Vaud
Vaud veut plus de transparence et moins d'opportunisme
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Le canton de Vaud veut un financement plus transparent de ses partis et de ses campagnes électorales. C’est une des révisions proposées pour la Loi sur l’exercice des droits politiques. Les Conseils généraux aussi seraient impactés par des changements importants. La loi révisée devrait entrer en vigueur en 2022.
Le Conseil d’Etat vaudois veut réviser la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Le texte prévoit plusieurs adaptations importantes du cadre juridique actuel, entré en vigueur il y a plus de 30 ans. Le gouvernement dit vouloir le moderniser pour mieux l’adapter à l’évolution du fonctionnement des institutions démocratiques. A l'instar d'autres cantons - surtout latins comme Fribourg, Genève, Neuchâtel ou le Tessin - Vaud veut améliorer la transparence du financement de la vie politique. C’est la mesure phare de cette révision complète. Le gouvernement vaudois veut qu’à l’avenir un certain nombre de données sur le financement soient soumises à une publication obligatoire. Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:
Il faudra désormais révéler le nom du donateur à partir d'un montant de 5000 francs. Dès 3000 francs lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Devront aussi s'y plier, les candidats au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, au Conseil des Etats et aux exécutifs des grandes communes. Relevons que les candidats au Conseil national sont rattachés au droit fédéral et donc exclus de cette mesure.
Cette réforme pour la transparence vise les partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les communes de plus de 10'000 habitants. Mais aussi les comités de campagne et les organisations. Explications de Christelle Luisier Brodard:
Le Département examinera si les chiffres soumis sont plausibles. En cas de doute, il aura la possibilité de transmettre l'affaire au Ministère public.
La révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques doit maintenant être validée par le Grand Conseil. Le texte devrait lui être soumis à la fin du printemps de cette année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. C’est ce qu’espère Christelle Luisier Brodard. Et ce n’est pas un hasard:
Autre mesure qui pourra impacter les élections de 2022: pour éviter le tourisme électoral, le candidat au Grand Conseil vaudois devra, selon la révision, être domicilié dans l'arrondissement où il se présente.
Plus d’assermentations "opportunistes"
Révolution en vue pour les Conseils généraux du canton de Vaud. Ce sont deux modifications importantes qui les attendent avec la révision de la LEDP. La première concerne la possibilité de se présenter à une séance pour être assermenté le soir-même. Il faudrait désormais un délai. Christelle Luisier Brodard Conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:
On se souvient du village de La Chaux qui, en mars 2015, avait vu l’assermentation de 106 nouveaux conseillers généraux, faisant ainsi passer l’assemblée de 73 à 179 membres. C’était le soir du vote sur la convention de fusion avec Cossonay et Dizy. Objet qui n’avait finalement pas passé la rampe.
L’autre modification envisagée concerne les élections communales des villages à Conseil général. Le Conseil d’Etat veut mettre fin au deuxième tour et à l’élection du syndic qui ont lieu le même jour que le résultat du premier tour. Ce serait donc la fin d’une tradition bien ancrée et souvent des plus conviviales sur le perron de la maison communale. Christelle Luisier Brodard:
Vote blanc valorisé
Selon le Conseil d’Etat, le vote blanc - aujourd’hui assimilé à un vote nul ou non valable - mérite d’être mieux valorisé. II veut donc qu'à l'avenir, il soit considéré comme un bulletin valablement exprimé. Christelle Luisier Brodard:
Enfin, les candidats n'auront plus d'obligation légale de renseigner sur leur sexe (homme ou femme) dans les listes électorales, afin de ne pas discriminer les personnes qui ne se reconnaissent pas dans l'un ou l'autre genre. Le Conseil d'Etat étudiera la possibilité pour les personnes non binaires de le signaler au moyen d'une case dédiée.
Notons enfin qu’avec la modernisation de la Loi sur l’exercice des droits politiques, le gouvernement répond à une vingtaine d’interventions parlementaires déposées ces dernières années.
Football
Un derby "chaud" samedi entre Servette et Lausanne
Le derby entre Servette et Lausanne vaudra son pesant de suspense samedi (18h00) au Stade de Genève, avec les Coupes d'Europe en toile de fond à l'occasion de la dernière journée de Super League.
