politiques ont affiché leur opposition. Ils ont mentionné les charges croissantes qui incombent aux communes ainsi que leurs difficultés financières, avec un endettement largement supérieur à celui du canton.
Profitant de ce débat, la gauche a proposé, sans succès, de réformer le barème de cet impôt sur les gains immobiliers.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: La filière ergothérapie va intégrer la Haute Ecole de Santé
La filière ergothérapie sera intégrée à la Haute Ecole de Santé - Vaud (HESAV) dès la rentrée de septembre 2026. Elle était jusqu'à présent rattachée à la Haute école de travail social et de la santé à Lausanne (HETSL).
Ce changement coïncidera avec le déménagement d'HESAV sur le futur Campus Santé, à Chavannes-près-Renens, aux abords de l’Université de Lausanne (UNIL) et de l’EPFL, ont fait savoir les deux hautes écoles mardi dans un communiqué. Ce rattachement vaudra à HESAV 270 étudiants et une trentaine de collaborateurs supplémentaires.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Affluence record pour les Urbaines
Pour sa 29e édition, les Urbaines a réuni plus de 7500 personnes entre vendredi et dimanche, une affluence record selon le comité d'organisation. Le festival des expérimentations artistiques a programmé 44 propositions disséminées dans onze espaces à Lausanne, Renens et Chavannes.
Le festival a confirmé sa "vitalité" dans le paysage culturel suisse et international, "rassemblant des publics tant locaux qu'internationaux, avec une présence marquante des scènes anglo-saxonnes", relève lundi soir un communiqué.
La 30e édition des Urbaines est d'ores et déjà programmée du 4 au 6 décembre 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 1 jour
Cambriolage avec violence à Yverdon: trois personnes arrêtées
-
SuisseIl y a 2 jours
Un motocycliste se tue sur l'A1 dans le canton de Vaud
-
VaudIl y a 2 jours
Fresque en Lego: Yverdon-les-Bains s'empare du record du monde
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Saint Nicolas attire plus de 30'000 personnes à Fribourg
-
LausanneIl y a 2 jours
Une voiture percute la vitrine d'un tea-room à Lausanne
-
LausanneIl y a 1 jour
Avec le nouvel horaire, Renens sera reliée directement à Epalinges
-
LausanneIl y a 3 jours
Lausanne: Quelque 500 manifestants dans un cortège antiraciste
-
InternationalIl y a 2 jours
Bénin: l'armée a repris le contrôle, selon l'entourage du président


