Suisse
La loi sur les armes sera durcie
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La loi sur les armes pourra être adaptée au droit européen et la Suisse rester dans Schengen. Près de deux tiers des Suisses, soit 63,7% des votants, ont accepté dimanche de durcir la réglementation. Seul le Tessin a dit "non".
La révision découle des nouvelles mesures antiterroristes de l'UE. Elle prévoit notamment des conditions plus strictes pour l'accès aux armes semi-automatiques, certaines de ces armes ayant été utilisées lors des attentats de Paris, Bruxelles ou Copenhague.
L'enjeu était important pour le Conseil fédéral. Si la Suisse n'adaptait pas sa base légale à la directive européenne, elle aurait automatiquement dû quitter l'alliance des Etats Schengen et Dublin.
Les milieux du tir, à l'origine du référendum, et l'UDC - seul grand parti à les soutenir-, ont manqué leur cible. Ils craignaient une loi "liberticide" qui aurait touché de plein fouet les compétitions de tir et les manifestations populaires comme le tir en campagne. Pour eux, la révision était en outre inutile, aucune arme légale n'ayant été utilisée lors des derniers attentats.
Cantons unis
Leurs arguments n'ont pas fait mouche, si ce n'est au Tessin, qui a rejeté le texte à 54,5%. Tous les autres cantons ont accepté le durcissement de la loi. Les pourcentages s'échelonnent entre 75% pour Bâle-Ville, 73% pour Genève et Neuchâtel, et 52% pour Schwyz et Obwald. Au total, 1,501 million de votants ont glissé un "oui" dans l'urne et 854'528 ont dit "non".
En Suisse romande, si les Neuchâtelois et les Genevois se sont montrés les plus fervents partisans de la révision, les Vaudois ne sont pas en reste avec 72%. Le "oui" l'emporte à 67% à Fribourg, 62% dans le Jura et 57% en Valais. Berne soutient la loi à 61% et le Jura bernois à 55%. Zurich affiche 71%, Zoug 67% et Lucerne 66%.
Accès plus difficile
La loi acceptée dimanche rendra plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. Elle interdira les armes semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur de grande capacité, 10 cartouches pour les pistolets et 20 cartouches pour les fusils. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.
L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Les concernés devront en outre prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir.
En outre, le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu.
Exception suisse
Berne a en effet participé à l'élaboration de la directive de l'UE et obtenu plusieurs dérogations, notamment sur l'arme d'ordonnance. Il sera possible d'utiliser des armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité comme le fusil d'assaut pour pratiquer le tir de compétition.
Il n'y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d'appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.
La révision prévoit par ailleurs des mesures qui amélioreront l'identification et la traçabilité, et qui renforceront l'échange d’informations. En matière d'armes assemblées, les principaux composants seront marqués pour faciliter les enquêtes criminelles.
(KEYSTONE-ATS)
Lausanne
Budget vaudois: le Grand Conseil touche au but
Les contours du budget 2026 de l'Etat de Vaud se précisent. A l'issue d'une quatrième journée de discussions, le Grand Conseil est parvenu à boucler le deuxième débat.
Quelques points encore en suspens seront tranchés mercredi lors du troisième et ultime débat. Toute la question sera ensuite de savoir si, en vote final, le Grand Conseil adoptera ce projet de budget. Une majorité qualifiée, soit 76 voix sur 150, sera nécessaire.
Parmi les points qui nécessiteront encore un troisième débat, le Parlement devra valider son choix d'intégrer au budget une tranche de 62,5 millions de la BNS. Au vu des résultats récents de la banque nationale, cette part sera vraisemblablement versée, ont répété plusieurs députés.
Un troisième débat sera aussi nécessaire sur un amendement du Vert David Raedler. Sa proposition de taxer les véhicules les plus polluants (+10 mio de revenus supplémentaires) est passée sur le fil mardi, après avoir échoué la semaine dernière.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Quelque 350 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil
Une nouvelle manifestation a eu lieu mardi en fin d'après-midi devant le Grand Conseil vaudois, en plein débat sur le budget 2026 de l'Etat. Quelque 350 personnes étaient rassemblées devant l'entrée du Parlement, rue Cité-Devant à Lausanne, selon Keystone-ATS.
Il s'agissait de la huitième manifestation de la fonction publique depuis le début de la mobilisation en octobre, dans les rues de la capitale vaudoise (cinq) et devant le Parlement (trois) additionné. Comme les autres fois, le rassemblement de mardi visait symboliquement à "encercler" le Grand Conseil.
