Suisse
Mesures pour renforcer les milieux touristiques
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Les milieux touristiques fortement impactés par la pandémie de Covid-19 obtiennent un nouveau soutien du Parlement. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mercredi une motion demandant des allègements du régime de la TVA pour le secteur.
Les forfaits, notamment dans le tourisme, seront taxés de manière uniforme, comme le propose le motionnaire Stefan Engler (PDC/GR). Actuellement, les prestataires bénéficient d'une réduction de TVA si 70% au moins de l'offre combinée est composée de prestations déjà imposées à un taux réduit.
La motion fixe le seuil à 55%. La nouvelle réglementation sera limitée aux forfaits proposés sur le territoire suisse, une précision apportée par le Conseil national.
L'objectif est de renforcer le secteur du tourisme en Suisse, a expliqué M. Engler. La mesure concerne par exemple les forfaits incluant une nuitée, des abonnements de ski, des soins ou des visites guidées. Ils pourront être soumis à la TVA réduite, à 3,7%, dont bénéficie l'hôtellerie.
Mesures pour les tour-opérateurs
Dans la foulée, les sénateurs ont accepté sans opposition une motion de Hans Stöckli (PS/BE). Le texte demande que les tour-opérateurs étrangers soient imposés sur le chiffre d'affaires réalisé en Suisse, et non sur le chiffre d'affaires total.
Avant 2018, les tour-opérateurs étrangers qui achètent des prestations suisses pour leurs clients n'étaient pas obligatoirement assujettis à la TVA. Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis à un nouveau régime d'imposition.
Conséquence: les entreprises qui réalisent un petit chiffre d'affaires en Suisse voient leur marge réduite et ont tendance à se retirer de notre pays, a expliqué Stefan Engler pour la commission. Cette situation fait perdre à l'industrie suisse du tourisme des recettes de quelque 60 millions de francs par an, soit un manque à gagner fiscal d'environ 10 millions de francs par an.
La modification du régime de TVA visait à mettre tout le monde sur pied d'égalité, que ce soit les entreprises suisses ou étrangères. Ce changement a créé de nouveaux problèmes qui seront réglés dans la révision de la TVA en cours de préparation, a assuré le ministre des finances Ueli Maurer.
Le deuxième texte passe au National.
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 23, 25, 35 et 37 et les étoiles 6 et 12.
Lors du prochain tirage vendredi, 118 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Les députés rejettent l'installation de compteurs d'eau individuels
Les députés se sont opposés mardi à l'instauration de compteurs d'eau individuels destinés à inciter la population à économiser l'or bleu, comme le proposait une motion des Verts. Au terme d'un vote qui s'est joué à une voix près, ils ont estimé que la mesure était trop coûteuse et n'atteignait pas son objectif.
Le texte, déposé par l'ex-député écologiste Pierre Wahlen, proposait d'appliquer à l'eau potable le principe du consommateur-payeur, déjà en vigueur pour le chauffage et l'eau chaude. La motion proposait d'équiper de compteurs d'eau individuels les immeubles à partir de cinq logements, lors de nouvelles constructions et de rénovations lourdes.
Outre une incitation à modérer sa consommation, la motion entendait également corriger des inégalités, puisque, actuellement, la répartition des frais d'eau s'effectue souvent au prorata de la surface des appartements. "Une personne qui fait attention à sa consommation d'eau peut payer plus qu'un voisin qui surconsomme, simplement parce que la surface de son appartement est plus grande", a souligné le Vert Yannick Maury.
"Bon sens" contre "fausse bonne idée"
Pour la gauche, soutenue par les Verts'libéraux, cette mesure relevait du "simple bon sens". Ses partisans insistaient qu'il ne s'agissait pas tant d'économiser des coûts que de prendre conscience de sa consommation et d'éviter de gaspiller cette ressource appelée à devenir de plus en plus précieuse avec le réchauffement climatique.
