Suisse
Trois quarts des réductions de CO2 en Suisse
Les contours de la nouvelle loi sur le CO2 se confirment. Le Conseil des Etats a suivi lundi le Conseil national dans les grandes lignes, tout précisant certains points. Trois quarts des réductions d'émissions de gaz à effet de serre devront être réalisées en Suisse.
La révision de la loi sur le CO2 doit permettre à la Suisse de concrétiser ses engagements contre le réchauffement climatique dans le cadre de l'Accord de Paris. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2030 et à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.
La part des réductions à réaliser en Suisse sera de 75%. Le Conseil des Etats s'est rallié par 23 voix contre 18 au Conseil national sur ce point qui va plus loin que les 60% prévus par le Conseil fédéral. Mais cela renforce aussi les objectifs de la Suisse, a reconnu la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Les entreprises pourront en tirer plus d'avantages grâce aux contrats qui en résulteront.
Une minorité aurait souhaité s'en tenir aux 60% initialement prévus. Au-delà, l'objectif serait trop ambitieux et irait à l'encontre des intérêts de l'économie, a estimé Hansjörg Knecht (UDC/AG). La crise du coronavirus l'a déjà suffisamment mise à mal, a-t-il argumenté en vain.
Cantons entendus
Dans le domaine des bâtiments, les émissions de CO2 des nouvelles installations de chauffage devront être drastiquement réduites. Il faudra donc avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout à l'avenir.
Les sénateurs sont d'accord d'introduire un délai transitoire de trois ans pour les cantons qui ont déjà pris des mesures en ce sens. Mais ils souhaitent améliorer la collecte des données. Les cantons devraient inscrire les informations sur l'exécution des valeurs limites d'émission de CO2 dans le Registre fédéral des bâtiments et logements.
Concernant le transport routier, les importateurs de carburants devront compenser les émissions liées au trafic routier et le prix du litre d'essence renchérira de 12 centimes au maximum. Le Conseil des Etats ne veut toutefois pas exempter les voitures électriques d'entreprise.
Cette question n'a pas à être réglée dans le cadre de cette loi, a indiqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission. Autre divergence: les sénateurs veulent laisser aux importateurs de carburants la possibilité de choisir comment effectuer leurs compensations.
Pour accélérer la conversion écologique des transports publics, ils veulent supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales pour ces véhicules dès 2030. Par 23 voix contre 16 et contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche refusé que les fonds économisés servent à encourager les nouveaux modes de propulsion.
Avions privés moins taxés
Pour réduire les émissions de CO2 dues au trafic aérien, une taxe incitative de 30 à 120 francs sera perçue sur les billets d'avions de ligne ou charters. Les vols privés seront aussi taxés.
Alors que le National avait prévu une taxe entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l'appareil pour les vols privés, les Etats ont limité le montant à 500 francs. Contre l'avis de la commission, ils ont suivi Beat Rieder (PDC/VS) en ce sens. Une taxe unique de 500 francs permettrait de soutenir des aéroports régionaux dévolus à ce genre de vols, comme Sion ou Berne-Belp, selon lui.
Le montant de la taxe sera fixé selon la masse maximale autorisée au décollage et la distance parcourue. Le Conseil fédéral devra tenir compte des mesures de réduction des émissions de CO2 prises par les propriétaires ou les exploitants d'appareils.
Fonds pour le climat
Le financement du Fonds pour le climat a été âprement discuté. Ce nouvel instrument doit permettre d'encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) et moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d'avion et du produit de la taxe sur l'aviation seront affectés à ce fonds.
Grâce à la voix prépondérante du président Hans Stöckli (PS/BE), les sénateurs n'ont pas voulu que le produit des sanctions contre les importateurs de véhicules soit entièrement affecté à l'élimination ou à la réduction des dommages causés au climat. Seule la moitié sera destinée à cet effet, le reste allant au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).
Le Conseil national tentera d'éliminer les divergences jeudi. Le Parlement a prévu de mettre la loi sous toit durant cette session.
Le peuple aura probablement le dernier mot. L'UDC a averti qu'elle soutiendra le référendum.
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 12, 18, 21, 28, 31 et 32, ainsi que le numéro "dream" 1, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Jeux olympiques
Champion olympique de poursuite en 1980, Robert Dill-Bundi est mort
Le Valaisan Robert Dill-Bundi est décédé lundi des suites d'une longue maladie, a annoncé sa famille. Il était âgé de 65 ans.
Il s'était révélé au grand jour en devenant champion olympique de la poursuite en 1980 à Moscou. Cela lui avait valu d'être élu sportif suisse de l'année.
