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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé...

Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.

En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

... mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.

Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Les élections au Conseil fédéral seront faites en romanche

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Martin Candinas est un des trois seuls politiciens romanches sous la coupole fédérale. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le nouveau président du Conseil national Martin Candinas annoncera le 7 décembre les noms des deux nouveaux conseillers fédéraux en romanche, indique-t-il mardi dans la presse. Selon lui, ce sera un honneur et le point culminant de son mandat.

A peine élu lundi "premier citoyen" du pays, Martin Candinas devra diriger le 7 décembre les élections au Conseil fédéral pour remplacer les ministres démissionnaires UDC Ueli Maurer et socialiste Simonetta Sommaruga. "Avec cela, la nervosité augmente", ajoute le centriste grison de 42 ans dans un entretien diffusé par la Südostschweiz.

En accordant une attention particulière au romanche, il souhaite préserver le quadrilinguisme suisse. "En tant que président du Conseil national, on a l'avantage d'avoir une présence un peu plus importante dans toute la Suisse", poursuit M. Candinas.

Le Grison a été élu par 181 voix sur 188 bulletins valables. Il succède à l'écologiste argovienne Irène Kälin. Il est un des trois seuls politiciens romanches sous la coupole fédérale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Balotelli amendé, Constantin blanchi

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L'attaquant valaisan Mario Balotelli devra régler une amende de 5000 francs pour propos irrespectueux. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'attaquant du FC Sion Mario Balotelli a été sanctionné d'une amende de 5000 francs pour avoir manqué de respect à la Ligue. Le président du club valaisan, Christian Constantin n'est pas puni.

Mario Balotelli avait posté le 7 novembre sur Instagram des propos, pour le moins, vifs à l'encontre de Swiss Football League. Des déclarations qui contreviennent au règlement disciplinaire, comme l'a reconnu le principal intéressé selon un communiqué de la Swiss Football League (SFL).

"Nous retenons les propos blessants, peu respectueux et même insultants tenus par le joueur, ils sont inadmissibles. Nous prenons néanmoins en compte ses excuses, son engagement à ne pas récidiver et l'effacement du message", précise la Commission de discipline de la SFL.

A l'inverse, le président du FC Sion Christian Constantin est exempté de toute sanction pour ses déclarations relayées dans le "Blick" du 8 novembre. "La Commission s'est plutôt fondée sur les propos de l'interview publiée quasi simultanément sur "Le Matin", média francophone, et considère que les déclarations de Christian Constantin n'excèdent pas sa liberté d'expression et son droit de critiquer et donc ne transgressent pas le règlement disciplinaire." Dont acte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Black Friday répond aux attentes, sans faire d'émules

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Manor a été la première enseigne à lancer le Black Friday en Suisse (archives). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les commerçants suisses ont fait dans l'ensemble état d'un volume de ventes satisfaisant lors des promotions autour du Black Friday. La demande s'est maintenue par rapport à l'année précédente, ont indiqué à AWP différents détaillants.

"Les journées promotionnelles se sont bien déroulées (...) même les commerçants n'y participant pas en ont profité par ricochet", indique Dagmar Jenni, directrice de Swiss Retail Federation. Beaucoup de détaillants ont également enregistré des ventes "supérieures à leurs attentes", fait-elle remarquer. Cela correspond à une tendance remarquée au cours d'un sondage réalisé précédemment par la faîtière, qui montre que les consommateurs réduisent leurs achats au quotidien et sont plus enclins à attendre les promotions pour faire leurs emplettes, dans un contexte de hausse générale des prix.

Manor a vu ses ventes rester stables dans ses grands magasins tandis qu'une progression a été enregistrée sur la boutique en ligne. "Pour Manor.ch, c'est le meilleur Black Friday jamais enregistré", se réjouit une porte-parole. Les calendriers de l'avent, le vin, l'habillement, les ustensiles de cuisine et les articles pour l'aménagement de la maison ont enregistré une solide demande, tout comme les jouets, précise-t-elle.

Le groupe Coop indique que les cosmétiques, les voyages, tous comme les articles textiles et la bagagerie ont rencontré un fort intérêt, en particulier les produits haut de gamme de ces catégories. Les journées de promotions se sont soldées par des recettes similaires à l'année précédente, indique un porte-parole. Le magasin d'électronique Interdiscount a enregistré des ventes en légère baisse sur un an mais l'autre enseigne du secteur, Fust ainsi que le site microspot ont engrangé un chiffre d'affaires en hausse. Les paniers moyens d'achat étaient supérieurs à ceux de 2021.

