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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Football

Etoile Carouge frappe fort face à Xamax

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Adrian Ursea et ses joueurs d'Etoile Carouge sont premiers de Challenge League après deux journées. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Néopromu, Etoile Carouge est en tête de la Challenge League après deux matches. Les Stelliens ont battu Neuchâtel Xamax, candidat à la promotion, sur le score de 3-1 vendredi à la Fontenette.

Des réussites de Vincent Nvendo, Oscar Correia et Matheus Vieira ont mis les Genevois sur orbite avant la mi-temps. Les rouge et noir ont réduit la marque au retour des vestiaires, par Giovanni Bamba, mais ne sont pas parvenus à refaire leur retard.

Fortunes diverses pour les Stadistes

Le Stade nyonnais a quant à lui renversé Bellinzone (2-1) à Colovray après l'ouverture du score de Caleb Chukwuemeka. Franck Koré (sur penalty) et Darian Yama ont offert les trois points aux Vaudois.

De retour dans l'antichambre de l'élite après une saison en Super League, le Stade Lausanne-Ouchy connaît pour sa part une entame de saison délicate. Après leur défaite initiale à Neuchâtel, les Stadistes ont cette fois cédé à la Pontaise contre Schaffhouse, vainqueur 1-0.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La cagnotte de 27,55 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de vendredi. Elle remporte au total 27,55 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 19, 23, 35 et 37 ainsi que les étoiles 4 et 8.

Le bulletin gagnant a été validé en Grande-Bretagne, précise Swisslos, le pendant alémanique de la Loterie romande. Lors du prochain tirage mardi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Alerte canicule pour le Tessin dès dimanche

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Boire beaucoup - c'est le conseil de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie en cas de canicule. (photo d'archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Sud des Alpes, en particulier le Tessin, est menacé par la canicule. De dimanche à jeudi au moins, des températures maximales de 31 à 34 degrés y sont attendues en plaine, selon MétéoSuisse. En Valais, le risque d'incendie de forêt est par ailleurs important.

L'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) a émis une alerte de degré 3 (danger marqué) pour les régions de Basso Moesano, Bellinzonese, Locarnese, Luganese, Mendrisiotto, Riviera et Verzasca.

L'office met en garde contre un risque important de troubles circulatoires et de malaise physique en raison de la chaleur au sud des Alpes. Il recommande de boire régulièrement et au moins 1,5 litre de liquide, si possible non sucré, par jour. Il convient également de se protéger du rayonnement solaire direct, peut-on lire sur le site Internet de MétéoSuisse.

Voitures surchauffées

Les bâtiments devraient être bien aérés avant la période de chaleur, en particulier la nuit et tôt le matin. Les efforts physiques sont à éviter et il faut compenser la perte de sel pendant ou après les activités sportives. Les personnes ou les animaux ne doivent en aucun cas être laissés dans une voiture.

Selon MétéoSuisse, les seuils de canicule n'ont pas encore été franchis pour le nord des Alpes, ce qui devrait changer dans le courant de la semaine prochaine.

En Valais, le canton a appelé vendredi à la prudence et au respect des mesures de prévention des incendies de forêts. "Les températures estivales de ces derniers jours ainsi que l'absence de précipitations à venir contribuent à une rapide augmentation du danger d'incendie", a-t-il écrit dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Le danger d'incendie augmente en Valais

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Les températures estivales et le manque de précipitations augmentent le risque d'incendie de forêt. Ici à Bitsch en juillet 2023. (Archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les abondantes précipitations de la fin juin n'ont pas mis le Valais à l'abri du danger d'incendie. Le canton appelle vendredi à la prudence et au respect des mesures de prévention des incendies de forêts.

"Les températures estivales de ces derniers jours ainsi que l'absence de précipitations à venir contribuent à une rapide augmentation du danger d'incendie", indique l'Etat du Valais dans un communiqué. Dans la plaine du Rhône, entre Martigny et Brigue, le risque varie actuellement entre limité (2) et marqué (3).

A la veille des festivités du 1er août notamment, la population est appelée à se conformer aux instructions des autorités locales et de respecter "scrupuleusement" les emplacements prévus pour utiliser des feux d'artifice. Les contrevenants seront dénoncés à l'autorité compétente, avertit le canton.

Mégots de cigarette et allumettes ne doivent évidemment pas être jetés en pleine nature. Les services cantonaux suivent l'évolution de la situation et prendront d'éventuelles nouvelles dispositions en fonction de la situation météorologique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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