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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Suisse

Nouvelles mesures dans les magasins et les restaurants

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Le Conseil fédéral serre la vis au niveau national. (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI).

La période des fêtes de fin d'année comporte des risques supplémentaires d'infections, a estimé vendredi le Conseil fédéral. Il renforce donc les mesures nationales après avoir consulté les cantons et modifie l'ordonnance Covid-19 en conséquence.

Dans les grands magasins, le nombre de mètres carrés par client passera de 4 à 10 dès mercredi prochain. Dans tous les restaurants de Suisse, les données d'un client par table devront être recueillies, une pratique déjà en vigueur dans certains cantons.

En vue des achats de Noël, le gouvernement limite le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un magasin. Les restrictions doivent inviter la population à planifier plus consciemment ses heures de shopping.

Dans le domaine de la restauration, outre le traçage de contact, le Conseil fédéral a décidé que les restaurants pourront fermer à la Saint-Sylvestre à 01h00 au lieu de 23h00. Le but est d'éviter des rassemblements désordonnés dans le cadre privé.

Par ailleurs, le chant est interdit en dehors du cercle familial et de l'école obligatoire, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Cela ne concerne pas seulement les choeurs mais aussi les chants en groupe lors des services religieux ou dans le cadre de traditions du Nouvel An.

Dix personnes

Le gouvernement recommande en outre vivement que les réunions dans le cadre privé ou dans les restaurants ne regroupent que deux foyers, pour éviter la multiplication des contacts. La limite de dix personnes est maintenue.

Le télétravail est également vivement recommandé. L'idée, selon le Conseil fédéral, est de limiter au maximum les contacts avant les fêtes de fin d'année, surtout s'il est prévu de se réunir avec des personnes à risques.

Agir rapidement

La situation épidémiologique est toujours tendue, d'après le gouvernement. Il invite les cantons dont la situation s'est aggravée ou stagne à un niveau élevé à agir rapidement, afin de réduire les nombres de cas.

Le Conseil fédéral procédera à une évaluation intermédiaire lors d'une séance extraordinaire mardi prochain. Il décidera vendredi prochain de mesures plus strictes si les cantons n'ont pas pris les mesures nécessaires.

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Suisse

Les domaines skiables auront besoin d'une autorisation cantonale

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Les stations de ski devront respecter des règles strictes. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT).

Les domaines skiables ne pourront ouvrir qu'avec une autorisation cantonale à partir du 22 décembre. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de leur serrer la vis. Il n'a toutefois pas été aussi loin que ses voisins, dont certains ont carrément fermé les stations.

L'autorisation ne sera accordée que si la situation épidémiologique le permet, précise le gouvernement dans un communiqué. Les capacités dans les hôpitaux, les centres de test et de traçage des contacts doivent également être assurées.

Les domaines skiables doivent encore disposer de concepts de protection stricts, afin d'empêcher la propagation du virus. Le masque sera obligatoire sur toutes les remontées, y compris sur les télésièges et les tire-fesses, et dans les files d'attente. La distance devra aussi être respectée.

Dans les télécabines et autres moyens de transport fermés, seuls deux tiers des places pourront être occupées. La mesure vaut aussi bien pour les places assises que debout. Elle devra être respectée dès mercredi.

Attendre dans le froid

Les clients devront en outre attendre en dehors des restaurants jusqu'à ce qu'une table se libère. Les règles restent inchangées en salle et sur les terrasses: la consommation se fait assise et les tables sont limitées à quatre, à l'exception des familles.

Les cantons sont tenus de contrôler l'application des règles. En cas d'abus répétés, l'autorisation d'exploitation devra être retirée.

Levée de boucliers

La pression est venue des pays voisins. La France, l'Italie et l'Allemagne se sont mises d'accord pour fermer leurs stations de ski. Afin de dissuader leurs ressortissants d'aller skier en Suisse durant les fêtes, plusieurs pays ont annoncé des mesures de quarantaine. Les Autrichiens pourront eux skier à partir du 24 décembre. Mais les hôtels, les bars et les restaurants ne rouvriront que le 7 janvier.

En Suisse, d'éventuelles restrictions étaient dans l'air depuis plusieurs jours. Elles ont suscité une levée de boucliers. Le National a adopté jeudi une déclaration appelant le Conseil fédéral à ne pas édicter des prescriptions plus strictes que pour les autres secteurs comme l'hôtellerie et la restauration.

L'UDC voulait même un débat urgent sur le tourisme hivernal, déposant pas moins de dix interventions sur la question. En vain. Les parlementaires bourgeois ont toutefois redoublé d'efforts pour la cause des montagnes, convoquant mercredi la presse. Selon eux, des mesures supplémentaires relèvent de la compétence des cantons.

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Suisse

Abondantes chutes de neige au Tessin

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La neige a frappé soudainement le Tessin dans la nuit de jeudi à vendredi. (©KEYSTONE/Ti-Press/GABRIELE PUTZU).

L’hiver a fait une brusque apparition au Tessin, où la neige s’est mise à tomber abondamment dans la nuit de jeudi à vendredi. Un appel à la prudence a été lancé.

Météosuisse a émis une alerte de danger de degré 4 sur une échelle de 5 et la police cantonale a lancé un appel à la prudence, invitant la population à ne sortir qu’en cas de nécessité et à ne pas utiliser les véhicules privés.

