Suisse
50 francs par ménage pour la redevance
La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.
Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.
La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.
Pas ciblé...
Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.
En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.
Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.
... mais simple et efficace
Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.
Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).
Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.
Pas pour les entreprises
Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.
Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.
Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
(KEYSTONE-ATS)
Lausanne
Les arbres vous parlent à Lausanne
De nouveaux arbres vont verdir Lausanne. Mais d’autres vont être abattus, car fragilisés. Mais pour chaque arbre enlevé trois autres seront plantés en ville. C’est la promesse de la Municipalité pour son programme « Objectif Canopée ».
Les arbres vous parlent à Lausanne. Depuis quelques jours, certains d’entre eux portent une pancarte qui annonce leur abattage prochain. Mais aussi leur remplacement. Car si un arbre est coupé en ville, la Municipalité s’est engagée à en planter trois. C’est un des buts affichés de son programme « Objectif canopée ». Il vise à augmenter l’arborisation pour lutter contre des étés de plus en plus chauds. Plus de 1'500 arbres sont plantés chaque année depuis 2021. Et si certains autres sont abattus, c’est avant tout pour des questions de sécurité. Les explications de Benjamin Rudaz, Chef de la division arbres et forêts au Service des parcs et domaine de la ville de Lausanne.
6'500 arbres ont pris racine en ville de Lausanne depuis 2021. C’est 50% de plus que l’objectif annoncé par la Municipalité à la population. Mais souvent, les arbres coupés font davantage parler d’eux.
La couverture foliaire devrait atteindre les 30% d’ici 2040 selon l’objectif de ce volet du Plan Climat et biodiversité. L’objectif semble pour l’heure réalisable mais il doit sans cesse être adapté face à l’évolution des conditions climatiques.
Culture
Théâtre du Jorat: fréquentation en hausse de 30% en 2024
Le Théâtre du Jorat tire un bilan positif de sa saison 2024 qui s'est déroulée du 24 mai au 22 septembre à Mézières (VD). Au cours de cette période, la "Grange sublime" a attiré un total de 12'000 spectateurs pour 15 spectacles, remplissant 70% de ses places. La hausse est de 13% par rapport à l’année précédente.
Au total, le théâtre a présenté quinze productions suisses et européennes. Plusieurs ont été particulièrement acclamées, à l'instar de "20 000 lieues sous les mers" de Christian Hecq et sa complice Valérie Lesort ou d'"Inri", création romande d’André Hahne et d'ADN Dialect, se réjouit l'équipe de la Grange sublime mardi dans un communiqué.
"Nos efforts pour déployer une palette artistique diversifiée ont porté leurs fruits, avec des initiatives novatrices telles que des lectures d’acteur-trices renommé-es, un atelier d’écriture et des bals qui ont conquis un public enthousiaste", a souligné Ariane Moret, directrice générale et artistique du Théâtre du Jorat, citée dans le communiqué.
Commencés en 2023, les travaux de restauration se poursuivent jusqu'en 2025. Un pavillon chauffé accueillera la buvette dans le jardin. Il est actuellement en construction, tout comme l’annexe qui servira de backstage scénique adapté aux normes actuelles et qui permettra d’accueillir des productions répondant aux exigences contemporaines.
La saison prochaine de ce théâtre d'été entièrement construit en bois débutera en juin 2025. Elle sera suivie d’une inauguration officielle des nouveaux espaces en automne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Droit du bail: le Conseil fédéral plaide pour un double oui
Le Conseil fédéral recommande de voter oui aux deux projets relatifs au droit du bail soumis en votation le 24 novembre prochain. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a défendu mardi ces deux textes qui font suite à des initiatives des Chambres fédérales.
"Le Conseil fédéral considérait initialement qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi, mais il soutient désormais les projets tels qu'ils ont été adoptés par le Parlement", écrit le Département fédéral de l'économie (DEFR) dans un communiqué.
Le premier projet soumis au vote propose un renforcement des règles relatives à la sous-location. Ces dispositions autorisent toujours la sous-location, mais ont pour but d'empêcher les abus, expliquent les services de M. Parmelin.
Le second objet vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires. Actuellement, un besoin propre ne peut être invoqué que s'il est "urgent". A l'avenir, il suffira qu'il soit "important et actuel", précise le DEFR. Les locataires pourront toujours contester une résiliation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Le poète et autonomiste jurassien Alexandre Voisard n'est plus
Le poète, écrivain et autonomiste jurassien Alexandre Voisard est décédé mardi à l'âge de 94 ans, a indiqué mardi sa famille. Auteur du poème "Ode au pays qui ne veut pas mourir", il avait contribué à l’éveil culturel du canton.
Le décès annoncé par le Quotidien jurassien a été confirmé par la famille d'Alexandre Voisard. Résidant en France de longue date, l'écrivain ajoulot était hospitalisé à Porrentruy (JU). Selon son v½u, il sera inhumé à Fontenais, où il a longtemps vécu, d’où il est originaire et citoyen d’honneur, précise sa famille dans un courriel transmis à l'agence Keystone-ATS.
Outre ses activités littéraires et artistiques, Alexandre Voisard était une figure importante de la Question jurassienne.
Membre du Mouvement séparatiste jurassien, puis du Rassemblement jurassien, dès 1947, l'auteur du populaire poème "Ode au pays qui ne veut pas mourir" deviendra le premier délégué aux affaires culturelles du canton en 1979. Il a aussi été député socialiste au Parlement jurassien de 1979 à 1983.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
InternationalIl y a 10 heures
Israël envisage de bombarder des sites militaires iraniens
-
InternationalIl y a 3 jours
Tadej Pogacar s'impose pour la quatrième fois de suite
-
InternationalIl y a 3 jours
Team New Zealand domine Britannia d'entrée
-
SuisseIl y a 3 jours
Oui de l'UDC au financement uniforme des soins
-
InternationalIl y a 10 heures
Taïwan dit avoir détecté 153 avions chinois en une journée
-
VaudIl y a 10 heures
Un député vaudois inquiet pour les dernières années de Savatan
-
LausanneIl y a 1 jour
Vaud: entrée en vigueur début 2025 pour la loi sur la mendicité
-
InternationalIl y a 2 jours
SpaceX rattrape une partie de sa mégafusée