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Exportations d’armes: changement de règles

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A l'avenir, ce serait le Parlement et non plus le Conseil fédéral qui fixerait les critères pour autoriser les exportations d'armes (photo symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil fédéral risque bien de devoir renoncer à ses prérogatives en matière d’exportation d’armes. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 82 et 11 abstentions une motion PBD qui veut que le Parlement fixe les règles. L’objet passe au Conseil des Etats.

La décision du National s’inscrit dans le cadre de la polémique sur l’assouplissement des exportations d’armes. En juin, le Conseil fédéral a annoncé vouloir permettre des ventes d’armes vers des pays en conflit interne s’il n’y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans ce conflit. Ces velléités ont provoqué un tollé.

« Le débat d’aujourd’hui est simple: il s’agit de savoir si la majorité de ce Parlement s’engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou au contraire si ce conseil est dominé par les tenants du ‘tout aux affaires' », a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE) en ouverture. Pour le PS, le PBD, le PDC le PVL et les Verts, la modification d’ordonnance envisagée par le gouvernement est inadmissible.

Promesse bafouée

Le Conseil fédéral n’a pas respecté le pacte conclu en 2009 avec le peuple lors de la campagne contre l’initiative sur l’exportation de matériel de guerre, estime Lisa Mazzone (Verts/GE). Il s’était alors engagé à ne pas assouplir les critères d’exportation de ce matériel. « Depuis, les scandales se succèdent et au lieu de serrer la vis, le Conseil fédéral fait le contraire. »

L »a Suisse assume souvent un rôle de médiateur. Pourquoi compromettre ce rôle? », a renchéri Ida Glanzmann (PDC/LU) qui s’inquiète pour la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a invoqué le risque de la désindustrialisation dans le secteur de la défense, mais quelle entreprise responsable, quel Etat responsable cherche une solution en exportant des armes vers des pays en situation de guerre civile, a lancé Martin Landolt (PBD/GL).

Trop émotionnel

Pour le PLR et l’UDC, le débat est totalement émotionnel. « Les contrôles resteront draconiens », a souligné Raymond Clottu (UDC/NE). La modification d’ordonnance prévue est très modeste, a précisé Walter Müller (PLR/SG) qui a rappelé que les principes fondamentaux auxquels la Suisse adhère seront toujours respectés

Le transfert de matériel de guerre ne sera autorisé que s’il ne contrevient pas au droit international et s’il n’est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales. Chaque demande continuera d’être examinée au cas par cas. En outre, n’est nouvellement concerné que du matériel de défense et non des armes offensives.

Pour plusieurs orateurs de droite, un changement de règle dans la fixation des critères d’autorisation aura des conséquences importantes pour beaucoup de PME. Car cela concernera aussi les biens à double usage, a fait valoir Jean-François Rime (UDC/FR). Là, beaucoup d’emplois sont en jeu, selon le chef du Département fédéral de l’économie.

Défense de la souveraineté

Mais Johann Schneider-Ammann a surtout plaidé pour la défense de la souveraineté suisse. « La sécurité ne pourra être garantie que si on dispose d’une base industrielle disponible à tout moment », a dit le Bernois, qui s’est toutefois montré sensible aux 30 à 40 lettres de citoyens inquiets.

Quant à la motion du PBD, le ministre l’a jugée inutile. Ce texte veut que tous les critères pour autoriser les exportations des armes soient intégrés dans la loi sur le matériel de guerre, et non plus dans une ordonnance. Cela permettrait au Parlement de débattre du contenu des dispositions et de les soumettre au référendum si nécessaire. « Une légitimation démocratique nécessaire », estime Beat Flach (PVL/AG).

Actuellement, seul le Conseil fédéral a la haute main sur les prescriptions de l’ordonnance relatives aux conditions d’exportations d’armes. Il y a des mécanismes de contrôle en main du Parlement, a rappelé en vain Johann Schneider-Ammann.

Le Conseil fédéral s’est d’ores et déjà engagé à attendre le vote du Parlement sur la motion avant de trancher. « Je vais charger mon successeur de clore le dossier », a-t-il déclaré à contre-coeur.

