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Suisse

Statu quo pour la redevance hydraulique

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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.

Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.

Pas de majorité

En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.

Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.

Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.

Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.

Minimum

Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.

Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.

Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.

A long terme

Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.

Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Genève

Les négociations échouent sur la mise en conformité d'Uber

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Les négociations entre Uber et leurs chauffeurs ont échoué à Genève. Les seconds ont refusé mardi soir lors d'une assemblée la proposition de convention destinée à régler le passé. Les syndicats demandent toujours à l'Etat de faire respecter la loi (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les négociations entre Uber et leurs chauffeurs ont échoué à Genève. Les seconds ont refusé mardi soir lors d'une assemblée la proposition de convention destinée à régler le passé. Les syndicats demandent toujours à l'Etat de faire respecter la loi.

"Je prends acte que de cette décision. J'ai convoqué Uber pour savoir comment elle entend se mettre en conformité sur les arriérés", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, en charge du Département de l'économie et de l'emploi (DEE). Fin mai, le TF décrétait que les chauffeurs de la plateforme sont des salariés et pas des indépendants.

Mme Fischer attend à présent une proposition d'Uber et vérifiera si elle est conforme au droit. Selon elle, la proposition de convention "semblait" l'être. A la faveur d'une suspension de son interdiction d'exercer, l'entreprise a jusqu'au 15 octobre pour se mettre en règle. La magistrate ne préjuge pas de ce qui va se passer. "Je n'exclus aucune possibilité", a-t-elle déclaré.

Interrogée sur sa responsabilité dans cet échec, la conseillère d'Etat a mis en avant son rôle de médiatrice, avec la mise à disposition des compétences techniques de son département. "Ce n'était pas ma responsabilité de trouver un accord à la place des parties", a-t-elle souligné. Les négociations étant confidentielles, elle a refusé de donner des éléments chiffrés.

"Pas à la hauteur"

Ces chiffres ont été fournis peu après par Unia et par le Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT). Uber proposait de payer 15,4 millions de francs d'arriérés sur les cotisations sociales pour la période allant de janvier 2017 à juin 2022, a expliqué devant les médias Jean-Luc Ferrière, cosecrétaire général du SIT. Impossible à vérifier, selon lui, ce montant comprenait la part qui incombe aux employés.

Un complément d'indemnisation de 4,6 millions était aussi prévu pour cette période de cinq ans et demi. Alors qu'Uber considère que seules les courses et les approches sont du temps de travail, les syndicats exigent la prise en compte du temps d'attente. "Cette proposition n'était pas à la hauteur. S'y ajoute le fait que les frais représentent la moitié de leur revenu", a précisé M. Ferrière.

"Ce forfait pour les frais a été calculé sur une base de 10,5 centimes par kilomètre, contre 70 centimes exigés par les chauffeurs", a indiqué Caroline Renold, avocate à Unia. Avec la prise en compte du temps d'attente à 28 francs l'heure, les syndicats arrivent à 46 millions. "Ces 4,6 millions ne sont pas conformes au droit. Les chauffeurs étaient prêts à entrer en matière sur un minimum de 12 millions", a-t-elle expliqué.

"Proposition indigne"

Un montant additionnel de 400'000 francs devait couvrir les cas de rigueur, maladie, accident. Mardi soir, la convention a été rejetée à une très large majorité par la cinquantaine de chauffeurs présents sur les 150 affiliés aux deux syndicats. "Elle a été considérée comme indigne voire humiliante", a fait savoir le syndicaliste.

Les syndicats dénoncent l'attitude d'Uber, qui a fait perdre beaucoup de temps dans ces négociations en ne fournissant ses données que lorsque la plateforme risquait d'être suspendue. "On attend qu'elle transmette les données individuelles à chaque chauffeur, conformément au droit, a indiqué Anne Fritz, secrétaire syndicale à Unia.

Engagement d'Uber

"On compte sur le Conseil d'Etat et le département de faire respecter le droit et de lutter contre le dumping salarial", a répété Caroline Renold. Si un accord devait être passé entre Uber et l'Etat, les chauffeurs ne pourraient que faire valoir leurs prétentions devant le Tribunal des Prud'hommes, le droit suisse ne permettant pas d'actions collectives.

