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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

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Coronavirus

Pas de nouveaux assouplissements: compréhension des cantons

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Lukas Engelberger (à gauche) assure "partager l'évaluation" d'Alain Berset concernant l'évolution de la pandémie (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les cantons peuvent comprendre la décision du Conseil fédéral de ne pas assouplir les mesures de lutte contre le coronavirus. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), Lukas Engelberger, l'a déclaré jeudi à la radio alémanique SRF.

Le Bâlois assure "partager l'évaluation selon laquelle la situation actuelle est incertaine et juge par conséquent juste la décision de renoncer pour le moment à de nouveaux assouplissements".

Le Conseil fédéral aurait dû transmettre ce jeudi aux cantons des propositions pour les nouvelles étapes d'assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Le ministre de la santé Alain Berset a toutefois informé mercredi la CDS que ce ne serait pas le cas, en raison de la "dynamique négative" et des "incertitudes" liées notamment aux retours de vacances.

Dans le même temps, la Confédération a proposé de soumettre le personnel soignant non vacciné à un test obligatoire au travail. Une mesure accueillie avec prudence par M. Engelberger.

Selon lui, il ne faut pas augmenter la pression sur des personnes en particulier, mais il faut rappeler constamment la possibilité de se faire vacciner pour tous les collaborateurs du domaine de la santé qui ne le sont pas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Clariant confirme au deuxième trimestre sa performance au premier

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La performance trimestrielle s'inscrit dans le haut des projections du consensus AWP. Les analystes consultés articulaient en moyenne un chiffre d'affaires de 997 millions, pour un Ebitda de 162 millions (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le chimiste de spécialités Clariant affiche au deuxième trimestre une nouvelle poussée de croissance de 11% à 1,03 milliard de francs.

La marge Ebitda a gagné 2,2 points de pourcentage à 16,8%, pour un résultat afférent en hausse de 28% à 173 millions, précise le rapport d'étape diffusé jeudi.

La performance trimestrielle s'inscrit dans le haut des projections du consensus AWP. Les analystes consultés articulaient en moyenne un chiffre d'affaires de 997 millions, pour un Ebitda de 162 millions.

Sur les six premiers mois de l'année, le bénéfice net s'est envolé de près de 75% à 157 millions. Apuré de la cession fin juin des activités dans les pigments toutefois, le gain net ne s'est apprécié "que" de 42% à 107 millions.

La direction avance désormais des chiffres concrets pour l'ensemble de l'année. La croissance hors effets de changes doit s'établir dans un couloir de 7 à 9%, consolidation de la coentreprise India Glycols comprise. La marge brute opérationnelle doit, elle, se maintenir entre 16,0% et 17,0%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Nestlé relève ses objectifs annuels après un 1er semestre faste

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La marge opérationnelle courante récurrente a atteint 17,4%, inchangée par rapport à celle de l'année précédente, alors que le bénéfice par action a progressé de 3,2% à 2,12 francs (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Nestlé a bouclé le premier semestre sur une croissance organique de 8,1% de ses ventes, qui se sont établies à 41,8 milliards de francs. Dans la foulée, la multinationale veveysane a relevé ses ambitions pour l'ensemble de l'exercice.

La marge opérationnelle courante récurrente a atteint 17,4%, inchangée par rapport à celle de l'année précédente, alors que le bénéfice par action a progressé de 3,2% à 2,12 francs, précise le groupe jeudi dans un communiqué.

La copie rendue par le colosse agro-alimentaire s'inscrit dans le cadre des projections des analystes consultés par AWP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Credit Suisse voit son bénéfice fondre au 2e trimestre

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Au 2e trimestre, le résultat avant impôts a chuté de 48% sur un an à 813 millions de francs. Le produit d'exploitation a reculé de 18% à 5,10 milliards de francs. Les charges d'eploitation ont baissé de 1% à 4,32 milliards (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le numéro deux bancaire helvétique Credit Suisse a une nouvelle fois pâti des conséquences des affaires Archegos et Greensill au deuxième trimestre

Au premier trimestre, Credit Suisse avait sombré dans les chiffres rouges, accusant un débours de 252 millions de francs en raison de pertes causées par le fonds spéculatif américain Archegos.

Au 2e trimestre, le résultat avant impôts a chuté de 48% sur un an à 813 millions de francs. Le produit d'exploitation a reculé de 18% à 5,10 milliards de francs. Les charges d'eploitation ont baissé de 1% à 4,32 milliards.

Les chiffres publiés par Credit Suisses manquent les prévisions du consensus AWP, à l'exception du résultat avant impôts attendu en moyenne à 745 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage du Swiss Loto, 2,5 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 2, 8, 29, 35, 36 et 42. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 7 et le Joker le 274964.

Lors du prochain tirage samedi, 2,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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