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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Vaud

Le budget 2026 de Montreux dans le rouge pour 4,5 millions

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Le budget de la commune de Montreux affiche un déficit de 4,5 millions de francs en 2026 (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Le budget 2026 de la commune de Montreux (VD) affiche un déficit de 4,5 millions sur une enveloppe globale de plus de 200 millions de francs. Des changements structurels au sein de l'administration et la nouvelle péréquation financière cantonale justifient une augmentation des charges de fonctionnement tout en maintenant un déficit constant, indique vendredi sa Municipalité.

Le déficit du budget 2025 était de 4,2 millions de francs. Les charges de fonctionnement atteignent 204 millions (+18,3% par rapport à 2025), principalement en raison de la réorganisation de la péréquation et des contributions intercommunales. Les recettes, elles, s’élèvent à près de 200 millions (+18,6 %), portées notamment par des revenus exceptionnels, dont un legs de 3,8 millions destiné à un fonds spécifique, précise la Ville dans son communiqué.

Les recettes fiscales demeurent stables à environ 103 millions de francs, tandis que le revenu du patrimoine progresse à 11,6 millions, "reflet d’une optimisation de la gestion des biens communaux", selon la Municipalité.

Malgré le résultat négatif, le budget 2026 conserve une marge d'autofinancement positive de 1,2 million, "signe d'une gestion prudente et responsable", selon la Municipalité.

Sur le plan économique, la Ville maintient ses investissements essentiels et "poursuit une politique budgétaire équilibrée, centrée sur la qualité des prestations à la population et la maîtrise des coûts". La fin prochaine du projet de rénovation du Centre de congrès (2m2c) marquera une étape-clé, en offrant un outil modernisé au service du développement économique et culturel de Montreux, soulignent encore les autorités communales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Amiante: les CFF font analyser leur matériel roulant

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Certains wagons des CFF sont soupçonnés de contenir de l'amiante, en particulier les trains grandes lignes de type EW IV (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Les CFF vont passer à la loupe plus de 400 trains afin de détecter la présence d'amiante et d'autres substances nocives. La compagnie ferroviaire a prévu près de 5 millions de francs pour ces analyses et les éventuels travaux d'assainissement.

L'entreprise devrait consacrer durant les cinq prochaines années 1,4 million pour les analyses réalisées par une entreprise spécialisée et 3,5 millions pour l'assainissement et l'élimination des substances, a déclaré une porte-parole des CFF à Keystone-ATS. Elle confirmait une information des journaux alémaniques CH Media.

Les analyses de substances nocives pour les usagers sont une pratique courante depuis des années, a précisé la porte-parole. Interrogé vendredi en marge d'une conférence de presse sur les RER, le directeur Vincent Ducrot a affirmé qu'il "n'est pas question d'une contamination à l'amiante. Il s'agit d'un contrôle de routine. Il n'y a aucun soupçon concret."

Pas de danger pour les passagers

Selon les CFF, il n'y a pour l'instant aucun danger pour les voyageurs et les employés. Tant que les parties contenant de l'amiante ne sont pas détériorées, aucune substance nocive n'est libérée. Les prélèvements sont en outre effectués dans des zones auxquelles les passagers n'ont pas accès.

L'utilisation de l'amiante comme matériau de construction est interdite en Suisse depuis 1990. Il présente un danger pour la santé lorsque ses fibres sont libérées et inhalées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Baukultur Festival: célébrer la transformation du bâti à Lausanne

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Un nouveau festival tout public dédié à la culture du bâti, le Baukultur Festival, va présenter différents projets de transformation du 12 au 16 novembre à Plateforme 10. (© Baukultur)

A l'occasion de ses 150 ans, la revue Tracés - espazium lance un nouveau festival tout public dédié à la culture du bâti. Intitulé Baukultur Festival - "Tout se transforme!", l'événement investira Plateforme 10 à Lausanne du 12 au 16 novembre. Sept installations et sept expositions y exploreront la transformation de la matière et du patrimoine avec des techniques innovantes ou traditionnelles.

En Suisse, environ 5000 bâtiments sont démolis chaque année et 80% des déchets proviennent du secteur de la construction. Face à ce constat et en partenariat avec le Mudac, le Baukultur Festival met en lumière des pistes concrètes pour construire autrement et transformer l'existant au lieu de démolir et reconstruire.

Le 12 novembre, le public pourra assister à des démonstrations de construction utilisant des techniques anciennes (pisé, chaux) et innovantes (terre compactée, mycélium). Il pourra observer et participer à certaines étapes, telles qu'extinction de la chaux vive, pisé, pressage de blocs de terre crue.

Un pavillon en dalles de béton recomposées, conçu par le laboratoire SXL de l’EPFL, sera monté en direct. Le 15 novembre dans l'après-midi, place sera faite aux visites guidées et démonstrations.

Transformations et reconversions

Dans la galerie Signal-L, sept expositions présenteront des projets de transformation développés par des architectes, chercheurs et étudiants de la HES Fribourg et de l'EPFL: rivières remises à ciel ouvert, bureaux convertis en logements, infrastructures routières devenues parcs urbains.

La revue Tracés elle présentera une dizaine de reconversions exemplaires récemment réalisées en Suisse: une usine transformée en crèche, un silo en hôtel ou encore un entrepôt de vin en logements. "La preuve que rien ne se perd, tout se transforme", concluent les organisateurs.

Issu de la Déclaration de Davos (2018), le concept de Baukultur/Culture du bâti réunit l'ensemble des acteurs de l'environnement construit: architectes, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, entreprises, chercheurs et spécialistes du patrimoine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Gunvor retire sa proposition de rachat d'actifs de Lukoil

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Washington s'était opposé à cet accord. Le Trésor américain a publié jeudi soir sur son réseau social X une citation de Donald Trump qualifiant Gunvor de "marionnette" de la Russie qui "n'obtiendra jamais de permis d'agir et de faire des profits." (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le négociant Gunvor, enregistré à Chypre et installé à Genève, retire sa proposition de reprise des actifs internationaux du groupe pétrolier russe Lukoil qui compte parmi ses filiales le négociant genevois Litasco.

"Gunvor retire sa proposition concernant les actifs internationaux de Lukoil", a déclaré un porte-parole à l'agence AWP. Dans communiqué de l'entreprise russe paru fin de semaine dernière, Lukoil avait indiqué accepter l'offre de Gunvor et s'être engagée à ne pas négocier avec d'autres acheteurs.

Washington s'était opposé à cet accord. Le Trésor américain a publié jeudi soir sur son réseau social X une citation de Donald Trump qualifiant Gunvor de "marionnette" de la Russie qui "n'obtiendra jamais de permis d'agir et de faire des profits."

Le porte-parole de l'entreprise a assuré à AWP que cette déclaration est "fondamentalement erronée et mensongère. Gunvor a toujours fait preuve d'ouverture et de transparence quant à sa propriété et ses activités, et s'est activement distanciée de la Russie depuis plus d'une décennie", ajoute le porte-parole en citant la fin des activités commerciales et la vente d'actifs russes.

Gunvor emploie 2000 collaborateurs et affichait l'an dernier des recettes de 136 milliards de dollars.

Fin 2024, Lukoil opérait un réseau 2450 stations-services dans 20 pays, hors Russie. A travers Litasco, Lukoil compte deux raffineries, Petrotel Lukoil en Roumanie et Lukoil Neftochim Burgas en Bulgarie, ainsi qu'une participation de 45% dans la raffinerie Zeeland aux Pays-Bas.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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