Vaud
Vaud veut plus de transparence et moins d'opportunisme
Le canton de Vaud veut un financement plus transparent de ses partis et de ses campagnes électorales. C’est une des révisions proposées pour la Loi sur l’exercice des droits politiques. Les Conseils généraux aussi seraient impactés par des changements importants. La loi révisée devrait entrer en vigueur en 2022.
Le Conseil d’Etat vaudois veut réviser la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Le texte prévoit plusieurs adaptations importantes du cadre juridique actuel, entré en vigueur il y a plus de 30 ans. Le gouvernement dit vouloir le moderniser pour mieux l’adapter à l’évolution du fonctionnement des institutions démocratiques. A l'instar d'autres cantons - surtout latins comme Fribourg, Genève, Neuchâtel ou le Tessin - Vaud veut améliorer la transparence du financement de la vie politique. C’est la mesure phare de cette révision complète. Le gouvernement vaudois veut qu’à l’avenir un certain nombre de données sur le financement soient soumises à une publication obligatoire. Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:
Il faudra désormais révéler le nom du donateur à partir d'un montant de 5000 francs. Dès 3000 francs lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Devront aussi s'y plier, les candidats au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, au Conseil des Etats et aux exécutifs des grandes communes. Relevons que les candidats au Conseil national sont rattachés au droit fédéral et donc exclus de cette mesure.
Cette réforme pour la transparence vise les partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les communes de plus de 10'000 habitants. Mais aussi les comités de campagne et les organisations. Explications de Christelle Luisier Brodard:
Le Département examinera si les chiffres soumis sont plausibles. En cas de doute, il aura la possibilité de transmettre l'affaire au Ministère public.
La révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques doit maintenant être validée par le Grand Conseil. Le texte devrait lui être soumis à la fin du printemps de cette année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. C’est ce qu’espère Christelle Luisier Brodard. Et ce n’est pas un hasard:
Autre mesure qui pourra impacter les élections de 2022: pour éviter le tourisme électoral, le candidat au Grand Conseil vaudois devra, selon la révision, être domicilié dans l'arrondissement où il se présente.
Plus d’assermentations "opportunistes"
Révolution en vue pour les Conseils généraux du canton de Vaud. Ce sont deux modifications importantes qui les attendent avec la révision de la LEDP. La première concerne la possibilité de se présenter à une séance pour être assermenté le soir-même. Il faudrait désormais un délai. Christelle Luisier Brodard Conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:
On se souvient du village de La Chaux qui, en mars 2015, avait vu l’assermentation de 106 nouveaux conseillers généraux, faisant ainsi passer l’assemblée de 73 à 179 membres. C’était le soir du vote sur la convention de fusion avec Cossonay et Dizy. Objet qui n’avait finalement pas passé la rampe.
L’autre modification envisagée concerne les élections communales des villages à Conseil général. Le Conseil d’Etat veut mettre fin au deuxième tour et à l’élection du syndic qui ont lieu le même jour que le résultat du premier tour. Ce serait donc la fin d’une tradition bien ancrée et souvent des plus conviviales sur le perron de la maison communale. Christelle Luisier Brodard:
Vote blanc valorisé
Selon le Conseil d’Etat, le vote blanc - aujourd’hui assimilé à un vote nul ou non valable - mérite d’être mieux valorisé. II veut donc qu'à l'avenir, il soit considéré comme un bulletin valablement exprimé. Christelle Luisier Brodard:
Enfin, les candidats n'auront plus d'obligation légale de renseigner sur leur sexe (homme ou femme) dans les listes électorales, afin de ne pas discriminer les personnes qui ne se reconnaissent pas dans l'un ou l'autre genre. Le Conseil d'Etat étudiera la possibilité pour les personnes non binaires de le signaler au moyen d'une case dédiée.
Notons enfin qu’avec la modernisation de la Loi sur l’exercice des droits politiques, le gouvernement répond à une vingtaine d’interventions parlementaires déposées ces dernières années.
Vaud
Le budget 2025 de Montreux dans le rouge
Le budget 2025 de la commune de Montreux (VD) affiche un déficit de 4 millions sur une enveloppe globale de 172 millions de francs. La Municipalité poursuit ses efforts destinés à maîtriser les coûts, notamment en limitant les investissements au strict nécessaire.
Avec un déficit de près de 4,2 millions, le budget présente un excédent de charges réduit de 1,1 million par rapport à celui de l'année 2024, a annoncé la commune mercredi. L'an prochain, elle aura pour objectif de "maintenir les prestations tout en continuant à viser un rééquilibrage du déficit structurel".
La nouvelle méthode de comptabilisation de la péréquation, même si elle est globalement positive pour la commune, impacte le montant des charges de près de cinq millions, un montant compensé par les recettes péréquatives. La marge d’autofinancement pour 2025 est à ce titre négative (moins 969'000 francs), poursuit le communiqué.
Les charges de fonctionnement (près de 172'400 francs) augmentent de 6,4%. Les recettes restent, quant à elles, stables, à hauteur de 168'200 francs. Les recettes des impôts récurrents des personnes physiques et morales affichent une légère stagnation.
