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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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Suisse

Chômage helvétique en repli en juin

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En chiffre absolus, l'ensemble des demandeurs d'emploi est de 233'454 personnes en juin, soit 472 de plus qu'en mai et 62'654 (+36,7%) de plus qu'en juin 2019. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Le taux de chômage en Suisse s'est légèrement amélioré en juin à 3,2%, contre 3,4% en avril, où il avait atteint un niveau record depuis février 2017 dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus, annonce mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Cependant le nombre de personnes inscrites auprès des offices régionaux de placement (ORP) a bondi en juin de 54,6% par rapport à la même période de l'année passée.

Ces chiffres sont meilleurs que ceux anticipés par les économistes interrogés par AWP. Ces derniers prévoyaient que le taux de chômage oscille entre 3,4% et 3,5%.

Corrigé des variations saisonnières, le taux de chômage s'est affiché à 3,3% en juin, contre 3,2% le mois précédent. Les économistes avaient anticipé une valeur entre 3,6% et 3,7%.

Le chômage des jeunes a diminué de 441 personnes (-2,5%) à 17'317 mais en comparaison annuelle, il a progressé de 7555 personnes (+77,4%).

Le nombre de chômeurs de 50-64 ans a reculé de 1206 personnes (-2,9%) sur un mois pour s'établir à 39'684 personnes. En variation annuelle, il s'est étoffé de 11'583 personnes (+41,2%).

En chiffre absolus, l'ensemble des demandeurs d'emploi est de 233'454 personnes en juin, soit 472 de plus qu'en mai et 62'654 (+36,7%) de plus qu'en juin 2019

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Suisse

54 nouveaux cas de Covid-19 en 24 heures

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La Suisse a enregistré 54 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures. C'est le 4e jour consécutif avec des chiffres en-dessous de 100. (Photo prétexte - ©KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)
La Suisse a enregistré 54 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, a annoncé mardi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). C'est le quatrième jour consécutif que le nombre de contaminations quotidiennes est sous la barre des 100.

L'OFSP a fait état de 47 nouveaux cas lundi, 70 dimanche et 97 samedi. La semaine dernière, on recensait 134 cas vendredi, 116 jeudi et 137 mercredi. Au total, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont dénombré 32'369 cas confirmés depuis le début de la crise, dont 694 ces sept derniers jours. Aucun nouveau décès n'a été annoncé mardi, le total étant maintenu à 1686.

Il y a eu trois nouvelles hospitalisations, le total étant de 4061. Quant aux tests, 641'982 ont été effectués depuis le début de la pandémie, dont 6% étaient positifs. En 24 heures, le personnel soignant a effectué 5585 tests.

Quant à l'application SwissCovid, disponible depuis le 25 juin, 1'019'830 personnes l'avaient activée lundi sur leur téléphone portable, selon les données publiées mardi par l'Office fédéral de la statistique. L'application complète le traçage classique des contacts utilisé par les cantons.

Elle mesure anonymement la durée et la distance par rapport aux autres téléphones portables. Elle enregistre un contact étroit, soit de moins de 1,5 mètre et de plus de 15 minutes. Les utilisateurs qui auront été en contact avec une personne infectée seront averties pour autant que ces deux personnes aient téléchargé l'application.

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Suisse

La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

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L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle, notamment pour le personnel soignant, particulièrement exposé. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".

La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.

Trois assurances sociales

Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.

La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.

Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".

Le casse-tête du dépistage

Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.

Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.

Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.

"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.

Public et privé

Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.

D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.

D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.

Loi "insuffisante"

"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.

Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.

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Uber se renforce en Suisse romande

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Le choix de ces trois nouvelles implantations est motivé par une forte demande locale. En 2019, 95'000 personnes ont sollicité une course depuis Sion. Le nombre de demandes a atteint 55'000 pour Fribourg et 28'000 pour Yverdon. (Image d'archive - ©KEYSTONE/AP/Darryl Dyck)
Uber investit de nouvelles villes romandes. Le service de voiture avec chauffeur (VTC) étend ses activités à Fribourg, Sion et Yverdon. Les utilisateurs de l'application peuvent réserver des courses dès à présent.

Le choix de ces trois nouvelles implantations est motivé par une forte demande locale, explique mardi la filiale suisse du géant californien Uber. En 2019, 95'000 personnes ont sollicité une course depuis Sion. Le nombre de demandes a atteint 55'000 pour Fribourg et 28'000 pour Yverdon.

A Sion et Fribourg, le service sera assuré à 100% par les taxis afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur, précise la plateforme. "Notre lancement va permettre aux chauffeurs de taxi d'accroître l'utilisation de leur véhicule, gagner de nouveaux clients et ainsi générer plus de revenus grâce à notre technologie", affirme Jean-Pascal Aribot, directeur d'Uber Suisse, cité dans un communiqué.

Les utilisateurs yverdonnois seront mis en relation avec un chauffeur VTC ou un taxi.

A Genève, Uber mène un bras de fer avec les autorités cantonales. Le Conseil d'Etat a décrété en novembre dernier une interdiction d'exercer pour Uber, qui a interjeté un recours contre la décision. Le statut des chauffeurs et le règlement des cotisations sociales sont au coeur du litige, Uber refusant de les considérer comme des salariés.

Uber déploie ses activités dans dix villes en Suisse, soit Baden, Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Olten, Winterthour, Zoug, Zurich.

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Test Covid-19 pour les recrues de l'armée

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L'ensemble des recrues et des cadres de l'école de recrues d'été ont été testés au Covid-19. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Pablo Gianinazzi)
L'armée a soumis l'ensemble des jeunes et des cadres à un test Covid-19 au début de l'école de recrues d'été. Sur 11'828 tests, 38 se sont révélés positifs (0,3%), a indiqué mardi le DDPS. Les personnes concernées sont temporairement dispensées du service.

Ces militaires ont été placés en isolement pour une période de dix jours dans les infrastructures sanitaires de l’armée, précise le Département de la défense (DDPS). Les cas positifs ainsi que toutes les personnes ayant été en relation avec eux, que ce soit au sein de l’armée ou dans la vie civile, feront l’objet d’un suivi individuel en collaboration avec les autorités sanitaires cantonales.

Les 73 militaires qui ont été en contact prolongé avec les personnes testées positives ont aussi été mis en quarantaine pour une durée de dix jours, en accord avec le médecin de troupe. Conformément aux instructions de l’OFSP, les militaires concernés sont isolés du reste de la troupe. L’instruction de ces recrues peut continuer à être dispensée dans le périmètre de quarantaine.

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