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Exportations d’armes: changement de règles

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A l'avenir, ce serait le Parlement et non plus le Conseil fédéral qui fixerait les critères pour autoriser les exportations d'armes (photo symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil fédéral risque bien de devoir renoncer à ses prérogatives en matière d’exportation d’armes. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 82 et 11 abstentions une motion PBD qui veut que le Parlement fixe les règles. L’objet passe au Conseil des Etats.

La décision du National s’inscrit dans le cadre de la polémique sur l’assouplissement des exportations d’armes. En juin, le Conseil fédéral a annoncé vouloir permettre des ventes d’armes vers des pays en conflit interne s’il n’y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans ce conflit. Ces velléités ont provoqué un tollé.

« Le débat d’aujourd’hui est simple: il s’agit de savoir si la majorité de ce Parlement s’engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou au contraire si ce conseil est dominé par les tenants du ‘tout aux affaires' », a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE) en ouverture. Pour le PS, le PBD, le PDC le PVL et les Verts, la modification d’ordonnance envisagée par le gouvernement est inadmissible.

Promesse bafouée

Le Conseil fédéral n’a pas respecté le pacte conclu en 2009 avec le peuple lors de la campagne contre l’initiative sur l’exportation de matériel de guerre, estime Lisa Mazzone (Verts/GE). Il s’était alors engagé à ne pas assouplir les critères d’exportation de ce matériel. « Depuis, les scandales se succèdent et au lieu de serrer la vis, le Conseil fédéral fait le contraire. »

L »a Suisse assume souvent un rôle de médiateur. Pourquoi compromettre ce rôle? », a renchéri Ida Glanzmann (PDC/LU) qui s’inquiète pour la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a invoqué le risque de la désindustrialisation dans le secteur de la défense, mais quelle entreprise responsable, quel Etat responsable cherche une solution en exportant des armes vers des pays en situation de guerre civile, a lancé Martin Landolt (PBD/GL).

Trop émotionnel

Pour le PLR et l’UDC, le débat est totalement émotionnel. « Les contrôles resteront draconiens », a souligné Raymond Clottu (UDC/NE). La modification d’ordonnance prévue est très modeste, a précisé Walter Müller (PLR/SG) qui a rappelé que les principes fondamentaux auxquels la Suisse adhère seront toujours respectés

Le transfert de matériel de guerre ne sera autorisé que s’il ne contrevient pas au droit international et s’il n’est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales. Chaque demande continuera d’être examinée au cas par cas. En outre, n’est nouvellement concerné que du matériel de défense et non des armes offensives.

Pour plusieurs orateurs de droite, un changement de règle dans la fixation des critères d’autorisation aura des conséquences importantes pour beaucoup de PME. Car cela concernera aussi les biens à double usage, a fait valoir Jean-François Rime (UDC/FR). Là, beaucoup d’emplois sont en jeu, selon le chef du Département fédéral de l’économie.

Défense de la souveraineté

Mais Johann Schneider-Ammann a surtout plaidé pour la défense de la souveraineté suisse. « La sécurité ne pourra être garantie que si on dispose d’une base industrielle disponible à tout moment », a dit le Bernois, qui s’est toutefois montré sensible aux 30 à 40 lettres de citoyens inquiets.

Quant à la motion du PBD, le ministre l’a jugée inutile. Ce texte veut que tous les critères pour autoriser les exportations des armes soient intégrés dans la loi sur le matériel de guerre, et non plus dans une ordonnance. Cela permettrait au Parlement de débattre du contenu des dispositions et de les soumettre au référendum si nécessaire. « Une légitimation démocratique nécessaire », estime Beat Flach (PVL/AG).

Actuellement, seul le Conseil fédéral a la haute main sur les prescriptions de l’ordonnance relatives aux conditions d’exportations d’armes. Il y a des mécanismes de contrôle en main du Parlement, a rappelé en vain Johann Schneider-Ammann.

