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Suisse

Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d’un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l’Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu’en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu’au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé sur cette revendication. Il s’est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s’était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d’une victoire importante. « Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action », se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu’ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l’OFCOM ait recouru jusqu’au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

 

(ATS)

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Le système de retraite suisse en difficulté

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Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d'UBS. L'augmentation du nombre de retraités et l'allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d'environ 1 milliard de francs ( (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d’UBS. L’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d’environ 1 milliard de francs.

« Les promesses de rentes de l’AVS dépassent les recettes futures de près de 170% du produit intérieur brut suisse, soit tout juste plus d’un milliard de francs », a indiqué mardi la banque aux trois clés dans un communiqué.

En cause notamment, l’augmentation rapide du nombre des rentiers par rapport à celui des actifs, a estimé l’économiste Jackie Bauer.

L’allongement de la durée de perception des rentes pèse aussi lourdement sur le système. Selon Veronica Weisser, spécialiste prévoyance chez UBS, « les personnes qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite (…) n’auront en moyenne travaillé et versé des cotisations AVS que pendant 1,8 année pour chaque année pour laquelle elles percevront une rente AVS ».

« En 1948, lorsque l’AVS est entrée en vigueur, le rapport était encore de 3,4 années de cotisation par année de perception de la rente », a-t-elle rappelé.

Assouplir le départ à la retraite

Pour les experts du groupe bancaire, « si une société souhaite bénéficier d’une telle réduction de temps de vie active, elle doit accepter une diminution de la prospérité, que ce soit par le biais d’une réduction des rentes ou d’une baisse du niveau de vie pour les générations qui en assument le paiement ».

Selon UBS, un assouplissement du départ à la retraite avec un relèvement lent et progressif de l’âge de référence, afin que le temps moyen de perception d’une rente corresponde environ à 20% de la durée de vie totale, réduirait de plus de moitié la lacune de financement de l’AVS.

« L’alignement prévu de l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes est la seule mesure de la réforme qui renforce l’équité intergénérationnelle », a encore ajouté la banque, selon laquelle son indice de prévoyance a atteint fin 2018 son plus bas niveau historique.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

134’000 signatures contre les exportations d’armes

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La conseillère nationale Liza Mazzone (Verts/GE), Therese Froesch, présidente d'Helvetas et le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL) ont remis plus de 134'000 signatures pour l'initiative correctrice sur les exportations d'armes lundi à Berne. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Six mois seulement après son lancement, la coalition contre les exportations d’armes vers des pays en guerre civile a déposé lundi l’initiative correctrice. Celle-ci a recueilli plus de 134’000 signatures en très peu de temps.

En automne, près de 50’000 personnes ont répondu à l’appel de la coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. Elles ont accepté de contribuer à la récolte des signatures afin d’empêcher les exportations d’armes vers les pays en guerre civile.

Lundi, plus de 300 personnes se sont réunies sur la terrasse du Palais fédéral afin de déposer l’initiative à la Chancellerie fédérale. « Même avec la législation actuelle, il n’est pas possible d’empêcher que du matériel de guerre suisse soit utilisé dans les conflits internes », a dit la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) et coprésidente de la coalition.

Et son collègue au Parlement Martin Landolt (PBD/GL), également coprésident de la coalition, d’ajouter: « Il est dans l’intérêt de l’industrie de regagner une confiance importante grâce à des règles du jeu crédibles. »

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

La richesse du patrimoine viticole illustrée dans un film

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Le completer des Grisons, la rèze valaisanne, le plant robert vaudois, la bondoletta du Tessin. Ces anciens cépages blancs et rouges illustrent la diversité et la richesse des terroirs viticoles suisses. Florian Burion en a fait un film documentaire.

Le réalisateur vaudois est allé à la rencontre des vigneronnes, des vignerons et des scientifiques qui contribuent à la sauvegarde et au renouveau de ce patrimoine ancestral :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

Des cépages du passé qui retrouvent une place dans le présent. Certains, comme la diolle, résistent bien à la chaleur et à la sécheresse.  Ils pourraient faire partie de l’avenir en faisant face au réchauffement climatique :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

« Cépages rares, un patrimoine suisse », c’est le titre du nouveau film documentaire de Florian Burion. Il est programmé en première diffusion lundi 24 juin 2019 à 22h10 sur RTS2. L’avant-première publique, en présence du réalisateur, aura lieu lundi 24 juin 2019, à 20h30, au cinéma Astor de Vevey.

