Rejoignez-nous

Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

Publié

,

le

Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l’année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu’actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d’affaires.

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l’OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d’une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d’un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l’entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l’année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d’un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu’il s’acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d’être échelonnée pendant l’année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu’à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l’année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l’année. Le groupe « juillet » recevra ainsi en janvier une facture jusqu’à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l’année suivante.

Une campagne d’information est prévue. En plus d’un centre d’appels et d’un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu’autant suivront durant l’année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l’an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d’être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L’exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L’OFCOM pourra mener des contrôles pour s’assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d’étudiants, hôpital, prison, centre d’hébergement de requérants d’asile ou monastère par exemple). L’organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s’acquitter auprès de l’Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d’affaires mondial total aura dépassé 500’000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35’590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d’affaires, le dernier regroupant ceux de plus d’un milliard. Avec un chiffre d’affaires entre 500’000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l’année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d’une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d’affaires de 2017. Au total, 138’099 entreprises (soit un quart du total) devraient s’acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L’essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

600 millions d’excédent au budget fédéral

Publié

le

La Confédération ne devrait pas manquer d'argent en 2020 selon le budget adopté mercredi par le Conseil fédéral (archives). (©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La Confédération devrait dégager l’an prochain un excédent de 600 millions de francs. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un budget équilibré avec 75,7 milliards de recettes et 75 milliards de dépenses.

Les réformes fiscales en cours font peser une incertitude sur l’évolution financière au-delà de 2020. Mais l’équilibre est atteint l’année prochaine malgré l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises et son coup de pouce à l’AVS.

A cause de celle-ci, les dépenses progressent de 3,7%, soit nettement plus que la croissance économique escomptée (2,3 %). Les recettes augmenteront de leur côté de 2,9%.

La poursuite de la forte hausse du produit de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé devrait assurer une certaine marge de manœuvre budgétaire.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Suisse

Amélioration de l’accès à la psychothérapie

Publié

le

Le conseiller fédéral Alain Berset (à droite), accompagné du directeur de l'Office fédéral de la santé publique Pascal Strupler, a présenté mercredi son projet pour accélérer la prise en charge des malades atteints de troubles psychiques. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les psychologues-psychothérapeutes pourront à l’avenir exercer à titre indépendant, sans la surveillance d’un médecin. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi ce projet qui permet d’accélérer la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques.

Les prestations fournies par des psychologues, formés en psychothérapie, seront remboursées par l’assurance maladie de base. Mais elles devront avoir été prescrites par un médecin. Les thérapeutes devront aussi posséder une qualification appropriée ainsi qu’une autorisation de pratiquer délivrée par le canton. Ce modèle est déjà appliqué pour la physiothérapie, l’ergothérapie ou la neuropsychologie.

Les psychologues attendaient ce changement depuis longtemps. Actuellement, ils peuvent fournir leurs prestations sous la surveillance d’un médecin et dans le cabinet de celui-ci pour pouvoir être remboursés par l’assurance de base.

Situation pas satisfaisante

Le modèle repose sur un arrêt du Tribunal fédéral, conçu comme une réglementation transitoire avant l’entrée en vigueur en 2013 de la loi sur les professions de la psychologie. Depuis, les formations de base et postgrade ont été harmonisées.

La situation actuelle n’est pas satisfaisante, a expliqué le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. Il peut se passer plusieurs mois avant qu’un jeune en dépression, par exemple, puisse suivre une thérapie. Le nouveau modèle améliore la prise en charge des enfants et des adolescents, mais aussi des adultes en situation de crise et d’urgence.

La prescription d’un médecin de premier recours facilite l’accès à la psychothérapie qui pourra débuter à temps, sans attendre l’aval d’un médecin psychiatre. Elle réduit la durée des thérapies et la chronicisation des maladies.

Troubles fréquents

Les troubles psychiques sont de plus en plus fréquents, justifie le gouvernement. Au cours d’une année, jusqu’à un tiers de la population est touchée par une maladie psychique nécessitant un traitement, comme une dépression, un trouble de l’anxiété et une addiction.

Le gouvernement a prévu des mesures pour éviter une hausse injustifiée des prestations et encourager la coordination entre les médecins et les psychothérapeutes. Une prescription médicale donne droit à quinze séances de psychothérapie au maximum. Elle peut être reconduite pour 15 séances de plus.

Au-delà de ces trente séances, un rapport doit être adressé au médecin-conseil de l’assureur. Jusqu’ici, le nombre était fixé à 40.

100 millions de francs

Selon les estimations du Conseil fédéral, un montant de 100 millions de francs sera remboursé par l’assurance de base. Aujourd’hui, les frais sont à la charge des patients eux-mêmes et des assurances complémentaires. À long terme, ce chiffre pourrait encore un peu augmenter. Mais le surcoût sera compensé par l’amélioration de la prise en charge, a relevé Alain Berset.

Les répercussions de la nouvelle réglementation sur les soins et les coûts feront l’objet d’une évaluation ces prochaines années. Elle pourra, le cas échéant, être adaptée.

