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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

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Coronavirus

Aide d'un million pour le Stade de Genève

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Le Stade de Genève va bénéficier d'une aide d'un million de francs pour 2021, afin de combler le manque à gagner de la fondation en raison de la pandémie de Covid-19 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Stade de Genève va bénéficier d'une aide d'un million de francs pour 2021. Ce montant vise à combler le manque à gagner de la fondation en raison de la pandémie de Covid-19 et l'arrêt des rencontres de foot pendant des mois.

Le projet de loi accordant cette aide a été traité vendredi en urgence à la demande du Conseil d'Etat "en réponse à une situation exceptionnelle et difficile", a justifié Thierry Apothéloz, magistrat en charge du Sport. Le gouvernement a accordé une avance à la fondation. Ce texte vise à la régulariser, mais aussi à couvrir le droit de superficie en faveur des CFF, a-t-il expliqué.

Seul Ensemble à Gauche a refusé cette aide. "Cela fait des années qu'on renfloue ce stade démesuré de 30'000 places", a déploré Rémy Pagani. Un avis partagé par les Verts, qui ont toutefois accepté cette aide ponctuelle. Pour le PDC, il faudra voir le résultat des négociations de la Fondation du Stade de Genève avec les CFF et le Servette FC. L'aide a été votée par 67 oui, 9 non et 1 abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève interdit de fumer dans certains lieux extérieurs

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A Genève, il sera interdit de fumer aux arrêts de bus, aux abords des écoles et dans les centres sportifs. Le Grand Conseil a modifié la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics pour mieux protéger la jeunesse contre le tabagisme (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, il sera interdit de fumer aux arrêts de bus, aux abords des écoles et dans les centres sportifs. Le Grand Conseil a modifié la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics afin d'inclure certains lieux extérieurs.

Cette modification législative a pour but de protéger la population, en particulier la jeunesse, contre l'exposition au tabagisme, a indiqué le rapporteur de majorité Sandro Pistis, député MCG. Elle a été acceptée vendredi par 63 oui, 4 non et 9 abstentions.

L'extension de l'interdiction de fumer concerne les lieux accessibles au public, extérieurs ou ouverts des établissements de formation, des écoles et des garderies, tout comme les aires de jeux et les pataugeoires, les terrains sportifs et leurs tribunes, les patinoires et piscines. Elle touche aussi les terrains des camps de jour et de vacances ainsi que les arrêts des transports publics.

"Genève pionnier"

Voir des personnes fumer ou des mégots sur le sol peut contribuer à l'initiation du tabagisme chez les jeunes, a déploré la socialiste Jennifer Conti, auteure du projet de loi. Plusieurs pays, dont la France, l'Espagne, les Etats-Unis et le Canada, ont créé des espaces publics extérieurs sans fumée. "Avec ce texte, le canton de Genève sera pionnier en Suisse", a relevé la députée.

"Ce projet de loi est novateur", a reconnu le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge de la Santé. Le magistrat n'exclut toutefois pas que certaines dispositions, comme l'interdiction de fumer aux arrêts de bus, soient attaquées en justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'UE rappelle les règles sur les dispositifs médicaux suisses

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La commission européenne a rappelé l'Allemagne à l'ordre sur la question des dispositifs médicaux suisses (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'importation par l'Allemagne de dispositifs médicaux certifiés en Suisse n'est pas conforme aux règles, estime la commission européenne. Bruxelles contredit ainsi une annonce faite mardi par l'association suisse de technologie médicale Swiss Medtech.

Swiss Medtech affirmait que l'Allemagne accepterait durant une période transitoire l'importation de produits médicaux certifiés en Suisse malgré la non actualisation de l'accord sur les obstacles techniques au commerce (ARM). La commission européenne a donc demandé des clarifications auprès des autorités allemandes.

Il en ressort qu'il s'agit seulement d'un projet de lettre d'un groupe de travail des Länder. "Selon nos informations, il n'y a pas de lettre contraignante", a indiqué le porte-parole de la commission européenne. Le projet porte concrètement sur l'interprétation des règles actuelles.

Nouveau réglement européen

Cette interprétation ne correspond cependant pas à la position de la commission européenne qui est claire. Comme l'accord sur les ARM n'a pas été actualisé, seules les technologies médicales suisses qui sont certifiées dans un pays de l'UE sont autorisées depuis le 26 mai, a souligné le porte-parole.

La commission reste en contact avec les autorités allemandes afin de garantir une interprétation commune des règles de l'UE dans cette affaire. Interpellée par l'agence Keystone-ATS, Swiss Medtech a indiqué vendredi qu'elle s'était fondée "sur un constat commun des plus hautes autorités sanitaires en Allemagne" en charge de ce dossier. L'association n'a pas fait plus de commentaires.