De son côté, Uber Suisse regrette qu'aucun accord n'a été trouvé "compte tenu de l'importante complexité de la situation", a fait savoir dans un communiqué son directeur Jean-Pascal Aribot. La société déclare vouloir continuer "à s'engager de manière constructive avec l'Etat de Genève afin de fournir aux chauffeurs, et ce dès que possible, la plus grande clarté sur leur activité passée."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Poésie: le Vaudois Gustave Roud remis à l'honneur

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Cette édition critique "Gustave Roud, Oeuvres complètes" a nécessité quatre ans de travail. Elle a été menée par une équipe de six chercheurs, codirigés par Daniel Maggetti, directeur du Centre des littératures en Suisse romande (CLSR) à UNIL, et Claire Jaquier, professeure de littérature à l'UniNE. (©Keystone/LAURENT GILLIERON)

Un poète vaudois va être remis en lumière: Gustave Roud. Les oeuvres complètes de celui qui est considéré comme un successeur de Charles Ferdinand Ramuz, font l'objet d'une publication qui sort ce jeudi.

Un écrivain, poète et photographe vaudois remis en lumière. Aujourd'hui est un jour d'importance pour le monde littéraire romand; c'est celui de la publication des oeuvres complètes de Gustave Roud (dire Rou). L'homme, qui a vécu entre 1897 et 1976, est considéré comme le successeur de Charles Ferdinand Ramuz, bien que moins connu. Explications de Daniel Maggetti, directeur du Centre des littératures en Suisse romande à l'Université de Lausanne et codirecteur des "Oeuvres complètes".

Daniel Maggetti

Bientôt dans les écoles?

Signe d’une reconnaissance moins étendue, l’oeuvre de Gustave Roud n’est que peu étudiée au sein des écoles vaudoises. On retrouve Daniel Maggeti.

Daniel Maggetti

Le coffret est publié aux éditions Zoé. Il comprend plus de 5'000 pages, rassemblant poèmes, traductions, notes de journal, articles et études critiques. L'aboutissement de quatre ans de travail pour six chercheurs.

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Suisse

Le prix du gaz se détend grâce aux stocks et aux livraisons

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Hormis la reprise des livraisons et le remplissage des infrastructures de stockage, une amélioration de la météo a également permis d'apaiser les craintes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les tarifs du gaz naturel se détendaient mercredi, les marchés étant rassurés par les niveaux de remplissage des stocks en Europe, la reprise des livraisons de la Russie vers l'Italie, ainsi qu'une météo plus douce.

Peu avant 15h00, le contrat à terme du TTF néerlandais, référence du gaz naturel en Europe, montait de 0,55% à 162,50 euros le mégawattheure (MWh). Mais sur la semaine, il affichait un important repli de 21,6% et même de 32,3% en comparaison mensuelle. Sur un an, l'envolée atteint néanmoins toujours 50,2%.

A titre de comparaison, le TTF s'était envolé à plus de 227 euros début mars après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Fin août, il était monté à un plus haut historique à environ 340 euros.

Le géant gazier russe Gazprom a annoncé la reprise de ses livraisons de gaz à l'Italie après les avoir suspendues samedi en raison d'un "problème" en Autriche. Le groupe avait totalement suspendu ses livraisons de gaz à l'Italien Eni en invoquant l'"impossibilité de transporter le gaz à travers l'Autriche" en raison d'une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er octobre.

Remplies à 100% en France

En France, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a pour sa part indiqué que les réserves françaises de gaz étaient pleines en prévision de l'hiver. Avec 130 TWh, ces stocks, qui ont atteint un "niveau supérieur à la moyenne des dernières années", représentent "environ 2/3 de la consommation hivernale des PME et des particuliers" en France, a souligné CRE.

