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Suisse

Loi sur le CO2 : le National entre en matière

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La révision totale de la loi sur le CO2, sur laquelle le Conseil national est appelé à débattre cette semaine, devra fixer la réduction nécessaire des émissions pour maintenir le réchauffement planétaire à moins de deux degrés d'ici 2030 (archives). (©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Conseil national a empoigné lundi la révision totale de la loi sur le CO2 qui l'occupera plusieurs jours. L'UDC a tenté de bloquer le dossier en vain: l'entrée en matière a été acceptée par 125 voix contre 62.

La loi sur le CO2 doit permettre à la Suisse de tenir les engagements de l'Accord de Paris et de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 degrés, voire 1,5 degré. L'UDC était contre cet accord, elle est donc cohérente en refusant d'entrer en matière sur sa mise en oeuvre, a expliqué Hansjörg Knecht (UDC/AG).

Bastien Girod (Verts/ZH) qui dans un premier temps avait souhaité renvoyer le dossier au Conseil fédéral pour qu'il planche sur un projet plus ambitieux a finalement retiré sa proposition, préférant que ce soit le Parlement qui améliore le projet.

Ne pas entrer en matière, ce serait montrer qu'on ne peut rien faire, a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard. La Suisse a déjà beaucoup fait, mais il faut prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à limiter le réchauffement climatique. "Nous misons sur des instruments que nous connaissons et qui ont fait leurs preuves", a rappelé la ministre de l'environnement.

Emissions à réduire

Selon le projet du Conseil fédéral, pour répondre à son engagement lors de la ratification de l'Accord de Paris, la Suisse devrait réduire d'ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990. Les réductions nationales devraient représenter au minimum 60% du total et celles à l'étranger au maximum 40%.

Alors que cette part minimale et les moyens d'y parvenir font l'objet de profondes divergences, Roger Nordmann (PS/VD) a dénoncé une loi qui n'est pas à la hauteur. Le Conseil fédéral préfère acheter ses émissions à l'étranger plutôt que d'agir en Suisse. Il maintient la dépendance de la Suisse aux énergies fossiles et gaspille au lieu d'investir, a relevé le socialiste vaudois.

"Nous avons fait ce qu'il fallait faire et nous sommes sur le point d'atteindre nos objectifs de réduction", a estimé Hansjörg Knecht. Il faut des solutions pragmatiques et qui visent le long terme. Une politique climatique efficace ne peut fonctionner que si tous les Etats, surtout les plus grands, participent au système.

La mise en oeuvre de cette loi va coûter cher, a ajouté l'UDC argovien. Elle passe par une hausse de la taxe sur le CO2 ou de celle sur les carburants, a-t-il dit. Il y aura des mesures qui auront des effets sur la compétitivité de la Suisse et de ses entreprises par rapport à l'étranger.

Les gilets jaunes français ont aussi fait leur entrée dans le débat. Il arrivera la même chose en Suisse si le Parlement exagère, a déclaré Christian Imark (UDC/SO), se voulant le défenseur des personnes aux revenus modestes.

Responsabilités à prendre

Ne rien faire coûtera plus cher que d'agir, a répondu Isabelle Chevalley (PLV/VD). Lier l'économie et l'écologie est une évidence. Pour elle, les entreprises doivent prendre leurs responsabilités.

La situation climatique mondiale a été dénoncée par plusieurs parlementaires. Canicule, sécheresse, inondations, glissements de terrain, réduction de l'enneigement sont autant de facteurs qui montrent la gravité de la situation, a déclaré Adèle Thorrens (Verts/VD). Il faut des mesures qui soutiennent les particuliers et les entreprises dans cette transition.

"Nous voulons améliorer la politique climatique de la Suisse, mais il faut corriger le projet", a noté Peter Schilliger (PLR/LU). Il ne faut pas vouloir dépasser toutes les autres nations en matière de coûts, selon lui.

Réduction par deux

Le National devait poursuivre ses débats jusqu'en fin de soirée avant de se remettre à l'ouvrage mardi. Il a prévu quatre jours pour discuter de cette révision alors que se déroule la conférence de l'ONU sur les changements climatiques à Katowice, en Pologne, où la Suisse a annoncé une aide de 120 millions de dollars pour aider les pays en développement à réduire leurs propres émissions.