Le Conseil fédéral s’est d’ores et déjà engagé à attendre le vote du Parlement sur la motion avant de trancher. « Je vais charger mon successeur de clore le dossier », a-t-il déclaré à contre-coeur.

 

(ATS / KEYSTONE – CHRISTIAN BEUTLER)

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Suisse

27 morts dans les transports publics en 2018

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Les transports publics en Suisse restent très sûrs. L'an dernier, 181 accidents graves se sont produits, mais la plupart sont dus à des erreurs d'automobilistes ou de piétons (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L’an dernier, les transports publics en Suisse ont été le théâtre de 181 accidents graves, soit 14 de plus qu’en 2017. Vingt-sept personnes y ont laissé la vie. La plupart sont dus à un mauvais comportement de la part d’automobilistes ou de piétons.

Le nombre d’accidents dans les transports publics se situe au même niveau peu élevé des quatre dernières années, écrit l’Office fédéral des transports (OFT) dans son rapport sur la sécurité 2018 publié jeudi. Voyager en transports publics reste très sûr en Suisse.

La majorité des 27 personnes tuées n’ont pas respecté les règles de la circulation et ont causé des collisions avec des trains, des trams ou des bus ou se trouvaient sur des voies, explique l’OFT. Un passager d’un bus est décédé des suites d’un freinage que le chauffeur a dû effectuer à cause de l’erreur d’un automobiliste.

Un calcul de l’Office fédéral de la statistique montre que le risque de mourir en train est 36 fois moindre que dans une voiture et 381 moindre qu’à vélo. Les remontées mécaniques, la navigation ainsi que les transports en tram et bus sont également très sûrs, écrit l’OFT.

En comparaison européenne, la Suisse se classe 3e pour la sécurité de ses transports publics, derrière la Grande-Bretagne et la Norvège. Concernant la sécurité au travail des collaborateurs des transports publics, les compagnies ferroviaires helvétiques ne sont en revanche pas bonnes élèves.

L’OFT garde la situation à l’oeil et a déjà intensifié les contrôles dans le secteur des voies ferrées. Cet effort est poursuivi en 2019. La sécurité dans le transport des marchandises n’est pas satisfaisante non plus. L’office va examiner des mesures.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu’au 5 août.

Le montant de l’indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l’année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d’éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé…

Les 30’000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d’entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu’elles réclament.

En effet, celui qui s’est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L’indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n’ont pas payé la redevance. A l’inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

… mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l’avantage d’être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n’ont rien à entreprendre, n’ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d’autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d’une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu’une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d’une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L’Office fédéral de la communication n’imposera pas d’exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l’entreprise n’ait pas pu demander la déduction de l’impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l’impôt.

Selon le gouvernement, le problème d’une indemnité forfaitaire est que l’ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d’entreprises. Beaucoup de sociétés qui n’avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d’un forfait. A l’inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d’affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l’origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L’année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Génériques deux fois plus chers en Suisse

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Le prix des médicaments continue d'être plus élevé en Suisse que dans les pays voisins (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les médicaments génériques restent en moyenne deux fois plus chers en Suisse qu’à l’étranger, annoncent mardi Interpharma et santésuisse. Le niveau des prix des médicaments protégés par un brevet est, lui, de 7% supérieur.

Lors de la dernière comparaison des prix, en mai 2018, les médicaments protégés par un brevet étaient encore 9% plus chers que dans les neuf pays européens de comparaison. Selon interpharma et santésuisse, la diminution des prix est due à l’évolution du taux de change et aux contrôles réguliers effectués par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

René Buholzer, directeur d’Interpharma, explique qu’en raison du réexamen systématique des prix il n’y a plus de grande différence de prix des médicaments protégés par un brevet. « L’industrie pharmaceutique apporte ainsi une contribution importante à la maîtrise des coûts de la santé », ajoute-t-il. Lors d’une baisse régulière des prix, en 2017/2018, quelque 325 millions de francs ont ainsi été économisés.

