Rejoignez-nous

Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

Publié

,

le

Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

Continuer la lecture
1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

Publié

le

Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 15, 20, 26, 29 et 31. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 5 et le Joker le 685863.

Lors du prochain tirage samedi, 26,8 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Vers une interdiction des e-cigarettes à usage unique

Publié

le

Les jeunes sont particulièrement attirés par les puffs, colorés et aromatisés (archives). (© KEYSTONE/EPA/TOLGA AKMEN)

Les cigarettes électroniques à usage unique, ou "puffs", pourraient être interdites à la vente en Suisse. Le Conseil national a soutenu mercredi par 122 voix contre 63 une motion de Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS) en ce sens.

Les adolescents et les pré-adolescents sont particulièrement attirés par ces produits colorés et aux multiples arômes. Ces puffs sont présents sur le marché suisse depuis 2020.

Selon une étude de l'université de Lausanne et de Promotion santé Valais, 59% des jeunes de 14 à 25 ans en ont déjà consommé et 12% en consomment fréquemment, y compris 9% des 14-17 ans. La tendance à la consommation est à la hausse, a rappelé le Valaisan.

Ces cigarettes électroniques peuvent contenir, sans contrôle, des quantités élevées de nicotine, surpassant même parfois le seuil légal de 20 mg/ml, quantité correspondant à plusieurs centaines de bouffées de cigarettes conventionnelles, soit plus d'un paquet, a souligné l'écologiste.

Par ailleurs, elles contiennent de la nicotine sous forme de sel de nicotine. Celui-ci n'est pas plus dangereux que la nicotine, mais plus addictif. Ce qui inquiète les milieux de la prévention du tabagisme. Sans parler de leur impact écologique problématique vu qu'elles finissent à la poubelle ou dans la nature alors qu'elles contiennent notamment des métaux lourds.

Pas d'interdiction dans l'UE

Le Conseil fédéral reconnait le problème. Depuis le dépôt de la motion, la situation a évolué. Pour la ministre de la santé, Elisabeth Baume-Schneider, une interdiction serait toutefois prématurée. "Il faut voir les différentes prises de position."

Dans sa réponse écrite, le Conseil fédéral rappelait notamment que l'UE ne connait pas d'interdiction de ces produits. Une interdiction créerait donc une nouvelle entrave technique au commerce.

M. Clivaz a contré l'argument d'une non-interdiction dans l'UE. Et de préciser que la France, la Belgique et l'Allemagne interdisent déjà ces produits. La vente est également interdite au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Une interdiction de ces produits en Suisse toucherait également leur importation.

Christophe Clivaz a appelé à "privilégier la santé de notre jeunesse plutôt que l'économie chinoise". Il a convaincu largement au-delà de ses rangs. Seule l'UDC s'est majoritairement opposée au texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Genève élabore une loi sur l'égalité et les droits des handicapés

Publié

le

Genève met en consultation publique son avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Ce texte ambitionne de leur apporter de réelles améliorations dans leur vie quotidienne (illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Genève met en consultation publique son avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Ce texte ambitionne de leur apporter de réelles améliorations dans leur vie quotidienne.

Malgré les lois fédérale et cantonale de 2004, les progrès sont insuffisants, a souligné mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale. En 2022, l'ONU a d'ailleurs rendu un rapport critique par rapport aux droits à l'autodétermination, à une vie autonome, à l'inclusion professionnelle et à l'éducation aux niveaux fédéral et cantonal.

Genève a donc décidé de repenser sa loi sur l'intégration des personnes handicapées. L'avant-projet vise à réaliser l'égalité en droit et en fait ainsi qu'à protéger contre toute discrimination fondée sur le handicap. Il prévoit aussi des mécanismes pour que les pouvoirs publics établissent des plans d'action avec un inventaire des barrières à éliminer en priorité, par exemple au niveau architectural.

Ce texte est le fruit d'une collaboration avec une quarantaine d'organisations actives en faveur des personnes en situation de handicap, a expliqué Thierry Apothéloz. Tous les départements de l'administration cantonale y ont contribué. La consultation publique est ouverte jusqu'à fin novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

La ligne Trélex-Nyon interrompue pour une durée indéterminée

Publié

le

Des bus continueront à remplacer les trains entre Nyon et Trélex (Image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En raison des violents orages survenus dimanche, la ligne entre Nyon et Trélex (VD) sur la ligne de chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morex (NStCM) reste interrompue pour une durée indéterminée, a indiqué la compagnie mercredi. Elle ne pourra ouvrir vendredi comme espéré. Des bus de remplacement sont toujours en place pour les voyageurs.

Les intempéries qui ont frappé la Suisse romande dimanche ont amené de fortes pluies, de la grêle et près de 18'000 éclairs. Elles ont particulièrement touché la région de Genève où des tronçons de route ont été inondés. En 30 minutes, c'est l'équivalent de 16 jours de pluie qui est tombé, explique le NStCM dans un communiqué.

Ce violent orage a provoqué l'inondation du sous-sol du nouveau dépôt-atelier de la compagnie à Trélex, dont le chantier était en cours d'achèvement. Après une première évaluation des dégâts mardi, la direction a décidé de repousser jusqu'à nouvel avis la mise en service du bâtiment initialement fixée au 24 juin. Les installations techniques et informatiques ont été particulièrement touchées

Pas fixer de date

Comme les installations de sécurité nécessaires à l'exploitation de la portion de ligne entre Nyon et Trélex ont également été impactées, une date pour la reprise normale de la circulation du train ne peut pas être avancée à l'heure actuelle, précise le communiqué.

Environ 2000 m3 d'eau et de boue ont pénétré dans le sous-sol du bâtiment. Le travail de pompage est toujours en cours, et se poursuivra jusqu'à la fin de la semaine.

Déjà l'an dernier

En juin 2023, le dépôt-atelier avait déjà subi une inondation et 15 à 20 centimètres d'eau s'étaient déversés dans le bâtiment. Des mesures de protection avaient été mises en place. "Elles n'ont pas suffi contre l'infiltration de plus de 180 cm de dimanche dernier", ajoute le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Scorpion

Votre compétence à jongler avec plusieurs projets à la fois est indéniablement remarquable, ce qui rend inévitable votre succès professionnel.

Les Sujets à la Une

X