Suisse
Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages
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La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.
Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.
Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).
Seulement depuis 2010
Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.
Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.
Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.
En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.
La pression a payé, selon la FRC
La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.
Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.
(ATS)
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 5, 8, 24, 37 et 47 et les étoiles 3 et 9.
Lors du prochain tirage mardi, 25 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'achat des avions F-35 pourrait coûter nettement plus cher
L'acquisition des avions de combat F-35A pourrait coûter nettement plus cher, environ 1,3 milliard de francs, en plus du prix fixe convenu de 6 milliards. C'est ce que révèlent les recherches de Beni Gafner, un connaisseur de l'armée, sur lesquelles s'appuie la SRF.
Plusieurs sources crédibles dans différents départements ont assuré à M. Gafner que le prix fixe ne pourrait pas être respecté, a-t-il déclaré vendredi soir à l'agence de presse Keystone-ATS. Un dépassement de coûts de 1,3 milliard de francs pour l'achat des 36 avions de combat commandés aux Etats-Unis a été évoqué à plusieurs reprises.
Le Département de la défense (DDPS) indique pour sa part que le Conseil fédéral reste d'avis que le prix fixe convenu avec le gouvernement américain s'applique à l'achat des F-35A. Le Conseil fédéral examine toutefois la situation en permanence et informerait en cas de changement de situation.
La votation populaire en faveur de nouveaux avions de combat, en septembre 2020, avait été extrêmement serrée, avec 50,1 % des voix.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
L'armée peut enfin intervenir en sécurité à Blatten
L'armée peut enfin intervenir à Blatten. Les conditions de sécurité ont permis vendredi aux militaires en attente depuis début juin dans le Lötschental de commencer les travaux de déblaiement des débris accumulés dans le lac qui s'est formé sur le village.
Une vingtaine de militaires de la formation d’intervention d’aide en cas de catastrophe, appuyés par les Forces aériennes, ont commencé vendredi leurs travaux, a indiqué dans un communiqué le Département fédéral de la Défense. Lundi encore, le risque d'éboulement au Petit Nesthorn empêchait toute intervention, avait indiqué à Keystone-ATS un porte-parole de l'état-major de conduite.
Le risque de chutes de pierres était encore trop important, une grande activité étant toujours constatée au Petit Nesthorn, avait-il ajouté, précisant que la montagne était instable et des éboulements se produisaient régulièrement. Désormais, les travaux de déblaiement du deuxième lac situé derrière le cône de déjection, sur le côté est, ont pu commencer.
Ce lac doit être débarrassé des toits de maisons, de bois et d'autres débris flottants. L'objectif est d’empêcher l'obstruction de son écoulement et d’éviter ainsi les refoulements ou de nouvelles inondations.
Accès toujours interdit aux civils
Pour cela, des bateaux de l'armée sont utilisés. L’engagement de bateaux pontons et d’une plateforme flottante civile est essentiel pour permettre aux forces d’intervention de travailler sur le lac, a précisé l'Armée. Celles-ci peuvent ainsi atteindre et récupérer les matériaux charriés dans les eaux libres et le long des berges. Si nécessaire, des treuils à câble pourront également être utilisés.
L’armée est exclusivement engagée sur la partie supérieure du lac à laquelle le canton a autorisé l’accès pour les travaux. Un concept de sécurité cantonal destiné aux forces d’intervention a été élaboré et entraîné. Tous les travaux sur place sont effectués en étroite collaboration avec les autorités civiles et les forces d’intervention locales.
L’accès à la zone de danger délimitée autour de Blatten reste interdit au public. L’engagement de l’armée peut être prolongé au-delà du 26 juin 2025 si nécessaire et sur demande des autorités civiles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Des "Boulangeries Vertes" pour valoriser les pains locaux
Le Canton de Vaud veut valoriser les pains issus de circuits courts et produits localement. En partenariat avec les Artisans boulangers-pâtissiers-confiseurs, Vaud Promnotion a lancé une campagne baptisée "Boulangeries Vertes". Celle-ci a été présentée vendredi à Lausanne en présence de la conseillère d'Etat en charge de l'agriculture Valérie Dittli.
Aujourd'hui, quinze boulangeries vaudoises proposent des pains labellisés (94 pains certifiés au total, dans 31 espaces de vente). Vaud Promotion souhaite encourager davantage de professionnels de la branche à se lancer dans l'aventure. "Notre association s'est donné pour mission d'élargir cette communauté, en atteignant d'ici fin 2025 le nombre de 50 boulangeries qui proposeront au minimum un pain 'Vaud certifié d'ici'", indique-t-elle dans un communiqué.
Ceux-ci seront facilement reconnaissables. Ils porteront le logo attestant de leur labellisation via une pastille en azyme, tandis que les vitrines des boulangeries seront spécialement habillées pour assurer une visibilité optimale, est-il précisé.
L'opération "Boulangeries Vertes" s'inscrit dans un contexte législatif. Depuis le 1er février 2025, la loi impose désormais aux commerçants d'indiquer clairement et par écrit la provenance des produits de boulangerie vendus en vrac. "Pour les consommateurs, cette nouvelle législation offre davantage de transparence, puisqu'ils pourront connaître en un coup d'oeil le lieu de production du pain et des différents produits de boulangerie".
A noter qu'une dégustation sera réalisée à la fin de l'année pour désigner le pain du Conseil d'Etat 2026. Un pain "Vaud certifié d'ici" côtoiera donc les traditionnels vin et fromage de l'année sur les tables des manifestations officielles du canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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