Sur le plan économique, les investissements réalisés pour les travaux actuels de rénovation du 2m2c (Montreux Music & Convention Centre) permettront à l'économie montreusienne de retrouver son rythme de croisière, note encore la Ville.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Accueil de jours des enfants: des lacunes dans le pilotage
La Cour des comptes vaudoise a audité la gestion du dispositif d'accueil de jour des enfants par la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) et les réseaux de prise en charge. Tout en relevant l'augmentation rapide du nombre de places (+51% de 2015 à 2022), elle constate surtout des lacunes dans le dispositif, qui manque notamment de clarté et d'harmonisation.
"S'il y a encore beaucoup de travail d'amélioration à faire, le développement de l'accueil de jour s'est fait de manière considérable ces dernières années. Il y a un réel désir et effort de la FAJE à répondre à la demande des parents", a résumé devant les médias Nathalie Jacquerod, présidente de la Cour.
Outre le subventionnement des réseaux d'accueil de jour existant dans le canton, la FAJE a pour mission d'évaluer les besoins, de coordonner l'organisation de l'accueil de jour et de favoriser la création de places. Elle n'exerce en revanche aucune activité opérationnelle dans les réseaux.
En 2022, le coût global de l'accueil de jour s’est élevé à 628 millions de francs, financé principalement par les parents (38%), les communes (37%) et la FAJE (21%), elle-même financée par l'Etat de Vaud (53%) et les employeurs (36%). Ce montant est en croissance constante depuis la mise en place du dispositif en 2006, découlant de la loi sur l'accueil de jour (LAJE), entrée en vigueur la même année.
Renforcer le pilotage
"Le système a fait ses preuves, il s'est professionnalisé en près de 20 ans. Il faut toutefois perfectionner le pilotage de la FAJE, renforcer le soutien aux 33 réseaux avec l'objectif d'uniformiser les pratiques ainsi qu'améliorer leur gestion financière", a affirmé Mme Jaquerod. La Cour adresse d'ailleurs neuf recommandations à la FAJE, qui sont toutes acceptées.
Dans son audit, la Cour s'est principalement concentrée sur des aspects touchant à l'occupation et la facturation des places d'accueil existantes ainsi qu'à la gestion des coûts, auditant six réseaux. Principaux reproches: un manque de clarté du système jugé trop complexe et décentralisé; un système tarifaire illisible; des objectifs stratégiques de la FAJE trop généraux; et une mutualisation des outils de gestion et d'exploitation trop faible.
La Cour souligne que ce sont toutefois les communes qui jouent un rôle prépondérant dans le développement de l'offre de places, en se regroupant en réseaux. "Très indépendants", ils regroupent les structures d'accueil qui gèrent l'activité quotidienne et la qualité des plus de 20'000 places subventionnées.
Tarifs inexplicables
Elle constate aussi que des objectifs et dispositions de la loi (LAJE) ne sont pas suffisamment définis. Les réseaux interprètent et appliquent ces éléments de façon différente, ce qui est difficilement compréhensible pour les parents et les contribuables. Chaque réseau fixe par exemple à sa manière ses grilles tarifaires.
Du fait de l'absence de principes comptables harmonisés et de comptabilité analytique, le coût moyen d'une place n'est pas comparable entre les réseaux ni parfois entre les structures d'un réseau. "Les écarts importants qui en résultent sont ainsi difficiles voire impossibles à expliquer. Or une telle analyse permettrait d'identifier des économies", souligne Mme Jaquerod.
Le rôle et le positionnement de la FAJE elle-même vis-à-vis des réseaux ne sont pas non plus clairement établis. Ses objectifs stratégiques sont formulés de manière générale et ne sont pas assortis de cibles et de délais. "La future révision de la loi par le Conseil d'Etat devra permettre de clarifier le rôle de la FAJE pour qu'elle puisse mieux imposer ses objectifs", a dit Mme Jaquerod.
Unifier le mode de calcul
Au-delà du subventionnement d'une partie des charges salariales du personnel éducatif et de tâches de surveillance prévues par la loi, la FAJE a développé plusieurs subventions incitatives visant notamment à soutenir l'ouverture de nouvelles places, favoriser l'accessibilité financière ou renforcer la gestion administrative des réseaux. La performance de ces subventions est peu questionnée, relève aussi l'audit.
Chaque réseau choisit en outre son organisation et sa gestion administrative en toute autonomie. Il existe peu d'initiatives visant à mutualiser les ressources et réaliser des économies d'échelle, constate aussi la Cour. C'est le cas dans le domaine de l'informatique, où la grande majorité des réseaux recourent pourtant au même fournisseur sans mener des négociations groupées.
Deux autres critiques sont encore formulées. Les critères d'attribution des places sont disparates. La prise en compte du taux d'activité des parents, qui est impérative, n'est pas appliquée uniformément.
