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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

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Santé

Coûts sociaux des addictions estimés à 7,7 milliards de francs

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Les coûts liés au tabac représentent 3,9 milliards de francs par an, selon l'OFSP. (Image d'archive - ©KEYSTONE/EPA/CHRISTIAN BRUNA)

Les addictions coûtent 7,7 milliards de francs par an à la société. Le tabagisme, qui provoque un décès sur sept en Suisse, arrive en tête de ces dépenses, révèle une étude publiée mardi par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les coûts liés au tabac représentent 3,9 milliards de francs. Suivent ceux liés à l’alcool (près de 2,8 milliards) et les drogues (0,9 milliard). L'addiction au jeu coûte au moins 61 millions de francs. D'autres addictions n’ont pas pu être prises en compte, faute de données.

La plus grande partie des coûts, soit 4,8 milliards de francs environ, est financée par l’Etat et les assurances sociales. Les 2,9 milliards de francs restants sont à la charge des entreprises. Rapportés à la population, les coûts atteignent 901 francs par habitant, dont 457 francs dus au tabac, 335 francs à l’alcool, 109 francs aux drogues et 7 francs à l’addiction au jeu.

Maladies à traiter

Les coûts directs des addictions se traduisent principalement par des dépenses pour le traitement des maladies, des accidents et des blessures. Les coûts occasionnés par les poursuites des infractions et par les dommages matériels s'y ajoutent, tout comme les pertes de ressources subies dans la vie professionnelle par les absences pour cause de maladie, des baisses de performance ou des décès prématurés.

Dans le cas du tabac, ce sont les dépenses de santé qui, avec une part d’environ 80%, pèsent le plus lourd, le tabagisme étant à l'origine de nombreuses maladies. Pour l’alcool, trois quarts des coûts viennent de pertes de productivité.

En termes de production économique, les coûts des addictions représentent 1,1% du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, dont 0,4% pour la consommation d’alcool, 0,6% pour la consommation de tabac et 0,1% pour la consommation de drogues.

Mesures de prévention

Réagissant à l'étude de l'OFSP, l'Association suisse pour la prévention du tabagisme préconise donc de prendre de nouvelles mesures "efficaces" pour lutter contre le tabagisme. Celles-ci permettraient d'économiser plusieurs milliards de francs chaque année, souligne-t-elle dans un communiqué mardi.

L'association propose par exemple d'augmenter le prix des cigarettes ou d'interdire complètement la publicité du tabac. Elle s'étonne encore que la consommation de tabac n'occupe pas une place centrale dans la stratégie Santé2030 de la Confédération.

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Suisse

Le patron de Swiss part à la fin de l'année

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Thomas Klühr avait pris la direction de Swiss en février 2016. (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le directeur général de Swiss, Thomas Klühr, va abandonner en fin d'année les commandes de la compagnie aérienne à sa propre demande, a indiqué mardi la filiale helvétique du groupe Lufthansa. Son successeur doit être désigné d'ici là.

M. Klühr, qui avait pris la direction de Swiss en février 2016, va également se retirer de la présidence du conseil d'administration de la filiale de vols de vacances Edelweiss, selon un communiqué.

Son départ, "motivé par des raisons d'ordre privé", était initialement prévu au premier trimestre, mais avait été reporté avec l'apparition de la pandémie de coronavirus, a précisé le président Reto Francioni, cité dans le communiqué.

Thomas Klühr siégera au sein de la Fondation suisse de l'aviation qui se trouve en cours de création. Cette dernière a été fondée avec l'objectif de contrôler le respect de l'accord conclu entre la Confédération et Lufthansa au sujet de l'évolution de la plateforme aéroportuaire de Zurich. Elle représentait également l'une des conditions à l'octroi de la garantie de crédit publique.

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Suisse

L'impact de la crise légèrement moins sévère qu'escompté en Suisse

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Le recul est "historique" depuis le début des données trimestrielles en 1980. (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les effets de la crise du coronavirus sur l'économie suisse se sont révélés un peu moins sévères qu'initialement annoncé. Le produit intérieur brut (PIB) s'est contracté de 7,3% au deuxième trimestre, moins que la première estimation de -8,2%, selon les indications fournies lundi par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Le recul n'est reste pas moins "historique" depuis le début des données trimestrielles en 1980.

La résilience relative de l'économie helvétique s'explique par sa "structure sectorielle", ainsi que par la levée rapide des restrictions liées à la pandémie de Covid-19, précise le communiqué.

La baisse est quasiment généralisée, notamment dans l'industrie manufacturière, dont la situation s'est aggravée après révision. Ce secteur a accusé un recul de 10,3%, contre -9,0% lors de la première annonce. La chimie et la pharma, en hausse de 0,3%, n'ont pas permis d'enrayer la tendance négative. L'hébergement et la restauration a dégringolé de 50,4%.

Les dépenses de consommation ont plongé de 8,1% (-8,6% avant révision) dans le sillage des restrictions mises en place pour lutter contre la pandémie. Les investissements en biens d'équipement se sont étiolés de 10,0% (-11,7%).

