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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

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Suisse

Un nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Un joueur a coché les six bons numéros au tirage de mercredi et empoche un million de francs. (photo symbolique) (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le Swiss Loto a fait un nouveau millionnaire mercredi. Un joueur a coché les six bons numéros et empoche un million de francs. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 1, 2, 5, 8, 13 et 24. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 4 et le Joker le 892011.

Lors du prochain tirage samedi, 25,4 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les négociations échouent sur la mise en conformité d'Uber

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Les négociations entre Uber et leurs chauffeurs ont échoué à Genève. Les seconds ont refusé mardi soir lors d'une assemblée la proposition de convention destinée à régler le passé. Les syndicats demandent toujours à l'Etat de faire respecter la loi (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les négociations entre Uber et leurs chauffeurs ont échoué à Genève. Les seconds ont refusé mardi soir lors d'une assemblée la proposition de convention destinée à régler le passé. Les syndicats demandent toujours à l'Etat de faire respecter la loi.

"Je prends acte que de cette décision. J'ai convoqué Uber pour savoir comment elle entend se mettre en conformité sur les arriérés", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, en charge du Département de l'économie et de l'emploi (DEE). Fin mai, le TF décrétait que les chauffeurs de la plateforme sont des salariés et pas des indépendants.

Mme Fischer attend à présent une proposition d'Uber et vérifiera si elle est conforme au droit. Selon elle, la proposition de convention "semblait" l'être. A la faveur d'une suspension de son interdiction d'exercer, l'entreprise a jusqu'au 15 octobre pour se mettre en règle. La magistrate ne préjuge pas de ce qui va se passer. "Je n'exclus aucune possibilité", a-t-elle déclaré.

Interrogée sur sa responsabilité dans cet échec, la conseillère d'Etat a mis en avant son rôle de médiatrice, avec la mise à disposition des compétences techniques de son département. "Ce n'était pas ma responsabilité de trouver un accord à la place des parties", a-t-elle souligné. Les négociations étant confidentielles, elle a refusé de donner des éléments chiffrés.

"Pas à la hauteur"

Ces chiffres ont été fournis peu après par Unia et par le Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT). Uber proposait de payer 15,4 millions de francs d'arriérés sur les cotisations sociales pour la période allant de janvier 2017 à juin 2022, a expliqué devant les médias Jean-Luc Ferrière, cosecrétaire général du SIT. Impossible à vérifier, selon lui, ce montant comprenait la part qui incombe aux employés.

Un complément d'indemnisation de 4,6 millions était aussi prévu pour cette période de cinq ans et demi. Alors qu'Uber considère que seules les courses et les approches sont du temps de travail, les syndicats exigent la prise en compte du temps d'attente. "Cette proposition n'était pas à la hauteur. S'y ajoute le fait que les frais représentent la moitié de leur revenu", a précisé M. Ferrière.

"Ce forfait pour les frais a été calculé sur une base de 10,5 centimes par kilomètre, contre 70 centimes exigés par les chauffeurs", a indiqué Caroline Renold, avocate à Unia. Avec la prise en compte du temps d'attente à 28 francs l'heure, les syndicats arrivent à 46 millions. "Ces 4,6 millions ne sont pas conformes au droit. Les chauffeurs étaient prêts à entrer en matière sur un minimum de 12 millions", a-t-elle expliqué.

"Proposition indigne"

Un montant additionnel de 400'000 francs devait couvrir les cas de rigueur, maladie, accident. Mardi soir, la convention a été rejetée à une très large majorité par la cinquantaine de chauffeurs présents sur les 150 affiliés aux deux syndicats. "Elle a été considérée comme indigne voire humiliante", a fait savoir le syndicaliste.

Les syndicats dénoncent l'attitude d'Uber, qui a fait perdre beaucoup de temps dans ces négociations en ne fournissant ses données que lorsque la plateforme risquait d'être suspendue. "On attend qu'elle transmette les données individuelles à chaque chauffeur, conformément au droit, a indiqué Anne Fritz, secrétaire syndicale à Unia.

Engagement d'Uber

"On compte sur le Conseil d'Etat et le département de faire respecter le droit et de lutter contre le dumping salarial", a répété Caroline Renold. Si un accord devait être passé entre Uber et l'Etat, les chauffeurs ne pourraient que faire valoir leurs prétentions devant le Tribunal des Prud'hommes, le droit suisse ne permettant pas d'actions collectives.

De son côté, Uber Suisse regrette qu'aucun accord n'a été trouvé "compte tenu de l'importante complexité de la situation", a fait savoir dans un communiqué son directeur Jean-Pascal Aribot. La société déclare vouloir continuer "à s'engager de manière constructive avec l'Etat de Genève afin de fournir aux chauffeurs, et ce dès que possible, la plus grande clarté sur leur activité passée."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Poésie: le Vaudois Gustave Roud remis à l'honneur

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Cette édition critique "Gustave Roud, Oeuvres complètes" a nécessité quatre ans de travail. Elle a été menée par une équipe de six chercheurs, codirigés par Daniel Maggetti, directeur du Centre des littératures en Suisse romande (CLSR) à UNIL, et Claire Jaquier, professeure de littérature à l'UniNE. (©Keystone/LAURENT GILLIERON)

Un poète vaudois va être remis en lumière: Gustave Roud. Les oeuvres complètes de celui qui est considéré comme un successeur de Charles Ferdinand Ramuz, font l'objet d'une publication qui sort ce jeudi.