Pour être sûrs d'accéder au tour de qualification de la Ligue des champions la saison prochaine, les Grenat doivent l'emporter. Deuxième du classement derrière le champion Bâle, Servette compte deux points d'avance sur les Young Boys et reste sous la menace des Bernois.
En cas de victoire à Lugano, et si Servette (3e l'an dernier) ne bat pas Lausanne, YB devancerait de toute façon les Genevois. Les joueurs de Giorgio Contini auraient en effet gagné un match de plus, en plus d'une différence de buts favorable. Mais Servette a son destin entre ses mains.
Lugano de son côté voudra sauver sa saison et assurer sa 4e place synonyme de participation aux qualifications de la Conference League. Pour cela, les Tessinois auront intérêt à gagner, comme YB.
A 1 point de Lugano, Lausanne et Lucerne n'ont pas dit leur dernier mot pour la 4e place. Lucerne s'en va affronter Bâle au Parc St-Jacques, un sacré défi si l'on sait que l'équipe végète ces dernières semaines. Mais le FCB aura peut-être déjà la tête à sa finale de la Coupe, le 1er juin contre Bienne.
Avant cette dernière journée, c'est le grand remue-ménage à Lugano. Le club a annoncé vendredi se séparer pour la saison prochaine du Tchèque Roman Macek, des Argentins Milton Valenzuela et Ignacio Aliseda, du Polonais Kacper Przybylko ainsi que de Boris Babic et Allan Arigoni.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: la quarantaine de caravanes à la Rama ont levé le camp
La quarantaine de caravanes de gens du voyage stationnées sur le site de la Rama à Montheron, au nord de Lausanne, ont levé le camp vendredi matin. Sous la menace d'une évacuation et d'amendes conséquentes, les gens du voyage ont finalement quitté les lieux qu'ils occupaient illégalement depuis mars dernier, limité à 25 caravanes.
"La fermeté a payé. Ne pas respecter les règles imposées a des conséquences. Oui, toutes les caravanes sont parties ce matin", a indiqué à Keystone-ATS Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité, confirmant une information de 24 Heures.
Une ordonnance de mesures provisionnelles avait été rendue par le président de la Chambre patrimoniale cantonale le 12 mai, ordonnant aux gens du voyage de partir dans un délai de dix jours, cas échéant sous la menace des forces de l'ordre. La justice vaudoise avait également suivi une autre demande de la Municipalité lausannoise, à savoir une amende d'ordre de 1000 francs par jour d'inexécution.
Les frais de justice, à hauteur de 3670 francs avaient en outre été mis à charge des gens du voyage, qui devront également participer aux honoraires d'avocat à hauteur de 3000 francs.
La procédure judiciaire remonte à la fin de l'hiver, lorsqu'une quarantaine de caravanes étaient arrivées sur le parking du Chalet-à-Gobet le 24 février, avant d'être escortées vers le parking de la Rama. La ville avait autorisé 25 d'entre elles à y demeurer au-delà du lundi 3 mars. Cette limite n'ayant pas été respectée, la Municipalité avait alors déposé une plainte pénale pour occupation illicite du terrain, et une plainte au civil en vue d'une évacuation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés
Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.
A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.
Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.
Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Credit suisse: les parties ont fini de plaider
Les parties ont fini de plaider dans l'audience du Tribunal fédéral consacrée à la plainte de deux actionnaires de Credit suisse contre la Confédération. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.
L'avocat des plaignants a souligné qu'à de nombreuses reprises le Conseil fédéral, la FINMA et la Banque nationale avaient fait des déclarations lénifiantes sur la situation de la banque zurichoise. L'intervention du Conseil fédéral aurait aggravé la situation alors qu'une faillite de Credit suisse était loin d'être certaine.
Pour l'homme de droit, le recours au droit d'urgence et la pression exercée sur Credit suisse et UBS montrent que la reprise ne s'imposait pas. La hausse des actions UBS par la suite avait montré que cet établissement faisait en réalité une bonne affaire.
Les risques de la Bourse
La représentante de la Confédération a rappelé que celui qui achète et vend des actions doit en assumer les risques. Pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée, il faut que l'un de ses agents ait commis un acte illégal et qu'un dommage en résulte. Ces conditions ne sont pas remplies.
A l'issue de ces plaidoiries, la 2e Cour de droit public s'est retirée pour délibérer. La séance sera reprise pour la lecture du verdict.
Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.
Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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