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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l’année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu’actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d’affaires.

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l’OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d’une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d’un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l’entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l’année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d’un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu’il s’acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d’être échelonnée pendant l’année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu’à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l’année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l’année. Le groupe « juillet » recevra ainsi en janvier une facture jusqu’à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l’année suivante.

Une campagne d’information est prévue. En plus d’un centre d’appels et d’un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu’autant suivront durant l’année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l’an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d’être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L’exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L’OFCOM pourra mener des contrôles pour s’assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d’étudiants, hôpital, prison, centre d’hébergement de requérants d’asile ou monastère par exemple). L’organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s’acquitter auprès de l’Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d’affaires mondial total aura dépassé 500’000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35’590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d’affaires, le dernier regroupant ceux de plus d’un milliard. Avec un chiffre d’affaires entre 500’000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l’année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d’une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d’affaires de 2017. Au total, 138’099 entreprises (soit un quart du total) devraient s’acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L’essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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Suisse

Conseil des Etats : Le centre-droit reste le plus fort

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Marina Carobbio a de quoi se réjouir puisqu'elle est la première femme socialiste tessinoise à faire son entrée au Conseil des Etats. Elle a élue dimanche à l'issue d'un 2e tour plein de surprise, puisque Filippo Lombardi, qui briguait son sixième ma (©KEYSTONE/Ti-Press/SAMUEL GOLAY)

Avec le PDC en tête suivi des libéraux-radicaux, le Conseil des Etats reste un bastion du centre-droit après les votes de six cantons dimanche. On compte aussi 11 femmes dans la Chambre des cantons avec l’arrivée de Marina Carobbio, égalant ainsi le record de 2003.

Quarante deux des 46 conseillers ont décroché leur place dans la Chambre des cantons dimanche avec les seconds tours dans les cantons du Tessin, Berne, Zurich, Saint-Gall, Soleure et Zoug. A ce stade, le PDC reste le premier parti avec 12 sièges, suivi du PLR (11), du PS (9), de l’UDC (5) des Verts (4), sans oublier l’élu sans parti Thomas Minder.

Les élections fédérales s’achèvent dimanche pour le Parti socialiste. Il n’a pas de candidats en lice dimanche prochain pour les derniers seconds tours qui auront lieu en Argovie, à Schwyz et à Bâle-Campagne, où les quatre derniers sénateurs seront élus.

Le PS dispose de 9 sièges: il en a perdu par rapport à la législature précédente. Mais comme les Verts ont en déjà gagné 4 (contre 1 en 2015), la force de la gauche reste sensiblement la même.

Un certain suspense

Pour les autres partis, il reste un certain suspense dimanche prochain, même si le rapport de forces n’en sortira pas chamboulé. A Bâle-Campagne, la Verte Maya Graf va affronter la PLR Daniela Schneeberger pour le seul siège dont dispose ce canton au Conseil des Etats.

En Argovie, quatre candidats (1 PLR, 1 UDC, une Verte et une PDC) se disputent les deux fauteuils pour succéder à Philipp Müller (PLR) et Pascale Bruderer (PS). A Schwyz, qui connaît une double députation UDC, l’UDC et le PDC vont s’affronter pour gagner le dernier siège à repourvoir.

Surprise tessinoise

Dimanche la surprise est venue du Tessin où le PDC Filippo Lombardi, 63 ans, n’a pas été réélu. Marina Carobbio (PS) l’a emporté d’un cheveu avec 45 voix. Filippo Lombardi, qui visait un 6e mandat, s’est fait retoquer comme l’a été son collègue de parti Beat Vonlanthen, 62 ans, à Fribourg dimanche dernier.

Dans le canton de Berne, l’effet femme et l’élan écologique n’ont pas été assez forts pour porter la Verte Regula Rytz au Conseil des Etats. D’ailleurs, aucun élu écologiste n’a été élu dimanche. Le socialiste Hans Stöckli et l’UDC Werner Salzmann représenteront le canton de Berne tandis que la PLR Christa Markwalder termine dernière.

Au moins 12 femmes

L’autre élément marquant dimanche est la poussée des femmes qui se confirme. L’élection de Marina Carobbio, sur laquelle personne ne tablait, permet d’atteindre dimanche le record de 2003 avec 11 représentantes à la Chambre des cantons.

On sait d’ores et déjà qu’elles seront au moins 12 dès dimanche prochain, car deux femmes s’affrontent à Bâle-Campagne. Ce nombre est à saluer, d’autant plus qu’avant les élections, certains observateurs craignaient qu’avec le départ de 6 femmes sur 7, elles ne disparaissent du Conseil des Etats.

Dans les quatre autres cantons qui votaient dimanche, les sortants se sont imposés. A Zurich, Ruedi Noser reste conseiller aux Etats zurichois. Il rejoint ainsi le socialiste Daniel Jositsch, réélu dès le premier tour le 20 octobre dernier.

