Vaud
Vaud veut plus de transparence et moins d'opportunisme
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Le canton de Vaud veut un financement plus transparent de ses partis et de ses campagnes électorales. C’est une des révisions proposées pour la Loi sur l’exercice des droits politiques. Les Conseils généraux aussi seraient impactés par des changements importants. La loi révisée devrait entrer en vigueur en 2022.
Le Conseil d’Etat vaudois veut réviser la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Le texte prévoit plusieurs adaptations importantes du cadre juridique actuel, entré en vigueur il y a plus de 30 ans. Le gouvernement dit vouloir le moderniser pour mieux l’adapter à l’évolution du fonctionnement des institutions démocratiques. A l'instar d'autres cantons - surtout latins comme Fribourg, Genève, Neuchâtel ou le Tessin - Vaud veut améliorer la transparence du financement de la vie politique. C’est la mesure phare de cette révision complète. Le gouvernement vaudois veut qu’à l’avenir un certain nombre de données sur le financement soient soumises à une publication obligatoire. Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:
Il faudra désormais révéler le nom du donateur à partir d'un montant de 5000 francs. Dès 3000 francs lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Devront aussi s'y plier, les candidats au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, au Conseil des Etats et aux exécutifs des grandes communes. Relevons que les candidats au Conseil national sont rattachés au droit fédéral et donc exclus de cette mesure.
Cette réforme pour la transparence vise les partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les communes de plus de 10'000 habitants. Mais aussi les comités de campagne et les organisations. Explications de Christelle Luisier Brodard:
Le Département examinera si les chiffres soumis sont plausibles. En cas de doute, il aura la possibilité de transmettre l'affaire au Ministère public.
La révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques doit maintenant être validée par le Grand Conseil. Le texte devrait lui être soumis à la fin du printemps de cette année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. C’est ce qu’espère Christelle Luisier Brodard. Et ce n’est pas un hasard:
Autre mesure qui pourra impacter les élections de 2022: pour éviter le tourisme électoral, le candidat au Grand Conseil vaudois devra, selon la révision, être domicilié dans l'arrondissement où il se présente.
Plus d’assermentations "opportunistes"
Révolution en vue pour les Conseils généraux du canton de Vaud. Ce sont deux modifications importantes qui les attendent avec la révision de la LEDP. La première concerne la possibilité de se présenter à une séance pour être assermenté le soir-même. Il faudrait désormais un délai. Christelle Luisier Brodard Conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:
On se souvient du village de La Chaux qui, en mars 2015, avait vu l’assermentation de 106 nouveaux conseillers généraux, faisant ainsi passer l’assemblée de 73 à 179 membres. C’était le soir du vote sur la convention de fusion avec Cossonay et Dizy. Objet qui n’avait finalement pas passé la rampe.
L’autre modification envisagée concerne les élections communales des villages à Conseil général. Le Conseil d’Etat veut mettre fin au deuxième tour et à l’élection du syndic qui ont lieu le même jour que le résultat du premier tour. Ce serait donc la fin d’une tradition bien ancrée et souvent des plus conviviales sur le perron de la maison communale. Christelle Luisier Brodard:
Vote blanc valorisé
Selon le Conseil d’Etat, le vote blanc - aujourd’hui assimilé à un vote nul ou non valable - mérite d’être mieux valorisé. II veut donc qu'à l'avenir, il soit considéré comme un bulletin valablement exprimé. Christelle Luisier Brodard:
Enfin, les candidats n'auront plus d'obligation légale de renseigner sur leur sexe (homme ou femme) dans les listes électorales, afin de ne pas discriminer les personnes qui ne se reconnaissent pas dans l'un ou l'autre genre. Le Conseil d'Etat étudiera la possibilité pour les personnes non binaires de le signaler au moyen d'une case dédiée.
Notons enfin qu’avec la modernisation de la Loi sur l’exercice des droits politiques, le gouvernement répond à une vingtaine d’interventions parlementaires déposées ces dernières années.
Le canton de Vaud pourrait accorder automatiquement le droit de vote cantonal aux personnes protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d'inaptitude en raison d'une incapacité durable de discernement. Le Grand Conseil a fait un pas dans ce sens mardi en premier débat. Le peuple aura toutefois le dernier mot.
L'entrée en matière sur cette modification constitutionnelle a été serrée. Elle a été acceptée par 72 oui contre 63 non et six abstentions. Le Conseil d'Etat s'y est dit favorable, répondant à une motion du député de la gauche radicale Hadrien Buclin qui avait été acceptée en automne 2021 par 73 voix contre 55.
Les motionnaires estimaient que cette privation était discriminatoire, notamment en lien avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la Suisse avec une entrée en vigueur en 2014.
Cette question concerne une petite catégorie de personnes. Il s'agit en effet uniquement des personnes faisant l'objet d'une curatelle de portée générale pour cause d'incapacité durable de discernement, soit environ 1400 personnes dans le canton. Précision: un certain nombre des personnes incapables de discernement ne sont pas identifiées de cette manière et peuvent voter.