La révision passe par une hausse du prix de l'essence de 8 centimes par litre combattue aussi bien à droite qu'à gauche. Certains parlementaires veulent limiter la majoration à 5 centimes, alors que d'autres veulent fixer le plafond à 12, 13 voire 20 centimes.

La question d'une taxe sur les billets d'avion sera également débattue. Rayon sanction, les règles applicables aux entreprises s'engageant à réduire leurs émissions pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 devraient être durcies.

 

(KEYTONE-ATS)

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 21, 22, 36, 39 et 41. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 1 et le Joker le 794565.

Lors du prochain tirage samedi, 3,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La HES-SO Valais-Wallis se rapproche des populations de montagne

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La HES-SO Valais-Wallis et le Centre Régional d’Études des Populations Alpines (CREPA) officialisent leur collaboration par la signature d’une convention (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les dynamiques sociales, économiques et culturelles propres aux populations alpines doivent être mieux connues. Un partenariat stratégique entre la HES-SO Valais-Wallis et le Centre Régional d’Etudes des Populations Alpines (CREPA) doit développer des projets interdisciplinaires consacrés aux défis des régions de montagne, via des échanges renforcés entre chercheurs.

La Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Valais-Wallis et le CREPA ont officialisé leur collaboration par la signature d’une convention, indique la HES-SO mercredi dans un communiqué. Tous deux collaborent déjà depuis une vingtaine d'années.

La convention entend étendre cette coopération à l’ensemble des domaines d’enseignement et de recherche de l’institution. Basé à Sembrancher, le CREPA s’est donné pour mission de documenter, analyser et transmettre les connaissances relatives aux sociétés alpines, en lien avec les enjeux contemporains du territoire : migrations, tourisme, transformations agricoles ou encore cohésion sociale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le National favorable à l'indemnisation des paysans séparés

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Les conjoints actifs dans l'agriculture doivent être mieux protégés (image prétexte). (© KEYSTONE/ROLAND SCHMID)

Les conjointes et conjoints d'agriculteurs doivent être mieux protégés financièrement en cas de divorce. Le National a validé mercredi, par 170 voix contre 12, un projet gouvernemental en ce sens. Celui-ci ne fait toutefois pas l'unanimité dans les milieux agricoles.

Le texte comble une lacune que personne n'a contestée: les ex-époux ou partenaires enregistrés d'agriculteurs, qui ne disposent aujourd'hui d'aucune protection, doivent être indemnisés après une séparation. Le Conseil fédéral a fixé des conditions: les deux ex-conjoints doivent suivre des conseils matrimoniaux ou alors fournir une preuve du versement d'un salaire.

Le projet ne va pas assez loin, ont estimé le PS et le PVL. Ils voulaient renvoyer le dossier au gouvernement, demandant de supprimer le statut spécial des conjoints travaillant sur une exploitation agricole, afin d'améliorer leur couverture sociale. Sans succès. Les Vert-e-s étaient divisés.

Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La loi sur les cartels sera modernisée en Suisse

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Le conseiller fédéral Guy Parmelin a défendu mercredi une modernisation de la loi sur les cartels. (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La loi sur les cartels sera modernisée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi par 120 voix contre 58 et 12 abstentions une révision qui améliore le contrôle des concentrations. L'évaluation des accords cartellaires illicites a fait débat.

La révision prévoit la modernisation du contrôle des concentrations, qui sera adaptée à la pratique internationale. La commission de la concurrence (Comco) pourra intervenir plus rapidement.

Le droit civil des cartels sera aussi renforcé. Les consommateurs et les pouvoirs publics pourront intenter une action civile et demander des prétentions en dommages-intérêts. Cette extension n'est pas liée au projet du Conseil fédéral sur l'exercice collectif des droits.

Le point le plus controversé du projet concerne l'évaluation des accords cartellaires illicites. Le National veut introduire une évaluation au cas par cas, contre l'avis de la gauche, qui craint un affaiblissement général de la loi. Le Conseil des Etats avait décidé de s'en tenir au droit en vigueur.

Le dossier retourne aux Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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