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Suisse

L'imposition des époux passe en justice

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Le soir du 28 février 2016, le Conseil fédéral s'était réjoui du rejet de justesse de l'initiative contre la pénalisation du mariage lancée par le PDC (archives). (©KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

On saura ce mercredi s'il faudra revoter sur l'imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L'admission des recours entraînerait l'annulation d'un scrutin fédéral, une première depuis 1848.

Au soir du 28 février 2016, l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" était rejetée à une courte majorité de 50,8% des votants - soit une différence de 55'072 voix - alors que 16 cantons et demi l'avaient acceptée. Dans ce texte, le PDC demandait que la Constitution fédérale soit complétée en ce sens que "les couples mariés ne soient pas pénalisés par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière fiscale et d’assurances sociales".

Le Conseil fédéral recommandait le rejet de l’initiative. Dans sa brochure explicative, il estimait à 80'000 couples mariés à deux revenus et de nombreux retraités mariés le nombre de personnes pénalisées par l’impôt fédéral direct.

Un an et demi plus tard, en juin 2018, le gouvernement a admis une grossière erreur de chiffres: le nombre de couples mariés à deux revenus s’élevait en réalité à 454'000. S’y ajoutaient quelque 250'000 couples retraités. Au total, les couples mariés discriminés par l’impôt étaient au nombre de 704'000.

Dans la foulée de cette annonce, le PDC a déposé des recours dans plusieurs cantons. Les gouvernements saisis ayant rejeté ces demandes d’annulation, les recourants se sont tournés vers le Tribunal fédéral.

Une première

Si les recours sont acceptés par Mon Repos , le vote du 28 février 2016 sera invalidé et le peuple appelé à nouveau aux urnes. Depuis la naissance de l’Etat fédéral en 1848, aucune votation fédérale n’a été annulée, comme le confirme la Chancellerie fédérale.

A la suite de l’acceptation serrée de la réforme de l’imposition des entreprises en 2008, le PS avait aussi demandé l’annulation du vote devant le Tribunal fédéral. En cause, l’estimation beaucoup trop basse des pertes pour les caisses fédérales. Le Tribunal fédéral avait alors rejeté le recours: la sécurité du droit plaidait pour le maintien de la réforme qui était déjà entrée en vigueur.

Autre précédent de taille, en 1854, l’élection au Conseil national dans le canton du Tessin avait été annulée en raison des violences et des irrégularités qui avaient émaillé la campagne. A l’époque, c’est le Conseil national, compétent en la matière, qui s’était prononcé.

KEYSTONE-ATS

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Lausanne

Vaud: deux scénarios sur les effets de l'initiative sur les primes

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La ministre vaudoise des finances Valerie Dittli se montre prudente sur les conséquences de l'initiative sur les primes (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Selon l'hypothèse "la plus favorable", une acceptation de l'initiative fédérale sur le plafonnement des primes maladie, comme déjà pratiqué en terre vaudoise, pourrait aboutir à une économie de 209 millions de francs pour l'Etat de Vaud et de 61 millions pour les communes (en se basant sur les comptes de 2023). Dans le cas "le plus défavorable", l'initiative serait neutre financièrement.

Ces deux scénarios extrêmes ont été élaborés par le Conseil d'Etat vaudois, en réponse lundi à une interpellation du député socialiste Alexandre Démétriadès. Le gouvernement explique qu'il est actuellement impossible de déterminer les conséquences précises de l'initiative, si celle-ci devait être acceptée le 9 juin dans les urnes. "L'impact exact pour les finances cantonales (...) dépend fortement des paramètres retenus dans les modifications (loi et ordonnance) fédérales qui découleront de l'adoption éventuelle du nouvel article constitutionnel", écrit-il.

Pour répondre à l'interpellation, le Conseil d'Etat a alors identifié l'hypothèse la plus favorable et la plus défavorable pour le budget cantonal. Selon le premier cas, le système vaudois serait considéré comme conforme à l'article constitutionnel soumis au vote. La Confédération contribuerait alors aux deux tiers du budget alloué aux subsides, contre 33% environ aujourd'hui. A partir des comptes 2023, le Conseil d'Etat a calculé que l'adoption de l'initiative aboutirait à une économie d'environ 209 millions pour le canton et de 61 millions pour les communes.

Dans la situation la plus défavorable, la loi et les ordonnances d'application entraîneraient des obligations supplémentaires pour le canton de Vaud, en élargissant le cercle des bénéficiaires et le montant de la prime maximale prise en charge. En se basant sur une interprétation "maximaliste" de l'initiative, le Conseil d'Etat a conclu qu'il n'y aurait aucun effet sur les comptes vaudois.

Prudence de mise

En résumé, le gouvernement vaudois relève que l'acceptation de l'initiative entraînerait "certainement" des conséquences financières positives pour le budget cantonal, en diminuant la contribution du canton et, indirectement, celle des communes." Il se montre toutefois prudent en relevant qu'il n'est "pas exclu que la Confédération procède à d'autres modifications qui, indirectement, diminueraient ces conséquences positives." Par ailleurs, une législation fédérale sur un dispositif de subsides modifierait certainement le périmètre des dispositifs cantonaux, ajoute le Conseil d'Etat.

