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Suisse

L'imposition des époux passe en justice

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Le soir du 28 février 2016, le Conseil fédéral s'était réjoui du rejet de justesse de l'initiative contre la pénalisation du mariage lancée par le PDC (archives). (©KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

On saura ce mercredi s'il faudra revoter sur l'imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L'admission des recours entraînerait l'annulation d'un scrutin fédéral, une première depuis 1848.

Au soir du 28 février 2016, l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" était rejetée à une courte majorité de 50,8% des votants - soit une différence de 55'072 voix - alors que 16 cantons et demi l'avaient acceptée. Dans ce texte, le PDC demandait que la Constitution fédérale soit complétée en ce sens que "les couples mariés ne soient pas pénalisés par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière fiscale et d’assurances sociales".

Le Conseil fédéral recommandait le rejet de l’initiative. Dans sa brochure explicative, il estimait à 80'000 couples mariés à deux revenus et de nombreux retraités mariés le nombre de personnes pénalisées par l’impôt fédéral direct.

Un an et demi plus tard, en juin 2018, le gouvernement a admis une grossière erreur de chiffres: le nombre de couples mariés à deux revenus s’élevait en réalité à 454'000. S’y ajoutaient quelque 250'000 couples retraités. Au total, les couples mariés discriminés par l’impôt étaient au nombre de 704'000.

Dans la foulée de cette annonce, le PDC a déposé des recours dans plusieurs cantons. Les gouvernements saisis ayant rejeté ces demandes d’annulation, les recourants se sont tournés vers le Tribunal fédéral.

Une première

Si les recours sont acceptés par Mon Repos , le vote du 28 février 2016 sera invalidé et le peuple appelé à nouveau aux urnes. Depuis la naissance de l’Etat fédéral en 1848, aucune votation fédérale n’a été annulée, comme le confirme la Chancellerie fédérale.

A la suite de l’acceptation serrée de la réforme de l’imposition des entreprises en 2008, le PS avait aussi demandé l’annulation du vote devant le Tribunal fédéral. En cause, l’estimation beaucoup trop basse des pertes pour les caisses fédérales. Le Tribunal fédéral avait alors rejeté le recours: la sécurité du droit plaidait pour le maintien de la réforme qui était déjà entrée en vigueur.

Autre précédent de taille, en 1854, l’élection au Conseil national dans le canton du Tessin avait été annulée en raison des violences et des irrégularités qui avaient émaillé la campagne. A l’époque, c’est le Conseil national, compétent en la matière, qui s’était prononcé.

KEYSTONE-ATS

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Lausanne

A lausanne, le Répit repensé reprend du service

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La Fondation Mère Sofia reprend dès jeudi la gestion du Répit, structure lausannoise d'accueil de nuit hivernal (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Dès jeudi, la Fondation Mère Sofia reprend la gestion du Répit, structure lausannoise d'accueil de nuit. Le nombre de personnes sera désormais limité à 100. Ces nouvelles modalités définies avec la Ville permettront de préserver les conditions de travail du personnel et de garantir un accueil en toute sécurité des usagers.

Le Répit s'inscrit, à l'entrée de l'hiver, dans le renforcement du dispositif lausannois d'hébergement d'urgence existant à l'année. Ouvert cette année dès le 1er novembre grâce à un financement privé, il a connu une très forte affluence, nécessitant que la Fondation Mère Sofia et la Ville de Lausanne redéfinissent ensemble les modalités d'accès et les conditions de l'encadrement, annoncent-elles mercredi dans un communiqué.

L'accueil se limitera désormais à 100 personnes par nuit dès le 1er décembre. Les intervenants bénéficieront de l'appui d'un prestataire externe pour assurer la sécurité à l'entrée.

Adaptations nécessaires

Pour le reste, les usagers continueront d'accéder à cette prestation gratuitement. Ils y bénéficieront, tous les soirs de 22h00 à 08h00, d'une écoute, d'une orientation dans le réseau, d'un lit et de boissons chaudes.

Ces adaptations permettront de préserver des conditions de travail permettant aux intervenants d'accueillir les bénéficiaires en toute sécurité. Les coûts de cette prestation ouverte dès jeudi et jusqu'au 30 avril 2023 sont pris en charge par la Ville.

Sursollicitée

Pour rappel, la Fondation Mère Sofia a décidé de fermer la structure car elle était sursollicitée. Avec plus de 150 à 170 personnes présentes les nuits précédant la fermeture, la capacité maximale d'accueil était largement dépassée. La situation présentait des risques en matière de sécurité et ne permettait plus d'accueillir les bénéficiaires dans de bonnes conditions.

Afin de maintenir la prestation ouverte, la Ville a engagé, le jour même et dans l'urgence, ses propres ressources. L'accueil a été assuré depuis vendredi dernier par la Protection civile lausannoise ainsi qu'un veilleur, avec le soutien des correspondants de nuit et des urgences sociales. Après une première nuit fréquentée par 70 personnes, la structure était complète les nuits suivantes avec 100 personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Meurtre de Muralto: la Cour d’appel revoit la peine de première instance à la hausse

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Le meurtre de l’hôtel "La Palma au Lac" de Muralto avait suscité une forte émotion au Tessin. La victime avait été retrouvée sans vie dans la chambre de cet établissement le matin du 9 avril, après que son compagnon avait lui-même donné l’alarme. (© KEYSTONE/TI-PRESS/SAMUEL GOLAY)

La Cour d’appel de Locarno a alourdi mardi à 18 ans et demi de réclusion la condamnation rendue dans l’affaire de "La Palma au Lac" de Muralto, un hôtel près de Locarno. Un Allemand de 32 ans y avait étranglé son amie, une touriste anglaise de 22 ans, le 9 avril 2019.

