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Suisse

Exportations d'armes: changement de règles

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A l'avenir, ce serait le Parlement et non plus le Conseil fédéral qui fixerait les critères pour autoriser les exportations d'armes (photo symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil fédéral risque bien de devoir renoncer à ses prérogatives en matière d'exportation d'armes. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 82 et 11 abstentions une motion PBD qui veut que le Parlement fixe les règles. L'objet passe au Conseil des Etats.

La décision du National s'inscrit dans le cadre de la polémique sur l'assouplissement des exportations d'armes. En juin, le Conseil fédéral a annoncé vouloir permettre des ventes d'armes vers des pays en conflit interne s'il n'y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans ce conflit. Ces velléités ont provoqué un tollé.

"Le débat d'aujourd'hui est simple: il s'agit de savoir si la majorité de ce Parlement s'engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou au contraire si ce conseil est dominé par les tenants du 'tout aux affaires'", a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE) en ouverture. Pour le PS, le PBD, le PDC le PVL et les Verts, la modification d'ordonnance envisagée par le gouvernement est inadmissible.

Promesse bafouée

Le Conseil fédéral n'a pas respecté le pacte conclu en 2009 avec le peuple lors de la campagne contre l'initiative sur l'exportation de matériel de guerre, estime Lisa Mazzone (Verts/GE). Il s'était alors engagé à ne pas assouplir les critères d'exportation de ce matériel. "Depuis, les scandales se succèdent et au lieu de serrer la vis, le Conseil fédéral fait le contraire."

L"a Suisse assume souvent un rôle de médiateur. Pourquoi compromettre ce rôle?", a renchéri Ida Glanzmann (PDC/LU) qui s'inquiète pour la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a invoqué le risque de la désindustrialisation dans le secteur de la défense, mais quelle entreprise responsable, quel Etat responsable cherche une solution en exportant des armes vers des pays en situation de guerre civile, a lancé Martin Landolt (PBD/GL).

Trop émotionnel

Pour le PLR et l'UDC, le débat est totalement émotionnel. "Les contrôles resteront draconiens", a souligné Raymond Clottu (UDC/NE). La modification d'ordonnance prévue est très modeste, a précisé Walter Müller (PLR/SG) qui a rappelé que les principes fondamentaux auxquels la Suisse adhère seront toujours respectés

Le transfert de matériel de guerre ne sera autorisé que s'il ne contrevient pas au droit international et s'il n'est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales. Chaque demande continuera d'être examinée au cas par cas. En outre, n'est nouvellement concerné que du matériel de défense et non des armes offensives.

Pour plusieurs orateurs de droite, un changement de règle dans la fixation des critères d'autorisation aura des conséquences importantes pour beaucoup de PME. Car cela concernera aussi les biens à double usage, a fait valoir Jean-François Rime (UDC/FR). Là, beaucoup d'emplois sont en jeu, selon le chef du Département fédéral de l'économie.

Défense de la souveraineté

Mais Johann Schneider-Ammann a surtout plaidé pour la défense de la souveraineté suisse. "La sécurité ne pourra être garantie que si on dispose d'une base industrielle disponible à tout moment", a dit le Bernois, qui s'est toutefois montré sensible aux 30 à 40 lettres de citoyens inquiets.

Quant à la motion du PBD, le ministre l'a jugée inutile. Ce texte veut que tous les critères pour autoriser les exportations des armes soient intégrés dans la loi sur le matériel de guerre, et non plus dans une ordonnance. Cela permettrait au Parlement de débattre du contenu des dispositions et de les soumettre au référendum si nécessaire. "Une légitimation démocratique nécessaire", estime Beat Flach (PVL/AG).

Actuellement, seul le Conseil fédéral a la haute main sur les prescriptions de l’ordonnance relatives aux conditions d’exportations d’armes. Il y a des mécanismes de contrôle en main du Parlement, a rappelé en vain Johann Schneider-Ammann.

Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà engagé à attendre le vote du Parlement sur la motion avant de trancher. "Je vais charger mon successeur de clore le dossier", a-t-il déclaré à contre-coeur.

 

(ATS / KEYSTONE - CHRISTIAN BEUTLER)

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Suisse

L'armée devrait acheter des moyens de défense sol-air

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La majorité de la commission juge urgent de doter l'armée suisse de moyens de défense sol-air de moyenne portée (image d'illustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'armée suisse doit pouvoir acquérir des moyens de défense sol-air de moyenne portée. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats demande un crédit de 660 millions de francs pour combler une lacune dans ce domaine.

Au vu de la situation internationale, la majorité de la commission juge urgent d'agir, indiquent jeudi les services du Parlement dans un communiqué. La Confédération doit pouvoir passer rapidement commande, afin de s'assurer une bonne place sur les listes d'attente et passer commande aux prix actuels, ajoute-t-elle.