 

(ATS / KEYSTONE – CHRISTIAN BEUTLER)

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Suisse

Recherche: la Suisse menacée de rétrograder

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La Commission européenne n'a pas donné d'explication officielle sur les raisons du déclassement de la Suisse. Il est toutefois probable que ce changement soit lié à la lenteur des négociations sur l'accord-cadre institutionnel (photo symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La recherche suisse risque d’être péjorée dans le nouveau programme européen « Horizon Europe ». La Commission européenne souhaite changer le statut de la Suisse, en le rétrogradant de trois catégories, par rapport au précédent programme « Horizon 2020 ».

La commission compétente en la matière au sein du Parlement de l’Union européenne (UE) a approuvé mercredi à Bruxelles la proposition de la Commission européenne. Le projet de loi sur la recherche doit encore être adopté mercredi prochain par le Parlement puis ce sera au tour des Etats membres de donner leur feu vert.

Les pays tiers qui souhaitent participer aux programmes de recherche de l’UE sont répartis en quatre catégories. Selon le projet de loi de la Commission européenne sur le nouveau programme de recherche « Horizon Europe » (2021-2027), la Suisse ne devrait plus recevoir le même statut qu’auparavant.

« Tout reste encore ouvert »

Jusqu’à présent, dans le programme « Horizon 2020 », Berne appartenait à la catégorie 1 dont font partie les Etats de l’AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande). Mais pour « Horizon Europe », seuls les Etats de l’AELE qui appartiennent également à l’Espace économique européen (EEE) font partie de la catégorie 1. Avec la Grande-Bretagne, la Suisse se trouve désormais reléguée dans la catégorie 4 (« Pays et Territoires tiers »).

Pour l’instant, dans la dernière version provisoire du projet, transmis aux Etats membres de l’UE, la Suisse se trouve encore dans la catégorie 1, selon une source proche du dossier. « Tout reste ouvert », selon cette source.

La Commission européenne n’a pas donné d’explication officielle sur les raisons du déclassement de la Suisse. Il est toutefois probable que ce changement soit lié à la lenteur des négociations sur l’accord-cadre institutionnel.

Il pourrait aussi être lié au Brexit. La Commission européenne cherche actuellement à traiter plus strictement les pays tiers afin d’éviter des précédents que la Grande-Bretagne pourrait ensuite invoquer dans le règlement de son divorce avec l’UE.

Désapprobation à Berne

Ce reclassement passe très mal à Berne. Il n’est pas correct de décrire « le Royaume-Uni et la Suisse comme des Etats comparables dans leurs relations avec l’UE ou avec ‘Horizon Europe' », réagit Philipp Langer, responsable des programmes-cadres de l’UE au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), interrogé par Keystone-ATS.

Qui plus est, la Suisse a « toujours » respecté la libre circulation des personnes « depuis la conclusion des premiers accords bilatéraux », ajoute-t-il. Ce qui n’est pas le cas du Royaume-Uni, Londres ne voulant pas poursuivre la libre circulation des personnes après le Brexit.

Pour Philipp Langer, la situation de la Suisse est donc plus proche de celle des autres pays de l’AELE que de celle de la Grande-Bretagne. Elle devrait donc bénéficier des mêmes conditions que celles de la Norvège, du Liechtenstein et de l’Islande, appelle-t-il de ses voeux.

Avec cette rétrogradation, l’UE pourrait à l’avenir restreindre la participation helvétique à « Horizon Europe » dans certains domaines ou la soumettre à des conditions supplémentaires.

Selon le projet approuvé par la commission parlementaire de l’UE, la Suisse pourrait ne plus être en mesure de coordonner des projets de recherche. Elle pourrait également être exclue des projets du Conseil européen de la recherche (CER), considérée comme la « Ligue des champions de la recherche ».

(ATS)

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Suisse

La vignette autocollante sera maintenue

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La vignette autocollante a encore de beaux jours devant elle. Le Conseil fédéral renonce à la remplacer par un système purement électronique (archives). (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Les Suisses auront le choix entre une vignette auto électronique et l’autocollant à placer chaque année sur le pare-brise. Le Conseil fédéral a renoncé mercredi à remplacer complètement le système actuel. Il tient compte des critiques faites en consultation.

