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Suisse

700 millions pour les transports publics

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Transports régionaux et locaux doivent être soutenus face à la crise (archives). (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les entreprises de transports publics, touchées de plein fouet par le Covid-19, devraient recevoir un coup de pouce pour compenser leurs pertes financières. Le Conseil des Etats a unanimement soutenu lundi une enveloppe de 700 millions de francs.

La chute du nombre de passagers, de près de 80% durant le semi-confinement, a fortement affecté les finances des entreprises de transport public, a rappelé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Le fret ferroviaire a pour sa part été impacté par la fermeture des entreprises.

Les sociétés de transports sont soumises à une obligation de transporter, mais, n'étant pas autorisées à planifier des bénéfices, elles ne pourront pas compenser leurs pertes, a souligné Mme Sommaruga. Les mesures sont limitées à fin 2021.

Les mesures visent à assurer la solvabilité des entreprises de transports publics et de transport ferroviaire de marchandises, et à éviter qu'elles ne restreignent leur offre. Il existe en Suisse 120 entreprises de transport qui assurent des liaisons sur 1400 lignes dans toutes les régions.

Une aide unique

Les cantons devront aussi passer à la caisse. Le déficit essuyé par le transport régional de voyageurs durant la crise sera couvert à la fois par la Confédération et par les cantons. Chacun devra débourser une somme unique de 290 millions de francs. Les dividendes seront suspendus pour les années 2020 et 2021.

Les entreprises bénéficiaires devront également participer aux coûts à hauteur de 220 millions, en utilisant notamment la réserve spéciale. Les autres réserves ne sont pas prises en considération, a expliqué Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission.

Contrairement au Conseil fédéral, la Chambre des cantons a proposé par 32 voix contre 9 que seule la réserve spéciale à affectation obligatoire soit utilisée. Les réserves latentes et les autres réserves ne doivent pas être concernées afin de garantir la marge de manoeuvre entrepreneuriale du secteur à l'avenir. Hansjörg Knecht (UDC/AG) s'y est opposé, arguant que les autres secteurs ont également dû puiser dans leurs réserves.

Soutien au trafic local

Les sénateurs ont également décidé d'étendre l'aide au trafic local, touristique et au ferroutage. La crise actuelle a touché l'ensemble du secteur, a rappelé M. Engler.

La Confédération devrait couvrir un tiers des pertes financières essuyées par le trafic local, ont décidé les sénateurs par 25 voix contre 15. "C'est de la compétence des cantons, des villes et des communes", a rappelé la ministre.

Une solution simple doit aussi être mise en place pour le trafic touristique, comme les transports sur les lacs. Les offres qui font l'objet d'une concession fédérale peuvent obtenir un soutien, à condition que les cantons participent à ce soutien. Cette aide est soumise aux mêmes conditions que pour le trafic régional.

Le ferroutage doit aussi bénéficier d'une aide modeste. Le versement de dividendes sera exclu pour 2020 et 2021. Mme Sommaruga ne s'est pas opposée frontalement aux aides dans ces domaines, adoptées tacitement.

Transport de marchandises

Le programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné sera suspendu pour les années 2020 et 2021. Une contribution unique de 70 millions est prévue pour la couverture des déficits en fret ferroviaire et d’autres entreprises actives dans le transfert des marchandises de la route au rail.

Avec l'accord de Mme Sommaruga, les sénateurs ont posé certaines conditions à l'octroi de ces aides. Le versement des dividendes devra être suspendu pour 2020 et 2021. Par ailleurs, les pertes financières dues au Covid-19 devront être plus importantes que le bénéfice net des exercices 2017 à 2019.

L'UDC a vainement tenté d'exclure CFF Cargo des aides. La demande a été balayée par 37 voix contre 5.

Infrastructure

Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) sera aussi soutenu, ont tacitement décidé les sénateurs. Il bénéficiera d'une augmentation unique de l'apport de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. De plus, il pourra s’endetter à nouveau pendant l’année en cours. Son obligation de remboursement des avances de l’ancien fonds FTP a encore été annulée pour l’année 2020.

Une enveloppe fédérale de 330 millions est prévue, a précisé Stefan Engler. Les entreprises contribueront quant à elles à hauteur de 140 millions. Pour les années 2022 et 2023, des mesures seront probablement nécessaires au niveau du pilotage détaillé des projets d’aménagement.

Le National débattra de ces aides jeudi.

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Suisse

La réforme peut aller de l'avant en dépit de grosses critiques

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La révision de la loi sur les douanes franchit une première étape non sans difficultés (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/MASSIMO PICCOLI)

La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

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Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Montreux: réouverture sentier des gorges du Chauderon

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Les randonneurs peuvent à nouveau passer par le sentier des gorges du Chauderon à Montreux (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Deux ans après la mort d'un promeneur, le sentier des gorges du Chauderon à Montreux (VD) est à nouveau ouvert au public. Des travaux de sécurisation ont été menés.

Les roches friables et instables ont été purgées, tandis les arbres dangereux évacués, indique jeudi la Municipalité de Montreux. En outre, 85 mètres de filets pare-pierres ont été installés. Le chemin, les mains-courantes et les passerelles ont aussi été remis en état. Finalement, un dispositif de signalisation indiquant "l'aspect périlleux du sentier a été installé."

Le sentier démarre (ou arrive) au coeur de la vieille ville de Montreux. Il s'agit néanmoins "d'un sentier de montagne qui présente des dangers, à l’instar de tous les parcours indiqués d'une signalétique blanche et rouge", rappelle la Municipalité dans son communiqué.

En mai 2021, un promeneur avait été mortellement touché par une chute de pierres alors qu’il se trouvait dans les gorges du Chauderon. Le sentier avait été fermé dans la foulée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La qualité des organes transplantés doit être davantage surveillée

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Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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