A St-Gall, les sortants Paul Rechsteiner (PS) et Benedikt Würth (PDC) ont clairement devancé le candidat de l’UDC Roland Rino Büchel. Ministre st-gallois très populaire, Benedikt Würth avait succédé au printemps dernier à Karin Keller-Sutter (PLR) à la Chambre des cantons.

Soutenu par les Verts, le socialiste a obtenu un troisième mandat au Conseil des Etats. L’ancien président de l’Union syndicale suisse est sénateur depuis 2011.

Même cas de figure à Soleure, où les sortants ont retrouvé leurs sièges sénatoriaux. Le socialiste Roberto Zanetti reste conseiller aux Etats et rejoint ainsi l’autre sortant, Pirmin Bischof (PDC), réélu au premier tour.

Quant au canton de Zoug, il continuera d’être représenté par un duo formé du PDC et du PLR, une formule qui marche depuis 50 ans. L’ancien ministre libéral-radical Matthias Michel va travailler avec le sénateur sortant Peter Hegglin (PDC), réélu au premier tour.

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Suisse

Ignazio Cassis défend son siège

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Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR) n'envisage pas de changer de département (archives) (©KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

Sous pression, le conseiller fédéral Ignazio Cassis défend son siège. Le Tessinois écarte également tout changement de département, dans une interview publiée dans le « SonntagsBlick ».

Il n’a « absolument pas » envie de changer de département. Une rocade n’a pas non plus été thématisée au sein du Conseil fédéral. M. Cassis indique qu’il veut rester ministre des affaires étrangères pendant encore au moins dix ans.

L’ensemble du Conseil fédéral sera réélu le 11 décembre. Le PLR est sous pression suite aux dernières élections fédérales. Les Verts, qui ont gagné un nombre historique de sièges et sont devenus la quatrième force du Parlement, lorgnent sur un siège au Conseil fédéral. Cette entrée au gouvernement se ferait au détriment du PLR, qui en tant que 3e force politique dispose de deux sièges. Les Verts n’ont pas encore dit s’ils vont présenter un candidat ou non.

Pour M. Cassis, si c’est son siège qui fait l’objet de convoitises et pas un autre, c’est parce qu’il est défavorisé en tant que Tessinois: « Les minorités sont sympathiques pour les discours du 1er août. Mais quand il s’agit de partager le pouvoir, elles ne jouent plus aucun rôle ».

« Je remets tout en question »

Il est conscient que ses positions choquent parfois, explique le ministre des affaires étrangères. Il dérange parce qu’il a fait plus de choses qui ont fait l’objet de critiques. « Je ne mâche pas mes mots, je remets tout en question, j’aborde beaucoup de choses d’une manière nouvelle. En procédant ainsi, j’irrite certaines personnes et c’est normal qu’il y ait des réactions », note-t-il.

M. Cassis évoque également des difficultés linguistiques: « Je suis le seul conseiller fédéral qui doit constamment s’exprimer dans une langue étrangère. Je parle assez bien le français et l’allemand, mais je n’ai pas la même précision d’expression que dans ma langue maternelle ».

Concernant la prétention des Verts à un siège au Conseil fédéral, le ministre relève: « Une discussion similaire était en cours en 2007 lorsque j’ai été élu au Conseil national parce que les Verts avaient à l’époque aussi gagner un nombre significatif de sièges. En 2011, ils en ont perdus presque autant ».

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USS: une initiative pour une 13e rente AVS

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Les délégués de l'USS, réunis vendredi à Berne, ont décidé de lancer une initiative pour une 13e rente AVS. Photo de gauche à droite: l'économiste Daniel Lampart et Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, lors d'une conférence de presse jeudi à Ber (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les délégués de l’Union syndicale suisse (USS) passent à l’offensive en lançant une initiative pour une 13e rente AVS vendredi à Berne. La date du début de récolte des signatures sera définie ultérieurement par la direction de l’USS.

La prévoyance vieillesse est en difficulté : les rentes baissent alors que les cotisations augmentent, a indiqué l’USS dans un communiqué. Les personnes qui partent maintenant ou bientôt à la retraite toucheront une rente inférieure à celles de la génération précédente.

Augmenter les rentes AVS est la solution la meilleure et la plus sensée financièrement pour assurer un niveau de décent des rentes, estiment les délégués. C’est particulièrement important pour les femmes, qui sont souvent défavorisées en matière de retraite.

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Nourriture pas assez écolo en ville, dit Greenpeace

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Environ 280 millions de repas par an sont servis par des institutions publiques en Suisse, dont une part importante au niveau des villes (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L’impact de l’alimentation sur le climat et la biodiversité dans les 10 principales villes de Suisse est toujours à la traîne, avertit Greenpeace. En dix-huit mois, l’ONG ne relève des progrès qu’à Bienne et Zurich.

Environ 280 millions de repas par an sont servis par des institutions publiques en Suisse, dont une part importante au niveau des villes. Un énorme levier, selon Greenpeace, qui publie mercredi son analyse des directives alimentaires, dix-huit mois après sa première comparaison. Pour mémoire, l’alimentation représente 27% de l’impact environnemental d’un ménage suisse.