La vignette autocollante a été introduite en 1985 en Suisse. Plusieurs pays ont déjà adopté la version électronique ou ont l’intention de le faire dans un proche avenir, dont la Hongrie, l’Autriche et l’Allemagne.

Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral se voulait très général et laissait notamment ouvertes les questions de savoir qui percevra la redevance (la Confédération, les cantons, un tiers privé) et quelle technologie utiliser. Refroidi par le refus du peuple d’augmenter la vignette à 100 francs, le Conseil fédéral tenait à ne pas dépasser les 40 francs actuels.

Pas question non plus d’introduire des vignettes de courte durée. Pour conserver le même niveau de recettes (385 millions de francs par an), il faudrait en effet augmenter la redevance annuelle à 56 francs. Un tarif réduit pour les motocycles serait en revanche envisageable.

Critiques

Des voix, notamment du côté de milieux automobiles, se sont toutefois élevées durant la procédure de consultation pour juger le projet disproportionné et émettre des doutes quant à la protection des données.

Un système de contrôle global basé sur des images vidéo pour la reconnaissance des plaques de contrôle serait sans commune mesure avec le prélèvement d’une redevance annuelle forfaitaire simple. Pour assurer une couverture du réseau autoroutier, il faudrait prévoir environ 50 points de contrôle, ce qui nécessiterait d’investir 50 à 75 millions.

Le gouvernement a donc mis de l’eau dans son vin. Le système de la vignette autocollante ne sera pas complètement abandonné. Celui qui optera pour la solution électronique devra faire enregistrer la plaque de contrôle de son véhicule dans le système, par l’intermédiaire d’une application Internet.

Les contrôles adaptés aux nouvelles conditions seront effectués comme jusqu’à présent par la police et l’Administration fédérale des douanes. La vignette autocollante devra si possible être améliorée. Le Département fédéral des finances a été chargé d’élaborer un projet à l’intention du Parlement d’ici au milieu de l’année prochaine.

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Les Ju-52 interdits de vol

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L’examen de l’épave du Ju-52 qui s’est écrasé le 4 août a mis en évidence des dommages structurels aux longerons d’aile. (©KEYSTONE/WALTER BIERI)

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a ordonné l’immobilisation provisoire des deux avions Ju-52 basés à Dübendorf, exploités par Ju-Air. L’examen de l’épave du Ju-52 qui s’est écrasé le 4 août a mis en évidence des dommages structurels aux longerons d’aile.

Ces dommages ne pouvaient pas être détectés lors des travaux d’entretien et inspections ordinaires, précise l’OFAC. En l’état actuel des connaissances, il n’y a toutefois aucun lien entre ces dommages et l’accident survenu le 4 août dernier dans les Grisons, ajoute-t-il. Les investigations techniques du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) ne sont pas encore terminées.

Après l’accident d’un Ju-52 trimoteur le 4 août, Ju-Air avait repris l’exploitation avec les deux Ju-52 restants le 17 août.

À l’époque, comme il n’existait aucun indice de défaillance technique générale, l’OFAC avait autorisé la reprise des vols moyennant toutefois le respect de certaines mesures de précaution. Il précisait qu’il se réservait le droit d’immobiliser les appareils si l’enquête devait déboucher sur de nouveaux éléments.

Le crash du Ju-52, qui avait décollé à Locarno (TI) pour rallier Dübendorf (ZH), avait fait 20 morts.

Fissures et corrosion

Entre-temps, le SESE a rendu ses premières conclusions dans le cadre d’un rapport intermédiaire. Il n’y a toujours rien qui indique qu’un problème technique majeur ait provoqué la chute de l’avion et la mort de ses 20 passagers, dit ce document.

Cela étant, l’examen de l’épave a révélé des dommages structurels majeurs sous forme de fissures et de corrosion sur le longeron principal, l’élément porteur des ailes, et sur d’autres éléments des surfaces portantes.