Les éléments à considérer dans le calcul du revenu déterminant pour la facturation aux parents sont, eux aussi, déterminés par les réseaux. La Cour est d'avis que le dispositif gagnerait en transparence et en efficience si ce mode de calcul était unifié.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Projet-pilote à Yverdon de réutilisation des eaux usées traitées
La Ville d'Yverdon-les-Bains (VD), lance un projet-pilote de réutilisation des eaux usées traitées qui pourrait permettre d'économiser 60 millions de litres par année. Elles seront destinées dans un premier temps à des usages communaux spécifiques, tels que le nettoyage de canalisations.
Alors que les changements climatiques et la pression sur les ressources en eau s'intensifient, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente une solution prometteuse pour optimiser l'usage de cette ressource rare et vitale. Actuellement peu développée en Suisse, la REUT a déjà fait ses preuves dans d'autres pays, relève la Ville mercredi dans un communiqué.
Le projet repose sur un traitement complet de l'eau via la station d'épuration récemment rénovée et assurant le traitement des micropolluants. Il passe également par un système de désinfection par ultra-violet (UV) conçu pour éliminer efficacement les microorganismes pathogènes.
Pionnier en Suisse
Ce procédé, déjà couramment utilisé dans le traitement de l'eau potable, assure que l'eau traitée soit aussi sûre qu'une eau de baignade, sans risque pour la santé publique.
Dans sa première phase, ce projet, pionnier en Suisse, vise à recycler les eaux traitées issues de la STEP pour des usages communaux spécifiques: remplissage des balayeuses de voirie, arrosage des plantes et arbres ou encore lavage des véhicules communaux. Il a été préavisé favorablement par le Canton.
L'initiative, lancée en partenariat avec l'Etat de Vaud, est accompagnée d'un plan de suivi analytique rigoureux, couvrant une large gamme de paramètres microbiologiques et chimiques. Ce suivi permet de garantir que la qualité de l'eau reste conforme aux exigences réglementaires tout au long de l'essai.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Denis Froidevaux quitte l'Etat de Vaud après 23 ans à son service
Il oeuvrait pour la sécurité et la protection des Vaudois: Denis Froidevaux, 64 ans, quittera ses fonctions à fin avril 2025. Ce spécialiste de la gestion de crise et de la conduite de dispositifs complexes était à la tête du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) et de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) depuis près de vingt ans. Il poursuivra ses activités en tant qu'entrepreneur.
Le Conseil d’Etat prend acte de la volonté de Denis Froidevaux de quitter ses fonctions avec effet au 30 avril 2025, après un parcours riche et diversifié au sein de l’administration cantonale vaudoise, relève-t-il mercredi dans un communiqué. Le gouvernement salue "une carrière marquée par un sens du devoir exemplaire", ainsi que "le travail accompli durant quelque 23 années d’activité au service du canton".
Né le 27 août 1960, originaire du Noirmont (JU), Denis Froidevaux débute sa carrière comme garde-forestier, avant de rapidement se spécialiser dans les domaines de la police, de la sécurité civile et de la criminologie. Au sein de l’armée, il atteint le grade de brigadier avec pour mission le commandement de la brigade d’infanterie de montagne 10. De 2011 à 2016, il préside la Société suisse des officiers, consolidant ainsi son réseau dans les milieux de la défense et de la sécurité.
Leadership
Tout au long de sa carrière, Denis Froidevaux s’est illustré par son leadership dans la gestion de crises. Après avoir supervisé le dispositif sécuritaire d’événements d’envergure, comme la Fête des vignerons (2019) et les Jeux olympiques de la jeunesse (2020), il a joué un rôle déterminant dans des situations d’urgence comme la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid-19.
En parallèle, Denis Froidevaux a assuré plusieurs mandats sensibles à la demande du Conseil d’Etat, notamment en tant que chef du Service des automobiles et de la navigation, secrétaire général du Département de la sécurité et de l'environnement ou encore chef du Service pénitentiaire ad interim.
En 2022, le gouvernement a fait appel à lui pour reprendre la gestion de la Fondation Urgence Santé (FUS) dans un contexte particulièrement difficile. Dernier projet stratégique en date dont Denis Froidevaux a eu la responsabilité, le regroupement des centrales d’urgence et du poste de commandement de l’EMCC sur un seul site (ECAVENIR). Le poste de cheffe ou chef du SSCM et de l’EMCC sera mis au concours ces prochains jours.
Couteau suisse
"J'ai été le couteau suisse avec passion, dans des milieux très différents", souligne l'homme qui a "connu neuf conseillers d'Etat et trois conseillers fédéraux tout au long de sa carrière. Il ne prend pas pour autant sa retraite et va poursuivre ses activités, mais "différemment", a-t-il confié à Keystone-ATS.
Avec quelques autres "vieilles canailles qui achèvent leur carrière", Denis Froidevaux va poursuivre ses activités dans le domaine du conseil en gestion de risque, de crise, audit de performance ou organisationnel, parrainage pour divers clients afin d'exploiter son réseau et ses multiples compétences.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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