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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu’au 5 août.

Le montant de l’indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l’année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d’éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé…

Les 30’000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d’entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu’elles réclament.

En effet, celui qui s’est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L’indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n’ont pas payé la redevance. A l’inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

… mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l’avantage d’être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n’ont rien à entreprendre, n’ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d’autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d’une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu’une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d’une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L’Office fédéral de la communication n’imposera pas d’exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l’entreprise n’ait pas pu demander la déduction de l’impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l’impôt.

Selon le gouvernement, le problème d’une indemnité forfaitaire est que l’ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d’entreprises. Beaucoup de sociétés qui n’avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d’un forfait. A l’inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d’affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l’origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L’année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Les fortes chaleurs posent problème aux CFF

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Arroser les rails pour les refroidir: efficace mais pas suffisant (archive). (©KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les CFF n’excluent pas de nouvelles perturbations du trafic lors de la deuxième grosse vague de chaleur qui va s’abattre sur la Suisse dès mardi. Ils examinent des pistes pour éviter que les rails ne se déforment sous l’effet des hautes températures.

De manière générale, le réseau ferroviaire est conçu de manière à fonctionner qu’il fasse chaud ou froid, ont indiqué lundi les CFF devant la presse à Olten (SO). Mais des températures extrêmes peuvent poser des problèmes. C’est pourquoi de nouvelles perturbations sont possibles dans les jours et les mois qui viennent. C’est pourquoi de nouvelles perturbations sont possibles dans les jours et les mois qui viennent.

En période de canicule, les rails peuvent atteindre une température de 80 degrés et se déformer. Les CFF enregistrent trois à sept cas par an. C’est ce qui s’est passé le 27 juin dernier lors d’un premier épisode de chaleur intense. Les rails se sont déformés dans plusieurs endroits de Suisse, notamment sur l’une des quatre voies du tronçon très fréquenté entre Berne et Berne-Wankdorf. Le 6 juillet, le trafic entre Genève et la France a été interrompu pour la même raison.

Traverses en béton et peinture blanche

Il est possible de refroidir les rails en les arrosant d’eau à l’aide d’un wagon-citerne ou en ralentissant la vitesse des trains sur le tronçon concerné. Mais les CFF examinent désormais d’autres pistes pour pallier le problème plus efficacement. L’une d’elles consiste à recourir à des traverses en béton plutôt qu’en bois, ce qui se fait de plus en plus.

L’ex-régie fédérale étudie aussi la possibilité de peindre le côté des rails en blanc. Une étude de l’EPFZ a montré que cette mesure pouvait abaisser leur température de sept degrés. Les CFF sont en contact avec d’autres entreprises ferroviaires ayant déjà des expériences en la matière. Un groupe d’experts interne rendra ses recommandations à la fin de l’été.

Troisième mesure envisagée: augmenter la température « de neutralisation », c’est-à-dire la température à laquelle un rail est chauffé avant d’être mis en place sur le ballast. Celle-ci pourrait être relevée de cinq degrés, afin de minimiser les forces en présence entre les rails, les traverses et le ballast résultant des variations de température.

Plus de climatiseurs

Il n’y a pas que les rails qui chauffent lors de canicules: il s’agit également de refroidir l’intérieur des trains pour le confort des passagers. Actuellement, 7200 appareils de climatisation équipent plus de 4100 véhicules et 94% des trains voyageurs sont climatisés. D’ici à 2020, les CFF veulent que la climatisation soit installée dans 97% des trains grandes lignes.

Le thermomètre affichera 33 à 35 degrés au maximum en Suisse dès mardi, avec des pics de 36 à 38 degrés au nord du pays. Cette vague de chaleur durera au moins jusqu’à vendredi, selon MétéoSuisse.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Recul des maladies transmises par les tiques

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Selon les chiffres de l'OFSP, les cas d'encéphalite à tique et de borréliose ont passablement diminué depuis le début de l'année. (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les cas d’encéphalite à tiques et de borréliose sont en net recul cette année, selon les derniers chiffres de l’OFSP. Mais il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions définitives, selon Daniel Koch, responsable de la division Maladies transmissibles.

Depuis le début de l’année, le nombre de cas de méningo-encéphalite verno estivale (FSME) a pratiquement été divisé par deux par rapport à l’année passée: le dernier bulletin de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) publié lundi en recense 127, contre 218 durant la même période en 2018.

Pour la borréliose ou maladie de Lyme, le recul est également marqué. Le nombre de consultations chez le médecin est tombé fin juin à 3600, contre près de 10’000 l’an dernier pour les six premiers mois. De manière générale, on constate moins de morsures de tiques, confirme Daniel Koch de l’OFSP.