Comme les deux Ju-52 stationnés à Dübendorf affichent plus ou moins le même âge et le même nombre d’heures de vol que l’avion accidenté, il faut s’assurer qu’ils ne présentent pas les mêmes dommages. Ces appareils ne pourront donc pas voler tant que ces vérifications n’auront pas été faites et que d’éventuelles carences n’auront pas été éliminées.

(ATS)

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Horaire CFF 2019 : Léman 2030 impacte l’offre depuis Lausanne

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Travaux obligent, l'offre des grandes lignes sera réduite en soirée au départ de Lausanne, selon l'horaire 2019 des CFF (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une offre réduite en soirée depuis Lausanne. C’est ce qui ressort notamment de la présentation des horaires CFF 2019 qui entrent en vigueur le 9 décembre. Les travaux nécessaires pour le projet Léman 2030 vont notamment impacter le trafic du dimanche au jeudi dès 20h sur les axes Lausanne-Genève-Aéroport et Lausanne-Brigue. Les horaires restent inchangés entre Lausanne-Berne et Lausanne-Bienne. En mai dernier, lors de la consultation du projet d’horaire, le Canton de Vaud était monté au créneau, s’opposant à plusieurs mesures annoncées. Aujourd’hui, il se dit relativement satisfait. Mehdi-Stéphane Prin, délégué à la communication du Département des infrastructures :

Mehdi-Stéphane Prin Délégué à la communication du Département des infrastructures, VD

Ces perturbations sont essentiellement liées aux travaux Léman 2030, pour autant, le Canton promet de rester attentif à ce que cela impacte le moins possible les voyageurs. Mehdi-Stéphane Prin :

Mehdi-Stéphane Prin Délégué à la communication du Département des infrastructures, VD

D’importants chantiers de renouvellement des infrastructures entraîneront des interruptions de lignes notamment entre Yverdon-les-Bains et Yvonand et sur la ligne Palézieux–Moudon–Payerne. Cette dernière sera fermée de mi-mai à mi-septembre. Mehdi-Stéphane Prin :

Mehdi-Stéphane Prin Délégué à la communication du Département des infrastructures, VD

Des trains plus grands

Parmi les autres changements apportés par ce nouvel horaire : il y aura plus de places dans certains trains en Suisse romande. Les trains Duplex feront leur apparition sur la ligne Genève Aéroport–St-Gall. Ces véhicules à deux étages apporteront davantage de confort aux voyageurs, mais pas seulement, et en Valais aussi. Frédéric Revaz, porte-parole des CFF:

Frédéric Revaz Porte-parole des CFF

Propos recueillis par Jérôme Favre. Les trains Duplex offrent jusqu’à 1300 sièges dans des compositions pouvant mesurer quelque 400 mètres de long.

Du côté de Genève, l’introduction de la cadence au quart d’heure entre Lancy- Pont-Rouge et Coppet constitue la première étape du Léman Express. La ligne du Simplon s’ouvre au passage des trains à deux étages.

A un niveau plus international, dix liaisons quotidiennes entre Bienne et Delle (F) seront prolongées jusqu’à Belfort-Montbéliard (F). Les voyageurs pourront y prendre le TGV pour Paris.

Côté alémanique, les principaux changements concernent les liaisons entre Zurich et la Suisse orientale. Aux heures de pointe, quatre trains des grandes lignes circuleront désormais par heure, au lieu de trois, entre la plus grande ville de Suisse et St-Gall dans les deux sens. La durée du trajet entre Zurich et Romanshorn (TG) sera par ailleurs raccourcie de quatre minutes.

Les CFF vont, par ailleurs, réaliser des travaux d’entretien le long du lac de Zoug, sur l’axe Nord-Sud. Dans ce cadre, la construction d’une seconde voie est prévue près de Wauwil (ZG). Le chantier durera de la mi-2019 à 2020. Le trafic sur la ligne du Gothard sera dévié et le trajet prolongé de 10 à 15 minutes.

 

(DOR/ATS)

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Suisse

Le PDC mise sur deux femmes

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Le PDC veut remplacer Doris Leuthard au Conseil fédéral par l'une de ces deux femmes: Heidi Z'Graggen (à gauche) ou Viola Amherd (archives). (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La conseillère fédérale Doris Leuthard devrait être remplacée par une femme. Le groupe parlementaire PDC propose au Parlement de choisir le 5 décembre entre Viola Amherd et Heidi Z’Graggen, a-t-il tweeté vendredi.