La Fédération suisse des psychologues, l’Association suisse des psychothérapeutes et l’Association de psychologie appliquée saluent le projet. Le système actuel n’était pas approprié. Lorsque les problèmes psychiques ne sont pas traités à temps, il en résulte des souffrances chroniques et des séjours hospitaliers très coûteux, ont-elles fait valoir dans un communiqué.

Les nouvelles dispositions entraîneront des adaptations dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie et dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. La consultation court jusqu’au 17 octobre.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Suisse

Le système de retraite suisse en difficulté

Publié

le

Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d'UBS. L'augmentation du nombre de retraités et l'allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d'environ 1 milliard de francs ( (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d’UBS. L’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d’environ 1 milliard de francs.

« Les promesses de rentes de l’AVS dépassent les recettes futures de près de 170% du produit intérieur brut suisse, soit tout juste plus d’un milliard de francs », a indiqué mardi la banque aux trois clés dans un communiqué.

En cause notamment, l’augmentation rapide du nombre des rentiers par rapport à celui des actifs, a estimé l’économiste Jackie Bauer.

L’allongement de la durée de perception des rentes pèse aussi lourdement sur le système. Selon Veronica Weisser, spécialiste prévoyance chez UBS, « les personnes qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite (…) n’auront en moyenne travaillé et versé des cotisations AVS que pendant 1,8 année pour chaque année pour laquelle elles percevront une rente AVS ».

« En 1948, lorsque l’AVS est entrée en vigueur, le rapport était encore de 3,4 années de cotisation par année de perception de la rente », a-t-elle rappelé.

Assouplir le départ à la retraite

Pour les experts du groupe bancaire, « si une société souhaite bénéficier d’une telle réduction de temps de vie active, elle doit accepter une diminution de la prospérité, que ce soit par le biais d’une réduction des rentes ou d’une baisse du niveau de vie pour les générations qui en assument le paiement ».

Selon UBS, un assouplissement du départ à la retraite avec un relèvement lent et progressif de l’âge de référence, afin que le temps moyen de perception d’une rente corresponde environ à 20% de la durée de vie totale, réduirait de plus de moitié la lacune de financement de l’AVS.

« L’alignement prévu de l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes est la seule mesure de la réforme qui renforce l’équité intergénérationnelle », a encore ajouté la banque, selon laquelle son indice de prévoyance a atteint fin 2018 son plus bas niveau historique.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Suisse

134’000 signatures contre les exportations d’armes

Publié

le

La conseillère nationale Liza Mazzone (Verts/GE), Therese Froesch, présidente d'Helvetas et le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL) ont remis plus de 134'000 signatures pour l'initiative correctrice sur les exportations d'armes lundi à Berne. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Six mois seulement après son lancement, la coalition contre les exportations d’armes vers des pays en guerre civile a déposé lundi l’initiative correctrice. Celle-ci a recueilli plus de 134’000 signatures en très peu de temps.

En automne, près de 50’000 personnes ont répondu à l’appel de la coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. Elles ont accepté de contribuer à la récolte des signatures afin d’empêcher les exportations d’armes vers les pays en guerre civile.

Lundi, plus de 300 personnes se sont réunies sur la terrasse du Palais fédéral afin de déposer l’initiative à la Chancellerie fédérale. « Même avec la législation actuelle, il n’est pas possible d’empêcher que du matériel de guerre suisse soit utilisé dans les conflits internes », a dit la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) et coprésidente de la coalition.

Et son collègue au Parlement Martin Landolt (PBD/GL), également coprésident de la coalition, d’ajouter: « Il est dans l’intérêt de l’industrie de regagner une confiance importante grâce à des règles du jeu crédibles. »

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Suisse

La richesse du patrimoine viticole illustrée dans un film

Publié

le

Le completer des Grisons, la rèze valaisanne, le plant robert vaudois, la bondoletta du Tessin. Ces anciens cépages blancs et rouges illustrent la diversité et la richesse des terroirs viticoles suisses. Florian Burion en a fait un film documentaire.

Le réalisateur vaudois est allé à la rencontre des vigneronnes, des vignerons et des scientifiques qui contribuent à la sauvegarde et au renouveau de ce patrimoine ancestral :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

Des cépages du passé qui retrouvent une place dans le présent. Certains, comme la diolle, résistent bien à la chaleur et à la sécheresse.  Ils pourraient faire partie de l’avenir en faisant face au réchauffement climatique :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

« Cépages rares, un patrimoine suisse », c’est le titre du nouveau film documentaire de Florian Burion. Il est programmé en première diffusion lundi 24 juin 2019 à 22h10 sur RTS2. L’avant-première publique, en présence du réalisateur, aura lieu lundi 24 juin 2019, à 20h30, au cinéma Astor de Vevey.

Le site du film

Continuer la lecture

C'était quoi ce titre ?

Les 2 derniers titres

Horoscope du jour

Sagittaire

Occasion de redresser une situation financière compromise, ou encore faire fructifier habilement quelques ressources.

Publicité

Les Sujets à la Une

X