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Vaud va supprimer sa taxe de 6% sur tous les jeux d'argent

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Cesla Amarelle et Philippe Leuba ont présenté ce mardi les modifications liées au nouveau cadre fédéral sur les jeux d'argent. (archives - KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton de Vaud va supprimer la taxe de 6% perçue sur tous les jeux d'argent. C'est la conséquence de l'adaptation au nouveau cadre fédéral. Cet argent, qui était versé dans les caisses générales de l'Etat, viendra alimenter un nouvel organe d'attribution pour des projets d'utilité publique.

Les conseillers d'Etat Philippe Leuba (sports) et Cesa Amarelle (culture) ont présenté ce mardi devant la presse à Lausanne le projet de la nouvelle loi d'application vaudoise qui doit répondre aux exigences de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) acceptée en juin 2018 par 73% des voix. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et le délai accordé aux cantons pour adapter leur arsenal législatif en la matière avait été fixé pour la fin 2020.

Principal changement, l’Etat de Vaud ne touchera plus la taxe de 6% qui était perçue sur tous les jeux d’argent du canton, notamment sur la vente de billets de loterie et les paris sportifs. Cette somme était auparavant entièrement reversée dans les caisses de l’Etat. Ce ne sera plus le cas à l'avenir, mais l'argent ne sera pas perdu pour autant:

Philippe LeubaConseiller d'Etat, VD

Plafonnement à 25%

Mais ce montant important sera en quelque sorte ponctionné différemment puisque la Confédération autorise désormais les cantons à gérer directement 30% maximum des bénéfices des jeux d'argent pour des projets d'utilité publique. Le Conseil d'Etat vaudois a, lui, décidé de plafonner cette partie des bénéfices à redistribuer à 25%.

"Il s'agit en fait de la création d'un troisième organe de répartition dont l'argent sera distribué dans des domaines d'attribution strictement dictés par des critères fédéraux", a expliqué Philippe Leuba. Le montant devrait être en moyenne un peu en-dessous des 20 millions de francs.

Les bénéficiaires potentiels seront par exemple l'action sociale, la santé, les personnes âgées, la jeunesse, l'éducation, la formation et la recherche, la culture, le sport, le tourisme ou la promotion économique.

"Il n'y pas de perdants"

Ce troisième pot vient compléter les deux pots déjà existants: la Fondation d'aide sociale et culturelle (FASC) et la Fondation Fonds du sport vaudois (FFSV). La première touchait 5/6e des bénéfices de la Loterie Romande, soit près de 50 millions en 2020, et la deuxième 1/6e, soit près de 10 millions en 2020. La répartition sera désormais respectivement de 85% et 15%.

"Il n'y a pas de perdant" dans ce projet de loi cantonale d'application, a souligné M. Leuba. Les milieux culturels et sportifs toucheront les mêmes montants que par le passé, voire même un peu plus:

Cesla AmarelleConseillère d'Etat, VD

Les deux conseillers d'Etat se sont aussi défendus de certaines critiques évoquant une mainmise de l'Etat sur la Loterie Romande. "C'est une vue inexacte", a martelé M. Leuba. "L'argent du pot géré par l'Etat ne servira pas les caisses générales ni le programme de législature, donc pas pour les routes ou le régime social", a-t-il insisté.

Eviter le tourisme du jeu

Pour rappel, la LJAr fédérale garantit l'affectation des bénéfices à des buts d'utilité publique, autorise l'exploitation de jeux en ligne et renforce la protection de la population contre les dangers liés aux jeux d'argent. Le poker ou la roulette en ligne sur un site étranger sont depuis considérés comme des offres illégales en Suisse.

L'offre en ligne passe désormais par les loteries et casinos helvétiques. Les dispositions sur le blocage des sites internet proposant des jeux non autorisés sont, elles, entrées en vigueur le 1er juillet 2019.

Le Conseil d'Etat a formellement soumis au Grand Conseil sa loi d'application ainsi que le Concordat intercantonal sur les jeux d'argent (CJA) et la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA), deux révisions intercantonales également nécessaires. Leurs buts principaux est d'harmoniser les pratiques pour éviter le risque de tourisme du jeu intercantonal en Suisse romande.

Avec Keystone-ATS

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Sans-abris: pourquoi certains choisissent la rue ?

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Certains SDF préfèrent rester en rue que de se rendre dans des hébergements d'urgence. La vie en collectivité, les horaires à respecter ou encore l’impossibilité d’accueillir les couples font partie des freins (image d'illustration). (© KEYSTONE/Michael Buholzer)

Il y a quelques semaines, des images de sans-abri dormant dans le passage souterrain de la gare de Lausanne ont marqué les esprits. Si beaucoup choisissent les structures d'accueil , d'autres font le choix de rester dehors. C'est ce qu'ils confient à l'Équipe mobile d'urgences sociales d'Unisanté. Marie Dubois, travailleuse sociale et responsable adjointe à l'EMUS, décrypte les réalités du terrain.