« Malgré l’introduction de nouveaux traitements plus efficaces, la part des médicaments dans les coûts de santé est stable », déclare encore le directeur d’Interpharma. Cette part représente environ 13% des coûts globaux et 21% des coûts de l’assurance obligatoire des soins.

Record de cherté

Quant aux produits originaux tombés dans le domaine public, ils étaient en février dernier 14% plus chers en Suisse que dans les pays européens de référence que sont l’Allemagne, l’Autriche, la Balgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suède.

« S’agissant des génériques, la différence de prix est de 48% », précisent l’association faîtière de l’assurance-maladie et l’association de branche de l’industrie pharmaceutique dans leur dixième comparaison des prix des médicaments. La dixième comparaison avec l’étranger montre que les prix suisses sont encore les plus élevés.

Des millions d’économies

Selon Verena Nold, directrice de santésuisse, des économies nettement plus importantes seraient possibles pour les génériques: « Etant donné que la part de 23% de génériques est faible et que les prix sont le double de ce qu’ils sont à l’étranger nous pourrions économiser des centaines de millions de francs sans porter aucunement atteinte à la qualité ».

Pour favoriser les génériques, Verena Nold propose, entre autres mesures, de prescrire un générique meilleur marché au lieu d’un produit de marque. Et de citer l’exemple de l’atorvastatine, une substance utilisée contre un taux de cholestérol élevée. Le prix de l’emballage original est de 150 francs, tandis que le générique coûte 69 francs pour la même composition.

La directrice de santésuisse conseille par ailleurs d’autoriser rapidement les génériques, en levant les barrières à leur autorisation. Elle plaide également pour un système de prix de référence.

Les économies doivent, selon Verena Nold, être poursuivies également pour les autres médicaments: « La différence de prix de 7% reste sensible également pour les médicaments protégés par un brevet ».

Elle considère, de manière générale, que des économies substantielles s’élevant à 830 millions de francs sont possibles avec des mesures simples. L’examen annuel des critères d’admission permettrait par exemple d’économiser 100 millions de francs pour les médicaments protégés ou non par un brevet.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Un peu moins de gaz à effet de serre en 2017

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En 2017, les émissions du secteur de l'industrie ont diminué de 18 % par rapport à 1990 et de 0,2 million de tonnes par rapport à 2016 (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les émissions de gaz à effet de serre en Suisse se sont élevées en 2017 à 47,2 millions de tonnes d’équivalents CO2, selon l’inventaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cela représente un million de tonnes de moins qu’en 2016.

Cette diminution s’explique notamment par le recul de la consommation de combustibles dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie, explique lundi l’OFEV dans un communiqué. En 2017, les émissions ont été dans l’ensemble inférieures d’environ 12 % à celles de 1990.

Dans le secteur du bâtiment, ces émissions se sont montées à 12,6 millions de tonnes d’équivalents CO2, ce qui représente une diminution de 26 % par rapport à 1990. Il s’agit plus ou moins du niveau atteint en 2015.

La baisse de 0,6 million de tonnes par rapport à l’année précédente résulte de deux choses. D’une part, de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et de l’utilisation de pompes à chaleur et d’énergies renouvelables à la place de chauffages à l’huile ou au gaz. D’autre part, de la douceur de l’hiver. Dans le secteur du bâtiment, les combustibles fossiles continuent majoritairement d’être utilisés pour le chauffage.

Si l’on tient compte du facteur climatique, le secteur du bâtiment affiche une diminution d’émission de 0,3 million de tonnes par an. Cette baisse n’est toutefois pas suffisante pour atteindre l’objectif de réduction de 40 % d’ici à 2020.

Baisse dans le secteur de l’industrie

Durant la même période, les émissions du secteur de l’industrie ont été de 10,7 millions de tonnes d’équivalents CO2. Cela représente une diminution de 18 % par rapport à 1990 et de 0,2 million de tonnes par rapport à 2016.

