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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé...

Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.

En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

... mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.

Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Hausse de près de 40% des incidents racistes signalés en 2024

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En 2024, les cas de xénophobie et de racisme anti-Noirs totalisaient deux-tiers des signalements d'incidents racistes, selon le rapport annuel du Réseau de centres pour les victimes du racisme (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

En 2024, 1211 cas de discrimination raciale ont été recensés, soit 335 de plus qu'un an auparavant, selon le rapport annuel des centres de conseils en racisme publié dimanche. Il s'agit d'une hausse de près de 40%. La plupart des incidents se sont déroulés à l'école.

Depuis plusieurs années, le nombre de cas enregistrés est en constante augmentation. En 2024, cette progression a atteint près de 40%, "un chiffre particulièrement significatif", indiquent dans un communiqué la Commission fédérale contre le racisme (CFR) et humanrights, une ONG qui défend les droits humains en Suisse.

Plusieurs facteurs expliquent cette évolution: d’une part, il y a certains événements géopolitiques et la polarisation croissante du discours public. D’autre part, la meilleure visibilité des centres de conseil conduit les personnes concernées à solliciter plus fréquemment un accompagnement en cas de discrimination raciale.

Comme en 2023, les cas recensés sont survenus le plus souvent dans le domaine de l’éducation (19%), en particulier à l’école obligatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le FC Bienne en finale de la Coupe de Suisse

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Malko Sartoretti transforme le penalty de la victoire. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Il aura fallu attendre la 100e édition de la Coupe de Suisse pour saluer la présence d’une équipe de troisième division en finale. Le FC Bienne a, en effet, réussi l’impossible.

Déjà "tombeur" du Champion d’automne Lugano en quart de finale, les Seelandais se sont imposés 1-0 sur leur pelouse devant les Young Boys dans une demi-finale qui semblait si déséquilibrée sur le papier. Le 1er juin, le FC Bienne affrontera pour la deuxième finale de son histoire après celle perdue en 1961 contre La Chaux-de-Fonds le vainqueur de la rencontre qui opposera ce dimanche le FC Bâle au Lausanne-Sport.

La décision est tombée à la 96e minute. David von Ballmoos, le gardien déchu, a commis l’irréparable devant Loïc Socka pour provoquer un penalty transformé magistralement par l’international M20 Malko Sartoretti. Même si le FC Bienne a été copieusement dominé si Lukasz Lakomy a trouvé la barre à la 113e, Chris Bedia rater l'immanquable à la... 121e et, enfin la VAR annuler - justement - deux buts adverses, cette victoire ne sort pas de nulle part. Les joueurs de Samir Chaibeddra ont cherché à piquer l’adversaire à chaque fois que c’était possible.

Kastriot Imeri le symbole

Ainsi, les Young Boys auraient pu être éliminés avant même les prolongations si la VAR n’avait pas convaincu l’arbitre d’annuler le penalty qu’il avait accordé pour une faute de Katriot Imeri sur Abdoulaye Coulibaly. Justement expulsé après cette action alors qu’il venait d’entrer en jeu, Katriot Imeri personnifie sans doute le mieux les maux que traversent les Young Boys cette saison.

Le transfert le plus onéreux de l’histoire du club ne joue plus que les utilités dans une équipe bien trop souvent à côté de son sujet. Comme ses deux prédécesseurs Patrick Rahmen et Joël Magnin, Giorgio Contini se demande encore comment faire pour lui éviter de telles sorties de route. A 8 points du FC Bâle avant d'aborder le sprint final du championnat, les Young Boys ont galvaudé leur dernière chance de redorer leur blason.

Bienne n'a rien volé

En course pour la promotion en Challenge League, son objectif majeur cette saison, le FC Bienne n’aura donc rien volé dans ce derby. Cette victoire récompense un esprit de corps magnifique, une faculté presque inouïe de dépasser ses limites et un mental d'acier. Sur le plan individuel, tous les joueurs méritent bien sûr une pluie d’éloges. On insistera toutefois sur le brio du gardien Raphaël Radtke, écarté pourtant depuis le début du mois, et sur le culot de Brian Beyer qui a allumé les premières mèches. Celui qui fut il y a deux ans le grand artisan de la promotion d’Yverdon en Super League retrouve la lumière après s’être égaré à Annecy et à Osnabrück. A Bienne, l’Alsacien évolue à nouveau dans un contexte favorable qui lui commande de croire que l’impossible est toujours possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Union retarde l'échéance, trois qualifiés connus

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Joanis Maquiesse (à droite) et Neuchâtel ont fait plier les Lions de Juwann James samedi (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Trois des quatre demi-finalistes des play-off de SBL messieurs sont connus après l'acte III des quarts.

Fribourg, Pully Lausanne et Massagno ont passé l'épaule en trois matches, alors qu'Union Neuchâtel a cueilli le succès de l'espoir face à Genève (77-74).

Les Lions de Genève semblaient pourtant maîtriser leur sujet lorsqu'ils ont pu reprendre 11 longueurs d'avance à la 31e (62-51). Mais ils ont flanché dans le "money time" à la Riveraine, où Joanis Maquiesse (31 points) a sorti le grand jeu pour offrir un match no 4 aux supporters neuchâtelois ce lundi.

Sextuple tenant du titre et 1er de la phase préliminaire, Olympic n'a en revanche pas failli. Les Fribourgeois sont allés s'imposer 98-79 sur le terrain de Monthey-Chablais pour classer l'affaire. Ils ont pris les commandes grâce à un deuxième quart de feu (40-20) pour mener 64-42 à la pause.

Pully Lausanne a aussi rapidement mis fin aux espoirs des Starwings, qui se sont inclinés 94-77 samedi à Birsfelden. Emmenés par Michael Marsh (24 points, 12 rebonds), les Foxes comptaient ainsi déjà 14 longueurs d'avance après 7'30 de jeu (24-10), grâce à un partiel de 12-0 réussi en quatre minutes.

Le quart de finale le plus indécis sur le papier s'est également conclu en trois matches. Vainqueur des deux premiers matches à Nyon, le 5e de la phase préliminaire Massagno a validé son ticket en s'imposant 100-83 à domicile samedi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage mercredi, 25,3 millions de francs seront en jeu. (photo prétexte) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 8, 14, 18, 37 et 41. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 10 et le Joker le 305975.

Lors du prochain tirage mercredi, 25,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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