Crainte balayée
La présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier a plaidé pour une mise en conformité avec le droit international, pour la suppression d'une stigmatisation. Elle a rappelé au passage la réforme similaire, débattue actuellement au niveau fédéral. "C'est un pas aussi important pour l'histoire de l'extension du suffrage universel que pour celle de l'inclusion des personnes en situation de handicap", a-t-elle résumé.
Contrairement à l'argument plusieurs fois avancé par la droite, le gouvernement et plusieurs députés de gauche se sont dits convaincus qu'il n'y avait pas de risque important de manipulation de ces personnes lors des scrutins. Il a été rappelé que la captation d'un suffrage est par ailleurs pénalement condamnable.
Le camp PLR était plus divisé sur la question. A l'instar de Guy Gaudard, une minorité de parlementaires libéraux-radicaux a défendu "l'égalité des chances de chacun", la fin d'une "discrimination", admettant une "ségrégation injuste et regrettable".
A gauche, on a invoqué le renforcement de la démocratie, la fin d'une injustice et d'une exclusion, en soulignant que le canton de Vaud avait la main plutôt lourde en matière de curatelles à portée générale par rapport à d'autres cantons.
« Illogique » pour le parti UDC qui s’opposent presque unanimement à ce décret, estimant que des exceptions existent déjà pour les personnes sous curatelles de portées générales.
Un deuxième débat sera nécessaire. En cas d'acceptation parlementaire définitive, le référendum est obligatoire car il s'agit d'une modification constitutionnelle. Le peuple aura donc le dernier mot.
Nouveau rebondissement dans l'affaire Nzoy, tué par un policier en 2021 à Morges (VD). Le Tribunal cantonal vaudois estime qu'elle ne doit pas être classée, comme l'avait décidé le Minsitère public fin novembre dernier. Le Parquet doit donc rouvrir l'enquête.
La Chambre des recours pénale ordonne de nouvelles mesures d'instruction. Elle avait été saisie par l'avocat de la famille de Nzoy, Me Ludovic Tirelli, lors de la décision de classement du Ministère public le 26 novembre 2024.
"Dans son ordonnance, le Ministère public a exposé sa vision juridique du dossier. Il prend acte qu'elle n'est pas partagée par la Chambre des recours pénale, à l'exception de la non-entrée en matière quant à l'omission de porter secours de la part de l'auteur des tirs", a indiqué mercredi à Keystone-ATS le porte-parole du Parquet vaudois Vincent Derouand, confirmant une information de 24 Heures.
"Il incombera donc au Tribunal d'arrondissement de La Côte de trancher, une fois les actes d'instruction et les expertises ordonnées réalisés et la cause renvoyée en jugement", a ajouté le responsable.
Menaçant? Légitime défense?
Le drame s’était déroulé le 30 août 2021 à la gare de Morges. Le Zurichois de 37 ans, d'origine sud-africaine, était tombé sous les balles d'un agent sur un des quais. Selon l'enquête, la victime, qui souffrait de problèmes psychologiques, aurait menacé les policiers avec un couteau. L'homme était décédé sur place.
Dans un premier temps, la police avait indiqué qu'elle l'avait immédiatement secouru. Les forces de l'ordre étaient toutefois revenues sur cette version, expliquant que le premier geste de réanimation avait été prodigué par un infirmier présent sur les lieux, environ quatre minutes après le dernier tir.
Le Ministère public avait rendu une ordonnance de classement et de non-entrée en matière dans l'affaire Nzoy. Le Parquet avait conclu que le policier, auteur du tir mortel qui a causé le décès du Zurichois, avait agi en état de légitime défense. L'omission de prêter secours ne pouvait être retenue ni contre cet agent, ni contre ses trois collègues.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La Ville de Lausanne met à l'honneur l'histoire et les archives des personnes LGBTIQ+. Du 1er au 30 juin 2025, projections, discussions, performances et ateliers inviteront le public à explorer les mémoires et les expressions contemporaines des communautés.
Cette 2e édition du "Mois d'actions et de visibilité LGBTIQ+" s’ouvrira sur une table ronde consacrée à la sauvegarde des archives LGBTIQ+. Un enjeu "essentiel pour la mémoire collective et la recherche", souligne la Ville de Lausanne mercredi dans un communiqué.
Le cinéma sera à l’honneur avec plusieurs projections suivies de débats, dont "La Parade" (Notre histoire) et le documentaire culte "Celluloïd Closet", questionnant les représentations queer à l’écran. Une exposition en hommage aux figures queer lausannoises s’installera à la Gare routière du Tunnel. Elle sera accompagnée d’une EsQape Room immersive, plongeant le public dans le Lausanne militant des années 1980.
D’autres rendez-vous ponctueront le mois: une balade queer urbaine, une cérémonie du quilt en commémoration des personnes décédées des conséquences du sida, un atelier photographique ou encore une enquête littéraire sur les écrits queer romands. Enfin, Queer 80, une soirée immersive dans l’ambiance des années 1980, entre drag shows et disco, conclura l'événement de manière festive.