Dans leur analyse sur la situation des producteurs suisses de technologies médicales, les autorités allemandes se sont basées sur le nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux entré vigueur depuis mai 2021.

Date de validité jusqu'en 2024

Dans leur lettre adressée à l'association allemande des technologies médicales (BVMed) ainsi qu'à d'autres associations et organisations, il est dit que les certifications effectuées avant le 25 mai 2017 perdent leur validité au plus tard le 24 mai 2022, selon le règlement de l'UE.

En revanche, les certifications obtenues après le 25 mai 2017 restent valables jusqu'à la fin de la période indiquée, au plus tard jusqu'au 27 mai 2024, indique la lettre que Keystone-ATS s'est procurée. Les certificats délivrés en Suisse seraient donc valables selon ce nouveau réglement européen.

Le problème avec la Suisse est quant à lui lié à la non actualisation de l'accord sur les obstacles techniques au commerce (ARM) par l'UE en raison du blocage sur les questions institutionnelles. L'ARM aurait dû refléter entre autres la nouvelle réglementation européenne sur les certificats. Depuis mai 2021, les dispositifs médicaux certifiés en Suisse ne sont donc plus reconnus dans l'UE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

La Suisse compte 39'769 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

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La Suisse comptait vendredi 39'769 nouveaux cas de coronavirus (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Suisse compte vendredi 39'769 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). On déplore 14 décès supplémentaires et 176 malades ont été hospitalisés.

Il y a sept jours, l'OFSP avait annoncé 37'992 cas, soit 1777 de moins. Le même jour, il dénombrait 22 décès et 138 hospitalisations supplémentaires.

654 personnes se trouvent actuellement aux soins intensifs. Les patients Covid-19 occupent 24,3% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 75,7%.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 114'257 tests ont été transmis. Le taux de positivité s'élève à 34,8%, contre 34% il y a une semaine. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 1,15.

Le variant Omicron représente 94,7% des cas de coronavirus séquencés ou examinés dans les laboratoires sur sept jours, avec un délai de deux semaines environ.

Selon l’OFSP, 135'948 personnes se trouvent actuellement en isolement après avoir été testées positives au coronavirus. Et 69'342 autres ayant eu des contacts avec des personnes infectées ont été placées en quarantaine.

Au total, 68,22% des Suisses ont déjà reçu deux doses de vaccin. Par rapport à la population âgée de plus de 12 ans, la part des personnes entièrement vaccinées se monte à 77,61%, indique l'OFSP. Par ailleurs, 73,84% des personnes âgées de 65 ans et plus et 38,72% de la population ont déjà reçu une dose de rappel.

Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 446'207, soit 5123,31 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Depuis le début de la pandémie, 2'130'857 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 17'157'999 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 12'329 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 42'992.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les inscriptions à la vaccination sont en chute libre à Genève

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La pharmacienne cantonale Nathalie Vernaz-Hegi a constaté une diminution brutale des demandes de vaccination dans le canton de Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, la vaccination contre le Covid-19 ne fait plus recette. Il y a "une chute vertigineuse" des inscriptions, a indiqué vendredi la pharmacienne cantonale Nathalie Vernaz-Hegi. Le dispositif de vaccination, utilisé à moitié de ses capacités, va être adapté en conséquence.

La Pharmacie Populaire va fermer, tout comme M3 Meyrin. Le grand centre M3 de la route de Chêne, quant à lui, arrêtera ses activités liées à la vaccination le 26 février prochain et se concentrera sur les tests. 86'000 personnes se sont inscrites en janvier pour se faire vacciner. Ce chiffre s'établit à moins de 14'000 en février.

Sur le front hospitalier, les nouvelles sont plutôt rassurantes. Même si les hôpitaux demeurent sous tension, ils ne seront "vraisemblablement" pas débordés, a expliqué le directeur de la santé du canton de Genève, Adrien Bron. Alors que le virus circule quasi librement, les hospitalisations ne grimpent pas en flèche.

On recense ces derniers temps entre 2500 et 3000 nouveaux cas de contamination chaque jour dans le canton de Genève. Un pic de 4000 cas a même été enregistré une fois, a précisé M.Bron. Quelque 500 personnes infectées par le virus se retrouvent à l'hôpital, dont 18 aux soins intensifs.

Le canton enregistre 25 décès dus au Covid-19 depuis le début de l'année. Il n'y a pas de surmortalité constatée, a relevé la médecin cantonale Aglaé Tardin. Le variant omicron est le plus répandu à ce jour. Même si le vaccin ne protège pas contre une contamination à l'omicron, il permet néanmoins d'éviter les "infections sévères".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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