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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

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Suisse

Crans-Montana: moyens supplémentaires alloués par le Parlement

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La procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud s'est vu octroyer des postes de collaborateurs supplémentaires en lien avec l'affaire du drame de Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, lundi, à l'unanimité, d'allouer des moyens supplémentaires à son Ministère public (MP) et à sa Police cantonale en lien avec le drame de Crans-Montana du 1er janvier dernier. Au total, cela représente 1'255'000 de francs.

Le MP s'est vu octroyer 2,5 EPT de greffiers,1,3 EPT de secrétaires de direction et 0,5 EPT d'huissier pour un total de 670'000 francs.

De plus,150'000 francs supplémentaires sont prévus pour permettre la gestion de ce dossier. Il s’agit de frais d’expertises ou de coûts de location et équipement de locaux pour les auditions, pour 20'000 francs; de 10'000 francs pour des indemnités et des frais divers des autorités; de 20'000 francs pour du mobilier et du matériel et pour 100'000 francs de mandats, de traductions et d'engagements d'experts.

De son côté, la Police cantonale va bénéficier de 585'000 francs. Cette somme couvrira des frais de sécurité (500'000 francs), des factures de subsistance, de logement et de déplacements pour 40'000 francs et des équipements pour 45'000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Suisse comprend désormais 43 meutes de loups

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La population de loups en Suisse a de nouveau augmenté en 2025. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/DPA/PATRICK PLEUL)

La population de loups en Suisse a continué de croître en 2025. Au total, 43 meutes ont été recensées dans tout le pays, a annoncé lundi la fondation Kora dans son rapport annuel.

Les experts ont recensé 350 loups au total, selon la fondation. Une meute s'est établie pour la première fois dans le canton d'Obwald, et une autre a vu le jour dans le canton de Neuchâtel.

Les chercheurs ont également fait des découvertes particulières. Dans le canton de Berne, ils ont identifié une louve braconnée et gestante comme étant la première femelle de la population d'Europe centrale à avoir été enregistrée en Suisse. Selon le rapport, la majorité des loups suisses provient toujours de la population alpine.

En Valais, la fondation a en outre documenté pour la première fois une double reproduction, au cours de laquelle deux femelles se sont reproduites simultanément dans une même meute.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

G7: menuisiers genevois complets et presque en rupture de stock

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De nombreux commerces dans certaines zones à Genève se barricadent face à la menace de déprédations en marge de la manifestation du 14 juin contre le G7. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La plupart des commerces à Genève dans les zones exposées à de potentiels désagréments liés au G7 d'Evian (F) se barricadent. Mais les menuisiers n'ont presque plus de matériel.

Dans les parties de la ville considérées comme sous la menace de casseurs, "la plupart des commerçants sont partis sur des travaux pour se barricader", a affirmé lundi à Keystone-ATS la secrétaire générale de Genève Commerces, Flore Teysseire. Ceux de la rue du Rhône seront même tous fermés. Les côuts pour se barricader varient entre 3000 et 100'000 francs.

Depuis l'annonce d'une manifestation autorisée dimanche prochain seulement sur la rive droite, certains commerçants de ce côté de la ville s'agitent à leur tour. Or, "c'est compliqué pour ceux qui veulent le faire désormais", explique la responsable de Genève Commerces. "Les menuisiers sont complets ou arrivent au bout de leur matériel", dit-elle.

Comme les commerçants ne communiquent en principe par sur leur perte de chiffre d'affaires dans ces circonstances, impossible d'avoir une évaluation de l'impact. "Cela va s'étendre sur une semaine", affirme Mme Teysseire qui promet les résultats d'un sondage auprès des membres début juillet.

Les contrôles renforcés aux douanes qui resteront ouvertes auront un effet sur le personnel et par conséquent sur les affaires. Il en va de même pour les cafetiers et restaurateurs.

Fermetures de restaurants

Le directeur de la faîtière Simon Brandt dénonce "le manque de vision d'ensemble" du Conseil d'Etat dans son fonds d'indemnisation de six millions de francs approuvé il y a quelques jours. En restreignant ce mécanisme aux déprédations, ni les pertes d'exploitation ni les coûts de la sécurisation des établissements ne sont pris en charge.

"On parle de quelques millions, pas de centaines de millions", déplore le directeur de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG). "On l'a fait au moment du Covid-19, on pourrait le faire", dit M. Brandt qui relaie l'inquiétude des membres de la faîtière. Il se dit persuadé que les autorités reverront leur dispositif après le G7 si de petits restaurateurs venaient à être proches de la faillite.

Certains ont déjà renoncé à se barricader parce qu'ils n'ont pas des milliers de francs à injecter. Quelques établissements prévoient surtout de fermer dimanche au moment de la manifestation. Mais d'autres dans le quartier des organisations internationales resteront inopérants toute la semaine en raison de la diminution attendue des activités d'affaires, selon le directeur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Drame de Crans-Montana: le Parlement soutient le projet de décret

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Tous les groupes politiques représentés au Grand Conseil valaisan ont fait le choix de soutenir le décret en lien avec l'incendie du 1er janvier à Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le projet de décret en faveur des victimes de l'incendie de Crans-Montana et l’octroi d’un crédit supplémentaire de 10,18 millions de francs ont été traités une première fois lundi, par le Parlement valaisan. Une partie de l'UDCVR s'est opposée à l'entrée en matière.

Le 14 janvier, le Conseil d'Etat avait choisi de mettre à disposition une aide d'urgence de 10'000 francs pour chacune des victimes hospitalisées ou décédées. Huit jours plus tard, il avait décidé d'assurer la couverture des frais funéraires et de rapatriement.

Le présent décret, d'une durée limitée à cinq ans, prévoit ainsi de soumettre au Grand Conseil, l’autorisation de verser ladite aide d'urgence et à confirmer la prise en charge, également à fonds perdu, des frais funéraires et de rapatriement des corps pour, au maximum, 20'000 francs par cas.

Le document règle également le préfinancement de la contribution de solidarité unique de 50'000 francs accordée par la Confédération.

Enfin, le décret vise à permettre un échange de données personnelles strictement limité entre autorités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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