Suisse
Statu quo pour la redevance hydraulique
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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.
Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.
Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.
Pas de majorité
En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.
Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.
Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.
Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.
Minimum
Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.
Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.
Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.
Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.
A long terme
Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.
Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Lausanne
Budget de l'Etat de Vaud: pas touche aux communes
Le Grand Conseil vaudois refuse de toucher aux revenus des communes. Lors des débats sur le budget 2026, il a rejeté une nouvelle répartition de l'impôt sur les gains immobiliers entre le canton et les communes.
Imaginée par le Conseil d'Etat pour les années 2026 et 2027, cette mesure provisoire aurait fait perdre environ 39 millions de francs chaque année aux communes. Elle a été largement critiquée ces dernières semaines et, sans surprise, balayée par le Grand Conseil.
Lors de discussions entamées la semaine dernière et poursuivies mardi, des députés de tous bords politiques ont affiché leur opposition. Ils ont mentionné les charges croissantes qui incombent aux communes ainsi que leurs difficultés financières, avec un endettement largement supérieur à celui du canton.
Profitant de ce débat, la gauche a proposé, sans succès, de réformer le barème de cet impôt sur les gains immobiliers.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La nouvelle allocation de garde pour enfants est sous toit
L'accueil extrafamilial sera soutenu en Suisse via une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet. Les conventions-programmes et une aide fédérale sont maintenues.
La nouvelle allocation sera versée aux parents exerçant une activité lucrative. Un revenu minimal pour le deuxième parent a été fixé comme condition.
L'allocation ne sera autorisée que lorsque l'enfant est placé dans une structure d'accueil où l'on parle une langue nationale. Et elle ne sera pas versée quand cette garde est assurée dans un Etat UE/AELE.
Elle se montera à 100 francs par mois au minimum et sera augmentée de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire. Pour les enfants en situation de handicap, l'aide sera plus élevée.
Les conventions-programmes en place avec les cantons seront poursuivies. Une aide fédérale de 100 millions de francs sur quatre ans est prévue. Le projet est présenté comme contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les crèches du PS.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le réseau FM peut continuer d'émettre en Suisse, dit le Parlement
Les canaux FM pourront continuer d'exister après 2026. Le Conseil des Etats a soutenu mardi de justesse une motion du National qui demande au Conseil fédéral de renoncer à la désactivation prévue.
La motion du National demande au Conseil fédéral de prolonger les concessions FM actuelles ou de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des concessions FM à partir du 1er janvier 2027. Le délai pour la désactivation devrait être repoussé au moins jusqu’à fin 2031 et fixé en concertation avec les radios privées.
La désactivation de la FM par la SSR a engendré des pertes d'audiences massives et inattendues, a rappelé Isabelle Chassot (Centre/FR). Les radios régionales privées, notamment romandes, risquent de subir des pertes de recettes importantes, a plaidé Marianne Maret (Centre/VS), au nom de la commission.
Le Conseil fédéral était opposé à la motion, rappelant que le DAB+ est un succès, avec 90% de la population qui écoute la radio par ce biais. Les opposants à la prolongation FM ont aussi critiqué un soutien financier à une technologie vieillissante, en vain. Au vote, la Chambre a pris sa décision par 21 voix contre 18 et 5 abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les primes maladie préoccupent toujours autant les Suisses
Les coûts de la santé restent le principal souci des Suisses. Les incertitudes géopolitiques et l'immigration prennent toutefois une place de plus en plus importante dans les esprits, selon le baromètre des préoccupations UBS 2025.
Le système de santé, en particulier les primes d'assurance maladie, inquiète 45% de la population en 2025, montre le baromètre publié mardi. Le souci s'explique par des augmentations continues des primes, une population vieillissante et une infrastructure de santé de plus en plus soumise à une pression sur les coûts.
En deuxième position, avec 31%, vient la protection de l'environnement ou le changement climatique, suivie par la prévoyance vieillesse à la troisième place (30%). Malgré les réformes récentes, comme l'introduction de la 13e rente AVS, la sécurité financière à la retraite reste un sujet brûlant.
L'immigration et la libre circulation des personnes (30%), ainsi que l'asile (27%) comptent à nouveau parmi les problèmes les plus urgents. Les relations de la Suisse avec l'Union européenne (25%) gagnent clairement en importance. Ces développements reflètent les tensions internationales actuelles et les questions en suspens concernant la voie bilatérale de la Suisse.
Donald Trump
Ce qui frappe le plus, c'est le sursaut de l'inquiétude suscitée par la présidence de Donald Trump. Quelques mois seulement après son entrée en fonction, ce sujet est passé du 41e rang (2024) au 8e rang. Il s'agit du changement le plus significatif dans le baromètre cette année. Les conflits en Ukraine (14%) et au Proche-Orient (9%) préoccupent également beaucoup plus la population que l'année dernière.
La situation économique de la Suisse est toujours perçue de manière positive. Néanmoins, les préoccupations financières au quotidien augmentent. Des sujets tels que les coûts du logement (24%), les impôts et les finances fédérales (12%), ainsi que l'inflation (11%) sont de plus en plus présents. Alors que le chômage n'est presque plus considéré comme un problème (6%), la question de savoir si le revenu du ménage est suffisant passe au premier plan.
La confiance envers presque tous les acteurs politiques nationaux a diminué par rapport à l'année précédente. Dans le contexte international, la population souhaite que la Suisse adopte une attitude plus offensive. Une nette majorité estime que la politique étrangère helvétique est trop défensive et réclame davantage d'assurance dans les relations avec les grandes puissances ou les instances supranationales.
Le baromètre 2025 a pris en compte 2190 électeurs de toute la Suisse, interrogés entre juillet et août par l'institut gfs.bern. La marge d'erreur statistique de l'échantillon est de ±2,1 points de pourcentage.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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