Au terme d’un mois de novembre ensoleillé et doux, l’hiver est arrivé en force vendredi sur tout le Tessin, notamment en Léventine et dans le Sottoceneri (sud du canton) tandis que les régions de Bellinzone et Locarno étaient davantage épargnées.

Plusieurs routes fermées

Les chutes de neige devaient diminuer dès vendredi soir et se transformer en pluie au-dessus de 800 mètres.

Selon ViaSuisse, les routes cantonales entre Arosio et Manno et entre Curio et Pura dans le Malcantone (ouest de Lugano) ont dû être fermées. Le trafic routier est fortement ralenti sur plusieurs accès dans la région de Lugano et dans le Mendrisiotto à proximité des postes-frontière.

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La Grève pour l'Avenir veut continuer de mobiliser

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La Grève du Climat change de nom pour devenir la Grève de l'Avenir. (©KEYSTONE/CYRIL ZINGARO).

La Grève pour l'Avenir, initiée par le mouvement de la Grève du Climat, veut continuer de mobiliser pour un avenir écologique et social. Une grande journée d'actions aura lieu le 21 mai prochain.

La Grève pour l'Avenir est née du besoin d'union entre mouvements sociaux, syndicats, ONG, partis politiques progressistes, coopératives, établissements d'enseignement, associations citoyennes et personnes individuelles, rappelle vendredi le mouvement à l'occasion d'une conférence de presse.

Diverses formes d'actions sont prévues le 21 mai, comme des grèves, des évènements éducatifs et des actions décentralisées. L'objectif est de lutter contre la "catastrophe globale" représentée par les crises climatique, sociale et sanitaire.

La responsabilité de la Suisse

La Suisse a une responsabilité particulière, car elle loge en son sein des groupes d'intérêt puissants, qui par leurs actions, mettent en danger la vie d'autrui, estime la Grève pour l'Avenir dans son communiqué. Le pays peut de la même façon avoir une influence positive sur le monde en crise.

Parmi les pistes d'actions, le mouvement revendique notamment de gérer les investissements réalisés par la place financière, de contribuer à un changement de politique énergétique, ou d'agir contre les grandes entreprises de l'agroalimentaire et des matières premières qui ne respectent pas les droits des personnes et de l’environnement.

Il s'agit également de s'opposer aux accords internationaux ayant des effets désastreux pour la planète et de promouvoir le développement de structures alternatives et l'organisation démocratique de la société, relève la Grève pour l'Avenir. Cette dernière veut par ailleurs protéger et étendre les droits des travailleurs, des peuples indigènes et des réfugiés.

Des assemblées climatiques

Afin de construire un système politique réellement démocratique, participatif et décentralisé, des assemblées climatiques se tiendront dans toute la Suisse le 17 janvier prochain. "Nous voulons montrer comment un processus démocratique peut se dérouler en dehors de la politique institutionnelle qui a consolidé et reproduit notre monde jusqu'à présent", relève le mouvement social.

Ces assemblées offriront également un espace pour les personnes sans passeport suisse et âgées de moins de 18 ans, "qui n'ont autrement pas leur mot à dire dans le processus politique". Un objectif majeur est de cibler les domaines de la vie qui ont été jusqu'à présent exclus du processus démocratique, comme l'économie, la place financière et le droit d’accès au sol.

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Suisse

Les investissements dans les tunnels ne reprendront qu'en 2025

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(Photo d'illustration ©KEYSTONE/Ti-Press/Alessandro Crinari)

Le volume d'investissement dans les travaux souterrains en Suisse n'augmentera à nouveau qu'à partir de 2025. D'ici là, les dépenses pour l'entretien et la construction de tunnels routiers et ferroviaires ainsi que pour les ouvrages souterrains pour la force hydraulique vont même diminuer.

"Les entreprises suisses de travaux souterrains pourraient connaître quelques années difficiles", selon l'étude publiée vendredi et réalisée par Amberg Engineering pour le compte d'Infra Suisse, l'organisation professionnelle des entreprises actives dans la construction d'infrastructures. Le document porte sur douze ans, de 2021 à 2033.

"La pression déjà élevée de la concurrence va encore augmenter. Cela va notamment faire souffrir les petites et moyennes entreprises de travaux souterrains", constate Matthias Forster, directeur d'Infra Suisse, cité dans le document. La plus grande part des investissements revient, selon les estimations actuelles, aux projets de tunnels pour les routes nationales et le rail.

Pour le rail, le volume d'investissement pour la construction de tunnels a diminué de moitié par rapport aux prévisions de 2017, date de la précédente étude. Les projets de grande envergure comme le tunnel du Ceneri sont achevés.

Dans le domaine des ouvrages hydrauliques, "une grande retenue en matière d'investissements" est observée, sans doute en raison de l'évolution des prix sur le marché de l'électricité.

Pour les routes nationales, le chiffre d'affaires baisse sensiblement à partir de 2022, avec l'achèvement du projet de grande envergure pour la construction du second tube au Gothard. Les projets cantonaux de construction de tunnels routiers représentent plus de 2,2 milliards de francs dans les dix prochaines années.

Infra Suisse demande de faire avancer et exécuter les projets publics et de maintenir ainsi les emplois. La construction de nouveaux tunnels ferroviaires devraient notamment y contribuer. Rien qu'aux CFF, cela représente quelque 50 projets supplémentaires.

Au niveau des routes nationales, 30 projets de tunnels devraient s'y ajouter. Dans le domaine des projets cantonaux, une forte augmentation de nouveaux travaux se dessine également, à partir de 2025.

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