Suisse
Exportations d'armes: changement de règles
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Le Conseil fédéral risque bien de devoir renoncer à ses prérogatives en matière d'exportation d'armes. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 82 et 11 abstentions une motion PBD qui veut que le Parlement fixe les règles. L'objet passe au Conseil des Etats.
La décision du National s'inscrit dans le cadre de la polémique sur l'assouplissement des exportations d'armes. En juin, le Conseil fédéral a annoncé vouloir permettre des ventes d'armes vers des pays en conflit interne s'il n'y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans ce conflit. Ces velléités ont provoqué un tollé.
"Le débat d'aujourd'hui est simple: il s'agit de savoir si la majorité de ce Parlement s'engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou au contraire si ce conseil est dominé par les tenants du 'tout aux affaires'", a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE) en ouverture. Pour le PS, le PBD, le PDC le PVL et les Verts, la modification d'ordonnance envisagée par le gouvernement est inadmissible.
Promesse bafouée
Le Conseil fédéral n'a pas respecté le pacte conclu en 2009 avec le peuple lors de la campagne contre l'initiative sur l'exportation de matériel de guerre, estime Lisa Mazzone (Verts/GE). Il s'était alors engagé à ne pas assouplir les critères d'exportation de ce matériel. "Depuis, les scandales se succèdent et au lieu de serrer la vis, le Conseil fédéral fait le contraire."
L"a Suisse assume souvent un rôle de médiateur. Pourquoi compromettre ce rôle?", a renchéri Ida Glanzmann (PDC/LU) qui s'inquiète pour la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a invoqué le risque de la désindustrialisation dans le secteur de la défense, mais quelle entreprise responsable, quel Etat responsable cherche une solution en exportant des armes vers des pays en situation de guerre civile, a lancé Martin Landolt (PBD/GL).
Trop émotionnel
Pour le PLR et l'UDC, le débat est totalement émotionnel. "Les contrôles resteront draconiens", a souligné Raymond Clottu (UDC/NE). La modification d'ordonnance prévue est très modeste, a précisé Walter Müller (PLR/SG) qui a rappelé que les principes fondamentaux auxquels la Suisse adhère seront toujours respectés
Le transfert de matériel de guerre ne sera autorisé que s'il ne contrevient pas au droit international et s'il n'est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales. Chaque demande continuera d'être examinée au cas par cas. En outre, n'est nouvellement concerné que du matériel de défense et non des armes offensives.
Pour plusieurs orateurs de droite, un changement de règle dans la fixation des critères d'autorisation aura des conséquences importantes pour beaucoup de PME. Car cela concernera aussi les biens à double usage, a fait valoir Jean-François Rime (UDC/FR). Là, beaucoup d'emplois sont en jeu, selon le chef du Département fédéral de l'économie.
Défense de la souveraineté
Mais Johann Schneider-Ammann a surtout plaidé pour la défense de la souveraineté suisse. "La sécurité ne pourra être garantie que si on dispose d'une base industrielle disponible à tout moment", a dit le Bernois, qui s'est toutefois montré sensible aux 30 à 40 lettres de citoyens inquiets.
Quant à la motion du PBD, le ministre l'a jugée inutile. Ce texte veut que tous les critères pour autoriser les exportations des armes soient intégrés dans la loi sur le matériel de guerre, et non plus dans une ordonnance. Cela permettrait au Parlement de débattre du contenu des dispositions et de les soumettre au référendum si nécessaire. "Une légitimation démocratique nécessaire", estime Beat Flach (PVL/AG).
Actuellement, seul le Conseil fédéral a la haute main sur les prescriptions de l’ordonnance relatives aux conditions d’exportations d’armes. Il y a des mécanismes de contrôle en main du Parlement, a rappelé en vain Johann Schneider-Ammann.
Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà engagé à attendre le vote du Parlement sur la motion avant de trancher. "Je vais charger mon successeur de clore le dossier", a-t-il déclaré à contre-coeur.
(ATS / KEYSTONE - CHRISTIAN BEUTLER)
Vaud
Incendie à Glacier 3000: 30 jours-amendes requis avec sursis
Le Ministère public a requis 30 jours-amendes à 50 francs avec sursis pendant deux ans contre la restauratrice prévenue d'incendie par négligence au restaurant Botta à Glacier 3000 aux Diablerets (VD) en 2022. La défense a plaidé l'acquittement.
"Les fait sont limpides. Des réchauds à fondue qui ne devaient pas être empilés, l'ont été. La prévenue aurait dû empêcher cela", a déclaré le Ministère public lors de son réquisitoire lundi devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois à Vevey.
Selon le rapport d'expertise, c'est en effet l'empilage d'un réchaud avec un réservoir plastique sur un autre réchaud non-éteint qui est à l'origine du sinistre. Convoqués, les experts ont toutefois reconnu qu'il n'était pas possible d'exclure un accident d'origine électrique.
"Peu de probabilité ne veut pas dire pas de probabilité", a souligné l'avocat de la défense, Me Nicolas Gillard. Il a plaidé l'acquittement, estimant que sa cliente n'avait pas violé son devoir de prudence en ne consultant pas le mode d'emploi du réchaud.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Mini-automates à billets dans tous les cars postaux aux Grisons
Les passagers des cars postaux aux Grisons ne pourront bientôt plus acheter de billets auprès des conducteurs, mais disposeront de mini-automates installés à bord de tous les véhicules. Un projet similaire est prévu au Tessin, mais pas en Suisse romande.