Amélioration pour les exportations de marchandises

La révision montre une évolution nettement plus favorable pour les exportations des marchandises à -6,5% (-9,4%), bien que les statistiques demeurent dans le rouge. Les exportations de services n'ont bénéficié que très modérément du nouveau calcul (-15,3% contre -15,9% précédemment).

Le Seco a également revu les chiffres pour le premier trimestre, avec une baisse constituant les prémices de la récession à venir. Le PIB suisse a accusé une baisse de 1,9%, à comparer au repli de 2,5% de la première estimation.

Le Seco et l'Office fédéral de la statistique (OFS) ont revu leurs calculs suivant des "recommandations internationales", explique le communiqué. La publication des données trimestrielles inclura désormais la valeur ajoutée dans l'industrie et le commerce, sans que cela n'affecte l'interprétation conjoncturelle des chiffres.

Les instances fédérales se sont également penchées sur les chiffres des années précédentes, les révisant également à la hausse. En 2019, le PIB a progressé de 1,1%, légèrement plus que l'augmentation de 0,9% initialement annoncée.

Pour 2018, la croissance s'est fixée à 3,0% (+2,8% précédemment). Sur la période allant de 1995 à 2017, le PIB a crû entre 2,8% et 3,6%.

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Votations du 27 septembre 2020

Synthèse de ce dimanche de votations

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(KEYSTONE/Anthony Anex)

Les jeux sont faits au terme de ce dimanche de votations. Au niveau fédéral, les Suisses ont dit deux fois oui et trois fois non. Plusieurs objets communaux étaient aussi soumis au peuple dans le canton de Vaud.

En votations fédérales, les avions de combat sont acceptés au bout du suspense alors que le congé paternité l'emporte largement. L'UDC est par contre désavouée avec son initiative de limitation. La loi sur la chasse et les déductions fiscales sont également rejetées.

Retrouvez les résultats détaillés pour chaque objet fédéral:

Résultat des principales votations communales vaudoises:

Revivez ici le suivi complet de ce dimanche de votations.

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Votations du 27 septembre 2020

Le peuple accepte l'introduction d'un congé paternité

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Le peuple a dit oui ce dimanche par plus de 60% des voix à l'introduction d'un congé paternité. (image d'illustration - KEYSTONE/Christian Beutler)

Les pères auront droit à dix jours de congé à la naissance de leur enfant. Sans surprise, les Suisses ont soutenu dimanche par 60,3% l'introduction d'un congé paternité, selon les résultats définitifs.

Tous les cantons romands ont soutenu le texte. Les Vaudois ont massivement plébiscité le congé paternité. Ils étaient 81,6% à glisser un "oui" dans l'urne. A l'inverse, les Valaisans ont été les moins prompts à le soutenir, avec 60,5% de votes en faveur. Mais les communes du Haut-Valais s'y sont majoritairement opposées.

A Genève, le congé s'est imposé par 79,4%. Il passe nettement la rampe dans le Jura avec 74,6%, à Neuchâtel avec 73,6% et à Fribourg avec 67,8%. Le congé paternité a également convaincu Berne (56,9%) et le Tessin (67,3%).

Outre-Sarine, les résultats sont plus contrastés. Zurich et Bâle-Ville ont plébiscité le projet. Les Grisons, Lucerne ou Zoug n'ont donné leur accord que du bout des lèvres. Tous les cantons de Suisse orientale et de Suisse centrale s'y sont opposés. L'opposition la plus forte vient d'Appenzell Rhodes-Intérieures (65,3%).

Au total, quelque 1,93 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du "non" a réuni 1,27 million de votes. La participation s'est élevée à environ 58% des votants.

Dans les six mois

Le projet prévoit un congé de dix jours de travail. Ces jours seraient à prendre dans les six mois suivant la naissance, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées. Les vacances ne pourront pas être réduites.

Comme le congé maternité, celui pour les pères est financé par les allocations pour perte de gain (APG). L'indemnité correspond à 80% du salaire, mais au maximum à 196 francs par jour.

Estimant que ce congé était trop coûteux pour les employés et les employeurs, l'UDC et quelques membres des jeunes PLR et du PDC ont lancé le référendum. Selon eux, tout le monde verra son salaire diminué afin que "quelques personnes" puissent prendre des vacances payées.

Pour la famille

Les partisans du texte y voient des bénéfices pour toute la famille. L'arrivée d'un enfant est un bouleversement pour le couple. De nombreux pères ne bénéficient que d'un ou deux jours à la naissance du bébé. Cela n'est plus en phase avec notre époque.

L'introduction d'un congé paternité de deux semaines est un signal fort pour les familles. Il permettra au père d'être plus présent pour l'enfant, de s'impliquer plus activement dans la nouvelle dynamique familiale et de décharger la mère de certaines tâches.

Indemnisation sous conditions

Pour avoir droit au congé, le père doit exercer une activité lucrative au moment de la naissance, soit en tant qu'employé soit en tant qu'indépendant. Il doit avoir été assuré durant les neuf mois précédant la naissance de l’enfant et avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois.

L'Office fédéral des assurances sociales estime les coûts liés au congé paternité à 230 millions de francs par an. Mais ces estimations sont prudentes, a-t-il reconnu.

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