Suisse
Il sera plus facile de changer officiellement de sexe
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2018/05/20180524103013645-1000x600.jpg&description=Il sera plus facile de changer officiellement de sexe', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.
Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.
Parcours d'obstacles
Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.
Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.
Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.
Déclaration à l'état civil
Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.
La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.
En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.
Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.
Pas d'effet sur les liens et la filiation
Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.
Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.
Suite du dossier
Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.
Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON
Suisse Romande
Le Centre Jura lance cinq candidats pour le Gouvernement
Le congrès du Centre Jura a plébiscité mercredi une liste de cinq candidats proposée par son comité en vue des élections d'octobre au Gouvernement. Les deux ministres sortants, Martial Courtet et Stéphane Theurillat, et un candidat de Moutier figurent sur ce ticket.
La liste des candidats compte trois hommes et deux femmes représentant les quatre districts du canton: les ministres Martial Courtet et Stéphane Theurillat, le conseiller municipal de Moutier Clément Piquerez ainsi que les députées au Parlement Anne Froidevaux et Amélie Brahier. Le parti souhaite ainsi maintenir ses deux sièges à l'exécutif cantonal.
Dans la tourmente après des témoignages, parfois anonymes, rapportés par des médias dénonçant son style de management, Martial Courtet a répété sa volonté de décrocher un nouveau mandat. Le Gouvernement a annoncé la semaine dernière le lancement d'un audit externe sur le fonctionnement du Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS) qu'il dirige.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Rebecca Joly est la nouvelle présidente des Vert-e-s vaudois
Rebecca Joly est la nouvelle présidente des Vert-e-s vaudois. L'actuelle cheffe de groupe des écologistes au Grand Conseil et municipale à Prilly a été élue mercredi soir lors de l'assemblée du parti à Avenches. Elle remplace Alice Genoud qui était en poste depuis juin 2022.
Agée de 35 ans, Rebecca Joly était en concurrence avec la co-syndique d'Yverdon-les-Bains Carmen Tanner pour ce poste à la tête de la section vaudoise des Vert-e-s.
"Depuis mes vingt ans, je mets mon énergie, mes compétences et ma passion à disposition de ce Mouvement que j’aime tant. Aujourd’hui, je me mets à nouveau au service des Vert-e-s pour en assumer la présidence vaudoise", a déclaré Rebecca Joly, citée dans un communiqué de son parti.
"Dans ces temps incertains où nous sommes plus attaqués que jamais, je suis fière de porter haut les couleurs des Vert-e-s et les valeurs qui sont les nôtres et que j’ai toujours eu chevillées au corps”, a-t-elle ajouté.
Mme Joly est députée au Grand Conseil vaudois depuis 2017 et préside le groupe parlementaire depuis 2021. A Prilly, elle est en charge du dicastère des travaux, services industriels, parcs, mobilité et écoles au sein de la Municipalité depuis 2021 aussi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 8, 18, 22, 35 et 36. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 13 et le Joker le 247087.
Lors du prochain tirage samedi, 32,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Lausanne: RDR architectes récompensé par le prix DEF 2025
La Ville de Lausanne a décerné mercredi soir le 10e prix Diversité–Emploi–Formation (DEF) 2025 au bureau lausannois RDR architectes. Cette récompense salue l'engagement exemplaire de l'entreprise en faveur de l'intégration professionnelle de jeunes migrants, notamment par le biais de l'apprentissage.
RDR architectes accueille et forme des jeunes provenant de l'asile et de la migration dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le design d'intérieur. Deux de ces jeunes ont récemment obtenu leur CFC d'architectes et ont intégré les effectifs de l'entreprise, tandis qu'une troisième poursuit actuellement sa formation dans ce domaine, a indiqué la Ville de Lausanne dans un communiqué.
L'accompagnement proposé va bien au-delà de l'encadrement professionnel. Il inclut un soutien administratif, linguistique et personnel, dans une volonté d'inclusion globale. Cette approche prend sa source et sa différence dans une culture d'entreprise profondément pluriculturelle, où quinze nationalités sont représentées.
Avec ce prix, l'entreprise va pouvoir offrir plus de places de stages de découverte des métiers de l'architecture aux jeunes issus de la migration, en finançant des cours de français et en développant un dictionnaire simplifié regroupant le vocabulaire métier essentiel, se réjouit Antoine Barc, associé du bureau. L'entreprise souhaite également financer des AG CFF à ceux qui y feront un apprentissage.
Le prix DEF, d'une valeur de 10'000 francs, a été créé en 2016 par la Ville de Lausanne. Il valorise et encourage les initiatives exemplaires des entreprises en matière d'intégration professionnelle des personnes migrantes, en faveur de l'égalité des chances et de la non-discrimination. Il est décerné sur préavis du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) et de la Commission lausannoise pour l'intégration.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
ClimatIl y a 3 jours
Blatten (VS): un premier important éboulement s'est produit
-
SuisseIl y a 3 jours
La Suisse annonce un financement de 80 millions de dollars à l'OMS
-
VaudIl y a 2 jours
Le projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud se dévoile
-
CultureIl y a 2 jours
Plus de 30 ans après, le buste de la tombe de Jim Morrison retrouvé
-
SuisseIl y a 2 jours
GPT-4 est parfois plus convaincant que les humains dans les débats
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne invite à tester ses machines et véhicules de nettoyage
-
ClimatIl y a 16 heures
Blatten (VS): environ 2 mios de mètres cubes de roches décrochés
-
FootballIl y a 2 jours
Naples et l'Inter joueront leur match pour le titre vendredi