Solide bilan pour Digitec Galaxus

Du côté de Digitec Galaxus, les ventes se sont inscrites en légère progression au cours de la semaine qui a vu défiler plus de 1000 offres promotionnelles. Là encore, le montant moyen des commandes a progressé sur un an, aux alentours de 2%, indique un porte-parole. En outre, aucun report de livraison n'a eu lieu, contrairement à l'année précédente, s'est-il félicité. Sur Galaxus les aspirateurs robot, les nettoyeurs vapeur, les machines à café, ainsi que les vêtements techniques et les jouets, ont rencontré un vif succès.

Autre grand nom de l'électronique, Mediamarkt a également enregistré une amélioration du chiffre d'affaires. Les clients se sont particulièrement intéressés aux ordinateurs, aux smartphones ainsi qu'aux appareils de nettoyage et aux téléviseurs, souligne une porte-parole.

Du côté de Brack.ch, le chiffre d'affaires reste pour l'instant légèrement en-dessous de celui de l'année précédente, mais le panier moyen d'achat a progressé, indique un porte-parole. Le site de vente en ligne a également connu une affluence plus équilibrée par rapport à l'année dernière, alors que les offres ont été disséminées sur une plus longue période.

Pour la Poste, les commandes du Black Friday se traduiront par une semaine chargée, quand environ un million de colis devront être traités par jour, comme l'a indiqué un porte-parole la semaine dernière. Par rapport à une journée moyenne, le volume sera ainsi supérieur de 60% au cours des journées de pic lors de la période des fêtes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Des coquilles de bronze pour guider les pèlerins à Genève

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Des coquilles de bronze en forme de triangle indiquent désormais aux pèlerins le chemin à suivre à travers Genève pour rejoindre Saint-Jacques de Compostelle en Espagne. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un nouveau balisage composé de coquilles de bronze scellées dans le sol guide désormais les pèlerins qui passent par Genève en empruntant le chemin de Saint-Jacques de Compostelle. Ce dispositif financé par des donateurs a été inauguré officiellement lundi.

"Le moment est particulièrement bien choisi pour cette inauguration, car le monde va de plus en plus vite en misant sur la quantité et l'accumulation", a déclaré Marie Barbey-Chappuis, maire de la Ville de Genève. Selon la magistrate, la marche est ainsi un éloge à la sobriété.

Les Amis du Chemin de Saint-Jacques, qui sont à l'origine de ce nouveau balisage, avaient rendez-vous lundi en début d'après-midi au bout du pont de Mont-Blanc sur la rive droite, où se trouve la première coquille. Le Surveillant du Chemin a remis symboliquement le bourdon, soit un long bâton de marche, au donateur qui a financé la coquille.

Parmi les marcheurs qui découvraient ce nouveau balisage, de nombreux anciens pèlerins. Parmi eux, Monique, une retraitée de Vésenaz qui a mis deux mois et demi pour atteindre seule Saint-Jacques de Compostelle en Espagne, soit un périple de plus de 1900 kilomètres. Après des épreuves marquantes, ce voyage lui a permis "de déposer ses sacs", a-t-elle expliqué.

Chaque année, près de 100'000 personnes empruntent l'itinéraire Via Jacobi, soit la portion du chemin qui passe par la Suisse. Il s'agit d'une estimation, car il n'existe pas de comptage précis pour cette activité plutôt solitaire et discrète, a relevé Pierre Leuenberger, président des Amis du Chemin de Saint-Jacques.

Des coquilles triangulaires

Le nouveau balisage compte 41 coquilles en bronze en forme de triangle. La Ville de Carouge a aussi 25 coquilles sur son territoire. La pointe du triangle indique la direction à suivre pour trouver la prochaine coquille. A Genève, le chemin va de Versoix jusqu'à la frontière française à Bardonnex en passant par Compesière.

Depuis 2008, le Chemin de Saint-Jacques suisse fait partie des quelque dix grands itinéraires nationaux. La Via Jacobi est balisée sur quelque 780 km, mais 475 km suffisent pour traverser la Suisse, car il existe plusieurs variantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Roger Köppel échappe aux mesures disciplinaires

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Roger Köppel (UDC/ZH) ne sera pas sanctionné pour avoir divulgué des informations de commission classées "confidentiel" dans le contexte de la guerre en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Roger Köppel, soupçonné d'avoir fait fuiter des documents dans le contexte de la guerre en Ukraine, échappe aux mesures disciplinaires. Le Bureau du Conseil national en a décidé ainsi par 8 voix contre 4 et 1 abstention.

Egalement patron de la Weltwoche, le conseiller national est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.

Lors de son audition, Roger Köppel a expliqué avoir obtenu d’autres sources les informations qui figuraient dans le document de la commission, reçu après coup. En tant que journaliste, il a le droit d’invoquer la protection des sources. Le bureau est donc dans l’impossibilité de prouver, sans le moindre doute, qu’il a matériellement et sciemment violé le secret de fonction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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