Le site du film

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Suisse

Vague de chaleur à attendre pour cette semaine

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Les personnes âgées, vulnérables en cas de canicule, sont encouragées à bien s'hydrater (archives). (©KEYSTONE/TI-PRESS/SAMUEL GOLAY)

A l’exception des Alpes, toute la Suisse devrait être touchée par une vague de chaleur dès le début de cette semaine. En Suisse romande, les températures dépasseront les 30 degrés dès lundi pour atteindre des pics à 38 à Genève ou en Valais jeudi.

Bâle devrait même enregistrer des températures allant jusqu’à 39 degrés dès mercredi, selon les prévisions de MétéoSuisse consultées dimanche par Keystone-ATS. L’humidité de l’air devrait quant à elle oscillé entre 25 et 40% pour les régions de plaine.

Des nuits tropicales sont également attendues dès mardi. Les températures ne descendront donc pas en dessous de 20 degrés. Plusieurs régions ont déjà été mises en alerte canicule de niveau trois, soit un danger marqué.

La vague de chaleur devrait durer jusqu’à dimanche. Elle est due à un anticyclone venu de la Méditerranée occidentale, qui entraîne un assèchement et un réchauffement marqué de la masse d’air dans la région alpine.

Prudence lors de baignade

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) rappelle, dans un communiqué publié dimanche, que les températures élevées peuvent avoir des effets sur la santé de certains groupes de la population. Personnes âgées, malades chroniques, femmes enceintes et enfants en bas âge doivent être particulièrement attentifs.

Pour prévenir tout problème, l’OFSP recommande plusieurs mesures: éviter les activités physiques au plus chaud de la journée, boire beaucoup ou encore prendre des repas froids.

Maux de tête, confusion, vertiges, nausées, pouls élevé ou autres symptômes doivent être pris au sérieux. La personne concernée doit être étendue et son corps refroidi. En cas d’absence d’amélioration, il faut chercher une aide médicale.

L’OFSP appelle aussi à la prudence lors des baignades en rivière. Les débits des cours d’eau sont actuellement élevés, rendant les zones dangereuses moins visibles, et les températures de l’eau fraîches pour la saison.

(KESTONE-ATS)

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Suisse

Le Parlement reparlera de la fiscalité des couples

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Le peuple ne revotera pas tout de suite sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La balle repasse dans le camp du Parlement (image symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement reprend la main dans le débat sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l’invalidation de la votation sur l’initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.

Cela permettra au Parlement de réexaminer sur le fond les objectifs visés par l’initiative et de préparer un contre-projet, explique le gouvernement. Selon le gouvernement, un retrait de l’initiative reste possible jusqu’au jour de fixation de la date de la nouvelle votation.

Le Département des finances devra collaborer avec celui de l’intérieur et soumettre le message additionnel au Conseil fédéral après la pause estivale. Le texte reviendra sur les objectifs de l’initiative et exposera les mesures prises pour éviter des irrégularités telles que celles constatées par le Tribunal fédéral.

Le message s’ajoutera au projet remis l’an dernier au Parlement. Le traitement de ce dernier avait été suspendu dans l’attente des informations du gouvernement sur la suite de la procédure.

Il prévoit que l’impôt fédéral direct serait d’abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s’il s’agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

Texte du PDC

L’initiative du PDC vise à lutter contre la discrimination fiscale des couples mariés. La forte progression de l’impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.

Le texte du PDC souhaite aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l’instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.

Enfin, l’initiative précise que le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme, ce qui irait à l’encontre du projet en discussion sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Scénarios écartés

Deux autres scénarios étaient possibles, avait exposé le chancelier de la Confédération au Parlement au début de la session de juin. Le Conseil fédéral aurait pu décider de répéter la votation sans passer par le Parlement ou décider de tout reprendre à zéro.

La votation sur l’initiative de PDC a été annulée par le Tribunal fédéral en raison d’une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80’000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s’élève à 454’000 couples. Cette invalidation était une première dans l’histoire constitutionnelle suisse.

 

(KEYSTONE-ATS)

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