La droite, emmenée par les libéraux-radicaux, a au contraire qualifié la mesure de "fausse bonne idée" et de "mauvais combat". Des députés ont dit craindre les potentiels coûts que la motion impliquerait pour les propriétaires, les locataires et les communes. Ils se sont également inquiétés de potentiels effets anti-sociaux sur les familles, la consommation d'eau étant, selon eux, liée à la composition du ménage plutôt qu'à des comportements excessifs.
Hémicycle divisé
Le PLR Pierre-André Romanens a, lui, fait valoir qu'il serait plus efficace de combattre les pertes dans le réseau d'eau, qui, selon ses chiffres s'élèvent à 15% de la consommation en eau potable. "Ce n'est pas en installant des compteurs individuels d'eau potable qu'on va réduire la consommation d'eau", a-t-il estimé.
La commission, très partagée, recommandait le classement de la motion. Elle a été écoutée par un hémicycle lui aussi très divisé, acceptant à une voix près le classement de l'objet avec 68 voix favorable, 67 avis contraires et aucune abstention.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Audition en mode confrontation pour le couple Moretti le 5 juin
Jacques Moretti ne sera pas le seul des 14 prévenus du drame de Crans-Montana à se présenter devant le pool de procureures en charge de l'affaire, le vendredi 5 juin prochain. Son épouse, Jessica, a également été convoquée pour une audition en mode confrontation.
Pour la première fois depuis le début de l'affaire de l'incendie du bar "Le Constellation" le 1er janvier dernier - qui a fait 41 morts et 115 blessés -, deux prévenus seront interrogés selon le monde dit de la confrontation, a confirmé, mardi à Keystone-ATS, la procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud, revenant sur une information du Tages-Anzeiger.
Selon le Ministère public (MP), ce type d'audition peut se dérouler sous trois formes: on pose une même question à chaque accusé et chacun y répond; on interroge un premier prévenu sur l'ensemble d'une thématique puis le second accusé répond; on peut aussi privilégier des réponses davantage en mode ping-pong, selon les explications données par les personnes inculpées.
Cette double confrontation se tiendra au campus Energypolis à Sion, en présence des avocats des différentes parties qui pourront, tous, interroger le couple français.
Une autre audition prévue
Deux jours avant les Moretti, l'ancien conseiller communal de Chermignon chargé des constructions (en poste entre 2013 et 2016) répondra, lui aussi, aux questions du Ministère public valaisan.
Quant au 14e prévenu - un employé actuel de la commune de Crans-Montana dans le domaine des constructions -, sa première audition devant le MP n'a pas encore été fixée. A l’époque, il occupait un poste similaire, mais pour la commune de Chermignon. En 2015, il a ainsi suivi de près les travaux qui ont eu lieu au bar "Le Constellation", lors de l'arrivée des Moretti sur le Haut-Plateau.
Cinq hommes politiques passés ou présents
Tous les prévenus sont poursuivis pour homicide par négligence, incendie par négligence et lésions corporelles graves par négligence. Il s'agit du couple Moretti, de cinq actuels ou anciens hommes politiques et de sept anciens ou actuels salariés de l'ancienne commune de Chermignon ou de Crans-Montana.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Baisse des nuitées hôtelières en avril
Après un recul des nuitées en mars, l'hôtellerie suisse a continué de ralentir en avril, selon l'OFS. Le repli des visiteurs étrangers, en particulier ceux du Golfe, a pesé.
Le nombre de visiteurs étrangers a diminué en avril de 5,8% par rapport à la même période de l'an dernier, indique mardi l'Office fédéral de la statistique dans sa deuxième estimation. Ce sont principalement les touristes en provenance d'Asie (-29,2%) qui ont tiré les nuitées vers le bas, pays du Golfe en tête (-46,8%), suivis par l'Inde (-31,7%) et la Chine (-14,9%).
Malgré une relative stabilité (+0,7%), les Européens n'ont pas réussi à compenser la baisse côté étrangers. Même constat pour les touristes en provenance des Etats-Unis, qui se sont inscrits en hausse de 3,8%.
En revanche, les hôtes indigènes ont affiché en avril une hausse de 5,2% sur un an. En mars toutefois, ils accusaient une baisse de 6,1%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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