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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Culture

Une bourse pour l'artiste plasticienne Nastasia Meyrat

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Une installation de l'artiste plasticienne Nastasia Meyrat lors de l'exposition des Swiss Art Awards 2018 à Bâle (archives). (© Keystone/GEORGIOS KEFALAS)

La Bourse arts plastiques 2022 du canton de Vaud a été attribuée à Nastasia Meyrat. L'artiste reçoit 20'000 francs pour mener à bien son projet de film explorant les défis professionnels des artistes tout en revisitant "L'escamoteur" de Jérôme Bosch. La lauréate a été choisie parmi huit dossiers.

"Nastasia Meyrat affectionne une pratique pluridisciplinaire mêlant sculpture, peinture, écriture ou encore création sonore. Son travail s'articule principalement autour de problématiques sociales et sociétales, afin de questionner certains mécanismes d'aliénation tout en revalorisant l'agentivité des corps mis en marge ou mal-aimés", écrit jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Détentrice d'un Bachelor Arts visuels et d'un Master en pratiques artistiques contemporaines de la Haute école d'art et de design de Genève (HEAD), Nastasia Meyrat vit et travaille à Lausanne.

"Maniant l'humour et la satire, la plasticienne s'inspire souvent dans ses créations des univers du jeu et du grotesque. Elle a présenté son travail dans plusieurs expositions personnelles ainsi qu'un nombre important de sélections collectives en Suisse et à l'étranger", note encore le Canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le parking de l'esplanade des Vernets va laisser la place à un parc

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Le projet lauréat du concours d'aménagement de l'esplanade des Vernets, qui jouxte la patinoire et la piscine, est connu. Le parking va laisser la place à un parc bordé d'un canal, en face des 1500 nouveaux logements en cours de construction sur le terrain où se trouvait la caserne (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le projet lauréat du concours d'aménagement de l'esplanade des Vernets, qui jouxte la patinoire et la piscine, est connu. Le parking va laisser la place à un parc d'un hectare, alors que 1500 nouveaux logements sont en cours de construction sur le terrain où se trouvait la caserne.

"L'urgence climatique ordonne de transformer en parc le paysage minéral et désolant du vaste parking, qui évoque une banlieue des années 1960", a souligné jeudi devant les médias la conseillère administrative Frédérique Perler, en charge du Département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité de la Ville de Genève, maître de l'ouvrage. Treize projets ont concouru.

Intitulé "L'eau et la terre" et conçu par l'Atelier Descombes Rampini, le projet lauréat a été choisi à l'unanimité pour son concept ouvert, a fait savoir le président du jury Gurric Péré, paysagiste et urbaniste à Lyon (F). "Tous les abords du parc sont équipables et pourront être adaptés en fonction des besoins", a-t-il salué.

Canopée dense

Alors qu'un ouvrage de 900 places verra le jour sous les nouveaux immeubles, le parking des Vernets sera remplacé par une prairie. A son nord, la bordure qui longe la patinoire restera minérale pour la tenue d'activités ou de manifestations. A l'est, une buvette sera aménagée avec une grande terrasse. Les bordures à l'ouest et au sud accueilleront un cordon arborisé à la canopée très dense.

Le projet prévoit la création d'un canal alimenté par le réseau GeniLac qui chauffera les immeubles voisins. L'eau irriguera les plantations avant d'être évacuée dans l'Arve, a indiqué l'architecte Julien Descombes. Largement végétalisée et essentiellement dédiée à la mobilité douce, la rue Hans-Wilsdorf servira de liaison entre la ville et le secteur Praille-Acacias Vernets, en pleine mutation.

Le projet lauréat devrait prendre forme en 2025 ou 2026, a fait savoir Madame Perler. Des études approfondies auront lieu l'an prochain. L'exécutif municipal déposera prochainement une demande de crédit d'investissement de 20 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vaud veut doubler ses logements pour seniors d'ici 2030

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Aujourd'hui, 60 sites de logements adaptés avec accompagnement (LADA) sont reconnus par le Canton de Vaud, ce qui représente près de 1600 appartements accueillant plus de 1800 seniors et personnes en situation de handicap (Photo symbolique © Keystone/GAETAN BALLY)

Le Canton de Vaud se préoccupe de ses seniors. L'Etat veut renforcer le dispositif actuel pour permettre aux personnes âgées de vivre à domicile le plus longtemps possible. Il compte ainsi presque doubler le nombre de "logements protégés", appelés désormais logements adaptés avec accompagnement (LADA), d'ici 2030.

Selon Statistique Vaud, d'ici 2040, une personne sur cinq aura plus de 65 ans et, d'ici 2050, le nombre de personnes de plus de 80 ans va doubler. Cette évolution implique des enjeux considérables au niveau de l'hébergement et des conditions d'habitation des seniors, ont résumé jeudi les conseillères d'Etat Rebecca Ruiz et Christelle Luisier, en présentant un projet de modification de la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS).