La décision a été prise par 7 voix contre 2 et 4 abstentions. Une minorité considère également que cette acquisition est importante, mais estime que la question du financement devrait être réglée d'abord. Elle rappelle aussi que le gain de temps serait minimal, cet achat étant prévu par le Message sur l'armée 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BCV versera 248 millions de dividendes à l'Etat de Vaud

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La BCV versera 370 millions de francs de dividende cette année, dont 248 millions pour l'Etat de Vaud (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Réunie jeudi à Lausanne, l'assemblée générale de la Banque cantonale vaudoise (BCV) a accepté tous les points à l'ordre du jour. Ils ont notamment voté une hausse de 50 centimes à 4,30 francs par action de dividende. Au total, le groupe distribuera ainsi 370 millions de francs à ses actionnaires, dont 248 millions au Canton de Vaud, actionnaire à hauteur de 67%.

L'assemblée a réuni 535 actionnaires, représentant 79% du capital. Ceux-ci ont "approuvé les comptes de l'exercice 2023 du Groupe BCV, qui se soldent par un bénéfice net de 469 millions de francs", écrit la BCV dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Menaces d'activistes: Holcim n'ouvrira pas ses portes à Eclépens

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En raison de menaces d'activistes, Holcim renonce à sa journée portes ouvertes du 4 mai à Eclépens (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Holcim renonce à sa journée portes ouvertes du samedi 4 mai à sa cimenterie d'Eclépens (VD). Des menaces d'activistes, qui critiquent l'impact environnemental du groupe, sont à l'origine de cette annulation.

"Nous avons été prévenus d'actions en préparation d'activistes radicaux qui nous ont poussé à prendre cette difficile décision", indique Arthur Got, porte-parole d'Holcim, contacté par Keystone-ATS.

Holcim ne souhaite pas faire d'autre commentaire sur ces menaces qui "se sont malheureusement multipliées ces derniers jours."

Le groupe se trouve sous le feu des critiques des activistes climatiques depuis plusieurs années. A Eclépens, la contestation a culminé entre 2020 et 2021 lorsque la colline du Mormont, où Holcim prélève son calcaire, a été le théâtre de la première Zone à défendre (ZAD) de Suisse.

La sécurité "avant tout"

Pour répondre à ces enjeux environnementaux, l'entreprise a lancé plusieurs projets pour réduire sa production de CO2 (matériaux plus écologiques, recyclage du béton, suppression du pétrole pour alimenter le four d'Eclépens, captage de CO2, etc). Mardi encore, lors d'une visite organisée pour les médias, le cimentier a présenté ses avancées en vue d'une décarbonisation, lui qui souhaite être climatiquement neutre en 2050.

La journée portes ouvertes du 4 mai, la première à Eclépens depuis 2012, visait notamment à montrer ces efforts. La décision d'annuler l'événement, pour lequel Holcim attendait 3000 visiteurs, "va à l'encontre de notre volonté d'ouverture et de dialogue avec toutes nos parties prenantes", regrette l'entreprise. Elle ajoute toutefois que la sécurité de son personnel et des visiteurs "passe avant tout."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vers une automatisation des prestations sociales ?

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Il suffirait de cocher une case sur sa déclaration d'impôt pour obtenir les prestations sociales auxquelles on a droit (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une alliance entre le syndicat SUD et le POP entend lutter contre le fait que 30 à 40% des bénéficiaires potentiels ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Première étape, une interpellation déposée au Grand Conseil vaudois mardi prochain.

Entre 30 et 40% des ayants-droits ne toucheraient pas les prestations sociales qui leur sont dues. En cause, selon le POP vaudois et le syndicat SUD, trop d’obstacles administratifs, et un manque de considération de l’Etat de Vaud. Pour remédier à une situation qu’ils jugent urgente, ils appellent à l’automaticité des prestations.

Pour ceci, POP et SUD proposent tout d'abord d’ajouter une case à cocher sur la déclaration d’impôts, précisant que le fisc a déjà toutes les données en main. En deuxième lieu, ils imaginent la mise sur pied d’un Bureau pour l’automaticité des prestations sociales. Les précisions de Lucas Schalbetter, président du POP vaudois.

Lucas SchalbetterPrésident du POP vaudois

Pour le POP vaudois et le syndicat SUD, le manque de considération du gouvernement est aussi à l'origine d’autant de non-recours aux prestations sociales. Aristides Pedraza, membre du secrétariat fédéral du Syndicat SUD.

Aristides PedrazaMembre du Secrétariat fédéral du syndicat SUD

"Avoir des droits, c’est bien. Pouvoir y accéder, c’est mieux!"

Mardi prochain, à l’occasion de la séance hebdomadaire du Grand Conseil, le député POP Marc Vuilleumier soumettra plusieurs interrogations au Conseil d’Etat. Il demandera notamment si le gouvernement prévoit de chiffrer le non-recours aux prestations sociales. Et s’il s’est approché des cantons de Neuchâtel, Genève, du Jura et du Valais qui pratiquent déjà l’automaticité des subsides à l’assurance maladie. Écoutez Marc Vuilleumier, qui entend lancer une "fusée à deux étages".

Marc VuilleumierDéputé POP au Grand Conseil vaudois

Le deuxième étage de la fusée, c’est une motion qui demande donc l'automaticité des prestations sociales. Un système qui est déjà en place dans d'autres cantons romands. Les subsides à l'assurance maladie, les prestations complémentaires, la rente-pont ou les bourses d'études seraient notamment concernées.

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