Les entreprises de transports publics, touchées de plein fouet par le Covid-19, devraient recevoir un coup de pouce pour compenser leurs pertes financières. Le Conseil des Etats a unanimement soutenu lundi une enveloppe de 700 millions de francs.

La chute du nombre de passagers, de près de 80% durant le semi-confinement, a fortement affecté les finances des entreprises de transport public, a rappelé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Le fret ferroviaire a pour sa part été impacté par la fermeture des entreprises.

Les sociétés de transports sont soumises à une obligation de transporter, mais, n'étant pas autorisées à planifier des bénéfices, elles ne pourront pas compenser leurs pertes, a souligné Mme Sommaruga. Les mesures sont limitées à fin 2021.

Les mesures visent à assurer la solvabilité des entreprises de transports publics et de transport ferroviaire de marchandises, et à éviter qu'elles ne restreignent leur offre. Il existe en Suisse 120 entreprises de transport qui assurent des liaisons sur 1400 lignes dans toutes les régions.

Une aide unique

Les cantons devront aussi passer à la caisse. Le déficit essuyé par le transport régional de voyageurs durant la crise sera couvert à la fois par la Confédération et par les cantons. Chacun devra débourser une somme unique de 290 millions de francs. Les dividendes seront suspendus pour les années 2020 et 2021.

Les entreprises bénéficiaires devront également participer aux coûts à hauteur de 220 millions, en utilisant notamment la réserve spéciale. Les autres réserves ne sont pas prises en considération, a expliqué Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission.

Contrairement au Conseil fédéral, la Chambre des cantons a proposé par 32 voix contre 9 que seule la réserve spéciale à affectation obligatoire soit utilisée. Les réserves latentes et les autres réserves ne doivent pas être concernées afin de garantir la marge de manoeuvre entrepreneuriale du secteur à l'avenir. Hansjörg Knecht (UDC/AG) s'y est opposé, arguant que les autres secteurs ont également dû puiser dans leurs réserves.

Soutien au trafic local

Les sénateurs ont également décidé d'étendre l'aide au trafic local, touristique et au ferroutage. La crise actuelle a touché l'ensemble du secteur, a rappelé M. Engler.

La Confédération devrait couvrir un tiers des pertes financières essuyées par le trafic local, ont décidé les sénateurs par 25 voix contre 15. "C'est de la compétence des cantons, des villes et des communes", a rappelé la ministre.

Une solution simple doit aussi être mise en place pour le trafic touristique, comme les transports sur les lacs. Les offres qui font l'objet d'une concession fédérale peuvent obtenir un soutien, à condition que les cantons participent à ce soutien. Cette aide est soumise aux mêmes conditions que pour le trafic régional.

Le ferroutage doit aussi bénéficier d'une aide modeste. Le versement de dividendes sera exclu pour 2020 et 2021. Mme Sommaruga ne s'est pas opposée frontalement aux aides dans ces domaines, adoptées tacitement.

Transport de marchandises

Le programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné sera suspendu pour les années 2020 et 2021. Une contribution unique de 70 millions est prévue pour la couverture des déficits en fret ferroviaire et d’autres entreprises actives dans le transfert des marchandises de la route au rail.

Avec l'accord de Mme Sommaruga, les sénateurs ont posé certaines conditions à l'octroi de ces aides. Le versement des dividendes devra être suspendu pour 2020 et 2021. Par ailleurs, les pertes financières dues au Covid-19 devront être plus importantes que le bénéfice net des exercices 2017 à 2019.

L'UDC a vainement tenté d'exclure CFF Cargo des aides. La demande a été balayée par 37 voix contre 5.

Infrastructure

Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) sera aussi soutenu, ont tacitement décidé les sénateurs. Il bénéficiera d'une augmentation unique de l'apport de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. De plus, il pourra s’endetter à nouveau pendant l’année en cours. Son obligation de remboursement des avances de l’ancien fonds FTP a encore été annulée pour l’année 2020.

Une enveloppe fédérale de 330 millions est prévue, a précisé Stefan Engler. Les entreprises contribueront quant à elles à hauteur de 140 millions. Pour les années 2022 et 2023, des mesures seront probablement nécessaires au niveau du pilotage détaillé des projets d’aménagement.

Le National débattra de ces aides jeudi.