La haut-valaisanne Viola Amherd avait de bonnes chances d’être retenue. Au National depuis 2005, l’avocate-notaire de 56 ans s’y est engagée pour les régions de montagne et l’équilibre social. La vice-présidente du groupe PDC a longtemps présidé la ville de Brigue. Elle aime se décrire comme bâtisseuse de ponts.

La conseillère d’Etat uranaise Heidi Z’Graggen a quant à elle fait toute sa carrière politique dans son canton. A 52 ans, l’enseignante qui dirige le département cantonal de la justice a quatorze ans d’exécutif à faire valoir, mais c’est une inconnue aux Chambres fédérales.

Peter Hegglin pas retenu

Le groupe PDC a écarté Peter Hegglin, ce qui risque de ne pas plaire à la droite au Parlement. L’ancien agriculteur de 57 ans fait partie de l’aile plus conservatrice de son parti.

Avant d’être élu au Conseil des Etats en 2015, le Zougois était déjà connu à l’échelle nationale comme le directeur des finances qui a inlassablement défendu les intérêts de son canton durant treize ans. Il n’a pas profité de son arrivée à Berne pour se profiter sur de nouveaux thèmes ou améliorer son piètre français.

La conseillère nationale de Bâle-Campagne Elisabeth Schneider-Schneiter, qui jouait la carte urbaine, a également fait chou blanc. Agée de 54 ans, la juriste préside la commission de politique extérieure du National et ne s’est guère illustrée sous la coupole sur d’autres thèmes durant ses huit ans de mandat. Elle préside toutefois la chambre de commerce des deux Bâles.

Grande favorite

Le groupe PLR a déjà tranché plus tôt dans l’après-midi. Seuls deux candidats à la succession de Johann Schneider-Ammann au Conseil fédéral restent en lice: Karin Keller-Sutter et Hans Wicki. Christian Amsler n’a pas été retenu.

Karin Keller-Sutter faisait figure de grande favorite. Agée de 54 ans comme son concurrent, l’actuelle présidente du Conseil des Etats avait déjà postulé il y a huit ans face à Johann Schneider-Ammann. Mais elle ne siégeait pas encore sous la coupole fédérale et avait une réputation de dame de fer comme ministre saint-galloise de justice et police.

Depuis son élection à la Chambre des cantons en 2011, elle s’est profilée sur des sujets économiques et sociaux. Ses convictions de droite ne l’empêchent pas de tisser des compromis, par exemple pour sauver la réforme de la fiscalité des entreprises par un geste en faveur de l’AVS.

Cette polyglotte interprète de formation a aussi comme atout d’être une femme. De nombreuses voix réclament une féminisation du gouvernement. Le PLR n’a jusqu’ici eu qu’une conseillère fédérale, Elisabeth Kopp. Si aucune femme n’est élue le 5 décembre, Simonetta Sommaruga n’aura plus que des collègues masculins.

Un homme retenu

Face à Karin Keller-Sutter, Hans Wicki aura la tâche très difficile. Très mauvais en langue, il aura de la peine à convaincre les députés romands et tessinois. L’ancien conseiller d’Etat ne siège à Berne que depuis 2015 et n’est pas considéré comme un poids lourds du Conseil des Etats. Son élection permettrait à Nidwald d’obtenir son premier conseiller fédéral.

Le Nidwaldien a toutefois été préféré à Christian Amsler. L’actuel président du Conseil d’Etat schaffhousois n’était guère connu hors de son canton hormis dans les milieux de l’éducation. A la tête du Département de l’instruction publique, il ne siège pas sous la coupole fédérale.

Auditions

Les candidats officiels devront encore convaincre les parlementaires des autres partis. Des auditions seront organisées auprès des différents groupes. Chaque candidat devra mettre en avant ses atouts et faire face aux critiques. But: décrocher le soutien d’une majorité des 246 élus fédéraux.

 

(ATS)

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