Rejoignez-nous

Suisse

Le Parlement reparlera de la fiscalité des couples

Publié

,

le

Le peuple ne revotera pas tout de suite sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La balle repasse dans le camp du Parlement (image symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement reprend la main dans le débat sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l'invalidation de la votation sur l'initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.

Cela permettra au Parlement de réexaminer sur le fond les objectifs visés par l'initiative et de préparer un contre-projet, explique le gouvernement. Selon le gouvernement, un retrait de l'initiative reste possible jusqu'au jour de fixation de la date de la nouvelle votation.

Le Département des finances devra collaborer avec celui de l'intérieur et soumettre le message additionnel au Conseil fédéral après la pause estivale. Le texte reviendra sur les objectifs de l'initiative et exposera les mesures prises pour éviter des irrégularités telles que celles constatées par le Tribunal fédéral.

Le message s'ajoutera au projet remis l'an dernier au Parlement. Le traitement de ce dernier avait été suspendu dans l'attente des informations du gouvernement sur la suite de la procédure.

Il prévoit que l'impôt fédéral direct serait d'abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

Texte du PDC

L'initiative du PDC vise à lutter contre la discrimination fiscale des couples mariés. La forte progression de l'impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.

Le texte du PDC souhaite aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l'instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.

Enfin, l'initiative précise que le mariage est l'union durable d'un homme et d'une femme, ce qui irait à l'encontre du projet en discussion sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Scénarios écartés

Deux autres scénarios étaient possibles, avait exposé le chancelier de la Confédération au Parlement au début de la session de juin. Le Conseil fédéral aurait pu décider de répéter la votation sans passer par le Parlement ou décider de tout reprendre à zéro.

La votation sur l'initiative de PDC a été annulée par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples. Cette invalidation était une première dans l'histoire constitutionnelle suisse.

 

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Vevey interdit l'affichage politique libre par esthétisme

Publié

le

En interdisant l'affichage politique libre, Vevey veut mettre en valeur son label "Ville d'images" (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Vevey (VD) a interdit l'affichage politique libre, jusqu'ici toléré sur le domaine public. La mesure, qui remonte au 6 mai dernier, a pour objectif de valoriser le label "Ville d'images" en veillant à conserver un "espace public esthétique et agréable".

"En évitant un foisonnement d'affiches en plastique sur le territoire communal, cette mesure permettra aussi de mettre en valeur les dessins en grand format du Festival PictoBello (...), du 24 mai au 9 juin", indiquent les autorités lundi dans un communiqué. L'interdiction est conforme à la Loi sur les procédés de réclame et s'inscrit dans une stratégie déjà annoncée, soulignent-elles.

Les comités et les groupes politiques engagés dans la campagne précédant la votation du 29 juin ont été avertis. Ils bénéficieront cependant du réseau d'affichage politique temporaire mis en place par la Ville, précise le document.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

MSC Croisières commande deux navires pour 3,5 milliards d'euros

Publié

le

Les chantiers navals de Saint-Nazaires avaient déjà livré en 2022 à MSC le paquebot World Europa. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'armateur genevois MSC Croisières a confirmé lundi la commande de deux nouveaux navires aux Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire pour un investissement global d'environ 3,5 milliards d'euros (3,3 milliards de francs).

Le groupe a signé cette commande à Paris, à Bercy, lundi matin, en marge du sommet Choose France, qui annonce un total de 37 milliards d'euros d'investissements étrangers en France, dont 20 milliards inédits.

"Ce partenariat contribue à la reconquête industrielle dans une filière stratégique pour notre pays", a déclaré le ministre de l'Industrie Marc Ferracci dans un communiqué.

La livraison de ces deux navires, les cinquième et sixième de la série "World Class", est prévue respectivement en 2029 et 2030.

Ils rejoindront le MSC World Europa et le MSC World America, déjà en service, ainsi que le MSC World Asia et le MSC World Atlantic, actuellement en construction, dont les livraisons sont prévues respectivement en 2026 et 2027.

MSC Croisières souligne que ces nouveaux navires, dont la navigation au fioul est très polluante, sont "parmi les plus efficients en matière énergétique" et sont "compatibles avec différents carburants alternatifs, y compris le GNL biosourcé et synthétique ainsi que le diesel biologique".