En Allemagne, le taux de remplissage a atteint le 3 octobre 92,5%, au-dessus de la moyenne de 89,6% dans l'UE, ont souligné les analystes de Trading Economics. Selon ces derniers, hormis la reprise des livraisons et le remplissage des infrastructures de stockage, une amélioration de la météo a également permis d'apaiser les craintes. Les températures devraient rester clémentes sur le Vieux continent et au Royaume-Uni.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Pas de répit pour la hausse des prix des biens immobiliers

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Les prix des appartements et maisons ont poursuivi leur progression, l'offre limitée compensant un ralentissement de la demande. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les prix des logements en propriété à usage propre ont continué d'augmenter en Suisse au troisième trimestre, et ce malgré un contexte marqué par la hausse des taux d'intérêt.

Les acheteurs de maisons individuelles ont dû débourser 1,4% de plus qu'au trimestre précédent, alors que la facture s'est alourdie de 1,9% en moyenne pour les propriétés par étages (PPE), selon le dernier indice des prix des transactions publié mercredi par Raiffeisen. En rythme annuel, l'augmentation a été respectivement de 5,6% et 7,6%.

"La demande de logements en propriété s'est un peu réduite en raison de l'anticipation de coûts de financement durablement plus élevés", explique Francis Schwartz, économiste chez Raiffeisen Suisse. Mais l'offre reste tellement limitée que la baisse de la demande ne suffit pas pour interrompre la dynamique des prix.

Dans le segment des villas, les hausses les plus marquées sur un an sont celles observées en Suisse orientale (+13,0%) et en Suisse centrale (+8,8%), alors que la Suisse méridionale (+0,9%) et la région de Berne (+1,5%) ont enregistré les hausses les plus modestes.

Pour les PPE, ce tableau est quasiment inversé, avec la plus forte augmentation dans la région de Berne (+12,3%) et la plus faible en Suisse centrale (+5,4%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Vaud

Le canton de Vaud fait le deuil du tabou autour de la mort

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Pour la ministre de la santé, Rebecca Ruiz, il est important de se préparer aux changements induits par le vieillissement de la population. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le canton de Vaud veut briser le tabou autour de la mort. Il organise, sur demande du Grand Conseil, un symposium de quatre jours sur cette question. L'événement commence ce mercredi à Lausanne. Au programme: conférences, ateliers, spectacles et tables rondes.

Le noir n'est pas la seule teinte de la mort. Le canton de Vaud organise "Les couleurs de la mort". L'événement, qui commence ce mercredi et durera jusqu'à samedi, vise à briser les tabous autour de cette question. Associé à Palliative Vaud, le Canton propose divers événements sur inscription à Lausanne. Retour sur l'origine du projet avec Rebecca Ruiz, conseillère d'état chargée de la santé et de l'action sociale.

Rebecca RuizConseillère d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale

Un programme varié

Parmi les événements proposés: des conférences de spécialistes et des tables rondes. Parmi les intervenants : l'ancien directeur de la division "maladies transmissibles" de l'Office fédéral de la santé publique, Daniel Koch. Jeudi soir, il reviendra sur la gestion de la crise covid et les erreurs qui ont pu être commises.

Le programme compte aussi des rendez-vous plus légers. On retrouve la ministre, Rebecca Ruiz.

Rebecca RuizConseillère d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale

Les inscrits pourront notamment assister à une performance de Thomas Wiesel, "La mort, si on en riait?". Ce sera samedi soir.

Un défi de taille

Outre briser le tabou de la mort, le canton de Vaud veut aussi sensibiliser la population à l'aube d'un défi majeur pour notre société: le vieillissement de la population. Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat chargée de la santé et de l'action sociale.

Rebecca RuizConseillère d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale

"Les couleurs de la mort’’ doit aussi permettre aux autorités de tirer les leçons pour mieux anticiper l'avenir. Rebecca Ruiz ministre vaudoise chargée de la santé et de l'action sociale.

Rebecca RuizConseillère d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale

Les couleurs de la mort, c'est jusqu'à samedi à l'Aula des Cèdres de l'avenue de Cour à Lausanne. Tout le programme est à retrouver sur le site de l'événement. Attention l'inscription est obligatoire.

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