L'ambiance était plutôt bon enfant, entre chants, slogans et quelques huées et sifflements. En cours de journée, des représentants des syndicats et des membres du personnel des services publics et parapublics avaient déposé un cercueil noir devant le bâtiment.
Les deux premières avaient réuni respectivement plus de 1500 personnes le 2 décembre et près de 1000 le 3 décembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Amendes et confiscations requises contre Lafarge à Paris
Le Parquet national antiterroriste (PNAT) français a notamment requis mardi une amende de 1,125 million d'euros contre Lafarge, filiale d'Holcim depuis 2015, en tant que personne morale poursuivie pour financement du terrorisme et violation d'embargo.
Le PNAT demande aussi la confiscation partielle de 30 millions d'euros, déjà provisionnés. Il requiert également une amende solidaire de 4,6 millions au titre de l'infraction douanière de violation de sanctions financières internationales, à régler avec les prévenus poursuivis aussi sur ce volet, a constaté mardi l'agence AWP.
Des sommes à mettre en regard avec les fonds de 4,69 millions d'euros transmis aux factions djihadistes, dont l'Etat islamique, afin de maintenir l'activité de la filiale syrienne de Lafarge, entre 2012 et 2013.
La personne morale "n'est pas un écran, elle oblige", a asséné la représentante du parquet, ajoutant que l'entreprise hexagonale devra se charger du paiement intégral des frais de justice.
La représentante du PNAT a déclaré mardi après-midi être restée sur sa faim lors des débats concernant la personne morale Lafarge, "sans doute des enjeux parallèles extérieurs à cette enceinte, qui n'ont pas tous à voir avec le plaider-coupable américain (en 2021, ndlr)", a-t-elle dit. "On attendait davantage de cette entreprise française, qui assure sur son site avoir le courage de prendre les bonnes décisions".
Les fonds versés aux organisations djihadistes en Syrie ont permis "de ne pas arrêter les emprunts qui étaient redevables immédiatement en cas d'arrêt d'activité" de l'unité syrienne, cette "crainte de devoir déprécier des actifs dans le contexte de la fusion avec Holcim", actée en 2015.
"Ces fonds" transmis à des factions "ont permis de préserver cet actif", soit l'usine de Jalabiya. "Faute de trésorerie suffisante, Lafarge Cement Syria (LCS) faisait appel à Lafarge", a-t-elle déclaré, reprenant les termes du directeur financier du site, pour appuyer les liens entre le site syrien et le siège parisien.
Décision américaine ___
Il y a trois ans, Lafarge a plaidé coupable aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes entre 2013 et 2014 et été sanctionné à hauteur de 778 millions de dollars. A l'époque, Holcim, qui avait abandonné sa raison sociale Lafargeholcim au printemps 2021, soulignait que le Département américain de la Justice (DOJ) reconnaissait "que les faits n'impliquaient en aucune façon Holcim".
"Cet accord US n'était pas un élément à charge lors de l'instruction française, qui relève assez d'éléments probatoires pour sa culpabilité", a soutenu l'accusation. "Les paiements ont été objectivés".
Mais "selon la défense, l'accord de plaider coupable empêcherait Lafarge d'être à nouveau condamné", quand le PNAT vise une période plus large mais aussi des faits commis en France depuis le siège de la multinationale. De plus, la décision américaine n'arrête pas une procédure en France, a-t-elle ajouté, alors même que la défense compte plaider la relaxe.
Dès mercredi débuteront les plaidoiries des avocats des prévenus. Le procès doit s'achever vendredi.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Genève
Les magasins genevois pourront ouvrir ce dimanche
A Genève, les magasins pourront ouvrir dimanche. La Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) a refusé d'octroyer l'effet suspensif à un recours déposé par les syndicats, indique mardi le Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie.
Les employés pourront choisir de travailler ou non ce jour-là, selon le communiqué. Le personnel qui travaillera verra son revenu être majoré de 100% ou pourra obtenir un congé compensatoire majoré de 100% des heures effectuées, selon le contrat-type de travail. Le recours avait été déposé pour s'opposer à la décision de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) d'autoriser l'ouverture des commerces.
Les Genevois devront voter l'an prochain s'ils décident d'autoriser de manière pérenne les magasins à ouvrir deux dimanches par année. La votation initiale, prévue pour le 30 novembre, avait été annulée après un arrêt du Tribunal fédéral qui avait rendu les enjeux de la votation illisibles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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