Un écrivain, poète et photographe vaudois remis en lumière. Aujourd'hui est un jour d'importance pour le monde littéraire romand; c'est celui de la publication des oeuvres complètes de Gustave Roud (dire Rou). L'homme, qui a vécu entre 1897 et 1976, est considéré comme le successeur de Charles Ferdinand Ramuz, bien que moins connu. Explications de Daniel Maggetti, directeur du Centre des littératures en Suisse romande à l'Université de Lausanne et codirecteur des "Oeuvres complètes".

Daniel Maggetti

Bientôt dans les écoles?

Signe d’une reconnaissance moins étendue, l’oeuvre de Gustave Roud n’est que peu étudiée au sein des écoles vaudoises. On retrouve Daniel Maggeti.

Daniel Maggetti

Le coffret est publié aux éditions Zoé. Il comprend plus de 5'000 pages, rassemblant poèmes, traductions, notes de journal, articles et études critiques. L'aboutissement de quatre ans de travail pour six chercheurs.

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Suisse

Le prix du gaz se détend grâce aux stocks et aux livraisons

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Hormis la reprise des livraisons et le remplissage des infrastructures de stockage, une amélioration de la météo a également permis d'apaiser les craintes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les tarifs du gaz naturel se détendaient mercredi, les marchés étant rassurés par les niveaux de remplissage des stocks en Europe, la reprise des livraisons de la Russie vers l'Italie, ainsi qu'une météo plus douce.

Peu avant 15h00, le contrat à terme du TTF néerlandais, référence du gaz naturel en Europe, montait de 0,55% à 162,50 euros le mégawattheure (MWh). Mais sur la semaine, il affichait un important repli de 21,6% et même de 32,3% en comparaison mensuelle. Sur un an, l'envolée atteint néanmoins toujours 50,2%.

A titre de comparaison, le TTF s'était envolé à plus de 227 euros début mars après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Fin août, il était monté à un plus haut historique à environ 340 euros.

Le géant gazier russe Gazprom a annoncé la reprise de ses livraisons de gaz à l'Italie après les avoir suspendues samedi en raison d'un "problème" en Autriche. Le groupe avait totalement suspendu ses livraisons de gaz à l'Italien Eni en invoquant l'"impossibilité de transporter le gaz à travers l'Autriche" en raison d'une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er octobre.

Remplies à 100% en France

En France, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a pour sa part indiqué que les réserves françaises de gaz étaient pleines en prévision de l'hiver. Avec 130 TWh, ces stocks, qui ont atteint un "niveau supérieur à la moyenne des dernières années", représentent "environ 2/3 de la consommation hivernale des PME et des particuliers" en France, a souligné CRE.

En Allemagne, le taux de remplissage a atteint le 3 octobre 92,5%, au-dessus de la moyenne de 89,6% dans l'UE, ont souligné les analystes de Trading Economics. Selon ces derniers, hormis la reprise des livraisons et le remplissage des infrastructures de stockage, une amélioration de la météo a également permis d'apaiser les craintes. Les températures devraient rester clémentes sur le Vieux continent et au Royaume-Uni.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Pas de répit pour la hausse des prix des biens immobiliers

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Les prix des appartements et maisons ont poursuivi leur progression, l'offre limitée compensant un ralentissement de la demande. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les prix des logements en propriété à usage propre ont continué d'augmenter en Suisse au troisième trimestre, et ce malgré un contexte marqué par la hausse des taux d'intérêt.

Les acheteurs de maisons individuelles ont dû débourser 1,4% de plus qu'au trimestre précédent, alors que la facture s'est alourdie de 1,9% en moyenne pour les propriétés par étages (PPE), selon le dernier indice des prix des transactions publié mercredi par Raiffeisen. En rythme annuel, l'augmentation a été respectivement de 5,6% et 7,6%.

"La demande de logements en propriété s'est un peu réduite en raison de l'anticipation de coûts de financement durablement plus élevés", explique Francis Schwartz, économiste chez Raiffeisen Suisse. Mais l'offre reste tellement limitée que la baisse de la demande ne suffit pas pour interrompre la dynamique des prix.

Dans le segment des villas, les hausses les plus marquées sur un an sont celles observées en Suisse orientale (+13,0%) et en Suisse centrale (+8,8%), alors que la Suisse méridionale (+0,9%) et la région de Berne (+1,5%) ont enregistré les hausses les plus modestes.

Pour les PPE, ce tableau est quasiment inversé, avec la plus forte augmentation dans la région de Berne (+12,3%) et la plus faible en Suisse centrale (+5,4%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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