La semaine dernière dans une interview accordée à 24 heures, la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli se montrait aussi très prudente. "Il y a trop d'incertitudes sur la mise en oeuvre. Je doute que cela apporte des centaines de millions de francs au Canton", avait-elle remarqué. Avant d'ajouter: "Avec les informations que j'ai actuellement et les incertitudes qui persistent sur le contenu de l'ordonnance, nous estimons actuellement qu'elle ne va rien nous apporter."

Pour mémoire, Vaud a introduit en 2019 un système de plafonnement des primes à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plus de 280'000 Vaudois bénéficiaient de ces subsides à l'assurance maladie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

AC Immune invite Takeda dans sa lutte contre la maladie d'Alzheimer

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Le vaccin expérimental contre la maladie d'Alzheimer développé par AC Imune est en phase de test. (archive) (© KEYSTONE/AP/MATT YORK)

Le laboratoire vaudois AC Immune, concentré sur la lutte contre la neurodégénérescence, a conclu un accord de licence avec Takeda. L'investissement initial du géant nippon se monte à 100 millions dollars (91 millions de francs).

La collaboration représente une manne potentielle totale de 2,1 milliards en fonction du franchissement de certains jalons prédéfinis et de l'exercice d'une option par Takeda, indique un communiqué diffusé lundi. Le cas échéant, la société pilotée par Andrea Pfeifer pourra aussi percevoir des commissions de plus de 10% sur les ventes nettes.

Fondé en 2003, AC Immune souligne avoir à ce stade obtenu pour environ 450 millions de francs en versements initiaux et d'étape, étant encore éligible au règlement de plus de 4,5 milliards de francs dans le cadre des partenariats établis autour des produits de son incubateur.

L'ACI 24.060 jusqu'ici développé en propre par la firme écublanaise se trouve en étude clinique intermédiaire Ib/II, baptisée Abate, évaluant son profil d'innocuité comme sa pharmacodynamique sur des patients souffrant de la maladie à un stade encore précoce (prodromal ou prédémentiel), ainsi que sur des personnes présentant un syndrome de Down.

Le produit est conçu pour induire une élimination des plaques d'amyloïde-bêta et inhiber leur formation dans le cerveau, avec pour objectif de retarder l'apparition ou ralentir la progression de la maladie. Il a décroché en milieu d'année dernière une désignation de procédure accélérée de l'Agence américaine des médicaments (FDA).

"Nous pensons que le meilleur moyen de maximiser l'impact de l'ACI-24.060 est d'établir un partenariat avec Takeda à ce stade critique de son développement, ce qui nous aidera à passer rapidement à la phase 3", indique Andrea Pfeifer, citée dans un communiqué.

AC Immune reste en charge du programme Abate jusqu'à sa finalisation. En cas d'exercice de son option, Takeda conduira et financera alors seul la poursuite du développement clinique, mènera les procédures d'homologation et assurera la commercialisation à l'échelle mondiale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Coûts de la santé: un comité appelle à voter deux fois oui le 9 juin

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Des élus socialistes et centristes s'engagent pour les deux initiatives sur la santé en votation le 9 juin. A gauche, le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), à droite son collègue Giorgio Fonio (Centre/TI). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les initiatives du Centre et du PS sur les coûts de la santé soulageront les familles et la classe moyenne. Un comité d'élus socialistes et centristes a plaidé lundi en faveur d'un double "oui" le 9 juin en votation.

Le texte centriste propose d'introduire un frein aux coûts de la santé lié à la conjoncture économique et au niveau des salaires. L'initiative du PS demande de plafonner les primes à 10% du revenu disponible.

Avec l'explosion des primes maladie, les familles et la classe moyenne ont besoin d'un soutien urgent. Les initiatives garantissent plus de justice et d'efficacité dans le domaine, a dit en conférence de presse le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD).

Le comité est également composé de ses collègues Céline Widmer (PS/ZH), Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO) et Giorgio Fonio (Centre/TI). Il entend mettre une "double pression" sur le monde politique.

Le comité s'éloigne ainsi des positions officielles des deux partis. Mais il se dit porté par de fortes minorités en leur sein.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un site internet pour orienter les athlètes vaudois

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Les athlètes vaudois bénéficient désormais d'un site pour connaître les possibilités d'aides financières (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les athlètes vaudois disposent désormais d'un site internet pour s'informer sur les possibilités d'aides financières. Cette nouvelle plate-forme permet de savoir à qui s'adresser pour obtenir une aide, en fonction du sport et du niveau.

Ce site - www.athletes-vaudois.ch - est né de l'initiative des quatre institutions cantonales qui aident directement les sportifs de l'élite et de la relève: la Fondation fonds du sport vaudois, la Fondation d'aide aux sportifs vaudois, l'Association Vaud générations champions et l'Etat de Vaud.

Les quatre partenaires rappellent lundi dans leur communiqué que ces aides sont parfois cumulables. En 2024, ce sont plus de 200 athlètes vaudois qui sont soutenus.

Le nouveau site rappelle aussi l'existence d'autres organisations susceptibles de soutenir les athlètes, telles que la commune de domicile, la fédération nationale ou encore l'Aide sportive suisse.

"C'est une chose que de mettre en place des outils de soutien efficaces tels que ceux développés dans le canton de Vaud depuis deux décennies, c'en est une autre de les faire connaître des bénéficiaires", relève la ministre vaudoise des sports, Christelle Luisier, citée dans le communiqué. "Je me réjouis de la création de cette plate-forme qui facilitera grandement les démarches des athlètes et de leur entourage familial et sportif", ajoute-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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