Ce recul est lié pour moitié à la baisse de la production de chaleur à distance d’origine fossile, due à la douceur de l’hiver. Le secteur a actuellement déjà atteint son objectif de réduction de -15 % d’ici à 2020. Des mesures supplémentaires devront toutefois être prises pour qu’il puisse enregistrer une baisse plus importante d’ici à 2020, et au-delà.

Légère hausse pour les transports

En 2017, les émissions liées aux transports se sont chiffrées à 15 millions de tonnes d’équivalent CO2. Cela représente 1 % de plus qu’en 1990 et 2 % de moins qu’en 2016.

Cette diminution résulte, à parts égales, d’un recul du tourisme à la pompe et d’une hausse de l’utilisation de biocarburants. L’adjonction de biocarburants aux carburants fossiles a considérablement augmenté ces dernières années, atteignant une part nettement supérieure à 2 % en 2017.

Depuis 2008, les émissions affichent une baisse constante, notamment grâce au recul du tourisme à la pompe en Suisse. Les véhicules plus efficaces sur le plan énergétique ont également émis moins de CO2 par kilomètre effectué. Cette réduction est cependant en grande partie contrebalancée par l’augmentation du nombre de kilomètres parcourus.

Stabilité pour l’agriculture

Les émissions causées par l’agriculture sont quant à elles restées inchangées depuis le début du siècle et s’élèvent à quelque 6,5 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit près de 10 % de moins qu’en 1990.

L’inventaire suisse des gaz à effet de serre portant sur la période allant de 1990 à 2017 a été remis au Secrétariat de l’ONU sur les changements climatiques le 15 avril 2019. Il dresse un tableau complet des émissions de gaz à effet de serre en Suisse, qui sont régies par le Protocole de Kyoto.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Succès croissant des vacances en Suisse

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Les Suisses préfèrent de plus en plus les vacances au pays: le Tessin (ici Ascona), le Valais et les Grisons sont particulièrement prisés (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les Suisses choisissent de plus en plus des destinations de vacances à proximité, selon le TCS. Le Tessin, le Valais et les Grisons sont prisés. A l’inverse, les pays à tradition islamique comme l’Egypte, les Emirats arabes unis ou la Turquie perdent en attractivité.

Les vacances à l’étranger restent attractives aux yeux des Suisses, indique lundi le 3e baromètre du voyage du Touring Club Suisse (TCS). Mais le Tessin, le Valais et les Grisons l’emportent cette année. Ces cantons se placent non seulement en tête des destinations préférées, mais ils réussissent aussi continuellement à gagner du terrain dans les préférences.

La canicule de l’été 2018 et le beau temps ont également incité de nombreux Suisses à rester au pays à cette période-là, selon le TCS.

L’Italie en tête

L’Italie reste en tête des destinations préférées à l’étranger, suivie de l’Espagne et du Portugal. Les pays à tradition islamique enregistrent un recul, malgré un sentiment général de sécurité renforcé et une baisse de la peur d’actes terroristes.

Alors que ces deux dernières années, 35% des personnes interrogées ont estimé que les voyages étaient plus sûrs ou un peu plus sûrs pendant les douze mois écoulés, cette proportion a atteint 46% en 2019.

Les événements politiques comme les manifestations des « gilets jaunes » en France ou la situation tendue en Afrique du Sud influencent les comportements touristiques. Ces deux pays ont nettement reculé dans le classement des destinations les plus prisées.

Pour la planification des voyages, l’internet joue un rôle croissant. La part des personnes interrogées affirmant utiliser des informations touristiques et avis de sécurité en ligne a passé de 71% en 2018 à 78% cette année. Près de 60% des sondés planifient leur itinéraire sur la base de commentaires et d’évaluations figurant sur les plateformes de réservation en ligne.

L’enquête représentative a été réalisée par l’institut gfs.bern entre le 21 janvier et le 11 février 2019. Mille personnes âgées de plus de 18 ans ont été interrogées par téléphone.

(KEYSTONE-ATS)

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