Vous avez vu ces images il y a quelques semaines. Des sans-abris qui dorment dans un des passages sous-terrain de la gare de Lausanne, comme dans d'autres lieux. Si certains choisissent de se rendre dans des hébergements d’urgence, d’autres préfèrent rester en rue. C’est ce qu’ils confient à l’Équipe Mobile d’Urgences Sociales d’Unisanté, une équipe de seize personnes déployées sur le terrain dans le canton de Vaud. Leurs missions : prendre en charge des personnes en situation de vulnérabilité, de détresse sociale ou de crise psycho-sociale.

La vie en collectivité, un frein à l'hébergement

Pour les collaborateurs de l'Équipe mobile d'urgences sociales (EMUS) d'Unisanté, le refus d'intégrer une structure d'accueil est une réalité bien connue. La vie collective, les horaires stricts ou encore l'impossibilité de loger les couples sous un même toit figurent parmi les freins les plus fréquemment rapportées par les sans-abris:

«Les hébergements d'urgence sont des structures collectives. Il faut accepter de dormir avec plusieurs personnes qui se retrouvent aussi avec de multiples difficultés, sociales et psychiques.»

Marie Dubois Travailleuse sociale et responsable adjointe à l'EMUS

Face à cette problématique, des réflexions sont actuellement menées par la Ville de Lausanne afin d'organiser l'ouverture d'un établissement d'accueil exclusivement réservé aux femmes, permettant ainsi de garantir leur sécurité et de répondre à une demande de non-mixité souvent exprimée sur le terrain.

Seize professionnels sur le terrain vaudois

Pour aller à la rencontre de cette population qui échappe parfois aux structures traditionnelles, l'EMUS s'appuie sur une équipe de 16 personnes. Ces professionnels interviennent en binômes, toujours composés d'un travailleur social et d'un infirmier, afin d'offrir une réponse globale, à la fois sociale et sanitaire.

Lorsque l'équipe n'est pas directement appelée, elle fait des patrouilles. Un travail de prévention indispensable sur le terrain, comme l'explique Marie Dubois.

Marie Dubois Travailleuse sociale et responsable adjointe à l'EMUS

« L'objectif des patrouilles, c'est de chercher des personnes qui sont en rue, qui dorment à l'extérieur, qui sont installées. L'objectif, c'est de savoir si ces personnes connaissent le réseau (...) et de savoir quels sont leurs besoins.»

Pour l'EMUS, l'efficacité de ce réseau repose aussi sur la centralité des infrastructures. L'équipe rappelle qu'il est essentiel que les structures d'accueil destinées aux personnes sans-abris soient facilement accessibles et impérativement situées au centre-ville pour maintenir ce lien de proximité.

Un «mille-feuille» de difficultés psychosociales

Les équipes d'Unisanté sont quotidiennement confrontées à des situations de grande vulnérabilité où s'entremêlent précarité matérielle, trajectoires de vie brisées et atteintes à la santé. Différentes problématiques au caractère indissociables, souligne Marie Dubois.

Marie Dubois Travailleuse sociale et responsable adjointe à l'EMUS

"C'est de toute façon un mille-feuille de problématiques qui s'accumulent et qui ont amené à la situation dans laquelle ils se trouvent actuellement."

L'EMUS collabore activement avec le réseau sanitaire vaudois, notamment la psychiatrie du CHUV. Sur le plan pratique, l'équipe rappelle également des règles fondamentales mais parfois méconnues: les hébergements d'urgence sont gratuits, ouverts sept jours sur sept, et les chiens y sont acceptés. Les accueils sont inconditionnels. La priorité est donnée au personnes bénéficiant un titre de séjours, aux femmes, aux personne de plus de 65 ans et si la situation de santé l'exige.

Interview réalisée par Sophie Vassutine
Adaptation web avec IA

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Affichage publicitaire: autonomie des communes vaudoises renforcée

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Le Grand Conseil vaudois a accepté de donner plus de souveraineté aux communes pour décider de l'affichage publicitaire commercial sur leur territoire (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil vaudois s'est prononcé mardi en faveur d'une plus grande autonomie des communes en matière de d'affichage publicitaire. Elles pourront par exemple refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire, exception faite à l'affichage politique en période d'élections ou de votations.

Cette réforme soumise au Parlement par le Conseil d'Etat était une réponse à une motion du député écologiste David Raedler, acceptée en mars 2023. Elle modifie de facto la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988 et qui contraignait notamment les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en recevaient la demande du Canton.

"Il faut redonner aux communes, les plus proches du terrain, leur autonomie sur l'affichage publicitaire", a plaidé l'élu. Cette révision supprime par exemple leur obligation d'autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d'affichage publicitaire. Elle donne aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire, sur le domaine public, mais aussi sur le domaine privé visible depuis le domaine public.

Distinction tiers/propre

Avec cette précision: la motion Raedler et le projet gouvernemental concernent la publicité pour compte de tiers, c'est-à-dire une publicité pour un produit, une destination, une activité, etc, qui n'est pas en lien avec le lieu sur lequel est donnée la prestation.