A partir du changement d'horaire du 14 décembre, CarPostal renonce à la vente de billets par les conducteurs dans tous les Grisons, une possibilité qui existait encore dans certaines zones du canton, indique l'entreprise lundi. Elle utilisera exclusivement le système de vente de billets Venda et des automates sont désormais installés dans tous les véhicules du canton.
S'il s'agit d'une première en Suisse pour CarPostal, l'entreprise n'en est pas moins la dernière à harmoniser ses pratiques avec les autres opérateurs de bus aux Grisons. Ceux de Coire, d'Engadine ainsi que les transports publics de Davos ont déjà mis en ½uvre cette solution dès 2023.
Meilleure ponctualité
La fin de la vente de billets par les conducteurs améliore la stabilité du service, explique la filiale de la Poste dans un communiqué. Les chauffeurs ne perdent plus de temps à vendre des billets et peuvent mieux respecter les horaires, ce qui est bénéfique pour les passagers avec une correspondance.
En outre, toujours plus de clients achètent leurs titres de transport via les canaux numériques. En Suisse, plus de 75% des billets et abonnements sont désormais vendus de manière numérique.
Aux Grisons, une période de transition est prévue jusqu’en mars 2026, durant laquelle les clients non informés pourront encore acheter leurs billets auprès du personnel. L'achat est aussi possible via l'application des CFF et d'autres points de vente numériques.
Pas en Suisse romande
Des mini-automates ne sont pas à l'ordre du jour en Suisse romande, a indiqué à Keystone-ATS un porte-parole de CarPostal. Les passagers pourront continuer à acheter leurs titres de transport auprès des conducteurs. L'entreprise prévoit en revanche d'introduire au Tessin un système similaire à celui des Grisons à fin 2026.
Jusqu'à présent, seule la communauté de transport zurichoise (ZVV) a mis en place une mesure comparable. Les passagers ne peuvent pas y acheter de billets auprès du personnel mais il n'y a pas de mini-distributeurs, seulement des points de vente numériques habituels.
L'Alliance Swiss Pass, faîtière de la branche qui regroupe 250 entreprises de transports publics et 20 communautés tarifaires, souhaite quant à elle s'affranchir rapidement de la vente physique des billets, a-t-elle déjà fait savoir par le passé. A partir de 2035, les billets devraient normalement être achetés en ligne, selon l'organisation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Caisse vaudoise de chômage: accord entre Parquet et accusés
L'affaire de la vaste fraude à la Caisse cantonale vaudoise de chômage a connu un dénouement inattendu. Alors que le procès des principaux protagonistes démarrait lundi pour 15 jours à Lausanne, le Ministère public et les accusés ont trouvé un accord.
Les cinq prévenus, des patrons actifs dans la construction et un ex-syndicaliste, ont admis la plupart des faits et accepté leur peine. L'entrepreneur le plus impliqué, déjà en détention depuis plusieurs mois, écope de 24 mois de prison ferme, notamment pour escroquerie qualifiée.
Cette infraction a aussi été retenue à l'encontre de l'ex-syndicaliste, accusé d'avoir agi comme facilitateur dans cette arnaque. Il est sanctionné par 33 mois de prison, dont 6 ferme. Les autres prévenus s'en sortent avec des peines plus légères.
La fraude, qui s'est étalée entre 2013 et 2016, a consisté à empocher illégalement des indemnités en cas d'insolvabilité, qui couvrent des arriérés de salaires lorsqu'une entreprise fait faillite. Le dommage pour la caisse de chômage a été évalué à 3 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Armée: nouveaux systèmes de camouflage de fabricants européens
L'armée suisse va se doter de nouveaux systèmes de camouflage. L'Office fédéral de l'armement Armasuisse les commande à trois fournisseurs européens.
Trois fournisseurs de Suisse, d'Allemagne et de Suède ont été mandatés pour le nouveau système de camouflage, a indiqué Armasuisse lundi. Les essais des trois fabricants ont eu lieu entre juillet et septembre sur les places d'armes de Thoune (BE) et de Bure (JU).
Le choix de ces fabricants renforce la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique d'armement, souligne Armasuisse. Cette stratégie prévoit en effet, outre le renforcement de la base technologique et industrielle nationale, une augmentation des acquisitions dans les pays voisins et d'autres pays européens.
Pour pouvoir se défendre en cas de conflit armé en collaboration avec d'autres Etats, la Suisse a besoin de systèmes identiques ou compatibles avec ceux des autres pays, explique l'Office fédéral de l'armement. En outre, la sécurité de la chaîne de livraison augmente.
Meilleure protection
Les systèmes de camouflage multispectraux offrent une protection contre les moyens de reconnaissance actuels. Les systèmes de camouflage et de dissimulation contribuent ainsi de manière essentielle à ce que les soldats et l'infrastructure soient moins bien détectés par les capteurs modernes.
La reconnaissance actuelle comprend, outre l'½il humain, notamment des drones qui détectent non seulement des signaux visuels mais aussi des signaux infrarouges. Différents systèmes de reconnaissance sont également en mesure de localiser des cibles au sol à l'aide de la reconnaissance-radar.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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