La peine de première instance a ainsi été alourdie de six mois, a confirmé mardi à l’agence de presse Keystone-ATS la Cour d’appel et de révision pénale de Locarno l

L'homme, résidant à Zurich, sera aussi expulsé de Suisse pour une durée de 14 ans, soit deux ans de plus que décrété par la Cour d’assises criminelle de Locarno.

L’inculpé – qui était également accusé de délits financiers – a été reconnu coupable de détournement de fonds qualifié et non pas simple comme en première instance.

La Cour d’appel devait aussi examiner le recours du Ministère public, qui avait demandé une peine de 19 ans et six mois pour assassinat et 15 ans d’expulsion. Elle a cependant confirmé l’accusation de meurtre. La défense, pour sa part, soutenait la thèse du jeu érotique qui aurait mal fini.

La motivation écrite de la sentence d’appel sera communiquée aux parties d’ici la fin de l’année. Celles-ci auront dès lors 30 jours pour recourir contre la condamnation.

Forte émotion au Tessin

Le meurtre de l’hôtel "La Palma au Lac" de Muralto avait suscité une forte émotion au Tessin. La victime avait été retrouvée sans vie dans la chambre de cet établissement le matin du 9 avril, après que son compagnon avait lui-même donné l’alarme.

Les jeunes gens venaient d’arriver au Tessin pour quelques jours de vacances. Le couple s’était connu quelques mois auparavant en Thaïlande et la jeune Anglaise, une riche héritière, avait rejoint son ami à Zurich, où il résidait.

La nuit précédant le drame, des clients de l’hôtel avaient entendu une violente dispute provenant de la chambre du couple. Selon la reconstitution des faits lors du premier procès, l’Allemand aurait indûment profité de la disponibilité financière de sa petite amie, d’où la querelle et le meurtre. L’homme a toujours plaidé la thèse de l’incident érotique qui aurait mal fini.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un feu se déclare sur le toit d'un immeuble en ville de Sion

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L'incendie s'est déclaré sur le toit d'un immeuble sédunois. La police cantonale, la police régionale des villes du centre, les pompiers de Sion et une ambulance sont intervenus. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un incendie s'est déclaré mercredi vers 10h30 sur le toit d'un immeuble de l'Avenue de la Gare à Sion. Le bâtiment a été évacué.

Trois personnes ont été acheminées à l'hôpital pour des contrôles, indique mercredi à Keystone-ATS un porte-parole de la police cantonale valaisanne. Le secteur est resté fermé jusqu'à la fin de l'intervention, vers 12h30.

Des investigations sont en cours afin de déterminer les causes de l'incendie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le Réseau hospitalier neuchâtelois doit se serrer la ceinture

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Les mesures d'économies au sein du RHNe doivent permettre de tendre vers l’équilibre financier indispensable pour investir et réaliser la stratégie à l’horizon 2030 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) prend des mesures d'ampleur pour faire face à la péjoration de sa situation financière. Il va déjà réduire la masse salariale à hauteur de 10 millions de francs sur deux ans.

"La réduction doit permettre de tendre vers l’équilibre financier indispensable pour investir et réaliser la stratégie à l’horizon 2030", a indiqué mercredi le RHNe. La mesure répond à la pandémie et à l’afflux de patients en attente de placement médico-social qui ont imposé une augmentation des effectifs.

Ces patients utilisent des lits aigus, alors qu’ils n’ont plus besoin de soins hospitaliers, précise le communiqué de l'institution hospitalière qui couvre l'entier du canton. Les sites accueillent entre 360 et et 410 malades depuis le début de l’année, contre 330 en moyenne avant la pandémie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Sortez vos fourchettes à fondue : les Pintes ouvertes sont de retour

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Une fondue au gruyère, du saucisson sec et du chasselas. C’est le menu qui attend les participants aux Pintes ouvertes qui débutent demain dans le canton de Vaud.

Les pintes, ces restaurants traditionnels vaudois où l'on sert généralement du vin sont à l'honneur ce week-end. Une centaine de restaurants s’allient pour valoriser une partie de la gastronomie vaudoise et en plus à prix réduit : comptez 20 francs par personne. Mais quelle est l'envie derrière ses pintes? On écoute Coryne Eckert , en charge de l'organisation de l'événement au sein de GastroVaud

Coryne Eckerten charge de l'organisation de l'événement au sein de GastroVaud

Au menu : saucisson sec, cornichons, fondue 100% gruyère, verre de chasselas et pain artisanal ou patates. L'objectif est aussi d’attirer du monde dans les établissements.

Coryne Eckerten charge de l'organisation de l'événement au sein de GastroVaud

10'000 gourmands sont attendus

Pour cette cinquième édition, les organisateurs attendent 10’000 personnes. Comment l’évènement a évolué depuis 2017 ? Coryne Eckert.

Coryne Eckerten charge de l'organisation de l'événement au sein de GastroVaud

Les Pintes ouvertes ont lieu jusqu’à samedi soir. Réservation conseillée

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