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Suisse

Statu quo pour la redevance hydraulique

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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.

Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.

Pas de majorité

En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.

Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.

Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.

Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.

Minimum

Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.

Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.

Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.

A long terme

Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.

Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 29, 32, 36, 37 et 38. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 11 et le Joker le 684789.

Lors du prochain tirage samedi, 14,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

A l'Etat, les employés pourraient payer plus pour leur prévoyance

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La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet tient à son projet de loi, malgré l'opposition affichée par les syndicats de la fonction publique (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le gouvernement genevois veut modifier la clé de répartition des cotisations de prévoyance du personnel de l'Etat. Il a déposé un projet de loi pour augmenter la part payée par les employés et diminuer celle assumée par l'Etat.

Actuellement, au sein de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), l'employeur assure les deux-tiers de la cotisation, le solde étant à la charge de l'employé, a rappelé mercredi le gouvernement. Avec la nouvelle donne voulue par l'exécutif, la part de l'Etat de Genève passerait à 58%, les 42% restants sont versés par le membre salarié.

Cette modification de la répartition des cotisations, si elle est votée par le Grand Conseil, s'appliquera uniquement aux nouveaux employés de l'Etat et non aux personnes qui y travaillent déjà. Jusqu'en 2027, la mesure devrait permettre au canton de Genève d'économiser environ 14 millions de francs.

Le projet de loi vise à contenir les charges de l'Etat dans une volonté d'éviter de devoir enclencher le frein à l'endettement, a expliqué devant les médias la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, responsable du Département des finances et des ressources humaines.

Selon la magistrate, la répartition 58%-42% est dans la moyenne suisse des institutions publiques de prévoyance. L'impact financier que cette modification aurait sur la CPEG serait minime, voire insignifiant. Pour les nouveaux employés de l'Etat, la conséquence serait une baisse de leur salaire net de 1,8% en moyenne.

Les syndicats ont été consultés à propos de cette nouvelle répartition des cotisations de prévoyance entre l'employeur et l'employé à l'Etat de Genève. Ils l'ont refusée. Le gouvernement a décidé néanmoins d'aller de l'avant et de maintenir le projet de loi, a noté Mme Fontanet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le coup double de Dorian Godon

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Dorian Godon (à gauche), célèbre sa victoire à Fribourg, son coéquipier Andrea Vendrame également. l (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Coup double pour Dorian Godon à Fribourg ! Le Français de l’équipe Decathlon a remporté la 1ère étape du Tour de Romandie qui était partie de Château d’Oex pour endosser le maillot jaune de leader.

Sur la ligne, Dorian Godon a devancé son coéquipier, l’Italien Andrea Vendrame. Sur le boulevard de Perolles, la formation Decathlon a réussi le sprint parfait pour offrir à Dorian Godon l’une des plus belles victoires de sa carrière. Le coureur de Vitry -sur-Seine, âgé de 27 ans, avait enlevé l’an dernier la Flèche brabançonne.

Malgré son final accidenté, cette étape a donc souri aux sprinters. Avec une longue échappée de six coureurs – aucun Suisse n’y figurait -, une attaque de Jan Christen dans la Lorette et une longue accélération de Julian Alaphilippe, elle aurait peut-être pu proposer un autre scénario. Le vainqueur du prologue et porteur du maillot jaune Maikel Zijlaard a été la grande victime de la journée. Le Néerlandais de l’équipe Tudor a été parmi les premiers lâchés.

Jeudi, l’étape qui conduira le peloton sur les hauteurs des Marécottes offrira aux favoris un terrain propice pour prendre toutes leurs responsabilités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Robert Mardini nommé à la tête des HUG

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Robert Mardini, ancien directeur de la Croix-Rouge, prendra la tête des HUG dès septembre 2024 (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Robert Mardini est le nouveau directeur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination par le conseil d'administration de l'ancien directeur du CICR à la tête de l'établissement. Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2024.

Titulaire d’un master en génie civil et hydraulique de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Robert Mardini a notamment à son actif une longue expérience au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont il a été le directeur général jusqu'au 30 mars dernier, écrit le Conseil d'Etat genevois mercredi dans un communiqué.

Robert Mardini succède à Bertrand Levrat qui quittera les HUG au début du mois prochain. Jusqu'à la prise de fonction de M. Mardini, l'intérim sera assuré par le directeur général adjoint des HUG Alain Kolly.

Obstacle levé

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet, responsable du département de la santé et des mobilités (DSM), avait exigé, avant d'approuver cette nomination au sommet des HUG, que Robert Mardini se soumette à un "assessment" (évaluation) dans les règles. Le magistrat avait fait part de cette demande à la toute fin du processus de recrutement.

"L'assessment" a solidifié le dossier de Robert Mardini, a relevé devant les médias Pierre Maudet, lors du point de presse hebdomadaire du gouvernement genevois. Il a permis au Conseil d'Etat de valider cette nomination, a-t-il ajouté, sans donner d'autres précisions.

Pour faire son choix, le conseil d'administration des HUG avait fait subir à Robert Mardini un test de personnalité en ligne, sans le soumettre à évaluation plus approfondie, type "assessment".

Le président du conseil d'administration des HUG, Alain-Dominique Mauris, dans un communiqué, s'est réjoui de l'arrivée de Robert Mardini à la direction générale des HUG. Le candidat choisi "a démontré une solide expérience dans la gestion d'institutions de grande envergure ainsi qu'un leadership incontestable".

Le conseil d'administration des HUG est aussi persuadé que le nouveau directeur général de l'établissement "saura créer un environnement inclusif à l'écoute du personnel tout en répondant efficacement aux besoins de santé de la population".

Robert Mardini a dirigé le CICR de mars 2020 à mars 2024. L'organisation humanitaire compte environ 20'000 employés, répartis dans plus de100 pays. Les HUG, de leur côté, emploient près de 13'000 personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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