Les villes achètent de grandes quantités de nourriture pour les écoles, le système de santé et l’administration publique, soit directement soit en tant que donneuses d’ordres mais elles ignorent « trop souvent ce potentiel », juge l’ONG. Si Bienne et Zurich « ont indéniablement fait des progrès », la majorité des municipalités n’ont fait que des avancées « insignifiantes », tandis que trois d’entre elles « n’ont rien changé » à leurs lignes directrices.

Améliorations à Lausanne et Genève

En dix-huit mois, Bienne s’est donné des critères de durabilité stricts pour la restauration des enfants dans les écoles et l’accueil extrafamilial, constate Greenpeace. L’élément qui lui manque est une stratégie alimentaire couvrant l’ensemble des services de la ville, ajoutent les écologistes.

Les villes de Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Winterthour (ZH) réalisent au moins des améliorations ponctuelles. Certaines ont renforcé leurs directives, d’autres ont mené des activités de sensibilisation. L’impression est moins bonne à Lucerne, Saint-Gall et Lugano, qui n’ont quasiment pas progressé aux yeux de Greenpeace.

Du côté des grandes villes romandes sous revue, Greenpeace salue le renforcement des règles pour la restauration scolaire et le fait que la viande est abordée dans les campagnes de sensibilisation à Lausanne. A Genève, l’ONG relève positivement l’intégration de l’alimentation dans le plan d’action du développement durable. Des activités de sensibilisation y sont notamment proposées.

Si ces dix villes souhaitent franchir un palier, Greenpeace rappelle que les critères prioritaires pour ce qui concerne le climat et l’environnement sont, dans l’ordre, la quantité de produits d’origine animale, la réduction du gaspillage, l’agriculture biologique et la saisonnalité.

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Christian Levrat va quitter la présidence du PS

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Christian Levrat, ici lors du congrès du parti socialiste en mars à Fleurier, ne briguera pas de nouveau mandat à la tête du PS (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Christian Levrat ne briguera pas un nouveau mandat à la tête du parti socialiste. Il passera la main en avril après douze ans de présidence, indique le sénateur de 49 ans dans des interviews publiées mardi dans La Liberté et le Blick.

« Cela fait un certain temps déjà que j’ai décidé de ne pas me représenter », précise le Gruérien dans le journal fribourgeois. Et d’ajouter: « J’ai été président pendant douze ans, avec beaucoup de plaisir et d’énergie. Mais ça use, aussi bien sur le plan politique que personnel. Il faut savoir passer la main ».

Interrogé sur l’influence du score historiquement bas du PS lors des dernières élections sur sa décision, Christian Levrat reconnaît assumer « une part de responsabilité dans ce résultat ». Il relève toutefois que tous les grands partis sont à leur niveau le plus bas.

Son départ au printemps est d’ailleurs « décidé depuis longtemps. C’est pourquoi nous avons au début de l’année décidé d’avancer le congrès du parti de novembre 2020 à avril », explique-t-il dans les colonnes du Blick.

Après les élections fédérales du 20 octobre dernier, plusieurs élus socialistes avaient publiquement demandé le départ de Christian Levrat. Parmi eux figurait la conseillère d’Etat zurichoise Jacqueline Fehr, qui estimait que le PS devait devenir plus jeune et féminin.

Widmer-Schlumpf et immigration de masse

Le Fribourgeois a pris la tête du parti socialiste en 2008. A l’heure du bilan, il estime que l’un de ses succès « qui a probablement marqué le plus la politique suisse, c’est l’élection d’Eveline Widmer-Schlumpf en 2007 et l’installation pour huit ans d’un Conseil fédéral plus ouvert que celui des quatre dernières années ».

Et de mentionner également des succès dans des « votations importantes », comme celles sur le taux de conversion du deuxième pilier, le Gripen ou encore la réforme de l’imposition des entreprises.

A l’inverse, il voit dans l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse son plus grande échec. « Les partis, en particulier le PS et le PLR, portent une responsabilité », reconnaît-il.

« Empoigner les réformes nécessaires »

Pour la suite, Christian Levrat invite son parti à rester uni et « empoigner les réformes nécessaires dans le domaine de la santé, des retraites, de l’Europe et du climat » plutôt que de « plonger dans des abîmes d’introspection ». « C’est en faisant de la politique qu’on va gagner les élections, pas seulement en faisant de l’introspection », insiste-t-il.

Interrogé sur le profil de son ou sa successeur(e), le Fribourgeois n’a pas souhaité se prononcer. « C’est typiquement le genre de questions auquel un président quittant son poste doit s’abstenir de répondre », a-t-il avancé. Les délégués du PS choisiront leur prochain président lors de leur congrès en avril à Bâle.

Les noms de plusieurs papables ont circulé dans les médias. Les conseillères nationales Mattea Meyer (ZH), Nadine Masshardt (BE), Flavia Wasserfallen (BE), Samira Marti (BL) et Barbara Gysi (SG) ont été évoquées de même que les conseillers nationaux Cedric Wermuth (AG) et Jon Pult (GR).

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