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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé...

Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.

En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

... mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.

Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Vaud

Après une année de récession, l'économie vaudoise rebondit

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La conjoncture vaudoise pour 2021 est sur la pente ascendante. Certains secteurs cependant, comme l'hôtellerie-restaurant, tirent bien plus la langue. (Image d'illustration © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Après une année 2020 compliquée pour l’économie vaudoise, faute au Covid-19, le millésime 2021 annonce un redémarrage de l’activité, accompagné d’un optimisme mesuré. Les incertitudes sont et restent nombreuses sur le front de la pandémie.

La reprise des affaires pour les entreprises vaudoises se confirme en cette fin d'année. Un constat partagé par la nouvelle étude de la Commission Conjoncture vaudoise dévoilé en ce mercredi. Après une année 2020 marquée par la récession, le redémarrage est bien réel selon Jean-Pascal Baechler, conseiller économique pour la BCV :

Jean-Pascal BaechlerConseiller économique - BCV

D'autres indicateurs reflètent également un nouveau souffle : on note par exemple de nombreuses nouvelles places de travail disponibles. L’offre d'emploi a progressé de 1,6% en 2021 et plus de 5800 postes équivalent temps plein sont sur le marché. Jean-Pascal Baechler :

Jean-Pascal BaechlerConseiller économique - BCV

Autre donnée importante, l'essor démographique est toujours aussi vigoureux. Un point de pourcentage d'habitants supplémentaires. L’attrait du canton de Vaud ne se dément pas, selon Claudio Bologna, chef de projet à Statistique Vaud :

Claudio BolognaChef de projet à Statistique Vaud

Pénurie de composants

Des freins restent cependant, ternissant un début de bilan positif. Il existe notamment de nombreuses difficultés d'approvisionnement de matières premières, et des prix en hausse.

Jean-Pascal BaechlerConseiller économique - BCV

Un constat partagé par le domaine de la construction. Après une embellie durant le premier semestre 2021, la situation semble ralentir sur le territoire cantonal. Nicolas Tripet, responsable communication pour la Fédération vaudoise des entrepreneurs :

Nicolas TripetResponsable communication pour la Fédération vaudoise des entrepreneurs

L'augmentation des prix des matières premières pourrait-elle nous mettre au devant d'une période d'inflation ? Claudio Bologna, chef de projet à Statistique Vaud :

Claudio BolognaChef de projet à Statistique Vaud

Le secteur de l'hôtellerie-restauration reste toujours massivement touché. Un manque de clientèle, ainsi qu'une météo maussade n'ont pas permis de retrouver une situation d'avant-crise selon l'étude.

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Coronavirus

Un cas du variant Omicron confirmé à Genève chez un voyageur

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A Genève, une personne revenant de voyage d'Afrique du Sud il y a une dizaine de jours est porteuse du nouveau variant Omicron. Elle fait partie des trois cas d'infection confirmés mercredi par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). (© KEYSTONE/AP/Jerome Delay)

A Genève, une personne revenant de voyage d'Afrique du Sud il y a une dizaine de jours est porteuse du nouveau variant Omicron. Il s'agit du premier cas en Suisse romande: il fait partie des trois cas d'infection confirmés mercredi par l'OFSP.

Présentant des symptômes, ce voyageur a effectué un test PCR le 24 novembre, et le résultat positif a été connu le lendemain, a fait savoir mercredi le Conseil d'Etat genevois devant les médias. Ce malade a été placé en isolement, tout comme une personne qui voyageait avec elle et dont le test PCR est, lui aussi, positif.

Le séquençage du premier prélèvement a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi la présence d'Omicron. "La présence du nouveau variant du coronavirus est hautement probable chez la deuxième personne, mais son prélèvement était insuffisant pour effectuer un séquençage", a indiqué la médecin cantonale Aglaé Tardin.

Ces deux voyageurs ne sont pas vaccinés. Une enquête d'entourage approfondie a été menée par la direction générale de la santé. Aucun contact étroit nécessitant une mise en quarantaine n'a été identifié.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le secteur automobile suisse table sur un rebond en 2022

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Le secteur automobile suisse, qui souffre de la pénurie de semi-conducteurs, ne devrait rebondir qu'au deuxième semestre 2022. (archives) (© KEYSTONE/AP dpa/FRANK RUMPENHORST)

Le secteur automobile suisse, qui souffre de la pénurie de semi-conducteurs, ne devrait rebondir qu'au deuxième semestre 2022, a averti mercredi Auto-Suisse. La faîtière ne s'attend pas à ce que la branche soit en mesure d'atteindre cette année ses objectifs de vente.

"2021 ne sera pas une bonne année pour l'automobile", a constaté un porte-parole de la fédération, cité dans un communiqué. Auto-Suisse avait espéré que le secteur vende 270'000 véhicules neufs en 2021, 11% de moins que la moyenne à long terme. "La demande est bien là", mais le manque de pièces électroniques qui freine la production automobile ne va pas permettre d'atteindre ce niveau, a-t-il regretté.

