La justice vaudoise a enregistré en 2023 une hausse de 8% de nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix. Malgré près de 59'000 cas, le délai de traitement est resté en moyenne stable rapporte l'Ordre Judiciaire vaudois.

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise. L’Ordre judiciaire cantonal présentait son bilan 2023 ce mercredi, avec près de 59’000 nouvelles causes enregistrées par les tribunaux et justice de paix, pour une augmentation de 8%.

Malgré l’augmentation des nouveaux dossier, la durée de traitement est resté stable en moyenne, avec 93% des cas traités en moins d’une année.

Une augmentation peut être jugée inquiétante : plus de 21% d'accroissement des dossier sur la table du Tribunal des mineurs :

Sur le volet des poursuites et des faillites, l’augmentation est générale. Une hausse de près de 10% pour les poursuites introduites, soit plus de 446’000 cas, qui s’approche du pic de 2019.

Concernant les nouvelles faillites, une augmentation de 8% est observée par rapport à 2022.

Au-delà de ces résultats comptables, l’Ordre judiciaire vaudois continue sa mise en oeuvre de plusieurs projets. Citons, pour 2023, le renforcement de la protection de l’enfant, ou l’actuel projet pilote de consensus parental, en cas de séparation ou de divorce conflictuel, actuellement en test dans l'est du canton.

Une analyse future du projet de consensus parental permettra d'envisager l'opportunité de le développer dans l'ensemble du canton.

L'Hermitage bientôt opérationnel

Pour finir, le Tribunal cantonal de l'Hermitage voit gentiment le bout du tunnel, avec les travaux d'extensions et de rénovation qui respectent le calendrier établi.

La fin des travaux de rénovation à l'été 2025 permettra d'envisager la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site.

La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.

Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.

Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La ville de Lausanne, en association avec BirdLife, appelle la population à passer une heure à compter les oiseaux depuis sa fenêtre, son jardin ou un parc public. Le recensement aura lieu du 8 au 12 mai. Un cours d'initiation est proposé mardi à la Maison de quartier sous-gare pour identifier les volatiles.

Combien d'espèces nichent dans votre jardin ? Quelle est l'espèce qui égaye vos matinées de son chant flûté ? Les haies et les étangs servent-ils aux oiseaux ? Voici quelques-unes des questions auxquelles devrait répondre l'action "Oiseaux de nos jardins".

Cette opération participative de référencement vise à documenter le nombre d'espèces d'oiseaux qui peuplent la ville. Il conviendra d'observer les volatiles durant une heure, en restant au même endroit, et de noter toutes les espèces rencontrées, explique mercredi la ville dans un communiqué.

Brochure et dépliant

Pour aider les participants, une brochure présentant les espèces les plus fréquentes dans les jardins et les parcs ainsi qu'un dépliant sont disponibles sur le site de BirdLife. Il est recommandé aux intéressés de se munir d'une paire de jumelles et de choisir une heure en matinée ou en soirée, au moment où les oiseaux sont les plus actifs.

Un cours gratuit d'initiation à l'identification des oiseaux les plus courants aura lieu le 30 avril à la Maison de quartier sous-gare, suivie d'une mise en pratique au parc de Milan. Il faut s'inscrire car les places sont limitées.

Les données pour Lausanne et l'ensemble du pays - il est possible de participer partout en Suisse - seront ensuite évaluées et comparées aux années précédentes. En mai 2023, au total, 106'153 oiseaux appartenant à 168 espèces avaient été signalés en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil des Etats pourra débattre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé en juin. La commission a fini ses discussions. Elle propose notamment d'introduire des rabais de quantité qui permettraient d'économiser 400 millions.

La commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté le projet par 10 voix contre 1, indiquent mercredi les services du Parlement. Cinq séances ont été nécessaires.

Par 9 voix contre 0, elle propose d'introduire des rabais de quantité pour les médicaments à fort volume de marché. Lorsqu'un médicament dépasse un certain chiffre d'affaires, le titulaire de l'autorisation doit accorder une compensation. Cette mesure permettrait d'économiser jusqu'à 400 millions de francs.

La commission s'attaque également au Tarmed, devenu obsolète. Par 9 voix contre 2, elle veut charger le Conseil fédéral de plafonner le volume de points facturables de la part médicale par journée de travail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats