Rejoignez-nous

Suisse

Exportations d'armes: changement de règles

Publié

,

le

A l'avenir, ce serait le Parlement et non plus le Conseil fédéral qui fixerait les critères pour autoriser les exportations d'armes (photo symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil fédéral risque bien de devoir renoncer à ses prérogatives en matière d'exportation d'armes. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 82 et 11 abstentions une motion PBD qui veut que le Parlement fixe les règles. L'objet passe au Conseil des Etats.

La décision du National s'inscrit dans le cadre de la polémique sur l'assouplissement des exportations d'armes. En juin, le Conseil fédéral a annoncé vouloir permettre des ventes d'armes vers des pays en conflit interne s'il n'y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans ce conflit. Ces velléités ont provoqué un tollé.

"Le débat d'aujourd'hui est simple: il s'agit de savoir si la majorité de ce Parlement s'engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou au contraire si ce conseil est dominé par les tenants du 'tout aux affaires'", a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE) en ouverture. Pour le PS, le PBD, le PDC le PVL et les Verts, la modification d'ordonnance envisagée par le gouvernement est inadmissible.

Promesse bafouée

Le Conseil fédéral n'a pas respecté le pacte conclu en 2009 avec le peuple lors de la campagne contre l'initiative sur l'exportation de matériel de guerre, estime Lisa Mazzone (Verts/GE). Il s'était alors engagé à ne pas assouplir les critères d'exportation de ce matériel. "Depuis, les scandales se succèdent et au lieu de serrer la vis, le Conseil fédéral fait le contraire."

L"a Suisse assume souvent un rôle de médiateur. Pourquoi compromettre ce rôle?", a renchéri Ida Glanzmann (PDC/LU) qui s'inquiète pour la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a invoqué le risque de la désindustrialisation dans le secteur de la défense, mais quelle entreprise responsable, quel Etat responsable cherche une solution en exportant des armes vers des pays en situation de guerre civile, a lancé Martin Landolt (PBD/GL).

Trop émotionnel

Pour le PLR et l'UDC, le débat est totalement émotionnel. "Les contrôles resteront draconiens", a souligné Raymond Clottu (UDC/NE). La modification d'ordonnance prévue est très modeste, a précisé Walter Müller (PLR/SG) qui a rappelé que les principes fondamentaux auxquels la Suisse adhère seront toujours respectés

Le transfert de matériel de guerre ne sera autorisé que s'il ne contrevient pas au droit international et s'il n'est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales. Chaque demande continuera d'être examinée au cas par cas. En outre, n'est nouvellement concerné que du matériel de défense et non des armes offensives.

Pour plusieurs orateurs de droite, un changement de règle dans la fixation des critères d'autorisation aura des conséquences importantes pour beaucoup de PME. Car cela concernera aussi les biens à double usage, a fait valoir Jean-François Rime (UDC/FR). Là, beaucoup d'emplois sont en jeu, selon le chef du Département fédéral de l'économie.

Défense de la souveraineté

Mais Johann Schneider-Ammann a surtout plaidé pour la défense de la souveraineté suisse. "La sécurité ne pourra être garantie que si on dispose d'une base industrielle disponible à tout moment", a dit le Bernois, qui s'est toutefois montré sensible aux 30 à 40 lettres de citoyens inquiets.

Quant à la motion du PBD, le ministre l'a jugée inutile. Ce texte veut que tous les critères pour autoriser les exportations des armes soient intégrés dans la loi sur le matériel de guerre, et non plus dans une ordonnance. Cela permettrait au Parlement de débattre du contenu des dispositions et de les soumettre au référendum si nécessaire. "Une légitimation démocratique nécessaire", estime Beat Flach (PVL/AG).

Actuellement, seul le Conseil fédéral a la haute main sur les prescriptions de l’ordonnance relatives aux conditions d’exportations d’armes. Il y a des mécanismes de contrôle en main du Parlement, a rappelé en vain Johann Schneider-Ammann.

Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà engagé à attendre le vote du Parlement sur la motion avant de trancher. "Je vais charger mon successeur de clore le dossier", a-t-il déclaré à contre-coeur.

 

(ATS / KEYSTONE - CHRISTIAN BEUTLER)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Deux délits de chauffard à Savigny (VD)

Publié

le

Deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry (image symbolique) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La police vaudoise signale deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry, enregistrés les 24 et 25 avril. Sur une route limitée à 50 km/h, ces deux voitures ont été flashées à 126 et 101 km/h.

Ces dépassements de 76 km/h et 51 km/h relèvent du délit de chauffard, indique mardi la police vaudoise dans un communiqué. Les conducteurs, des Suisses de 20 et 22 ans, ont été entendus en présence d'un avocat et dénoncés au Ministère public qui a ouvert une procédure pénale.

Les deux voitures ont été pincées lors d'un contrôle-radar effectué à l'aide d'un appareil de mesures semi-stationnaire CES Laser, sans poste d'interception, précise la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Pas de Tour de Romandie féminin cette année

Publié

le

Le directeur du Tour de Romandie Richard Chassot est à la recherche de sponsors. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tour de Romandie féminin n’aura pas lieu en 2026.

Initialement prévue du 4 au 6 septembre prochain, la 5e édition de l’épreuve est reportée d’une année, ont annoncé Richard Chassot, directeur et organisateur des Tours de Romandie, et la Fondation propriétaire des deux événements UCI WorldTour.

Les organisateurs évoquent principalement deux raisons pour justifier cette décision. D’une part, la forte concentration de grands événements sportifs en Suisse romande ces prochains mois - Mondial de hockey et grand départ du Tour de France femmes notamment, à quoi s'ajoute l'impact du Sommet du G7 en France voisine - "mobilise largement les ressources indispensables à l’organisation d’une course cycliste internationale" (sécurité, logistique, bénévoles).

D’autre part, le Tour de Romandie féminin ne dispose pas encore, à ce stade, des soutiens financiers nécessaires pour garantir la tenue de l’édition 2026.

Les responsables de l’épreuve ont donc décidé de prendre "une décision rapide (...)", en choisissant le report à 2027, notamment par respect pour les comités locaux déjà impliqués dans la préparation des étapes. Le report doit également permettre de préserver l’équilibre financier de la Fondation et d’assurer, à terme, la qualité et la pérennité de la compétition.

Les organisateurs se montrent toutefois optimistes pour l’avenir. Portés par le succès populaire et sportif du Tour de Romandie masculin 2026, ils indiquent avoir engagé des discussions prometteuses avec plusieurs partenaires durant la dernière édition. De quoi envisager plus sereinement le financement futur de l’épreuve féminine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Fribourg: le MHNF prépare le déménagement de sa célèbre baleine

Publié

le

Au-delà du poids et des dimensions de la baleine du MHNF, chaque étape de son futur déménagement doit garantir une protection maximale d'une pièce décrite comme "irremplaçable". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Musée d’histoire naturelle de Fribourg (MHNF) s’apprête à vivre un moment unique à fin août. Son emblématique baleine de 11 mètres, 1650 kilos et plus de 170 ans, sera le tout premier objet à rejoindre le futur bâtiment de l'institution à la route des Arsenaux.

Le transfert constituera une opération "hors norme, à la croisée de la prouesse technique, du défi logistique et de la conservation patrimoniale", a expliqué mardi le directeur Peter Wandeler. Baptisé "Bis bald Baleine", il consistera à passer du site actuel sur le plateau de Pérolles au musée en chantier à 600 mètres de là.

La baleine naturalisée est une "véritable icône". Echoué au Havre (F) en 1852, puis intégré aux collections fribourgeoises en 1882, après un parcours "hors du commun", le rorqual boréal compte aujourd’hui parmi les très rares objets de ce type conservés dans le monde. Le futur bâtiment ouvrira ses portes à fin 2028.

Le site, avec une toute nouvelle exposition permanente, a bénéficié d'un crédit de 65,5 millions de francs accepté par le peuple fribourgeois en juin 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Le Canton va réfléchir à une taxe sur les sucres ajoutés

Publié

le

Les boissons sucrées pourraient faire l'objet d'une taxe dans le canton de Vaud (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le canton de Vaud va se pencher sur l'opportunité de taxer les sucres ajoutés et d'allouer les revenus au financement d'activités sportives. Les députés ont accepté mardi la prise en considération d'un postulat en ce sens de l'écologiste Géraldine Dubuis, qui entend ainsi lutter contre les maladies non transmissibles (MNT), comme l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer.

"La population suisse consomme chaque jour entre 100 et 120 grammes de sucre par personne, soit plus du double de la limite maximale prônée par l'Organisation mondiale de la santé. Dans le pays, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des MNT, qui coûtent 52 milliards par an. Il s'agit d'une question de santé publique", a plaidé l'autrice du postulat devant le plénum.

L'éventuelle taxation porterait sur les boissons sucrées et les produits ultra-transformés. Ses revenus seraient affectés au sport, car celui-ci constitue un axe important de lutte contre les MNT.

Clivage gauche-droite

Le postulat ne faisait pas l'unanimité au sein de la commission qui recommandait la prise en considération par 8 voix pour, 7 contre et 0 abstentions. Sans surprise, l'objet a causé un clivage gauche-droite lors des discussions.

"Il faut agir sur le porte-monnaie, c'est ce qui a le plus d'effet", a déclaré la socialiste Muriel Thalmann. Rappelant que le lien entre la consommation de sucre et les MNT n'était "plus à prouver". Le Vert'libéral Blaise Vionnet a ajouté que bien que son parti ne soit généralement guère en faveur des taxes, "en matière de santé publique, il faut parfois légiférer, comme avec le port de la ceinture de sécurité".

"Portée pas assez large"

Les opposants étaient plutôt pour inciter les entreprises productrices à baisser les quantités de sucre dans leurs produits. Certains faisaient valoir qu'une taxe cantonale n'avait pas de portée assez large et préféraient attendre des mesures au niveau fédéral. "Cette taxe créerait d'énormes difficultés pour les commerçants du canton de Vaud", a pointé la PLR Josephine Byrne Garelli.

Au moment du vote, les députés ont suivi la commission et accepté la prise en considération du postulat par 73 voix pour, 67 contre et une abstention.

A noter que la taxation du sucre avait déjà été envisagée en 2017 par le conseil d'Etat dans le cadre de son contre-projet à l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires". Cette dernière avait toutefois été refusée en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Balance

Fin d’une phase troublée, vers une dynamique plus douce, où chacun de vous 2, fait ce qu’il faut pour raviver l’amour et la tendresse.

Les Sujets à la Une