Dans la moyenne

Interrogé par Keystone-ATS, le médecin nuance l’interprétation à tirer de ces dernières valeurs. Ces chiffres présentent une forte fluctuation par rapport à ceux de 2018 mais ils sont similaires à la moyenne pluriannuelle observée depuis 2000. Pour l’encéphalite à tique, le nombre de cas sur cette période a varié entre 24 et quelque 120 pour les six premiers mois de l’année, hormis 2018 (206 cas).

De plus, il est encore un peu tôt pour dire si la diminution est déjà la conséquence des vaccinations. Le pic observé en 2018 avait en effet poussé l’OFSP à déclarer toute la Suisse zone à risque pour la FSME, hormis Genève et le Tessin. Pour l’expert, ce recul s’explique sans doute aussi par le comportement des gens qui prennent désormais leurs précautions en forêt.

Quant à savoir pourquoi tant de cas ont été déclarés en 2018, Daniel Koch reste prudent. La transmission de maladies dépend du nombre de tiques infectées dans la nature. Or l’OFSP ne mesure pas le nombre d’acariens à l’état sauvage, mais recense uniquement les maladies déclarées.

Prévenir les morsures

L’OFSP réitère ses conseils pour se protéger des tiques. La vaccination contre l’encéphalite à tique est recommandée pour les personnes qui s’exposent à ces acariens lors d’activités en plein air et tout particulièrement en forêt. Le port de vêtements couvrant la peau et les produits répulsifs sont utiles. Après une balade en forêt ou dans les sous-bois, il vaut enfin la peine d’examiner ses vêtements et son corps.

Pour la borréliose, il n’existe pas de vaccin. Un traitement précoce aux antibiotiques peut empêcher la progression de la maladie, qu’elle devienne chronique et cause des dégâts au système nerveux, aux articulations et aux muscles.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Produits bio souvent dans du plastique

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Du plastique tous azimuts: des carottes et de la salade bio vendues par un grand distributeur helvétique (archives). (©Keystone/MARTIN RUETSCHI)

Les produits biologiques en Suisse ne sont quasiment disponibles que dans des emballages en plastique. Un test montre que 84% des légumes bio sont vendus dans du plastique. Le bilan est – paradoxalement – meilleur pour les produits conventionnels.

Dans dix commerces de Bâle et de Berne, la Fondation alémanique pour les consommateurs a acheté 221 concombres, tomates, carottes, poivrons et pommes, a-t-elle annoncé mercredi. Résultat: 54% des produits, bio ou conventionnels, sont proposés dans du plastique.

Un fait particulièrement agaçant pour les consommateurs soucieux de l’environnement: le taux de plastique est de 44% pour les fruits et légumes cultivés de manière conventionnelle et carrément de 84% pour les produits bio. Migros, Lidl et Denner emballent même tous leurs produits examinés dans du plastique. Chez Coop, 78% sont concernés et chez Aldi 63%.

Pour les produits conventionnels, Coop recourt le moins au plastique (21%), suivi de Migros (47%), Lidl (50%) et Aldi (60%).

La fondation n’a pas rencontré d’alternatives au plastique, comme des filets en cellulose ou du carton à base d’herbe. Et seuls Migros et Coop proposent des sachets à usage multiple. Ces derniers n’apportent toutefois pas grand-chose si les légumes et les fruits sont déjà emballés dans du plastique.

Les commerçants s’expliquent

Contacté par Keystone-ATS, Migros explique que l’objectif est de doubler la vente de légumes et fruits bio en vrac. Aujourd’hui déjà, de nombreux produits bio sont proposés sans emballage. comme les nectarines, les avocats, les oranges ou les mangues.

Mais la priorité est de protéger les produits et d’éviter le gaspillage alimentaire. Les produits en vrac sont souvent touchés, examinés et remis dans les étalages. Pour cette raison, Migros se voit contrainte d’emballer certains produits.

De plus, il faut atteindre un certain chiffre d’affaires pour les produits en vrac: si un fruit reste trop longtemps dans l’étalage, il y a risque de gaspillage alimentaire. Le grand distributeur examine le recours à du matériel recyclé: ainsi, la plupart des barquettes protégeant les baies et les petits fruits sont déjà constitués de pet recyclé.

Coop s’engage également à proposer où c’est possible des fruits et légumes en vrac ou dans des emballages écologiques. Mais réduire l’utilisation du plastique de façon durable est un long processus, explique l’entreprise. Les alternatives doivent être globalement plus écologiques que les solutions actuelles et ne pas créer encore plus de gaspillage alimentaire à cause de la durabilité plus courte des produits.