Répondant à deux postulats parlementaires sur ce thème, cette loi revisitée vise à renforcer la politique des LADA en promouvant notamment le rôle des communes pour la mise en place de ces appartements spéciaux et en facilitant l'accès à ce dispositif. Le projet de loi prévoit aussi une aide financière pour soutenir l'adaptation des logements ordinaires des personnes de 65 ans et plus selon la Conseillère d'Etat Rebecca Ruiz :

Rebecca RuizConseillère d'Etat vaudois en charge de la santé

Huit mesures au total sont prévues. Parmi elles, une meilleure information et orientation pour la population, un renforcement de l'intégration des LADA dans le dispositif médico-social ou encore la promotion du partage d'appartement entre seniors et étudiants.

Rebecca RuizConseillère d'Etat vaudois en charge de la santé

Des avantages prouvés

Aujourd'hui, 60 sites de LADA sont reconnus par le Canton, ce qui représente près de 1600 appartements accueillant plus de 1800 seniors et personnes en situation de handicap. L'Etat estime qu'il faudra construire 1500 LADA et logements pour seniors supplémentaires d'ici 2030 pour répondre aux besoins identifiés. Une augmentation ambitieuse :

Christelle LuisierConseillère d'Etat vaudois en charge du territoire

Ces logements protégés s'adressent aux seniors en âge AVS fragilisés pour des raisons physiques, psychiques ou sociales (88% des locataires) et aux personnes en situation de handicap (12% des locataires). Ils disposent d'une architecture adaptée et sont proches des infrastructures tels que commerces, transports et services. Un système d'appel à l’aide peut être installé selon les besoins de la personne, le plus souvent en coordination avec le Centre médico-social (CMS) de la région.

Ces LADA préviennent le déclin fonctionnel et prolongent la vie à domicile: 46% des personnes de 65 ans et plus habitant dans un LADA décèdent à la maison contre 19% des personnes en logement ordinaire, souligne le Canton.

Rebecca RuizConseillère d'Etat vaudois en charge de la santé

Economiquement intéressant

Le dispositif est aussi "économiquement une alternative très intéressante", car il permet de repousser l'entrée en établissement médico-social de 1,9 année en moyenne. Les économies globales annuelles sont estimées à environ 1 million de francs pour le Canton et 1,6 million pour les communes.

Le projet de modification de la loi va être prochainement soumis au Grand Conseil. Sa mise en œuvre se fera progressivement dans le cadre de la législature par le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Mme Ruiz et par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Mme Luisier.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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Suisse Romande

Université de Neuchâtel: surcoûts de 2,5 millions avec l'inflation

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L'Université de Neuchâtel estime ses surcoûts liés à l'inflation à 2,5 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Université de Neuchâtel (UniNE) va subir des surcoûts salariaux et énergétiques pour un total de 2,5 millions de francs en 2023 en lien avec l'inflation. Pour pouvoir rester compétitive, l'institution demande au Conseil d'Etat 4 millions de plus par année.

La contribution cantonale passerait de 50 à 54 millions de francs pour un budget d'environ 140 millions. "Si la subvention cantonale n’augmente pas, les mesures prévues par le plan d’intentions 2023-2026 ne pourront pas être mises en ½uvre", a expliqué jeudi Nando Luginbühl, chargé de communication de l'UniNE, confirmant une information d'Arcinfo.

"Ce sera aux autorités politiques de trancher si elles veulent que ces mesures, qui touchent notamment aux compétences digitales, à la durabilité et à l’inclusion, se concrétisent", a-t-il ajouté.

L'UniNE bénéfice jusqu'en 2024 du fonds provisoire de cohésion et de soutien fédéral, destiné à atténuer la vive concurrence entre universités et hautes écoles en Suisse. Pour 2025 et les années suivantes, l'établissement ne le touchera plus. "C’est une des raisons qui fait que nous avons besoin d’une hausse de la subvention cantonale lors de la prochaine période quadriennale de financement", a ajouté Nando Luginbühl.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Sandra Jean devient la collaboratrice personnelle d'Isabelle Moret

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La journaliste Sandra Jean a été nommée collaboratrice personnelle de la conseillère d'Etat vaudoise Isabelle Moret (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La journaliste Sandra Jean sera la nouvelle collaboratrice personnelle d'Isabelle Moret, cheffe du Département vaudois de l'économie, de l'emploi, de l'innovation et du patrimoine (DEIEP). Elle entrera en fonction à temps plein le 1er janvier 2023.

Actuellement conseillère externe pour la Suisse romande du conseiller fédéral Ignazio Cassis durant son année présidentielle, Sandra Jean, 48 ans, est une journaliste aguerrie de Suisse romande. Successivement rédactrice en chef du Matin, directrice des rédactions du Nouvelliste et responsable du média en ligne watson.ch, elle possède une connaissance approfondie des médias et des institutions politiques romandes et suisses, souligne le Conseil d'Etat jeudi dans un communiqué.

Carmelo Laganà, qui occupait le poste de collaborateur personnel jusqu'à présent, est nommé secrétaire général adjoint du département dès le 1er décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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