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Suisse

Etat civil - Changer de sexe sera plus facile à l'avenir

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(Image d'illustration ©KEYSTONE/Anthony Anex)

Les personnes transgenres et intersexes pourront plus facilement changer de sexe. Le National a éliminé mercredi la dernière divergence avec le Conseil des Etats sur un projet prévoyant une simple annonce à l'état civil.

Chaque année, une quarantaine d'enfants naissent avec un sexe difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or, le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu'au prix d'une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Le projet entend mieux prendre en compte les besoins spécifiques des personnes transgenres ou intersexes. Ces dernières pourront à l'avenir modifier sans complications bureaucratiques et rapidement l'indication de leur sexe et de leur prénom. Il n'y aura plus d'examens médicaux ni d'autres conditions préalables.

Représentant légal non consulté

Par 124 voix contre 47, les députés se sont finalement ralliés aux sénateurs sur le dernier point ouvert. Seuls les mineurs de plus de 16 ans pourront changer de sexe sans le consentement de leur représentant légal.

La gauche s'est ralliée à cette position "à contre-coeur". Bien qu'imparfaite, c'est une avancée notable, a plaidé Nicolas Walder (Verts/GE). Elle permet de sécuriser les acquis et de simplifier le changement de genre à l'état civil.

Le rapporteur de commission Baptiste Hurni (PS/NE) a également souligné que la mesure ne dénature pas le projet. Peu de jeunes de moins de 16 ans souhaitent changer de sexe. Le National aurait aimé que tous les mineurs puissent faire ces démarches seuls.

L'UDC aurait elle souhaité revenir à la version du Conseil fédéral. Celle-ci exigeait le consentement des parents pour tous les mineurs.

Mariage maintenu

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l'enfant d'une personne ayant changé de sexe, celle-ci apparaîtra dans les documents officiels avec le sexe inscrit à sa naissance.

La binarité des sexes n'est pas remise en question. Le projet ne propose pas non plus l'introduction d'une troisième option de genre. Les déclarations de changement de sexe ou de prénom abusives seront refusées.

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Économie

Valiant signe un début d'année prometteur

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Les revenus de la banque Valiant ont bondi de 11,8% sur un an, à 136 millions de francs. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le groupe bancaire Valiant a entamé l'exercice 2024 avec tous les voyants au vert et s'attend à un année fructueuse. Au premier trimestre, les recettes ont fortement augmenté malgré une progression ténue des volumes hypothécaires.

Les revenus ont bondi de 11,8% sur un an, à 136,0 millions de francs, indique vendredi le réseau de banques régionales. Valiant a pu s'appuyer sur son coeur de métier pour générer de la croissance, les opérations d'intérêt ayant dégagé un résultat net en hausse de 11,1% à 100,9 millions. Le secteur bancaire en Suisse continue de grandement profiter d'un différentiel de taux favorable après le resserrement de la politique monétaire décidé l'année dernière par la Banque nationale suisse (BNS).

Les autres activités ont également connu une évolution vigoureuse. Les recettes de commissions se sont établies à 22,2 millions de francs, ce qui représente une poussée de 17,6%. Les opérations de négoce ont généré un produit de 11,6 millions, soit +9,3%. Dans un contexte de forte croissance, le groupe bernois a maîtrisé ses charges, qui ont pris 2,7% à 73,7 millions. Le résultat opérationnel s'est ainsi envolé de 27,8% à 57,0 millions. Le bénéfice net a atteint 31,7 millions, amélioré de 6,9% après un versement de 15 millions aux réserves pour risques bancaires généraux.

A fin mars, les créances hypothécaires ne présentaient qu'une modeste progression (+0,7%) sur trois mois à 28,41 milliards de francs, alors que les fonds de la clientèle s'élevaient à 22,26 milliards (+0,2%). La somme au bilan s'est enrobée de 1,2% à 36,53 milliards.

Au terme de la période sous revue, Valiant comptait 1007 équivalents plein temps, un effectif peu ou prou stable depuis janvier. Le groupe a terminé avec une année d'avance son plan d'ouverture de 14 succursales "du lac Léman au lac de Constance", créant 130 emplois sur les 170 prévus. L'objectif de recrutement sera réalisé dans le courant de 2024, promet l'établissement bernois.

La direction table toujours sur un bénéfice net en hausse pour l'exercice en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La BCVs sanctionnée par la Bourse suisse

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La Banque cantonale du Valais (ici le siège à Sion) a publié tardivement son rapport annuel 2022, ce qui lui vaut une amende de la Bourse suisse (archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le gendarme de la Bourse suisse SIX Exchange Regulation (SER) inflige une amende de 80'000 francs à la Banque cantonale du Valais (BCVs). L'établissement est sanctionné pour violation des prescriptions relatives à la publicité événementielle, selon un communiqué publié vendredi.

La Banque cantonale du Valais a publié tardivement son rapport annuel 2022, précise de le communiqué de la Bourse suisse. La faute a été considérée comme négligente et le préjudice global, mineur. La décision de sanction est entrée en force.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La BCVs sanctionnée par la Bourse suisse

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La BCVs est sanctionnée pour violation des prescriptions relatives à la publicité événementielle. (archive) (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le gendarme de la Bourse suisse SIX Exchange Regulation (SER) inflige une amende de 80'000 francs à la Banque cantonale du Valais (BCVs) pour violation des prescriptions relatives à la publicité événementielle, selon un communiqué publié vendredi.

La Banque cantonale du Valais a publié tardivement son rapport annuel 2022, précise de le communiqué de la Bourse suisse. La faute a été considérée comme négligente et le préjudice global, mineur. La décision de sanction est entrée en force.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Clivage Suisse latine - Suisse alémanique sur les initiatives santé

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Les initiatives pour limiter les primes maladie et les coûts de la santé divisent les Suisses. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une majorité populaire se dessine en faveur des deux initiatives santé du PS et du Centre soumises à votation le 9 juin, mais une division apparaît entre les régions. La Suisse romande est nettement favorable, alors que les Alémaniques sont partagés, voire opposés.

Pour qu'une initiative populaire soit adoptée, la double majorité du peuple et des cantons est requise. En l'état, impossible de préjuger de l'issue du vote au niveau des cantons, prévient vendredi la première enquête "SSR Trend", réalisée par l'institut Gfs.

En Suisse romande et au Tessin, respectivement 71% et 73% de la population se dit prête à voter pour l'initiative du PS voulant limiter les primes maladie à 10% du revenu. Outre-Sarine, ce taux chute à 50%. En moyenne suisse, 56% des sondés sont "résolument pour" ou plutôt "pour" et 40% contre.

Même clivage pour le texte du Centre en faveur d'un frein aux coûts de la santé: le oui est minoritaire en Suisse alémanique mais nettement majoritaire dans les régions latines. Au plan Suisse, 52% penchent pour le oui et 41% vers le non.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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