Le mois de décembre permettra de voir si le secteur pourra néanmoins enregistrer une petite progression annuelle. Mais la fédération ne table pas sur un rebond avant la deuxième partie de 2022.

L'électrique prisé

Au seul mois de novembre, les mises en circulation des voitures de tourisme neuves en Suisse et au Liechtenstein ont chuté de 17,6% sur un an, avec une baisse particulièrement marquée pour les moteurs essence (-31,2%) et diesel (-59,5%). A l'inverse, les véhicules hybrides (+11,5%) et surtout électriques (+63,5%) ont enregistré une forte demande.

Sur les 11 premiers mois de l'année, la branche a inscrit une petite progression de 3,2% à 207'377 unités, avec des tendances similaires au mois de novembre par type de moteur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Le Concours hippique de Genève brave le Covid

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Les cavaliers suisse Martin Fuchs, à gauche, et Melody Johner posent à côté de l'affiche de la 60e édition du Concours Hippique International de Geneve (CHI). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Concours hippique international (CHI) de Genève passera entre les gouttes cette année. Annulée en 2020 à cause du Covid, la manifestation vivra sa 60e édition du 9 au 12 décembre.

Il se disputera en présence de l’élite mondiale, malgré les inquiétudes.

"Nous travaillons main dans la main avec la Confédération et Swiss Olympic pour que les cavaliers concernés par les restrictions sanitaires obtiennent des dérogations", a déclaré mercredi devant les médias la directrice du CHI genevois Sophie Mottu Morel. Ces dérogations doivent permettre la participation de ceux qui proviennent de destinations touchées par l'obligation de mise en quarantaine.

L’an dernier, l’annulation du Concours avait coûté cher. Mais l’appui des partenaires, des collectivités publiques et des donateurs avait permis à la manifestation de garder la tête hors de l’eau.

Magnétique

Le CHI de Genève est un rendez-vous phare du sport suisse. Son budget se monte à 7,5 millions de francs, il attire bon an mal an plus de 40'000 spectateurs et quelque 700 bénévoles qui se bousculent au portillon. Les meilleurs cavaliers mondiaux, séduits par l’enthousiasme du public qui tranche avec l’atmosphère souvent feutrée du monde hippique, sont toujours fidèles, à l’image – cette année encore - des vedettes suisses Martin Fuchs et Steve Guerdat.

Covid-19 oblige, le port du masque s’imposera pour le public pour cette compétition indoor. L’accès aux épreuves sera réservé aux personnes guéries, vaccinées ou testées. Sauf séisme, l’événement devrait se dérouler normalement hormis ces contraintes.

"Mais nous ne serons vraiment fixés que la semaine prochaine", a précisé Sophie Mottu Morel. "Le canton a toujours la possibilité de durcir les exigences fédérales. Mais pas de les assouplir."

La crainte est, par exemple, que la jauge pour le public soit limitée. Mais en l’état, les organisateurs tablent sur l’occupation pleine des capacités et la présence, à nouveau, de 40'000 spectateurs sur l’ensemble des quatre jours de compétition.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La première vente de billets pour le Paléo Festival a cartonné

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Le patron du Paléo Festival Daniel Rossellat peut afficher son sourire: la billetterie de Noël a été un succès total. (© Keystone/PIERRE ALBOUY)

Tout le premier quota de billets mis en vente mercredi pour la 45e édition du Paléo Festival de Nyon (VD) de l'été prochain a trouvé preneur. Au total, 170'000 billets ont été vendus en ligne en moins de 1h30 sur les 200'000 prévus au total.

"C'est un beau succès. Nous sommes extrêmement contents et très satisfaits de la fidélité du public", a confié à Keystone-ATS Michèle Müller, porte-parole du plus grand festival open air de Suisse. Les abonnements pour les six jours ont connu une vente fulgurante puisqu'ils étaient épuisés après déjà moins de 20 minutes, selon elle. Mercredi, cette billeterie de Noël a ouvert à 12h00.

La prochaine vente de billets aura lieu le 23 mars prochain après l'annonce de la suite de la programmation. Trois mille places par soir seront alors à disposition ce jour-là. Une bourse au billet aura ensuite lieu dans le courant du mois d'avril et 1500 tickets "last minute" seront disponibles chaque jour durant le festival.

La 45e édition du Paléo Festival se tiendra du 19 au 24 juillet 2022. Sting, KISS, PNL, DJ Snake, Rag'n'Bone Man, OrelSan et Ninho sont quelques-unes des têtes d'affiche annoncées la semaine passée. Stromae, Angèle, Francis Cabrel, Maxime Le Forestier et Feu!Chatterton seront également présents sur la plaine de l'Asse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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