En clair, l'enseigne d'un commerce (soit la publicité pour compte propre) sera toujours autorisée, avec des limites de taille, de protection du paysage et du milieu bâti. Vendre sa marque car le commerce a une activité à cet endroit-là ne pourra ainsi pas être interdit.

Par ailleurs, en période d'élections ou de votations, les communes doivent autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l'affichage lié à l'exercice des droits politiques.

Impacts sur la faune

Ces adaptations législatives permettent par ailleurs de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L'objectif est d'encadrer davantage l'impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

Pour rappel, la possibilité de limiter l'affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économiques et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.

A noter qu'un deuxième débat, non demandé directement après la première lecture, sera encore nécessaire prochainement pour valider définitivement le vote du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Les députés ne veulent pas la semaine à 4 jours de travail

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Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine à 4 jours (image symbolique). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine de quatre jours au sein de l'administration cantonale. Le postulat qui demandait un essai-pilote pour une semaine raccourcie sans baisse de salaire, ainsi qu'une étude scientifique pour évaluer ses effets, a été recalé mardi par la majorité de droite.

Lancée par la popiste Céline Misiego, l'idée consistait à observer les possibles avantages d'une semaine de quatre jours (maximum 35 heures de travail) pour le personnel, en matière notamment de réduction de stress et fatigue. Il s'agissait aussi d'évaluer les répercussions sur la satisfaction au travail, la productivité, la répartition des tâches ménagères ou encore les émissions de CO2 liées aux déplacements.

Ce postulat a donné lieu à un débat de près de deux heures avec, comme attendu, une vision diamétralement opposée entre la droite et la gauche. Les élus du PS et des Vert-e-s ont jugé qu'il était pertinent d'examiner "une nouvelle forme de travail", de repenser "l'équilibre entre vie professionnelle et privée". A plusieurs reprises, ils ont souligné que ce postulat ne demandait pas "une révolution", mais seulement de "tester" une autre manière de travailler.

La droite a opposé plusieurs arguments, notamment que des semaines à quatre jours ne seraient pas applicables dans de nombreux secteurs, que cela soit dans le public ou le privé. Cette mesure serait d'autant moins adaptée aux branches qui souffrent déjà d'une pénurie de main-d'oeuvre. D'autres ont évoqué une hausse de salaire "déguisée", sachant que l'on pourrait travailler moins mais en gagnant autant.

Inégalité de traitement

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, s'est aussi opposée à ce postulat. Et notamment sur le fait qu'il faudrait inévitablement engager du personnel supplémentaire. "Baisser les heures de certaines personnes sans embauche en parallèle péjorerait le travail des autres collaborateurs et mettrait en péril les prestations offertes à la population", a-t-elle estimé.

La socialiste a aussi mis en garde contre "des inégalités de traitement" au sein de l'administration, si certains de ses employés bénéficiaient de semaines à quatre jours et d'autres pas.

Elle a également relevé que la Ville de Zurich, qui avait lancé un tel test en 2023, avait depuis "interrompu cette expérience". Et d'ajouter que cette même Ville de Zurich avait calculé qu'il fallait 1500 employés supplémentaires pour mettre en pratique cette mesure, soit des dépenses d'environ 110 millions de francs.

Au vote, le postulat de Céline Misiego a été refusé par 77 députés, contre 61 voix favorables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Porcs maltraités: une pétition veut la fermeture d'une exploitation

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Les signatures ont été récoltées en moins de deux semaines (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une pétition signée par plus de 27'200 personnes demande la fermeture d'une exploitation vaudoise plusieurs fois épinglée pour des maltraitances à l'égard de porcs. L'Observatoire du spécisme l'a déposée mardi au Grand Conseil vaudois.

Le texte demande la fermeture définitive de l'exploitation mise en cause. Celle-ci avait déjà été sous le feu des critiques dans les années 2016 et 2017 avant qu'une vidéo ne révèle récemment un nouveau cas de maltraitance dans une porcherie de la Broye.

Pour l'Observatoire du spécisme, il faut donner "un signal fort aux éleveurs qui enfreignent la Loi fédérale sur la protection des animaux. Il s'agit du septième élevage de la même famille où des sévices graves sont révélés. Nous attendons la plus grande fermeté de l'Etat face à ces maltraitances d'une violence inouïe", relève la porte-parole Pia Shazar, citée dans un communiqué.

Signée par plus de 27'000 personnes en deux semaines, la pétition demande la fermeture définitive de la porcherie de la Broye ainsi que l’interdiction de détenir des animaux à ses propriétaires.

Les autorités cantonales, pour leur part, ont condamné fermement ces violences. Le vétérinaire cantonal a ouvert une procédure pour établir les faits. L'exploitation mise en cause avait subi un contrôle inopiné il y a huit mois. Celui-ci n'avait révélé aucune non-conformité des infrastructures ni des conditions de détention des animaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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