Les navires seront également équipés de systèmes de connexion électriques à quai pour réduire les émissions durant les escales, notamment de CO2 ainsi que d'oxyde d'azote (NOx) et d'oxyde de soufre (SOx).

Cette commande s'inscrit "dans une stratégie industrielle de long terme pour MSC Croisières, et s'appuie sur un partenariat solide avec Chantiers de l'Atlantique, qui a construit 19 des 23 navires de la compagnie à ce jour", a souligné MSC Croisières dans un communiqué.

Avec cette nouvelle commande, l'investissement direct total de MSC Croisières en France au cours des deux dernières décennies dépasse désormais les 18 milliards d'euros, selon la compagnie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Football

Equipe de Suisse dames: Lehmann doit prendre son mal en patience

Publié

le

Alisha Lehmann n'a pas été retenue pour les prochains matches de Ligue des Nations (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Pour la troisième fois consécutive, Alisha Lehmann ne fait pas partie du cadre de l'équipe de Suisse dames.

L'attaquante n'a pas été convoquée par Pia Sundhage pour les deux matches de Ligue des Nations en France et face à la Norvège.

La Bernoise de 26 ans n'a pratiquement pas joué cette saison avec la Juventus Turin. Coumba Sow ou Naomi Luyet sont également absentes d'une liste publiée lundi par l'ASF. Liste dans laquelle figure en revanche la Valaisanne de 18 ans Iman Beney, couronnée championne de Suisse samedi contre les Grasshoppers

Riola Xhemaili (22 ans) fête également son retour à quelques semaines de l'Euro à domicile. La milieu d'Eindhoven a fait sa dernière apparition avec la Suisse lors du match amical contre l'Angleterre en décembre dernier. Nadine Riesen, qui avait manqué le dernier rassemblement en avril pour cause de Ligue des champions, fait également partie des revenantes, tout comme Sandrine Mauron.

L'équipe de Pia Sundhage se retrouvera lundi prochain à Saillon. Le match en France est prévu le 30 mai, suivi le 3 juin par celui contre la Norvège à Tourbillon. Après quatre matches, les Suissesses occupent la 4e et dernière place du groupe A2. La France est en tête du classement sans avoir perdu de point, la Norvège (2e) compte 4 points et se classe devant l'Islande (3) et la Suisse (2).

Lundi en conférence de presse, Pia Sundhage a souligné que cette liste de joueuses convoquées pour la Ligue des Nations ne devait en aucun cas être confondue avec la sélection qui disputera le Championnat d'Europe. La porte reste ouverte pour de nombreuses joueuses, a souligné la technicienne suédoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Le Valais veut réduire les disparités salariales via des contrôles

Publié

le

Des contrôles seront désormais effectués en Valais auprès de diverses entreprises du monde de la construction. Ceux-ci concerneront l'égalité des salaires hommes-femmes (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Devant les inégalités de salaires qui perdurent en Suisse, le canton du Valais lance une action de contrôles pilotes. Ceux-ci seront réalisés auprès des entreprises et organisations ayant décroché un marché public en 2024.

Selon une étude de l'Office fédéral de la statistique, la disparité de salaires entre hommes et femmes en Suisse est de l'ordre de 16,2%. Ce chiffre était de 18% en Valais, en 2020.

Afin d'y remédier - au moins partiellement -, l'Etat du Valais lance donc des contrôles, qui seront effectués par un spécialiste extérieur à l'administration cantonale. Ceux-ci seront au nombre de cinq et seront effectués entre juillet 2025 et juin 2026 auprès de sociétés valaisannes. Seuls les adjudicateurs principaux seront inspectés.

Ces analyses aléatoires toucheront plusieurs branches comme la construction, l’informatique ou les services. Une deuxième série de contrôles concernera les institutions subventionnées entre février et décembre 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

HOW BIZARRE

OMC

13:07

Les 2 derniers titres

BURNING DOWN (WITH JOE JONAS)

ALEX WARREN

13:04

LET THE MUSIC PLAY

BARRY WHITE

13:00

Votre Horoscope

Lion

Evolution professionnelle au centre de ce lundi, avec des imprévus qui vont vous ouvrir à un panorama exaltant et stimulant.

Les Sujets à la Une