Ce mois s'inscrit dans le cadre de la Politique LGBTIQ+ de la Ville de Lausanne. "La mémoire est un pilier fondamental pour ne pas répéter les erreurs du passé. Alors que les droits des personnes LGBTIQ+ reculent dans certaines régions du monde, il est de notre devoir de rappeler l’engagement des générations précédentes pour obtenir les droits dont nous bénéficions aujourd’hui", a déclaré le municipal Pierre-Antoine Hildbrand, cité dans le communiqué.
Le programme complet des activités est disponible sur le site Internet www.lausanne.ch/lgbtiq agenda, tout comme sur l'affiche officielle.
www.lausanne.ch/lgbtiq
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Feu vert aux aides pour le sport vaudois. Les députés ont soutenu les propositions du Conseil d'Etat pour dynamiser la politique sportive cantonale, renforçant encore certains éléments comme le soutien à l'organisation de compétitions de grande envergure.
Mardi en premier débat, à la suite de discussions entamées il y a deux semaines, le Grand Conseil était appelé à se prononcer sur le contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse".
La réponse gouvernementale à ce texte comprend 36 mesures pour soutenir le sport à tous les niveaux (populaire, scolaire, élite, international). Cela représente environ 36 millions de francs supplémentaires par an au budget de l'Etat.
A cela s'ajoutent deux crédits-cadres d'un montant total de 150 millions de francs pour subventionner la construction et la rénovation d'infrastructures sportives "d'importance régionale" pour la période 2025-2030.
"Nouveau chapitre"
Les députés ont réservé un bon accueil à ces différentes mesures, saluant "un nouveau chapitre historique" pour le sport vaudois ou encore la reconnaissance de "son rôle fondamental" en matière de santé et cohésion sociale.
Le Grand Conseil a toutefois souhaité apporter quelques corrections au contre-projet, notamment pour assurer sur le long terme les investissements pour les infrastructures sportives. Il a ainsi décidé d'ancrer dans la loi l'obligation, pour le Conseil d'Etat, de présenter au moins un crédit-cadre par législature.
Egalement issu des travaux en commission, l'autre amendement majeur au contre-projet du Conseil d'Etat a été davantage débattu. Il vise à soutenir l'organisation en terre vaudoise de manifestations "de grande envergure" (championnats du monde ou d'Europe par exemple), via deux autres crédits-cadres de 80 millions de francs au total sur la période 2026-2033.
Démesure évoquée
"Si je suis prêt à entrer en matière pour des manifestations locales ou régionales, débloquer de tels moyens pour des manifestations internationales, souvent commerciales et qui suscitent d'importants déplacements en avion pose problème", a estimé le député de la gauche radicale, Hadrien Buclin. "En outre, débloquer de l'argent sans projet précis ni contrôle parlementaire pose problème", a-t-il ajouté.
Une position que ne partage pas Sébastien Cala, président du groupe socialiste au Grand Conseil et vice-président du comité d’initiative.
Le Vert Pierre Zwahlen a pour sa part estimé qu'il serait "regrettable" que le canton prenne un "abonnement aux manifestations d'envergure". Selon lui, il est "faux de donner deux fois 40 millions jusqu'en 2033 à ces manifestations alors que les comptes 2024 sont passés par là, avec un déficit de 370 millions".
"Pas un blanc-seing"
Ces arguments n'ont toutefois guère trouvé de soutien auprès des autres députés. Il ne faut pas opposer sport d'élite et sport populaire, a ainsi réagi Marc Vuilleumier, autre député de la gauche radicale et ex-municipal lausannois en charge des sports. "Ce sont les pétales d'une même fleur, ils se nourrissent l'un l'autre", a-t-il déclaré, rappelant au passage que la plupart des fédérations sportives établies dans le canton avaient des "moyens excessivement modestes".
"Le sport international a toute sa place dans la politique sportive actuelle, c'est l'une des pièces du puzzle", a renchéri la conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier. "Les manifestations internationales sont des facteurs de lien social, de cohésion, et de retombées économiques et touristiques. L'Euro féminin est quelque chose de génial pour la région et attire notamment des filles dans les clubs."
La présidente du gouvernement a également rappelé que s'il était accepté, un tel crédit-cadre ne serait "pas interprété comme un blanc-seing" par le Conseil d'Etat. "On sera très attentif à la manifestation en question et aux conditions financières de l'Etat", a-t-elle assuré.
Large adhésion
Au vote, cet amendement été soutenu par 101 voix pour, 21 contre et 18 abstentions.
Un second débat, voire un troisième, sera encore nécessaire. A noter que si les députés confirment leurs votes de mardi, et donc qu'ils soutiennent le contre-projet amendé en commission, les porteurs de l'initiative, -à savoir le PLR et ancien judoka Sergei Aschwanden et le socialiste et ancien sauteur à skis Sébastien Cala-, se sont engagés à retirer leur texte.
Sophie Vassutine et KEYSTONE ATS
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