Passé professionnel ensuite, Dill-Bundi avait gagné une étape du Tour d'Italie en 1982 et le prologue du Tour de Romandie 1983. Sur la piste, il avait encore obtenu le titre de champion du monde de keirin en 1984.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les partis du National divisés sur l'imposition individuelIe
L'imposition individuelle divise sous la Coupole. La gauche et le PLR soutiennent le projet du Conseil fédéral présenté face à l'initiative populaire des femmes PLR. Mais le Centre et l'UDC sont contre. Le coût de cette réforme inquiète à gauche comme à droite.
Faute de temps, le Conseil national n'a pas encore voté sur l'entrée en matière du projet. Le débat reprendra mercredi 25 septembre pour permettre à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de donner la position du gouvernement. Mais lundi, les longs échanges, très engagés, ont reflété les enjeux massifs de cette réforme.
Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. L'initiative populaire des Femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" veut corriger cette "pénalisation du mariage".
Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect. Chacun et chacune remplira individuellement sa déclaration d'impôt, marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes.
Mais ce projet tout comme l'initiative hérisse l'UDC et le Centre. "Il émane d'une alliance PLR-PS très fragile", a relevé Gerhard Pfister (Centre/ZG). L'imposition individuelle crée de nouvelles inégalités. "Notre initiative populaire contre la discrimination des couples mariés privilégie elle un modèle qui retient le calcul de l'impôt le moins cher pour les deux revenus d'un ménage".
Enorme charge pour les cantons
Tous les cantons qui ont déjà aboli la pénalisation du mariage à leur niveau devraient remettre l'ouvrage sur le métier, ajoute Philipp Bregy (Centre/VS). Il redoute un "monstre bureaucratique": le canton de Zurich devrait créer 150 nouveaux postes dans l'administration fiscale pour traiter les nouvelles déclarations.
Paolo Pamini (UDC/TI) voit quant à lui une menace sur la famille traditionnelle. Le contre-projet pénalisera le couple où l'un travaille et l'autre pas. Il ne croit pas à la main-d'oeuvre promise par la réforme. Il tient à maintenir le ménage comme une communauté économique, reconnue par le droit civil.
Equité fiscale pour les femmes
Pour le PLR au contraire, la pénalisation du mariage doit être supprimée du point de vue sociétal et économique. La réforme introduit enfin une équité fiscale en prenant en compte toutes les femmes individuellement, a défendu Beat Walti (PLR/ZH).
Les femmes ne veulent plus être le numéro 2 de la déclaration d'impôt, a lancé Ursula Zybach (PS/BE). "Il faut leur permettre d'avoir la même indépendance financière", selon Tamara Funiciello (PS/BE). Pour Jean Tschopp (PS/VD), le choix de se marier ou non est une affaire privée et ne doit pas avoir d'effet sur l'imposition.
Economiquement, il y a aussi un potentiel de 30'000 à 50'000 travailleurs à plein temps pour la Suisse. "Si on facilite l'acquisition d'un deuxième revenu en diminuant les impôts, on va pousser davantage les femmes à se remettre au travail, a déclaré pour la commission Samuel Bendahan (PS/VD). Car ce sont elles qui se mettent la plupart du temps en retrait pour les enfants.
"Des talents et des compétences pour lesquels nous avons investi restent inexploités", a renchéri Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). "Quelle message donnons-nous à nos filles", s'est demandé Simone de Montmollin (PLR/GE). L'imposition individuelle est une mesure centrale pour la prospérité de notre pays, estime Jürg Grossen (PVL/BE).
Un milliard de pertes fiscales
Les avis sont toutefois prudents sur le coût de cette réforme. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons.
Plusieurs propositions sont sur la table pour réduire ces pertes. La gauche, qui craint des retombées négatives dans d'autres domaines, demande que la réforme soit sans incidence sur les recettes de la Confédération. Une autre proposition vise à réduire la perte à 500 millions par an.
L'UDC et le Centre proposent eux des modèles alternatifs pour continuer à imposer les couples mariés ensemble. Ils rappellent que 21 cantons ont rejeté le contre-projet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La pub pour le tabac devrait être interdite dans la presse écrite
L'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite fait son retour. Alors que le National a refusé en février la mise en oeuvre de l'initiative, le Conseil des Etats a maintenu lundi sa position en faveur de l'interdiction, avec des assouplissements.
En 2022, le peuple a accepté par 56,6% des voix l'initiative "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", qui demande que "toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite". La révision de loi du Conseil fédéral concrétise ce texte. Elle vise la presse écrite, les manifestations ouvertes aux jeunes et le parrainage.
Les députés avaient affaibli le projet. Le résultat final n'avait convaincu ni l'UDC ni la gauche, qui avaient rejeté l'objet au vote sur l'ensemble.
Lundi, le Conseil des Etats a réitéré sa décision initiale de soutenir le projet, par 28 voix contre 12. Il a largement gardé sa mouture de base, avalisant à nouveau des assouplissements par rapport à la version gouvernementale.
Le dossier repart au National.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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