« Elastitag »

Coop a adopté l’étiquetage par « Elastitag » pour certains produits, un ruban élastique muni d’une étiquette, qui évite beaucoup de plastique, poursuit l’entreprise. Le film plastique qui servait par exemple d’emballage au fenouil bio a été remplacé par un petit autocollant. Pour les oignons et l’aïl bio, les filets en nylon ont fait place à la cellulose et les pommes et poires de la gamme Naturaplan sont vendues dans du papier fabriqué à base d’herbe.

Enfin, Denner explique lui aussi se pencher sur la problématique du plastique. Comme les deux autres grands distributeurs, il justifie le recours au plastique par la nécessité de protéger les produits d’une trop rapide altération et par là d’éviter le gaspillage.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Fermeture de centres d’asile à l’étude

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Des réfugiés au centre d'asile fédéral de Boudry (NE). Au vu de la baisse du nombre de demandes, le SEM étudie la fermeture de certains centres (photo symbolique). (©Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le recul des demandes d’asile déposées en Suisse a des conséquences: la ministre de la justice Karin Keller Sutter fait examiner une réduction des capacités dans le domaine de l’asile. La fermeture de certains centres fédéraux est également discutée.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) se penche sur plusieurs « possibilités d’optimisation » depuis le début juillet, explique-il à Keystone-ATS, confirmant des informations des journaux de CH-Media. La conseillère fédérale prendra une décision en septembre.

Des mesures pour accélérer le traitement des dossiers en suspens sont notamment à l’examen, a déclaré le porte-parole du SEM Lukas Rieder. De même que des mesures pour rendre plus efficace l’exécution du renvoi et la gestion de la faible utilisation des centres d’asile fédéraux.

Centres sous-occupés

« Il est clair que les cantons sont associés à ces travaux », souligne Lukas Rieder. La Confédération dispose actuellement de plus de 4000 lits dans les centres existants et les abris temporaires. A la fin juin, moins d’une place sur deux était occupée.

Les plans actuels de la Confédération prévoient pourtant d’étendre les capacités à 5000 lits, notamment en raison des nouvelles procédures d’asile. En raison de la baisse des demandes, plusieurs cantons ont déjà fermé l’an dernier certains de leurs centres.

Aujourd’hui, la Confédération gère 19 centres, en partie de manière temporaire. Au plus fort de la crise migratoire, en 2015, la Suisse a enregistré 40’000 demandes d’asile. L’an dernier, elle n’en a compté plus que 15’000. Les cinq premiers mois de cette année, 6000 requêtes ont été déposées.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Les émissions de CO2 restent élevées

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Les rejets de CO2 liés aux carburants se situent toujours 3,3% au-dessus de leur niveau de 1990 (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Malgré un recours accru aux biocarburants et à l’électromobilité, les émissions de CO2 liées aux carburants (essence et diesel) sont restées inchangées en 2018 par rapport à l’année précédente. Cette stagnation est due à l’augmentation du trafic.

En raison de l’augmentation du nombre de kilomètres parcourus et de voitures de tourisme à fort taux d’émission, les rejets de CO2 liés aux carburants se situent toujours 3,3% au-dessus de leur niveau de 1990, indique mardi l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Ils n’ont pas augmenté encore davantage grâce à l’électromobilité et aux biocarburants. L’an dernier, ces derniers ont représenté 3,5% des carburants utilisés, soit 36% de plus qu’en 2017.

Dans une prise de position, le WWF juge l’évolution des émissions de CO2 « inacceptable » et « loin d’être suffisante pour contrer les changements climatiques ». « Même les faibles objectifs de la loi actuelle sur le CO2 n’ont pas été remplis », regrette Patrick Hofstetter, expert climat pour le WWF Suisse.

Les émissions liées aux combustibles (mazout et gaz), après correction climatique, ont eux baissé de 2,2% par rapport à 2017. Cette diminution est à mettre au crédit de l’efficacité des bâtiments, ainsi que des énergies renouvelables, qui sont de plus en plus souvent utilisées pour les chauffage, relève l’OFEV.

Correction climatique

Pour rendre les années comparables en termes statistiques, l’influence de la météo hivernale sur la consommation de gaz et d’huile de chauffage est pondérée par la correction climatique, précise l’OFEV. Celle-ci permet de corréler les hausses et les baisses de consommation d’énergie de chauffage avec les températures hivernales, afin d’obtenir une moyenne des conditions météorologiques.

Sans correction climatique, les rejets de CO2 liées aux combustibles varient fortement d’une année à l’autre. L’importance des conditions météorologiques sur les émissions montre que dans le secteur du bâtiment, les systèmes de chauffage fonctionnent toujours majoritairement au mazout et au gaz.

Il est donc indispensable d’encore diminuer le recours aux énergies fossiles pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, relève l’OFEV.

(KEYSTONE-ATS)

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